JURÉS-COMPTABLES

concernaniradministration des deniers communs des communautés et la reddition des comptes de jurande, il varie sur le chiffre maximum des dépenses aulo risées par lesarlicles 12, i4et 17, sensiblement modéré pour les facteurs d'instruments.

Il est probable que ce r»*glement ne fit que sanctionner un état de choses existant, à moins qu'il n'ait eu un effet rétroactif, car il existe des jugements rendus en 1 761, se rapportant aux comptes des années 1744-45 6t suivantes.

Les comptes eux-mêmes avec pièces à Tappui no nous sont pas parvenus, mais on conserve aux Archives nationales (carton V^ 454), les jugements prononcés par les commissaires examinateurs, sur la gestion des jurés comptables de 1744 à 1776, dans lesquels nous relevons quelques particularités intéressantes.

L'exercice des comptables commençait le 23 novembre de chaque année ; il échut successivement à Jean Galuno ( 1 744-45 ), Jean-Nicolas Lambert ( 1 745-46), François-Henri Lescop (1746-47), Jean-Henri Hfmsch (1747-48), Louis GuERSAN (1748-49), Nicolas Somfr (1749-50), Jean-Baptiste Lempereur (1750-5 1), Jacques BouRDET (1751-52), Claude Boivin (1752-55), Louis Bessard (1753-54), Pierre Ruelle (1754-55», Benoit Fleury (1755-^6), Louis-Alexandre Cliquot (1756 57), François Ferry ou Feury (1757-58), Robert Riciiaud 1758-59), Jean Louvet (1759-60), Jean-Baptiste Di:siiayes-Salomon( 1760-61), Guillaume Hemscii (1761-62), François Gaviniés (1762-63), Benoit Hellé (i 7^3-^4), François Le Jeune (1764 65), Henry GnoroT (176^66^

Joseph Gaffino (1766-67), Pierre-Malhieu La Hue (1767-68), Antoine Saint-Paul (1708-69), Georges CoosiNÊAu ( 1 769-70), Thomas Lot ( 1 770-7 1 ), Jean-Henri MoERs (1771-72). Prudent Tjiierriot (1772-73), Jean Henocq (1773-74), Jean-Henri Naderman (1774-7$)» ^^ Pascal- Joseph Taskin (1775-76).

Si ces jurés présentèrent leurs comptes dans les délais fixés par le règlement, l'examen n'en eut pas lieu aussitôt, car c'est seulement le 23 janvier 1761 que la commission se prononça sur ceux des années i744'4> à 1749-50; ceux des années 1750-51 à 1754-5 5 avaient été examinés le 18 juillet 1760 ; le 4 décembre 176 1, on statua sur les années 1756-57 à 1758-59; puis, après un intervalle de près de six années, on reprit la vérification, qui porta sur les exercices 1759-60 à 1763-64 (27 mars 1767), et, à partir de Tannée suivante, on put continuer, de deux ans en deux: ans, puis d'année en année, à s'occuper desdits comptes de telle sorte que l'on parvint, en 1775, à liquider ceux de l'exercice précédent et que la décision sur ceux de 1775-76 fut prise le 14 mai de la même année.

Faut-il attribuer le retard qui se produisit dans les premiers temps à la surcharge qui incomba à la commission ? Peut-être bien. Mais, à quelque cause qu'il soit dû, ce retard eutpour résultat de faire exercer des poursuites en restitution de fonds, contre les héritiers de jurés décédés dans l'intervalle, sans avoir pu présenter leur justification, entre autres : Jean Galland, J.-N. Lambert et H. L^scop ; car nos maîtres jurés étaient plus habiles faiseurs d'instruments que.