LA FRANCE SOUS LE DIRECTOIRE

Voici une des époques les plus remarquables de nos fastes ie\olntionnaires , et peut-être celle de toutes qui mérite le plus d'être profondeouni méditée par les hommes d'état. La révolution française , préparée par les soi-disant philosophes du dix-huitième siècle , proclamée par la constituante, exécutée par la législative, exploitée dans toutes Ml hideuses conséquences par la convention, fut consolidée par le directoire.

Nous avons vu les conventionnels s e.itr'égorger pour le partage des dépouilles ; nous avons vu les plus féroce» et les plus sincères d'entre en s'envoyer mutuellement à l'échafaud ; nous avons vu les plus modérés et les plus lâches qui survécurent , créer, sous le nom de constitution de l'an 3 , une espèce de gouvernement dans lequel ils commencèrent à employer des mots qui représentaient quelques idées de civilisation. Mots sonores , mais vides de sens; car il ne s'agissait pas de rétablir un ordre social ; il ne s'agissait ni de religion , ni de justice, ni d'aucune de ces puissances morales sur lesquelles se

An8. DIRECTOIRE EXECUTIF. 217 1799

i.jbrw». fondent les sociétés civilisées; Tunique but de ces nou- ionovemb. veaux législateurs était de garantir Tordre de choses qu'ils avaient amené , et de soustraire leurs personnes et leurs usurpations aux effets de cette fureur aveugle qui détruisait tout , amis et ennemis , bourreaux et victimes. Ils voulurent créer un svstème d'autorité qui consacrât les forfaits passés, et prévînt les réactions à venir. Tel fut le gouvernement que le directoire fut chargé de défendre et de consolider.

Cette nouvelle constitution fut la plus vaste conception du crime qui ail jamais été formée dans le monde connu : les saturnales révolutionnaires y prirent la couleur de rites avoués ; une masse d'injustices y fut convertie en corps de lois ; un droit nouveau fut établi, par lequel on reconnut que les violations du droit ancien étaient des actes légitimes ,- mais que les conséquences du principe qui consacrait la spoliation générale s'arrêtaient à la volonté des spoliateurs , en sorte que tout devenait sacré dans leurs mains.

Le plus grand malheur qui put atteindre Tordre social arriva alors ; les cabinets de TEurope, affaiblis presque partout par le pltilosophisme , par Tilluminisme et par l'égoïsme de la corruption moderne, reconnurent le directoire comme un gouvernement régulier. Les monarques chrétiens traitèrent d'égal à égal avec une horde d'athées et de régicides ; ils voulurent bien supposer que la nation française était- gouvernée par une troupe de voleurs et d'assassins. D'un autre côté , nos armées remportaient des victoires. C'est ainsi que tout sembla se réunir pour assurer aux héritiers du régicide et des massacres la possession paisible de leurs conquêtes. Dès cet

799 2l$ LES FASTES DE L'ANARCHIE. An 8.

lonovemb. instant, on put prévoir que la contagion qui dévorait la 19^»» France s'étendrait aux peuples voisins. Les gouveruemens aveuglés préparèrent ainsi un nouvel âge de barbarie , dont l'Europe s'approche tous les jours. Car les progrès de la civilisation ne consistent pas à perfectionner le luxe, les arts, ni à répandre des sophismes dan» toutes les classes de la société. Il n'y a point de civilisation hors de l'empire des idées morales; et nous en sommes venus au point que l'art de gouverner les peuples consiste uniquement à salarier une hiérarchie d'employés. Dans un tel état de choses , le premier soldat heureux, le premier ambitieux habile, pourra faire de sa volonté L'unique loi conservatrice de ces groupes d'individus isolés et avilis que nos libéraux décorent du nom de nation. Une telle tendance au despotisme est plus près de la barbarie que ne l'étaient les états où les libertés publiques étaient disputées sur les champs de bataille des guerres civiles. Là, du moins, l'esprit public se retrempait en quelque sorte. On se ralliait à un étendard, à une croyance, à une idée de justice; aujourd hui , le triomphe de 1 immoralité a troublé tous les esprits. A quelque gouvernement qu'on se rallie, on trouve quelque injustice à défendre , quelque attentat à couvrir, quelque usurpation à préserver, quelque propriété du crime à garantir. Aucun lien véritable ne reunit les peuples; aussi sont-ils prêts à s'émouvoir au gré des inlrigans et du premier rebelle. Et si nous échappons chez nous au despotisme militaire, il n'est plus de barrière à opposer à une nouvelle invasion des peuples du Nord.

