V. Tiers-etals

Côté gauche , ( Prince du sang i

ou I Avocats 160

orléanisleSjjaco-/ Curés 80 ^ 036

bins,répul3lic., j Gentilshommes 55

athées, etc. F Négocians, cultivateurs. ... 3o

Maintenant nous aurons peu de remarques à faire sur l'assemblée législative, dont nous allons présenter les fastes. Celte assemblée était destinée par sa nature à perfectionner le travail de la constituante; elle y réussit , c'est-à-dire qu'elle acheva de faire disparaître toutes les traces de la civilisation dont la France offrait le modèle à l'Europe ^ depuis plusieurs siècles.

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XiÉUNiON des députés de rassemblée législative* Il se ler octobre. trouve 436 membres présens.

Vérification des pouvoirs : le nombre des députés est — 2 — réduit à 394- L'assemblée se déclare assemblée nationale législative. Elle prête spontanément le serment de vivre libre ou mourir.

M. Pastoret est élu président. — 3 —

Serment solennel prêté sur le livre de la constitution. — 4 — L'assemblée constituante avait légué à ses successeurs une constitution écrite ; mais elle avait reconnu elle-même que la volonté du peuple ne pouvait être liée en aucune manière, ni pour aucun teras : il résultait évidemment de ce principe que tous les actes, tous les décrets d'une assemblée pouvaient être annulés par la suivante. En accordant au peuple la souveraineté absolue , ou le dégageait de tout devoir. Cependant une sorte de pudeur empêcha les nouveaux députes de proclamer , au premier abord ^ cette conséquence naturelle. On eut honte de convenir que le résultat de dogmes si superbes était le néant; on apporta en grande pompe le livre de la constitution ; on jura de l'observer: serment ridicule, puisque chaque représentant du peuple souee— raitt jurait , au nom de ce peuple , d'être fidèle à lui-même , etqu'un serment ne peut obliger qu'à l'égard d'un tiers. Les bonnes gens du centre, qui s'imaginèrent que ce code devenait sacré parce qu'il plaisait à la majorité du jour de le déclarer tel , étaient de mauvais logiciens. Les jacobins se montrèrent plus conséquens ; toujours fidèles aux principes , ils s'élevèrent , dès les premières séances , contre l'idée d'inviolabilité qu'où voulait

/ octobre, attacher à la constitution. Quoique encore en minorité dans l'a»semblce , ils obtinrent que les expressions d'un de'cret qui votait des remercimens à la constituante fussent modifie'es en ce sens.

Adresse à l'assemblée législative par l'abbé Grégoire, lue à la société des jacobins, à Paris, et envoyée à toutes les sociétés affiliées. On y remarque ces passages : « Lorsque les satellites du despotisme se pres- » saient autour de nous à Versailles ; lorsque des bou- » ches d'airain menaçaient de vomir sur nous le car- » nage et la mort, comme l'assemblée était grande et j> majestueuse ! voilà votre modèle. C'est \ç\ la guerre » des rois contre les nations , des oppresseurs contre » les opprimés. Les tyrans ont plus à craindre de la dé- » claration des droits que nous de leurs boulets. Dites » à l'univers que nous ferons c^use commune avec » tous les peuples résolus à secouer le joug pour ne » dépendre que d'eux-mêmes. L'impulsion est don- » née à l'Europe ; son horoscope annonce qu'elle s'é- » branle pour nous suivre ", il semble que le vqlcan de » la liberté va faire explosion , réveiller les peuples et *• opérer la révolution du globe. »

!« - 5 — Cérémonial fixé pour la réception du roi lorsqu'il se rendra dans l'assemblée. Les mots sire et majesté ne seront plus employés. Le fauteuil du roi sera abaissé au nive^tu de celui du président.

L'assemble'c constituante £ivait oté au inop^rque les pouvoirs; l'assemblée le'gislative lui ôta les honneurs ; la convention lui ôta tout ce qui lui restait ; la vie. Tell^ fut , et telle devait être la marche progi^'essive di^ p^Uplç souverain dans f exerçicf. de sa puîssancç.

Le décret qui supprima les titres de Sire et de IVIajesté fut tendu sur la proposition de Graugeneuvc , développée par k-

ASSEMBLEE LEGISLATIVE. 83 ly^i

fameux Couthon , et appuye'e par le républicain Guadet. « Mes- K octobre sieurs, dit Couthoa, le fauteuil national vaut bien le fauteuil royal , et il n'y a en France d'autre majesté que celle du peuple ; en présence de leur premier fonctionnaire , les repre'sentans du peuple doivent rester couverts et assis. »

Le décret de la veille sur le cérémonial est rapporté. — 6 — Le cérémonial reste tel quUl était auparavant.

M. Vosgien , au nom de tous les membres de l'assemblée qui gardaient quelque respect pour l'autorité royale et quelque sentiment des convenances , profita de la lecture du procès— verbal pour s'élever contre le décret de la veille ; il n'essaya pas de démontrer que les droits du monarque étaient violés par l'acte arbitraire qui ravalait sa dignité. M. Vosgien eût échoué dans cette entreprise , car il est certain que tous ces outrages faits à la personne du roi et à la majesté royale , n'étaient que des conséquences très-justes de la déclaration des droits. Lorsqu'on a renversé un trône on peut bien rabaisser un fauteuil. M. Vosgien , dans l'impossibilité de prouver qu'on raisonnait mal , s'at- % tacha uniquement à exciter la générosité personnelle des membres de l'assemblée : après avoir fait l'éloge des vertus et des qualités personnelles de Louis XVI , il ajouta : « L'allégresse publique a prouvé , dans nos fêtes récentes , qu'on chérissait en lui l'homme et le roi ; épargnons donc à sa sensibilité non -seu- ^ lement un chagrin , mais même un regret ...» Le décret fut rapporté , ou plutôt son exécution fut ajournée ; la cour crut avoir remporté une victoire ; l'étiquette était sauvée . . . . , mais \^% principes subsistaient.

Entrée du roi dans l'assemblée. Discoius prononcé — 7

par lui , et réponse du président. Le roi sort au milieu

des applaudissemens et des cris de vivt le roi !

