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Principes relatifs aux marques. {o Protection des étrangers A CEA CIÉT CROSS DATA ne an nee rame SUR ONE LONG Lie ESA ACER ERREUR

Principe de la prohibition de l'importation de produits revêtus d'indications usurpées. — Art. 19 de la loi fran- CASTRO DE ne nie Me sit denis cles

Application au cas d’exposition internationale... .........

Dispositions similaires des lois étrangères.....,..... . B. — Conventions internationales.

Articles 6 et 8 de la Convention de 1883................

Conférence de Madrid : Union restreinte : — Enregistretientintemnationalides Marques ec re

— Mesures spéciales aux noms et marques figurant dans

4° Cas d'une marque non déposée.

Situation moins périlleuse que celle d’une invention non DréVetéCre ere eteameteneien dre ado Dec nlerem

Principe de l’art. 41 de la Convention de 1883..........

Loi française de 1868 et lois étrangères. ............... 20 Cas d’une marque déposée.

RÉÉTONCe AUAPAIDCIDES me ere.

Exclusion des produits revêlus de marques contrefaites..

SECTION II