Cet état d'apathie, d'égoïsme et d'abrutissement, ne

An8. DIRECTOIRE EXECUTIF. 219 1799

i<,i,r.». se fit jamais mieux sentir que sous le gouvernement du lonovemb. directoire. De nouveaux orages allaient encore s'élever sur la France; mais le peuple n'v prenait plus aucune part. A cette époque, tous les avantages politiques se trouvaient concentrés dans les mains des membres du gouvernement et de leurs salariés. Il n'y avait que ces deux classes d'individus qui pussent être atteintes parles troubles politiques. Le reste des Français , satisfait de ne plus être conduit en masse à la guillotine , s'occupait désormais fort peu des divisions de ses tyrans ; c'est ainsi que les Romains se plongeaient dans les plaisirs , pendant que Marius et Svlla poursuivaient tour à tour leurs créatures. Le 18 fructidor ne fut qu'un combat odieux entre les corypbées du parti révolutionnaire. On regrette de trouver le royalisme mêlé à l'infâme intrigue couronnée de succès dans cette célèbre journée. On gémit en voyant la première des légitimités françaises, le dernier espoir des bons , et la sauvegarde de l'honneur et des idées sociales , se compromettre au point de traiter successivement avec les représentans du régicide , de l'athéisme , de l'immoralité et du parjure.

La constitution de lan 3, qui prépara l'établissement du despotisme militaire, fut encore une de ces conceptions avortées que nos régénérateurs modernes proclament comme des institutions sublimes jusqu'à ce qu'une légère secousse ait fait rentrer dans le néant ces œuvres du néant. Mais cette constitution présente un caractère que n'avaient pas les précédentes. Kn 1791 , on ne parlait que d'insurrection, de droits du peuple, de sans-culotismc et de mort. Y.n 1 790 , on proclame des devoirs , on parle d'autorité , d'obéissance , on

1799 22° Ma I vstes DE L'ANARCHIE. A*8.

sonoveisb. <;t.il>lit «li»> lili-i-.iri lu.-s de pouvoirs, on fixe des costumes. 19br.n1. Le pmple souverain «-^i dtapene* par la force armée, et on divise la France en deux parties distinctes : la nation et le gouvernement. Celui-ci se compose de tous ceux qui ont donné des garanties à la révolution , c'est-àdire de tous ceux qui doivent craindre le retour du règne de la justice, parce qu ils ont le fruit du crime à conserver et des spoliations à défendre. C'est ainsi que la France devint la proie d'une grande machine appelée gouvernement , machine artistement conçue, et que ses auteurs ornèrent de certaines formes assez ressemblantes aux formes sociales, dans la vue de persuader au monde que Tordre était rétabli par leurs soins. Mais l'ordre social ne repose pas sur des formes , pas plus que le caractère d'un homme ne tient à ses habits. Il n'y a véritablement de nation que là où il y a des idées morales; et le directoire, en consacrant la révolution, ne pouvait faire triompher que l'immoralité. Triomphe éphémère , et qui ne saurait avoir de durée ! Nous avons vu comment tout cet appareil de combinaisons absurdes fut brisé d'un coup d'épée par un soldat audacieux.

■obruœ. Les trois consuls prennent séance au Luxembourg. u novemb.

Ordre du jour signé Bonaparte. Il annonce qu'il est très-satisfait de la conduite des soldats , qui dans la journée d'hier, si heureuse pour la république, se sont montrés les vrais amis du peuple ; il témoigne particulièrement sa satisfaction aux braves grenadiers près la représentation nationale , qui se sont couverts de gloire en sauvant la vie à leur général , près de tomber sous les coups de représentans armés de poignards.