Proclamation du roi contre les émigrans. — i4. —

Lettres du roi aux princes, ses frères. — Le ministre — 16 —

de la guerre annonce que dix -neuf cents ofQciers ont

déserté.

lygr 84 LES FASTES DE L'ANARCHIE.

jao octobre. La discussion sur les lois contre les émigrés commence.

La monarchie française tombait sous les coups des révolu tionnaires ; la portion la plus illustre de la nation , et la plus fidèle à la monarchie, s'enfuit à l'étranger. L'impartiale postérité portera sur ces preux un jugement tout autre que celui des petits esprits et des grands rebelles du tems présent. La patrie ne consiste pas uniquement dans le sol ; elle se compose des lois antiques , des traditions , des propriétés héréditaires , des mouumens religieux et nationaux ; toutes ces choses étaient atta— <|uées avec une implacable fureur. Les véritables patriotes f c'est-à-dire les conservateurs fidèles du culte et des' lois de la monarchie , voyaient de toutes parts leurs autels renversés , les tombes de leurs pères profanées, leurs héritages envahis ; ils voyaient leur roi dans les fers , et l'insurrection générale proclamée comme un droit positif. Le sol n'était plus pour eux la France ; le hoyau sanglant du peuple souverain l'avait retourné. - Ils émigrèrenl : les uns , forcés par des menaces de mort , les autres par la crainte de la honte , car il y avait aussi de la honte à racheter la possession de ses biens en consentant à être le tranquille témoin de la subversion de la patrie. Ces nobles martyrs de la religion du serment, de la fidélité aux institutions légitimes, abandonnèrent leur or et emportèrent leurs épées. La France de saint Louis s'établit dans leurs camps , et l'honneur antique l'y protégea de son ombre. C'est ainsi qu'après l'incendie de Troie , Ilion ne résida plus aux bords du Sinioïs , et qu'il passa , avec ses dieux pénates , sur les vaisseaux du pieux fils d'Anchise.

L'assemblée législative fut conséquente avec elle-même lorsqu'elle décida que les émigrés seraient proscrits , dépouillés de leurs biens , et poursuivis comme des bétes fauves. L'est en vainque quelques membres modérés , parmi lesquels on cite avec plaisir M. Dumas, entreprirent de démontrer que la mesure proposée était inconciliable avec la constitution et avec la liberté. Condorcet répondit que tout ce que le salut public exigeait était juste \ et comme le X0/0//'a^//<; s'exprimait par un ou deux suf-

fi-ages, la loi passa. Ceux qui invoquèieiH en faveur des e'nii- 20 octobre, grés le tevte des droits de l'homme , raisonnaient mal ; car , et nous ne saurions le trop re'pe'ter , la liberté annoncée dans les droits de l'homme s'exprime ainsi : « Soumettez-vous aveuglément à la volonté des plus forts, quelle qu'elle soit ; sinon soyes exterminés au nom du salut public.

Au reste, j'avouerai, si l'on veut , que l'émigration fut une faute , puisque ses résultats n'ont rien produit en faveur de la monarchie ; mais je persisterai à soutenir que son motif fut louahie , que l'honneur l'accompagna ; et je rappellerai que les hommes se plaisaient , avant ce siècle de lumières , à honorer la vertu , même dans l'adversité.

La discussion sur les prêtres non-assermentés com- — 21 — raence.

L'assemblée est instruite par une lettre d'une insurrection qui a eu lieu dans la ville d'Avignon , et qu'on attribue au fanatisme. M. Lescuyer, désigné comme patriote, a péri dans l'émeute. %

L'assemblée décrète une proclamation portant réqui- — 28 — sition à Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer, sous un mois, dans le royaume, à peine de déchéance de son droit à la régence.

Lecture d'une lettre datée du Cap, le 26 septembre, — 29 — annonçant qu'à cette époque tous les noirs de la partie du nord étaient révoltés ; qu'ils avaient un camp de cinquante mille hommes ; que deux cent cinquante-huit plantations à sucre étaient dévastées , etc.

La ville d'Avignon est investie ; une troupe com- — 3o — mandée par Jourdan , surnommé Coupe-Tête, va chercher dans leurs maisons les malheureux voués à la mort. On les entasse au nombre de plus de soixante ; les monstres enfoncent les portes de la prison , et chacun d'eux

T-QT 86 LES FASTKS DE l'anarchie.

3o octobre, est maître d'assouvir sa rage par un supplice de son choix. Un jeune homme de dix-huit ans immole quatorze personnes de sa main. Le père est rapproché de ses enfans, la mère de sa fille, comme pour les faire expirer à chaque coup qui tombe sur des êtres si chers. Quand il n'y a plus devant ces bourreaux que des êtres inanimés, ils les déchirent, ils les mutilent; et les cadavres tronqués sont entassés dans une glacière qu'on mure, d'autres sont jetés dans le Rhône. Lâches à l'aspect de la force qui les poursuit , ces bourreaux couverts de sang se laissent enchaîner.

9 novemb. Décret portant que si, au i" janvier prochain, les émigrés sont encore en état de rassemblement , ils sont, dès à présent, déclarés coupables de conspiration; ils seront poursuivis comme tels , et condamnés à mort.

. Il Le roi voulant sortir de son appartement, vers les

neuf heures du soir, en est empêché par un factionnaire.

., — 12 — Tous les ministres se rendent à l'assemblée. — Celui de la justice annonce que le roi a sanctionné le décret • qui ordonne à Louis-Stanislas-Xavier de rentrer dans le royaume. Quant au décret sur les émigrés , k roi V examinera (formule ànveto^. Le ministre veut donner quelques explications sur le refus de sanction , l'assemblée lui refuse la parole. — Plusieurs membres invoquent la constitution qui , ne donnant pas au roi l'initiative des lois , ne permet pas que le roi motive son refus de sanction : ces mots , le roi examinera , sont les seuls que l'assemblée doit entendre ; en laisser dire plus ce serait accorder au pouvoir exécutif la faculté dopincr , que la constitution lui refuse.

ASSEMBLÉE LÉGISLATI VF.. 87 T79I

On entrelient rassemblée des troubles survenus à i3noveinb. Caen , Rennes et Chaumont.

Lecture d'une lettre de l'assemblée générale de la par- — ï 6 — ■ lie française de Saint-Domingue, annonçant la révolte de cent mille nègres dans la partie du nord , Tincendie de plus de deux cents sucreries, et la destruction presque totale de cette contrée.

