INVENTION BREVÊTÉE DANS LE PAYS DE L EXPOSITION

81. Elle est protégée, de plein droit, à l'Exposition. — Quid

au sujet d’un inventeur dont le brevet va expirer ?..... 144 82. Mais, dans certains pays, risques de déchéance .......... 145 83. 1° Déchéance pour défaut d'exploitation. — Lois françaises

de 1848, 1881 et 1888, qui l’ont interrompue........... 145 84. 2° Déchéance, à raison de l'introduction, par le breveté,

d'objets fabriqués à l’étranger : — art. 32 de la loi de

1844, —- lois de 1856, 1878, 1881 el 1888............... 148 85. Introduction d'objets fabriqués à l'étranger par un éters :

est-ce une contrefacon ? Controverse............. a 152

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE (SUITE). 11°, JII°, IV° ET V® PARTIES : NOM COMMERCIAL, MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE, OEUVRES ARTISTIQUES.

SECTION PREMIÈRE

NOM COMMERCIAL APPOSÉ SUR LES PRODUITS. — MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE.

$ Ier. — Droit commun.

À. — Législations intérieures.

86. Situation défavorable des étrangers..................... 158

87. Principes relatifs au nom commercial. — Divergences.... 159