C. 44 Parie, 3 août

Chambre des États — Faïencerie d'Aprey

« M. Dormesson écrit à M. Amclot qu'il a reçu le 29 juillet der- « nier la requête des S"^ Lallemanl, propriétaires des nianufac- « tures de verrerie et layanccric établies à Aprey, par latiuellc ils « demandent l'exemption de taille et accessoires, et celle de la « milice, pour les ouvriers travaillant à ces manufactures.

« Il résulte des vérifications faites par M. Amelol, que l'exposé « de cette requête est exact, et que ces ouvriers sont en effet sur- « chargés de tailles par les habitants d'Aprey, et des autres villages « où ils résident, ce qui, joint à la rigueur delà milice, occasionne « la désertion de ces manufactures.

« M. Amelot pense ((ue leurs représentations à cet égard niéri- « tent d'autant plus d'être accueillies, qu'on lui a assuré que les « ouvriers employés aux manufactures de verrerie et fayancerie de « la Lorraine et des trois évôchés jouissaient des exemptions que « ceux-ci réclament, M. Amelot a observé que cela regarde les Elus

« généraux des États et que la requête des S*^' Lallemant doit leur « être communiquée avant de prendre aucun parti. En consé- « quence : M. Dormesson prie M. Amelot de constater la vérité des « exemples cités, tant dans sa lettre que dans la requête des « S""* Lallemant par rapport aux exemptions dont peuvent jouir « dans la Lorraine, le Languedoc et les trois évêchés les ouvriers « employés aux manufactures de verrerie et fayancerie. Vous savez, « dit M. d'Ormesson, combien les exemptions de taille en général « sont onéreuses pour les paroisses. Celles de la milice le sont « encore beaucoup davantage, et je pense que l'on ne peut se « montrer trop difficile à accorder ces sortes d'exemption à l'in- « dustrie, puisque c'est en faire retomber tout le poids sur la par- « tie des hommes les plus essentiels, ceux qui se livrent à la « culture des terres. Lorsque vous m'aurez envoyé la requête « des S""^ Lallemant et l'avis de M""^ les Élus généraux, je con- « férerai de cet objet avec M. le Contrôleur général.

Signé : « Dormesson. »

22 décembre 1770

« Les élus répondent que lorsque les sieurs Lallemant leur pré- « senteront l'arrêt du Conseil qu'ils sollicitent, ils les feront jouir « de tous les privilèges qui y sont mentionnés.

« Ils font observer que si le Conseil accorde les mêmes privi- « lèges aux fayanceries qu'aux verreries, cela dégénérera imman- « quablement en abus par rapport à la multiplicité des fayance- « ries qui existent en Bourgogne, non-seulement par rapport à la

« milice; ces fayanceries deviendraient alors le refuge des garce çons qui auront le crédit de s'y faire admettre pour se dispenser «du sort. »

7 janvier 1771

« M. Amelot mande à M. Dormesson qu'il a consulté les Élus « généraux des Etats. Ceux-ci ont observé que si l'on accorde ces « exemptions aux manufactures d'Aprey, beaucoup de petits ate- « liers, très communs en Bourgogne, qui prennent le titre de « fayanceries, lorsqu'on n'y fabrique que des ouvrages très com- « muns, voudront en obtenir de pareilles. Les Elus proposent « donc de n'accorder d'exemptions aux manufactures d'Aprey, que « sous le titre de verreries. M. Amelot ne voit donc aucun incon- « vénient à cette proposition, et croit qu'il peut être expédié un « arrêt déclarant exempts delà taille et accessoires, et de la milice, « tous les ouvriers étrangers, c'esl-à-dire qui ne sont point nés « dans le pays, n'en peuvent être regardés comme naturels lail- « labiés, lorsqu'ils travaillent à gages, et toute l'année, aux verrc- « ries des sieurs Lallemant, et manufactures en dépendant, lors- « qu'ils n'auront d'ailleurs aucunes possessions dans le pays, qu'ils « n'y cultiveront rien, ne participeront point aux l)iens connnu- « naux, ne feront aucun commerce, en un mot ne seront occupés « que des dites manufactures,