Les commissaires du roi , à Avignon , donnent les détails des massacres de la Glacière.

Lecture des dépêches du gouverneur de Sainl-Domin- — 17 — gue. Il accuse le décret du i5 mai d'avoir causé tous les mallieurs de l'île.

M. Pélion est nommé maire de Paris , et va chez les jacobins pour les feiûercîer de son élection.

Décret contre les prêtres réfractaires. — Outre la dé- — 18 — chéance de tout traitement ou pension, les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique , ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie.

Dans la vive discussion qui précède ce décret , pIuc sieurs orateurs disent : » Dégagez le serment imposé aux » prêtres de tout ce qui rappelle les formules religieuses » qui sont hors de votre empire et qui doivent se ren- » fermer dans celui de la conscience. Le refus d'un » serment ne fut jamais coupable ; sa violation seule « est criminelle. Et comment vous propose-t-on d'exer- » cer votre vengeance ! Quoi ! supprimer une faible » pension accordée , non à titre de munificence, mais à » titre d'humanité ! ravir des alimens , rompre un en- » gagement contracté , réduire à la plus extrême misère

79' S8 l'Es FASTES DE l'aNARCHIE.

i8novemb. " ceux à qui on a enlevé leurs richesses ou leur ai- » sance ! »

Un des adversaires des prêtres prononce ces paroles : Mon Dieu, c'est la loi ; je n'en connais point d'autre.

L'article 3 , du titre I^"^ de la constitution garantit à tout individu :

i» La liberté d'aller, de rester, de partir ^ sans pouvoir être arrêté ni détenu (Nous avons vu plus haut comment cette garantie avait été observée à l'égard des épiigrés. )

2» La liberté à tout homme de parler , d'écrire , d'imprimer et publier ses pensées. . . ^et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché.

Nous allons voir maintenant comment on décida que les prê^ très français, fidèles à leur culte et à l'autorité du chef de l'église , n'étaient pas compris dans la constitution donnée au peuple français.

M. Lemontey ouvrit la discussion par un discours dans lequel il exposa que la constitution ne reconnaissait ni prêtres , ni diocèses , ni paroisses , mais qu'elle permettait seulement aux citoyens de se choisir des pasteurs, si cela leur faisait plaisir. Nous avons exigé des ecclésiastiques, ajoute l'orateur , un serment de fidélité aux articles de la constitution qui détruisent l'institution ecclésiastique. Un grand nombre d'entre eux refusent de jurer, alléguant des sermens antérieurs. Le peuple souverain a le pouvoir de relever de tous les sermens; il ordonne , et quiconque s'oppose à sa volonté est rebelle ; commençons par retirer aux prêtres insermentés le salaire (\ue. l'Etat leur a assigné. Les communes se lasseront de les payer Attaquons \q fanatisme ep

lui coupant les vivres.

L'évêque du Calvados , Fauchet , appuya cet avis; son discours est remarquable par la déraison qui y règne ; en voici un échantillon :

« Messieurs , il n'est rien dû par l'Etat aux prêtres non-asser- « mentes. A quels titres possédaient-ils des revenus de béné- ■>> f)çes ? à titre d'office ; c'est leur propre loi canonique , et cela

>• est ïnrontestable en principe. Qui ne fait rien dans l'église 18 no\ » n'a droit à rien dans l'église. Qui ne sert pas la nation ne doit

» pas être payé par la nation Ils avaient des offices qu'on

» leur a ôtés : faux ! Ce sont eux qui les ont quittés librement par M haine des lois. Ils ont suivi leur conscience! leur conscience, » leur conscience qui les pousse au dernier degré du crime •» contre la liberté publique ! Faut-il une solde pour une pa- » rcille conscience? Cette conscience infernale , la patrie la sup— » porte ; c'est le dernier excès de la tolérance.

( Ces phrases incohérentes furent couvertes d'applaudissemens. ) Fauchet continue :

» Les lois réglementaires, dira-t-on , ont alloué aux prêtres » des pensions, et n'ont pas exigé la prestation du serment pour

» qu'elles leur fussent payées Mais on peut tau/ours repe-

y> nir sur des lois , et l'assemblée constituante a eu un soin très- » attentif de ne rien mettre dans l'acte constitutionnel qui pût lier les législateurs prêts à lui succéder. >< Cette dernière observation était juste. D'après les principes de la révolution , on peut chaque jour détruire ce que l'on a créé la veille , et nos législateurs n'ont pas manqué , comme on sait , d'user largement de ce pouvoir.

Fauchet termina son discours par une diatribe violente contre les prêtres fidèles à leurs premiers sermens. Il proposa , nonseulement de les dépouiller de la pension qui leur avait été fixée en compensation des propriétés qu'on leur avait ravies , mais encore ^ de les condamner à cinq ans de fers. Le côté droit ne put contenir son indignation . IST. Quatremère de Quincy s'élança à la tribune , et vota pour l'impression du discours de Fauchet , « afin , dit-il , que chacun sache que le projet de loi le plus intolérant qui ait été proposé contre les prêtres est l'ouvrage d'un prêtre. «

Isnard poussa plus loin encore l'intolérance et l'impiété ; il dit que les prêtres étaient des pestiférés qu'on devait renvoyer dans les lazarets de Rome et d'Italie ; qu'il fallait les empêcher de prêcher , de messer , de confesser. En terminant , il proposa de les exiler. Après quelques jours de discussion, le décret dont nous avons rapporté plus haut les dispositions, fut rendu.C'est ainsi

f-jqi go LES FASTES DE L'ANABCHÏÎ:.

1 8 no vcnib. n"*^ '^ HlicrU' des cultes , si pompeusement décrétée , fut anéantii? par nos législateurs. Il est vrai que les tribunes , composées dèslors du rebut de la société , contribuèrent puissamment à déterminer le centre de la chambre, effrayé des vociférations qui accompagnaient chaque orateur contraire au décret de persécution.

22 Prudhomrae affiche dans Paris les Crimes des reines

de France.

— 24 — On lit une lettre du roi sur ses relations constitu-

tionnelles avec le corps législatif.

— 26 Le député Chabot, ex-capucin, entre chez le roi le

chapeau sur la lête.

