JURÉS-COMPTABLES

concernantradminislration des deniers communs des communautés et la reddition des comptes de juran îe, il varie sur le chiffre maximum des dépenses auto risées par les articles 12, 14 et 17, sensiblement modéré pour les facteurs d'instruments.

Il est probable que ce règlement ne fit que sanctionner un étal de choses existant, à moins qu'il n'ait eu un effet rétroactif, car il existe des jugements rendus en 176 1, se rapportant aux comptes des années 1744-45 6t suivantes.

Les comptes eux-mêmes avec pièces à l'appui ne nous sont pas parvenus, mais on conserve aux Archives nationales (carton V^ 4^4), les jugements prononcés par les commissaires examinateurs, sur la gestion des jurés comptables de 1744 à 1776, dans lesquels nous relevons quelques particularités intéressantes.

L'exercice des comptaoles commençait le 23 novembre de chaque année; il échut successivement à Jean Galland ( 1 744-45 ), Jean-Nicolas Lambert ( 1 745-46), François-Henri Lescop (i 746-47), Jean-Henri HF.M>cn (1747-48), Louis GuERSAN (1748-49), .Nicolas Somer (1749-50), Jean-Baptiste Lempereur (1750-51), Jacques BouRDET (1751-52), Claude Boivin (1752-53), Louis Bessard (1753-54), Pierre Ruelle (1754-55», Benoit Fleury (1755-^6), Louis-Alexandre Cliquot (1756 57), François Ferry ou Feury (1757-58), Robert Ricuaud ^758-59), Jean Lodvet (1759-60), Jean-Baptiste Di:shayes-Salomon (1760-61), Guillaume HEMscn (1761-62), François Gavisiés (1762-63), Benoît Hellé (1763-64), François Lé Jeune (1764 65), Henry Cliquot (1765-66),

Joseph Gaffino (1766-67), Pierre-Mathieu La Hue (i 767-68), Antoine Saint-Paul (1708-69), Georges Codsineait( 1769-70), Thomas Lot (1770-71), Jean-Henri MoERs (1771-72), Prudent Tiiierriot (1772-75), Jean Henocq (1773-74), Jean-IIenri Naderman (1774-75), et Pascal-Joseph Taski.n {1775-76).

Si ces jurés présentèrent leurs comptes dans les délais fixés par le règlement, l'examen n'en eut pas lieu aussitôt, car c'est seulement le 23 janvier 1761 que la commission se prononça sur ceux des années 1744.45; à 1749-50; ceux des années 1750-51 à 1754-55 avaient été examinés le 18 juillet 1760 ; le 4 décembre 1761, on statua sur les années 1756-57 à 1758-59; puis, après un intervalle de près de six années, on reprit la vérification, qui porta sur les exercices 1759-60 à 1763-64 (27 mars 1767), et, à partir de l'année suivante, on put continuer, de deux ans en deux ans, puis d'année en année, à s'occuper desdits comptes de telle sorte que l'on parvint, en 1775, à liquider ceux de l'exercice précédent et que la déci-. sion sur ceux de 1775-76 fut prise le 14 mai de la même année.

Faut-il attribuer le retard qui se produisit dans les premiers temps à la surcharge qui incomba à la commission ? Peut-être bien. Mais, à quelque cause qu'il soit dû, ce retard eut pour résultat de faire exercer des poursuites en restitution de fonds, contre les héritiers de jurés décédés dans l'intervalle, sans avoir pu présenter leur justification, entre autres : Jean Galland, J.-N. Lambert et II. Ltscop ; car nos maîtres jurés étaient plus habiles faiseurs d'instruments que