« J'avais demandé, dit M. Amelot, à MM. les inlendans de Mont- « pellier, de quelles exemptions jouissent les verreries et fayance- « ries de leurs départements. Leurs réponses m'ont annoncé qu'il « n'y a à ce sujet aucun règlement général, et que cbaque élablis- « sèment ne jouit que des exemptions portées par les arrêts parti-

« culiers qu'il peut avoir obtenus, mais en général, les ouvriers « des établissements qui ont quelque consistance, ne sont pas « inquiétés pour la taille, ni pour la milice. »

1 1 décembre 176 9

Chambre des États — Faïencerie d'Aprey

Lettre aux Elus généraux.

« Supplie humblement « Joseph de Villehaut, écuyer, chevalier de S'-Louis, seigneur « d'Aprey

« Et dit qu'ayant renvoyé à MM. les Élus la requête qu'il avait « eu l'honneur de vous présenter en 1766 sur l'érection d'une fayan- « cerie à l'imitation de celles de Strasbourg et Sceaux, elle fut « accueillie favorablement par une délibération du 29juin 1767 qui, « pour l'encourager, l'autorise à faire un emprunt de 12.000 livres, « dont la province veut bien lui payer 500 livres par an pour « les intérêts de cette somme, sans en fixer le temps. Cet encoura- « gement l'ayant déterminé à devenir de plus en plus utile à la « province, il a cru ne pouvoir mieux seconder ses vues qu'en « augmentant sa manufacture d'une fayancerie de terre à feu à « l'imitation de celle de Rouen et dont, à force de dépense et « d'expérience il est parvenu à rendre la qualité aussi solide qu'à c( portée de répondre à l'indigence du peuple; cet établissement a « été perfectionné dans le courant de l'année dernière. Cette « année il a dirigé ses vues sur une autre espèce de terre que l'on « nomme terre à pipe. La beauté de l'émail, l'élégance des formes.

« la vivacité des couleurs et la résistance à l'action du feu seront « les garanties de l'approbation que Nos Seigneurs voudront bien « lui donner. lia de plus, cette année, fait fabriquer des polies (s/f) « à l'imitation de ceux de Francfurt en tirant des ouvriers de ce « pays; il facilite par ce moyen l'économie du bois dans un genre « de besoin si intéressant pour tout le monde. Dans ces circons- « tances, le suppliant recourt à ce qu'il vous plaise, Nos Seigneurs, « de lui procurer de nouveaux secours pour le soutien des établis- « sements dont il s'agit, et qui sont également dignes de vos encou- « ragements. »

On lit en marge :

« M. Bernard de Chanteau, nommé commissaire pour exami- « ner la manufacture, et ensuite son procès-verbal rapporté, être « ordonné ce qu'il appartiendra.

« Fait en la Cliambre des Elus généraux à Dijon « le 11 décembre 17(59. »

On voit par la requête du 17 décembre 1772, (|ue les Klus n'avaient pas fait droit h celte demande.

22 avril 1771

Rapport de M. Bernard de Clianlean, Secrélaire en chef des États de Bourgogne, nommé par délibération des Etats généraux du 15 décembre 1770 pour visiter la manufacture d'Aprey, qui a vérifié et reconnu :

« 1° Que le S"^ de Villehaut a augmenté sa manufacture d'une « fayancerie de terre à feu à rimilalioii de celle de Rouen, dont la « qualité lui a paru très solide;

« 2° Qu'il a établi un atelier où il fait travailler à une espèce de « terre que l'on nomme terre à pipe, d'où il y a lieu d'espérer de « l'utilité et du débit ;

« 3° Qu'il a perfectionné l'émail et les formes de sa fayance et « que ces deux objets approchent d'une perfection dont le public « aura lieu d'être content.

« Quant à la fayance fine, il serait à désirer que la terre dont « elle est fabriquée puisse, non seulement répondre à l'émail qu'on « emploie actuellement, étant bien supérieure à la précédente, « mais encore aux formes et à la vivacité des couleurs, qui lui ont « paru parfaitement bien.

« En somme le S"" de Villehaut a rempli avec succès tous les « objets qu'il s'était proposés.

Signé : « Bernard de Chanteau. »