Proclamation des consuls. •< La constitution de l'an 3, » y est-il dit , périssait : elle n'avait su ni garantir vos » droits, ni se garantir elle-même. Des atteintes mul-^ » tipliées lui ravissaient sans retour le respect du peu- »» pie ; des factions haineuses et cupides se partageaient - la république. Les patriotes se sont entendus et réu- " 11 is sous les bannières de la liberté. Français, la ré- " publique raffermie accomplira ses glorieuses desti- » nées. Prêtez avec nous le serinent d être fidèles à la « république, une et Indivisible, fondée sur l'égalité, » la liberté et le système représentatif. »

Nominations de Maret, secrétaire -général du consulat.— Laplace , ministre de l'intérieur en remplacement de Quinette. — Alexandre Berthier, ministre de la guerre. — Gaudin , ministre des finances. — Les autres ministres sont conservés ; Cambacérès à la jus-

1799 222 fcfefl FVSTKS DV. 1,'àN \ BCI1IE. Aw8.

il novenib. lire, Fouehé a la police ftaàtjl, Hcinhanl aux af- >«br.H. faircs étrangères, Bourdon a la marine.

— 13 — Les mmmissions législatives se rassemblent dans les - ., -

palais des deux conseils. — Lebrun est nommé président de la commission des anciens. Lucien Bonaparte est élu président de la commission des cinq-cents.

TbomasTbomé, grenadier du corps législatif, qui a eu la manebe de son babit déclarée en garantissant Bonaparte du coup de stylet qui lui était destiné (i), a dîné bief et déjeuné aujourd bui avec lui. La citoyenne Bonaparte a embrassé ce grenadier et lui a mis au doigt un diamant de la valeur de deux mille écus. >

— i3 — Résolution qui abroge la loi du *b messidor an j , — «• —

relative aux otages.

— i4 — La commission du conseil des anciens reçoit des dé »3 —

putations de militaires qui viennent lui apporter leur adhésion aux événemens des 18 et iq brumaire.

— i5 — Message du consulat à la commission des cinq-cents. — *4 —

Il l'invite a remplacer l'emprunt forcé par une taxe extraordinaire de guerre.

— iG — Résolution qui prescrit de prêter un nouveau ser »3

ment en ces termes : « Je jure fidélité a la république » française , une et indivisible , fondée sur la souverai- » neté du peuple, le système représentatif et le main- » tien de la liberté , l'égalité , la sûreté et la propriété. >• — Autre résolution portant que l'emprunt forcé sera remplacé par une taxe de vingt-cinq centimes par franc , payable par les propriétaires.

(i) Voy«i la note r»'»ti»t à ce fait, pegt si5.

CONSULAT. 223 I~r,r)

Arrêté des consuls de la république portant ce qui suit : 16 noveinb. \rt. iCT. Les individus ci-après nommés : Destrem, » ex-député ; Aréna , ex-député ; Marquézi , ex-député ; » Truck , ex-dépulé : Félix Lepelletier , Charles Hesse, >» Scipion du Roure , Gagny , Massard , Fournier , Gi- » raud , Fiquet , Basch , Bover , Vanhek , Jorry , » Brutus Maignet , Marchand , Gabriel , Mamin , J. Sa- >• batier , Clémence , Marné , Jourdeuil , Metge , Mour- >• going, Corchant, Maignant (de Marseille), Henriot, » Le bois , Dubreuil , Soulavie , Didier, Lamberté , >• d'Aubignv , Xavier Audouin , sortiront du territoire » continental de la république française. Ils seront tenus y de se rendre à Rochefort pour être ensuite conduits » et retenus à la Guiane française. — 2. Les individus » ci-après nommés : Briot , Antonelle , Lachevardière , » Poulain - Grandpré , Grandmaison , Talot , Quirot, » Frison , Daubermesnil , Declercq , Jourdan de la » Haute-Vienne, Lesage-Senault , Prudhon , Grosce- » mand-Dorimond , Julien de Toulouse , Santhonax , » Tillv , Stévenotte, Gasting, Bouvier et Delbret , se » rendront dans la commune de la Rochelle , pour » être ensuite conduits et retenus dans le lieu qui sera » indiqué par le ministre de la police. — 3. Aussitôt la » publication de l'arrêté ces individus seront dessaisis »> de l'exercice de tout droit de propriété , et la remise » ne leur en sera faite que sur la preuve authentique de » leur arrivée au lieu qui leur est fixé. »

Notice sur plusieurs des individus compris dans cet arrête de déportation.

