‹ Les Expositions Internationales UniversellesChapitre 43 sur 56 · L’Administration est un tiers, par rapport à l’exposant · texte numérisé non relu

L’Administration est un tiers, par rapport à l’exposant

leurs relations sont contractuelles... ................ 60 43. Le contrat, qui règle ces relations, est un louage, si l’expo-

sant paie une redevance pour l’occupation de l’emplace-

ment; il y a une sorte de dépôt volontaire, dans le cas

contraire, qui est le plus fréquent........... SOS Perth 60 44. Les principaux caractères du dépôt volontaire se rencon-

trent alors dans le contrat d’exposition........, DURS 61

SECTION II

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