— 29 — Décret portant que la moilié des sous lieutenan ces

actuellement vacantes , ou qui viendront à vaquer dans chaque régiment jusqu'au i" février prochain, sera donnée aux sous-ofiiciers du même régiment ; Taulre moitié sera donnée aizx gardes nationaux du royaume. 2 décemb. Manuel (de Montargis) est nommé procureur de la commune de Paris.

— 5 — Adresse du directoire du département de Paris au roi ,

pour provoquer son veto sur le décret contre les prêtres. Cette adresse est regardée comme un modèle de discussion lumineuse sur la tolérance. Le département était composé entr'autres de MM. de Larochefoucauld, Baumets , Desmeuniers , de Talleyrand , Anson , • Brousse, Gamier.

— 11 — Une députation de là section du Théâtre-Français

demande qu^on arme le peuple de piques , et menace d'anéantissement les tyrans et leurs complices. — Diverses autres députations de sections présentent aussi des pétitions ; toutes se plaignent des administrateurs du département de Paris, qui ont provoqué le veto sur

la loi- contre les prêtres; une d'entre elles, ayant pour ii dcceiub. organe Camille - Desmoulins , demande que ces administrateurs soient poursuivis comme coupables de forfaiture et de désobéissance à la loi. — L'assemblée ordonne l'Impression et l'envoi aux départemens.

Le roi entre dans l'assemblée : il annonce qu'il a no- — i^. — tifié aux princes qui protègent les émigrés, qu'ils doivent faire cesser, d'ici au i5 janvier, tous enrôlemens, et qu'en cas contraire il les regardera comme ennemis. Le président (M. Lemontey) fait au discours du roi la réponse suivante : « Sire , l'assemblée nationale i> délibérera sur les propositions que vous venez de lui j) faire , et vous instruira par un message de ses résolu- " tions. » — Le discours du roi , qui avait excité de vifs applaudissemens , ne contenait point de propositions. — Le ministre de la guerre, Narbonne, annonce que trois armées, formant cent cinquante mille bommes, sont rassemblées aux frontières, sous le commandement de MM. Luckner, Rocbambeau et la Fayette.

On lit la liste des décrets sanctionnés ; le roi exami- — ig — nera celui sur les prêtres (formule du yeto).

M. Delcber prononce un discours dans lequel il cber-^ — 20 —rcbe à démontrer que le roi ne peut refuser sa sanction dans les cas d'urgence. Il termine par dire : « Je con- » dus à ce qu'il soit fait une adresse au peuple français « exposilive de ce que l'assemblée législative a fait pour w réprimer les rebelles émigrans et les prêtres factieux ; >» de ce que fait le pouvoir exécutif pour arrêter Texé- 3> culion de ces deux décrets salutaires , et que la nation M prononce en souverain, et marque les limites invaria- » blcs des pouvoirs délégués ; à cet effet que les corps

30 déceinb. " électoraux des départemens soient convoqués. » — Plusieurs membres s'écrient : C'est déchirer la constitution; c'est un appel à l'insurrection. L'auteur de la motion doit être rappelé à l'ordre , censuré. — L'assemblée passe à l'ordre du jour.

— 27 — L'assemblée décrète que MM. Luckner et Rocbam-

beau sont élevés au grade de maréchal de France.

— 28 — Communication à l'assemblée d'une déclaration de

l'électeur de Trêves : il n'accorde aux émigrés que les égards réclamés par l'hospitalité.

— 29 — Adoption d'une déclaration solennelle pour faire

connaître aux puissances étrangères les principes et la politique de la France régénérée.

— 3i — Décret portant que les soldats suisses de Château-

vieux seront mis en liberté. Les conseils de guerre suisses les avaient condamnés aux fers pour crime de révolte contre leurs officiers. Décret portant que l'assemblée ne recevra ni verbalement ni par écrit de félicitations du jour de l'an , et qu'elle ne complimentera personne pour le même sujet.

I " janvier. M. Pétion , maire de Paris , refuse de faire le compliment de nouvel an à la reine. Il représente que la ville de Paris ne doit rien à une femme , et que si on persiste à vouloir se transporter chez l'épouse de Louis XVI , ses principes lui interdisent l'honneur de présider la députation de la ville de Paris.

L'assemblée décrète d'accusation Louis-Joseph-Sta nislas-Xavier , Charles-Philippe , Louis-Joseph Condé, princes français , et MM. de Calonne , Mirabeau jeune,

ASSEMBLEE LÉGISLATIVE. gS 1792

Cl Lacueille , comme prévenus d'attentat et de conju- i " janvier, ration contre la sûreté de l'Etat.

Décret sur la formation de la haute cour nationale. — 3 —

M. Guadet appelle l'attention de l'assemblée sur la — i4- — formation d'un congrès des puissances étrangères , dont l'objet est d'apporter des modifications à la constitution française ; il propose de déclarer infâmes et traîtres à la patrie tous Français qui prendraient part directement ou indirectement à ce congrès, et il demande que le roi soit invité de communiquer ce décret aux puissances étrangères , en leur déclarant que la France regardera et traitera comme ennemi tout prince qui tentera de porter atteinte à sa constitution « Nous mourrons » tous ici pour la défendre » , s'écrie M. Guadet. A ces mots , l'enthousiasme s'empare de l'assemblée ; les députés se lèvent par un mouvement simultané et étendent les mains en répétant le serment de M. Guadet. Sa proposition est adoptée.

Il est à remarquer qu'au moment où la majorité' de l'assemble'e s'e'criait : Nous mourrons pour la constitution < cette constitution était de'jà violée ; plusieurs membres avaient précédemment déclaré , à l'instar de Fauchet , que la constitution ne liait point les législateurs. Un peu plus lard , nous verrons ces mêmes membres proscrire quiconque osera iuvoquer la constitution.

