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$ Ier. — Différents modes d’exploitation.
Diverses combinaisons administratives et financières : 1) Entreprise exclusivement gouvernementale........... 2) Entreprise privée, patronnée par l’Etat........... 5 3) Organisation dirigée par l’État, avec le concours d’une ASSOCIATION SATANTIC er eee re cree ie
$ 11. — Organisation générale.
Hois Adécre {son anIqQUes EEE PETER ARTE Faso nos
Le ministre du commerce, chef des services administratifs, délègue, d'ordinaire, ses pouvoirs à un Commissaire général ou à des Directeurs généraux... DE
Rédlementiséneéral ereslenTentsisSDÉcIaus ee ERP ere re
$ Il. — Participation des étrangers.
Invitations adressées aux puissances, qui, au cas d’acceptation, nomment une commission officielle.............. Au cas de refus, participation collective des ressortissants, qui forment un comité national, — ou bien, partici- DO MG AE ESS O0 coco cooucocoououceuc Nomination, par chaque commission ou comité, d’un délégué, seul intermédiaire entre les exposants et l’Admi- NISTATIONEPE EE 5
de ele ae onslér sie, seYvhate ele sels ee ee etes sole se ©
$ IV. — Admission, réception, retrait des produits.
Produits français. — Comités départementaux et d’arron- ChÉOMONMSCE EE co
Comités d'admission... ...
eee ele sole else poste es seit à le 70e .s
Admission des produits étrangers
Cas d’exclusion
sers he. celte ele ven lee ele elle lee QU ess ss 1e de eee sie +
$ V. — Répartition des emplacements, installations.
24. Opérations traitées avec les délégués... ................ 36 25. Concessions généralement gratuites, parfois moyennant CROIS EMEA eee avt nn se nee 36 26. Fournitures d’eau et de force motrice........... tte 37 27. Soins et frais d'installation, à la charge des exposants. — Constitution des syndicats d'installation. ........... #8 $ VI — Concessionnaires, entrepreneurs, permissionnaires. 28. Cahiers des charges et conditions générales imposées aux CHOPODPENCUrRS eee - eee SR ee nn or ere 38 29. Concessionnaires divers, permissionnaires, — différents modes de concessions, charges et conditions... ......... 39 $ VII — Administration.
30. Services de sureté générale; — gardiennage particulier à la diligence des exposants ; — clause d’irresponsabilité FUMÉ par EAdMINIStEAOR. 4. 1 NE. cer. 40 SAMRESIMEURSENITÉES EL SR ere ce Mon ce MODE 41 CHAPITRE II CONDITION DES PERSONNES, DES LOCAUX ET DES OBJETS SECTION I CONDITION DES LOCAUX 32. Les terrains appartiennent ordinairement à Ja ville et sont concédés gratuitement par elle à l'Administration, qui dispose seule des bâtiments : — conservalion des édifices, s’il y a lieu, après la clôture de l'Exposition......... Rate 43 33. Immeubles édifiés par les exposants, avec l’aulorisation HO PONS NISUERNION EN Re ele lime 45
34. Constitution de l'Exposition en entrepôt réel des douanes.
Mesure exclusivement fiscale......................... 47 35. Les emplacements occupés par les sections étrangères ne
bénéficient pas de la fiction d’exterritorialité........... 49 36. A défaut de dérogation expresse et constilutionnelle, toutes
les dispositions législatives ou règlementaires s'appliquent
dans l’enceinte de l’Exposition............. eee eue 52
SECTION II CONDITION DES PERSONNES ET DES OBJETS $ Ier. — Caractère soit des différentes commissions, soit de leurs membres.
37. Les agents, rétribués ou non rétribués, attachés aux ser-
vices d’une Exposition universelle, sont, en France, revê-
fus d'un caractere Pub MERE REASON RE D3 88. Ont le droit d’ester en justice la Commission organisatrice
ou le Commissaire-général, — et les commissions étran-
gères, revêtues d’un caractère officiel... ............... D4 39. Quid des comités dépourvus de ce caractère ?........... 25 40. Règles générales de compétence................ os 26 41. Les membres des commissions étrangères officielles ne
peuvent invoquer, en cette qualité, le bénéfice des immu-
nités diplomatiques 5 MS TR A ee D7
$ II. — Rapports de l'Administration avec les exposants.