Destren». — Négociant à Fanjaux , département de l'Aube. Il fut députe à la législative , et y vota avec le parti modéré. Nommé

1799 M s ' Vs" s M LVkKAlCME. A» a.

l6 novemb. au conseil des cinq-cents, il devint exalté, voulut faire déclarer «ibrum. la pairie en danger, et s'opposa follement à la révolution du itt bramai] I Héron par ordre de Bonaparte, il y

est mort en i8o5.

Aréna. — Ardent révolutionnaire. Il fut député suppl< .m: étals gcnér.uixet membre de l'assemblée législative. Il fut du parti qui favorisa la journée du 10 août. Devenu membre du conseil des cinq-cents en 1798, il continua de s'y montrer exalté. Il >r rangea au nombre, de ceux qui voulurent faire déclarer la patrie en danger et rétablir la terreur. Aucun député ne s'opposa plus courageusement que lui à la révolution du 18 brumaire. Il fut signalé comme ayant voulu poignarder Bonaparte au milieu de l'assemblée ; mais le fait était faux, cl a été reconnu tel. Il s'ot soustrait à la déportation en passant en pays étranger.

Marquézi. « — Député du département du Yar au conseil des cinq-cents. Il se montra constamment ardent révolutionnaire et franc jacobin ; il travailla pendant quelque tems à la rédaction Au Journal des hommes libres. Il voulut , comme beaucoup d'antres , le rétablissement d'un régime de terreur Son opposition à la révolution du 18 brumaire le fit condamner à la déportation.

Scipion du Rouie. — Né à Marseille. Sa mère était fille unique du comte de Catliei bourg , pair d'Irlande; et sa grand inere maternelle était sœur du célèbre lord Bolingbroke. Il fut enthousiaste de In révolution. Il vint à Paris pour figurer dans le. clubs, et fut l'un des membres ardens de celui des Cordeliers. 11 était officier municipal de Paris lors de l'insurrection dcl 3i mai et jours suivans. Il fut l'un des rédacteurs du Journal des hommes libres. Il a perdu toute sa fortune qu'il avait aband.i. née pour se livrer exclusivement a la politique.

Massai J. — Soldat à l'époque de la révolution, devint adjudant-général. Il fut le partisan outré et le docile instrument des jacobins. Impliqué dans la conspiration de Babeuf, il fut traduit à la liante cour de Vendôme , et acquitté. Il servit ensuite le mi nistere de la police dans le. départeinens de l'Ouest. Apre^ plosion du 3 nivôse, il fut déporté, et mourut à Sinamary en i8o{.

An 8. CONSULAT. 225 171)9

«jbrum. Foumiér. — Il lut surnomme r Américain, et se rendit la- iG itoveuiK meux parmi les révolutionnaires, dont il lut l'un des plus actifs et des plus cruels instrumens. Il figura au rassemblement du Champ-de-ilars en 1791 , et tira un coup de pistolet sur M. de la Fayette. A la journée du 10 août, il commandait une compagnie de Marseillais. 11 lut chargé de l'horrible mission d'aller < bercher a Orléans les prisonniers traduits à la haute cour, et rer à Versailles. Déporté aux iles Séchelles après l'explosion du 3 nivôse, on le vit reparaître à Paris en 181a.

Boyer. — D'abord chirurgien d'un régiment, ensuite juge, de paix a Paris, V ^néral de la police en l'an 7; l'un

de» orateur» les plus vehémens du club du Manège , inspecteur de la fabrication des armes, et enfin, eu 1814, employé dan» les droit»— réunis.