Il ne faut pas comparer l'enthousiasme qui éclata , dans cette séance du 14 janvier, à un de ces mouvemens brillans qu'excite , dans des âmes généreuses , l'approche d'un danger ; ce ne fut qu'un clan de satisfaction produit par la nouvelle d'une guerre prochaine. Les révolutionnaires avaient besoin , en effet , de la guerre extérieure pour protéger leur existence : ils voyaient la nation , qu'ils avaient bouleversée, dans un état d'effervescence dangereux : pour que cet immense mouvement ne tournât pas contre eux , il fallait lui imprimer une direction nouvelle. Lors-

i4. janvier. <Iu'on a "lis les armes à la main à tout un peuple , il est impossible de l'empêcher d'en user ; mais au nom de quel intérêt pouvait-on de'sormais faire agir ces innombrables phalanges? La religion était détruite , les propriétés violées , les souvenirs historiques repoussés avec mépris , toutes les légitimités intérieures méconnues ; il ne restait plus que le territoire à défendre. Cette dernière légitimité nationale fut la sauvegarde des tyrans populaires : en poussant la nation aux frontières, ils empêchèrent qu'elle ne se ralliât contre eux. Nous les verrons , dans la suite , recourir à ce moyen toutes les fois que leur existence fut menacée de quelque péril ; nous les verrons établir le despotisme au bruit des victoires ; nous verrous les conquêtes ne servir qu'à consolider leur tyrannie.

— 16 — L'assemblée décrète que Louis-Stanlslas-Xavier est

déchu de son droit à la régence.

— 17 — MM. Beugnot et Condorcet veulent qu'on tente en-

core des négociations avec l'empereur , et demandent que le roi soit prié de ne confier les ambassades qu'à des hommes amis de la constitution et du peuple. — M. Fauchet dit : « La nation française n'aura plus rien » à embrouiller ni à débrouiller avec les gouvernemens w des autres peuples. Les ambassadeurs ne sont que des j> espions superbes; les consuls vendent les hommes » dans leurs comptoirs; rien n'est menteur comme Jes j> agens des cours ; rien n'est violé comme les traités » des rois : en conséquence , plus de traités , plus de » consuls , plus d'ambassadeurs ; à tout cela substituons w une alliance volontaire et générale avec toutes les na- » tions libres , telles que l'Angleterre , l'Amérique , la » Suisse , la Hollande et la Pologne : quant à celles qui » voudront continuer d'être soumises au despotisme , w qu'elles nous laissent en paix. »

Décret sur le recrutement : tout Français âgé de 18 28 janvier, à 5o ans est appelé à se faire inscrire pour voler à la défense de la pairie et de la liberté.

M. Pétion , maire de Paris , vient , à la tête de la mu- — 24. — nicipalité , rendre compte de la situation de la capitale, de l'incendie de l'hAtel de la Force , et des troublçs occasionés par les accapareraens. — Décret portant que le roi sera invité à demander à Tempereur d'Autriche s'il entend vivre en paix et en bonne intelligence avec la nation française , et s'il renonce à tous traités et conventions dirigés contre la souveraineté et l'indépendance de la nation ; il lui déclarera qu'à défaut de donner pleine satisfaction avant le i" mars prochain, son silence ainsi que toute réponse évasive seront regardés comme une déclaration de guerre.

Décret prononçant le séquestre des biens des émi- 9 février, grés.

Une députation du faubourg Saint- Antoine présente — 12 — une pétition, et invite l'assemblée à surveiller le château des Tuileries: « Le réveil du lion n'est pas loin , dit l'oj» rateur , nous sommes prêts à purger la terre des amis » du roi , et à le contraindre lui-même à ne plus nous ' » tromper. » L'assemblée décrète la mention honorable et le renvoi au comité.

Décret sur le serment de la garde du roi. Ceux qui — i3 — la composeront devront jurer (V être fidèles a la nation , il la loi et au roi y et de maintenir la constitution. Ce serment sera publié et porté devant les officiers municipaux de la ville où réside le roi.

M. Condorcet présente un projet d'adresse qui ren- — 16 — ferme le développement des causes qui ont rendu né-

i6 février.

i" mars.

y6 LEâ I*ASrES DE L* ANARCHIE.

cessalres les différens travaux de l'assemblée , et des motifs qui les ont déterminés. — Adoption et envoi aux quatre-vingt-trois départemens.

Décret relatif aux troubles du département de l'Oise. — Rapport sur les nouveaux troubles qui ont eu lieu à Arles.

Députation des Marseillais pour dénoncer la ville d'Arles.

Plaintes à l'assemblée de ce qu'on n'a pas ouvert les deux battans à la députation qui s'est rendue chez le roi.

Troubles à Dunkerque.

Lettre du roi sur le décret du 25 , qu'il regarde comme inconstitutionnel.

Rapport sur la situation actuelle de Saint-Domingue: insurrection nouvelle des planteurs, et désarmement des blancs.

Communication donnée à l'assemblée par le ministre des affaires étrangères, Delessart, de la réponse de l'empereur aux explications qui lui ont été demandées. Il désigne comme factieux les jacobins, devenus une source de fléaux pour la France et d'épouvante pour l'Europe. Si leur ascendant continuait à peser sur la France , il a résolu de pourvoir à sa sûreté , à celle de l'Allemagne et à la vengeance d'un roi son allié. — Mort de l'empereur Léopold II.

Récit fait à l'assemblée de l'émeute d'Etampes , où le maire de cette ville, Simoneau, a été massacré dans l'exercice de ses fonctions.

A la suite d'une dénonciation de M. Brîssot, l'assemblée rend le décret d'accusation contre le ministre Delessart.

ASSEMBLEE LEGISLATIVE. gy 1792

On annonce Tarrestation de ce ministre, et qu'il va 11 mars, être transféré à Orléans. Il écrit à l'assemblée pour se plaindre d'avoir été condamné sans être entendu.

L'assemblée, aux applaudissemens des tribunes, dé- — 19 — crête qu'il y a amnistie pour tous les crimes relatifs à la révolution, commis à Avignon jusqu'à l'époque du 8 novembre Î791.

Mort de Gustave III , roi de Suède , assassiné par Ankarstroem.

Le nouveau mode de décollation , par la machine ap- — 20 — pelée guillotine, est adopté.

On a remarqué , avec raison , que l'effroyable machine inventée , dans des vues prétendues philantropiquefi , par le docteur Guillotin , a contribué , d'une manière incalculable , à favoriser les meurtres révolutionnaires. L'inconvénient principal de ce genre de supplice ne consiste pas seulement dans le moyen qu'il fournit de tuer un homme par minute ; les mitraillades de Lyon en détruisaient davantage , et les noyades de Nantes étaient un moyen encore bien plus actif de dépopulation. Le résultat le plus grave de la décollation rapide est d'accoutumer la populace à voir répandre trop facilement le sang humain. Pendant la révolution , on en vint, dans les dernières classes, jusqu'à considérer les exécutions comme des spectacles dans lesquels on exigeait de plus en plus la durée , c'est-à-dire un nombre toujours croissant de victimes : la tourbe populaire , avide d'émotions féroces , s'enivre à la vue du sang comme dans l'abus du vin. Il serait peut-être utile d'abolir un genre de mort consacré par tant de martyrs , et profané par tant d'insignes scélérats politiques : le mot guillotiné devrait être effacé de la langue ; il rappelle trop d'horribles souvenirs !

M. Chappe fait hommage à l'assemblée de sa décou- — 2a verte du télégraphe.

L'assemblée reconnaît et déclare que les hommes de — 24. -

24. mars, couleur et nègres libres doivent jouir, ainsi que les colons blancs , de l'égalité des droits politiques.

Le roi mande que les hommes recommandables par l'honnêteté de leurs principes et de leurs opinions , dont il avait fait «choix, ayant quitté le ministère, il les a remplaces par des hommes accrédités par leurs opinion» populaires.

— 3 1 — Rapport sur les troubles du Cantal. — Décret qui casse

la garde nationale et contient plusieurs autres disposi- ^ tions de rigueur.

6 avril. L'assemblée prononce , presque à l'unanimité , la pror;

hibition de tout costume ecclésiastique et religieux. — Aussitôt M. Fauchet met sa calotte dans sa poche, et M. Gaivemon, évêque de Limoges, fait hommage de sa croix d'or. — Lettres du département de l'Ardèche annonçant que les maisons et châteaux des ci -devant nobles ont été pillés et brttlés en grande partie.

— 8 — Lettres du département de Loir-et-Cher annonçant

que les troubles qui ont régné dans le département à Blois , à Vendôme et dans différens autres endroits , recommencent avec une nouvelle fureur.

L'évêque Grégoire prononce, dans la cathédrale de Blois , un discours à l'occasion du service de Simoneaij, maire d'Etampes. Dans ce discours imprimé, Grégoire témoigne sa satisfaction de pouvoir célébrer, * au lieu à'un brigand couronné, un simple citoyen. « Autre- »• fois , dit-il, on ordonnait des prières publiques quand i* la fécondité d'une reine promettait à l'Etat un être de » plus pour le dévorer , ou quand un bourreau du peuple >> était près de terminer sa carrière; autrefois on fai^ » sait l'éloge di un fainéant titré, à\in brigand couronné;

ASSEMBLEE LEGISLATIVE. gg I792

i> aujourd'hui c'est la guerre de la liberté , de régalité 8 avril.

» contre les privilèges , et c'est avec raison qu'on a crié :

M La guerre aux Ivrans , la paix aux nations : il s'agit de

» broyer ces monstres; il faut qpe le sceptre des despotes

» soit brisé sur leurs tètes: Oh î avec quelle joie je por-

» terais ma tête sur le billot si , à côté , devait tomber

» celle du dernier tyran ! >»

Les soldats de Châteauvieux , ayant à leur tête — q — M. Collot-d'Herbois , sont admis aux honneurs de la séance.

Détails officiels donnés à l'assemblée des événemens — i3 — désastreux qui ont affligé le département du Gard ; démolition du château de Plombet par quinze cents séditieux auxquels se sont joints des gardes nationaux ; pro* claraation de la loi martiale : vingt châteaux et plusieurs maisons du'district de Sommières sont ravagés et incendiés.— Le ministre de l'intérieur annonce que cinquante-six prisonniers détenus à Avignon ont été enlevés par environ quatre-vingts personnes revêtues de l'u^ niforme de garde nationale ; que Jourdan, surnommé Coupe-Téte, et ses complices ont été portés en triomphe ^ à Arles.

Tous les ministres entrent dans la salle , ils communiquent à l'assemblée des lettres de M. de Noailles , ambassadeur de France à \ ienne. Il demande sa démission et apprend que le successeur de Léopold montre la plus grande inflexibilité et vient de faire imprimer des explications injurieuses pour la France. Louis XVÏ écrit de sa main une lettre au nouveau roi de Hongrie, et charge un ambassadeur extraordinaire de la porter. — Le décret d'accusation est rendu contre M. de Noailles.

lOO LES FASTES DE L^ANARCHIE.

Fête donnée aux soldais suisses de Châteauvieux ; îî» sont installés sur un char avec Collot-d'Herbois, et promenés dans Paris.

Lettres officielles annonçant que dans le département du Gard l'autorité de la loi est méconnue , les châteaux sont brûlés, les maisons pillées, les citoyens ruinés; les administrateurs de ce départen>ent se plaignent de l'impulsion donnée dans tout le midi de la France par la société patriotique de Marseille. — M. Vaublanc prononce un discours dans lequel il démontre que les jacobins sont la cause première de ces désordres.

j3 Décret portant que les anciens drapeaux desrégimens

seront brûlés et changés contre des drapeaux aux couleurs nationales. — Le roi annonce qu'il a nommé M. Fleurieu , ex-ministre de la marine , pour gouverneur du prince royal. *

— iq — Le ministre Dumouriez communique à l'assemblée deux lettres , d'après lesquelles elle rapporte le décret d'accusation rendu contre M. de Noailles , ambassadeur à Vienne.

20 Le roi entre dans la salle ; le ministre Dumouriez lit

le rapport fait au conseil sur la situation politique de la France. Après cette lecture , le roi dit : « J'ai épuisé » tous les moyens de maintenir la paix ; maintenant je » viens , aux termes de la constitution , vous proposer » formellement la guerre contre le roi de Hongrre et » de Bohême. >» La proposition du roi est décrétée à l'unanimité , moins sept opposans , qui sont MM. Becquey , Théodore Lameth , Jaucourt , Dumas , Baert , Hua et Gentil. Avant le décret, M. Becquey a prononcé un discours pour s'opposer à la déclaration de guerre.

Anacharsis Clootz, orateur du genre humain, fait 21 avril hommage à l'assemblée de son dernier ouvrage , avant pour titre : La République ïmioerselk.