Mamiu. — Habitant de Paris. Il était regardé comme ayant présidé la cimimune <jui fit massacrer dans les prisons de i.t ) rce, pendant les premiers jours de septembre 179a. 11 fut aussi signalé comme ayant arraché le cœur de la princesse de LainbaUe. Il n'y eut pas de jacobin plus outré et plus constant. La déportation qui eut lieu après l'explosion du 3 nivôse en délivra la France et l'enleva à ses amis, qui durent h; regretter.

Clémence. — Fils du bedeau de l'église de Bonne-Nouvelle a Paris. 11 lut juré au tribunal révolutionnaire, et arrêté api es le y thermidor comme terroriste. 11 était cher aux jacobins qui ne cessèrent de réclamer en sa faveur et de s'efforcer de le justifier.

Daubigny. — Etait procureur au parlement de Paris. 1! l'un de* révolutionnaire* les plus cruels. Dans la matinée du 10 août, il lit arrêter le journaliste Suleau et plusieurs personn qui s'étaient réunies aux Champs- Flysée.s pour aller au secoi. du roi, et les laissa ensuite massacrer sous ses yeux. Il lut membre du tribunal institué le 10 août pour immoler les vaincu-.. Apres le mbre, il lut signale comme l'un

auteuis «lu vol considérable commis au garde-meuble ; 1 trouvant du parti vainqueur, il parvint a arrêter les poursuites qui furent commencées a cette occasion. Nommé adjoint au un II. l5

, 226 LES EVSTES DE L'ANARCHIE. An 8.

16 noveinb. outre de il fol ont seconde fi le vol, et ac- ,5btu

< ! 1 1 i 1 1 o par le tribunal révolutionnaire. Apres lc«j tbei mido» t il

fut arrêté et traduit devant le tribunal criminel d'Eure-et-Loir ;

mais cette lois il fut mnvé par l'amnistie. H mourut enfla mm i I i > Si . belles ou il avait été déporte.

ier Audouin. — Etait, au commencement de la révolu tii.ii. vicaire de Sain! Baslache a Paris. Il époana M fille de I'.m lie. Ministre de la guerre. Ce fut lui qui , au nom Avs, jacobins, demanda à la convention que les jurés du tribunal révolutionnaire pussent, a Iriii l;i< , fermai les débats; ce qui fut accorde. In décret de la convention le mit ensuite en jugement , ainsi que Pacbe, Bouchotte et antres qualifies de brigands et de monstres dont il fallait débarrasser le sol de la république. La i ■ solution du |3 vendémiaire les sauva et les fit mettre en liberté. En 1 79<) t Audouin devint juge du tribunal de cassation qui n clama contre sa déportation.

Earlievardièrc. — Chef du bureau de la caisse de l'extraordinaire à l'époque de la révolution. Apres le 10 août , il fut nomme rice— président de la commission révolutionnaire qig rempl le directoire du département. Il était l'un «les membres distingués du club de. jacobins. Profitant toujours des révolutions , ta journée du 18 fructidor lui valut la place de sel i < l.iii e-général du ministère de la police. Le 18 brumaire lui fut pourtant contraire ; mais ce furent ses liaisons avec les directeurs Gohieret Moulin qui le rendirent suspect à la nouvelle autorité, et le firent comprendre dans la liste de déportation.

Talot. — Etait, à l'époque de la révolution , procureur du roi près le consulat à Angers; entra ensuite dans les volontaires nationaux, devint adjudant-général, et servit contre les Vendéens. Nommé suppléant ii la ((invention , il n'y fut appelé qu'après le procès du r;>i. Il approuva la journée du 18 fructidor et appuya fortement toutes les déportations el autres mesures de rigueur j il se prononça avec fermeté contre ta révolution do 18 brumaire : il voulait que les députés retournassent de Saint-Cloud à Paris, revêtus de leurs costumes. Peu de jours après il fut arrête et enfermé à la Conciergerie.

a5br*n. Quirot — Ex-conventionnel et iiiembre dn conseil des cinq- |fj Hoventb. cents. Il vola pour la réclusion dans le procès du roi, et se montra plus exalte' au conseil des cinq-cents, ou il parla souvent contre les prêtres et les nobles, et en faveur des mesures révolutionnai'.. Il fut l'un des plus fermes opposans \ la journée du 18 brumaire, el < i >t if qui le fit exclure et condamner à la détention.