Le ministre Dumouriez annonce que M. Sémonville, — 26 nommé ministre plénipotentiaire à Turin , a été arrêté à Alexandrie par ordre du roi de Sardaigne ; la cour de Turin a fait connaître que la mission de M. Séraonvilfe ne lui avait point été annoncée, et que ce dernier n'a cessé de tenir à Gênes une conduite alarmante pour les puissances.

Rapport sur les troubles intérieurs , fait par M. Français, de Nantes.

En parlant des sociétés populaires, il dit : « Par combien de services rendus à la chose publique ne se sont-elles pas signalées ? quel est le cœur glacé qu'elles n'aient pas échauffé? quel est l'égoïste qu'elles n'aient pas fait rougir? quel est le malheureux qu'elles n'aient pas soulagé? quel est l'opprimé dont elles n'aient pas pris la défense ? quel est le complot quelles n'aient pas prévenu ou dévoilé ? quelle est l'association de monarchistes qu'elles n'aient pas dénoncée? quel esl l'homme de mérite qu'elles n'aient pas tiré de l'obscurité? quels sont les villes et villages qu'elles n'ont pas éclairés ? quel acte de dévouement patriotique , ou quelle utile mesure de législation n'ont -elles pas provoqués ?» — Le rapporteur ajoute : « Les clubs n'ont-ils pas pour ennemis tous ceux qui par principes délestent la liberté , et ceux encore qui par pusillanimité sont incapables de s'élever jusqu'à elle? Dans la multitude de pièces que votre comi^ a eu à examiner il a trouvé les prêtres et les brigands à

l-jtyi 102 LÉS FASTES DE L ANARCHIE.

ao avril. » chaque page ; il n'y a presque pas vu les clubs ; il » n'a point vu en eux un parti ennemi à combattre ; il » ^ a vu (les amis très-ardens qu'il faut éclairer et adouj' cir, mais que sur-tout il faut aimer. Les amis de la » liberté sont dans toute la France , mais ses amans » sont dans les clubs, et c'est peut-être au prix qu'ils » attachent à sa jouissance, que l'on doit cet esprit de w défiance qui anime quelques-uns de leurs membres. » Croyez que certains de sa possession , les inquiétudes j> et les exagérations viendront s'éteindre dans le charme » d'un amour plus tranquille. »

S'occupant des prêtres qu'il veut envoyer au pape, le rapporteur s'écrie : « Reprends , reprends ta funeste » milice, instrument de tous nos maux, et qui s'est » soustraite h nous pour rester tout à toi ! Partez , arj> tisans de discorde! le sol.de la liberté est fatigué de »> vous porter ; laissez-nous jouir en paix , chez nous , » des douceurs de la société et des sentimens de la naj» ture ; Partez! — Oh ! quelle fête pour la liberté , que » le jour de votre départ ! quel triomphe pour les pa- » trioles ! quel soulagement pour la patrie , lorsqu'elle » aura vomi de ses entrailles le poison qui la dévore !

» Dis-moi , pontife de Rome , quels sentimens t'a- » gîteront , lorsque tu reverras tes dignes et fidèles coo- «^ pérateurs ? Je vois tes doigts sacrés préparer aussitôt ■ii' tes foudres pontificales qui n'auront même pas le » triste sticcès d'une vaine et stérile explosion : tu agis » sur les âmes ignorantes et faibles; mais là liberté re- Viinue les âmes courageuses et fortes , elle compte aussi '» dans ses fastes ses martyrs et ses apôtres. »

— 28 — Décret de suppression générale des corporations ec-

cléslasliques des deux sexes , même celles vouées au service des hôpitaux , ainsi que les pétiiteiis et pèlerins.

Lettres annonçant le massacre du général Théobald Dillon par sc^ troupes , dans une insurrection manifestée à la suite d'une déroute sur Lille ; et que MM. Chaumont et Bertois , officiers du génie , ont été pendus.

M. Beugnot dénonce une brochure intitulée V Ami du peuple , et signée Marat ; il en lit des passages où l'auteur engage Tarmée à massacrer ses chefs. M. Lasource dénonce également l'Ami du roi , signé Royoii j qui dans sa feuille provoque les soldats à la désertion. — Le décret d'accusation est rendu contre les deux auteurs.

Le maréchal Rochambeau donne sa démission , et est remplacé par le maréchal Luckner.

On annonce que Jourdan Coupe-Tête , et ses complices , sont rentrés triomphans et couronnés , dans la ville d'Avignon.

Décret portant suppression du traitement d'im million accordé à chacun des frères du roi.

Discussion à l'occasion de l'engagement pris par MM. Brissot et Gensonné , de dévoiler l'existence d'un comité autrichien, à Paris.

L'assemblée décrète comme mesure de sûreté et de police que la déportation aura lieu à Tégard des prêtres catholiques qui refuseront le serment civique.

M. Chabot annonce que les trois comités réunis ont nommé des commissaires pour exanjiner les preuves du complot formé de dissoudre l'assemblée nationale. — Elle déclare ses séances permanentes.

M. Bazire , après avoir cherché à prouver l'incivisme et les projets coutre-révolutionnaires de la garde du roi,

28 avril.

i"mai.

1792 I04 LES FASTES DE L'anABCHIE.

29 mai. propose le licenciement de ce corps. Plusieurs membres combattent vivement ces propositions. M. Girardin s'écrie : « C'est donc sans voile et sans obscurité que » s'annonce l'insurrection projetée contre le trône! On y> veut lui ôter les défenseurs que la constitution lui w accorde ; on ébranle ses fondemens , on brise ses bar- » rières ! Pourquoi ne nous présenter jamais qu'une î> partie de nos dangers ; que les entreprises d'une faci> tion ? Je vois deux dangers , je vois deux factions (i) : » il en est une qui marche à grands pas vers le régicide. » Plusieurs membres demandent que l'orateur soit tenu de justifier son assertion. « Je la justifie , reprend-il , » par la mesu'^c même qu'on vous propose. J'évoque » ici un souvenir de l'histoire , et je souhaite que sa j> frappante analogie vous serve d'un avertissement sa- » lutaire. Oui, je crains qu'on ne fasse un rapproche- » ment de votre conduite avec celle du parlement d'An- » gleterre. A une époque trop fameuse des révolutions » de ce royaume , on licencia aussi la garde d'un de ses » rois. Quel sort lui était réservé ? quel sort réserve- » t-on au roi : » — L'assemblée décrète que la garde du roi est licenciée , et que le service dont ejle était chargée sera fait par la garde nationale de Paris. — Dans la

(1) M. de Girardin oubliait ici \es principes , en réclamant devant le peuple souverain l'aulorilc d'une constitution ; mais il voyait juste en prévoyant le régicide ; M. de Girardin voulait un roi à sa manière, c'est-à-dire sans autorité royale. Il avait adopté de bonne foi la grande chimère des niais de la révolution. On voit qu'au milieu de l'horreur que les projets des régicides lui inspirent, il déclare encore qn'il y a deux factions dans l'assemblée. D'oii il suit qu'il appelle lesfrancs.défensenrsdu trAne des factieux. M. de Girardin tient le milieu, c'est un ventru. Les hommes de ce caractère ont contribué aux succès de la révolution autant que les plus furieux démagogues.

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. lo5 1792

même séance, M. de Brissac, qui commandait celle 29 mai. garde, esl décrété d^accusation.

Le ministre Dumouriez lit à l'assemblée la déclara- — 3i — tioq^de neutralité du roi d'Angleterre, en réponse à la note de Louis XVI , pour lui faire connaître la déciaralion de guerre au roi de Hongrie. — L'assemblée lève la permanence de ses séances.

L'assemblée, adoptant la proposition du ministre de 6 juin. la guerre, Servan, de lever cinq hommes par chaque canton du royaume pour en former un corps de troupes qui campera sous les murs de Paris , décrète que les vingt mille hommes qui formeront cette levée seront réunis à Paris au 14. juillet.

Des gardes nationaux viennent présenter à l'assemblée — 10 — une pétition revêtue de huit mille signatures contre la formation, proposée par le ministre de la guerre, d'un camp de vingt mille hommes sous les murs de Paris. — Autre pétition de mademoiselle d'Eon , connue sous le nom de chevalier d'Eon , qui sollicite la permission de reprendre son habit uniforme et son rang dans l'armée , parce que son humeur guerrière se révolte contre sa cornette et ses jupes.

Une lettre du roi annonce qu'il a retiré le porte- — i3 — feuille à MM. Roland , Servan et Clavières. — Décrété que ces ministres emportent les regrets de la nation , et que cette déclaration sera envoyée aux quatre-vingttrois départemens. — M. Roland adresse copie d'une lettre qu'il a écrite au roi. Il lui présente comme sages et nécessaires le décret contre les prêtres et celui pour la formation du camp de vingt mille hommes : il s'étonne et se plaint du refus de la sanction du roi ; il le

i3 juin, presse de ne plus hésiter à la donner. « Déjà, dit le » ministre , l'opinion compromet les intentions de » votre majesté ; encore quelque délai , et le peuple >' centriste verra dans son roi l'ami et le complice des » conspirateurs. »> I^a lecture de cette lettre excite de i> vifsapplaudissemens. — L'assemblée en ordonne l'impression et l'envoi aux quatre-vingt-trois départemens. — ï5 — La séance s'ouvre par la lecture d'une lettre écrite

au roi , par des citoyens du district de Sarrelouis. On y remarque ces passages : 't Maintenez , Sire , l'entière » sommerai neté delà nation qui vous a placé sur le trône(i), » ou soyez prêt d'en descendre; maintenez la constitution » qui vous a revêtu d'autorité pour assurer la tranquil- » lité d'un grand peuple , ou quittez les fonctions qui " vous ont été confiées; éloignez de vous tous les suspects » d'aristocratie ou de modérantisme, et ce sexe (2) que » la constitution a sagement éloigné des affaires publi- » ques. Que tardez-vous à donner votre sanction à des » décrets salutaires ? Le peuple l'attend avec une in-di- « gnation comprimée (3). » Plusieurs membres demandent l'impression de cette lettre et son envoi aux quatrevingt-trois départemens. — Après une épreuve douteuse, la majorité de l'assemblée se lève pour l'ordre du jour.

— 17 — On admet une députation de la section de la Croix- Rouge. L'orateur demande quel génie malfaisant conduit Louis XVI qui refuse de sanctionner le décret sur

(i) Lés citoyens de Sarrelouis avaient placé Louis XVI sur le trône ! (2) Les citoyens de Sarrelouis disent au roi : thassczla reint! Xi) On voit que les phrases des iibéïauï d'aujourd'hui ne sont pas neuves.

les prêtres et celui sur le camp de vingt mille hommes? 17 juin. Il se plaint aussi du renvoi des ministres.

On lit une lettre de M. de la Fayette. Après s'être — 18 — félicité de la chute d un ministère qui a succombé sous ses propres intrigues , il dit : « Pouvez-vous vous dissi- »> muler que la (actionjacobife a causé tous les désordres i* « Organisée comme un empire à part, dans sa métropole » et dans ses affiliations, cette secte usurpe les pouvoirs i' en subjuguant les représentans et les mandataires du » peuple (i ). C'est là que dans des séances publiques l'a- » mour des lois se nomme aristocratie, et leur infrac- » tion patriotisme; c'est là que les assassins deDesilles » reçoivent des triomphes; que les crimes de Jourdan j» trouvent des panégyristes ; que le récit de l'assassinat » qui a souillé la ville de Metz vient encore d'exciter » d'infernales acclamations. »

Le minisire de la justice écrit que le roi a apposé — iq — son iWo sur le décret de déportation des prêtres et sur celui du camp de vingt mille hommes. — On lit des lettres du maréchal Luckner annonçant son entrée dans Menin et sa marche sur Courtiay. — M. Condorcet an- . nonce qu'on doit brûler dans la journée , sur la place \endôme, aux pieds de la statue de Louis XI\ , six cents volumes in-JoUo de titres de noblesse; il deniande que les départemens soient ausorisés à brûler tous ceux qui existent dans les différens dépôts. Adopté à l'unanimité (2).

(i) M. de la Fayette a proclamé la souveraineté du people j At quel droit veul-il déjà en restreindre l'exercice? Croit-il que la révulution ne doive être expluilre <|u'au profil de ses amis et an sien?

(i) Ou ces titres sigoiCaient quelrjue chose, et alors la délibération de l'ajÂcm-

ao juin.