Dauhermenil. — Etait membre du conseil supérieur de Perpignan à l'époque de la révolution. Député a la convention, il ne TOta p.is «l.i 11-. le procès du roi pour cause de maladie. Il fut ensuite proscrit comme girondin. Il s'opposa vivement à la révolution du iS brumaire , et c'eal là ce qui le fit exclure du conseil des cinq-cents et condamner à une détention. Enthousiaste et

— n caque, il fit partie de la secte des théophilantropes. Il moulut a Perpignan en 1803.

1 >. 1 lerck. — Député du Nord au conseil des cinq-cents. Il vota pour la déclaration de la patrie en danger, en laveur des société.» populaires, et contre la révolution du 18 brumaire.

Lesage-Senault. — Ex-conventionnel , régicide.

Julien de Toulouse. — Ex- < -onv eutionnel , régicide

liouvier. — Procureur du roi à Orange à l'époque de la re'volution. Il fut député aux états et au conseil des cinq^-

cents: il montra quelque résistance i la 1 évolution du 18 brumaire ; et ce fut saus doute là le motif de la détention a laquelle il fut condamné.

\in>i voila la peine de \.\ déportation infligée , non pas par 1111 tiibunal , ni même par un acte du 1 i>i |>s !< gisiatil , mais par un simple acte du gouvernement.

Et pour que la biiarrei ie se montre presque en même I que ce que l'arbitraire a de plu-, révoltant, on verra plusieurs de ces prose -riti devenir toui-à COUP l'objet de la confiance et de» bweuei du gouvernement.

— j7 - La coaMUiaioa da ciné] hhk arrête qu'elle passe à — 18 — l'ordre du jour rar Mmta la peHitîau qui ne contiendraient pu des objetl d une utilité générale, et qu il D'en sera même fait aucune mention au procès veilul.

•f)f) 228 \n \K( ans. Ans

a4 novemb. TaDeyrand Pérîgord est nommé ministre des affaires 3 Tria. étrangères en remplacement de Reinhard. — Forfait remplace Bourdon au ministère de la marine.

— a5 — Arrêté des consujj portanl que les individus désignés - 4 -

dans l'arrêté du 2.r> brumaire, sont mis sous la surveillance du ministre de la police générale.

— 23 — Lettre de liarrère (1) à Bonaparte. — Il écrit de sa — 7 —

retraite, el applaudit aussi à la révolution du 18 brumaire. « Elle va , dit-il , retremper les ressorts affaiblis de la » république , et changer en prospérité durable l'état » délabré où était la France. — Vous avez eu le dévoue- » ment de Curtitts, vous aurez la sagesse; de Sobn. — Le » peuple a fait la révolution de la liberté ; la représen- >» tation a fait la révolution de la république; Tannée » a fait la révolution de l'héroïsme , et Bonaparte la » révolution des lumières. — Puisse le malheureux au- »> teur de cette lettre obtenir votre puissant intérêt ! ce » sera la seule victoire qu'il aura jamais ambitionné de » remporter sur ses ennemis. — Vous savez juger les

(1) Avocat au parlement de Toulouse a l'époque Je la révolution ; il fut député, aux états-généraux ; il passa du club des Feuillant » celui des Jacobins On l'entendit contester a Louis XVI le droit de faire des observations et d'émettre une opinion sur le projet de la nouvelle constitution. Non-seulement il vola la mort de ce monarque, mais il influa beaucoup sur sa condamnation. Membre du comité Je salut public , il en fut le rapporteur babituel, el proposa la plupart des épouvantables mesures qui furent adoptées. Ou l'entendit un jour dire : ■ On bat monnaie sur la » place de la Révolution. - Il échappa à la déportation à laquelle il avait été condamné. Apre» le i.S brumaire, il fut amnistié et rappelé par Bonaparte qui l'emplova dans sa police et à rédiger des journaux et des pampblets. Il déploya loutes les ressources de son talent, toute son habileté révolutionnaire, pour favoriser l'usurpation du dictateur. En i8i5, il fut élu membre de la chambre des représeu an.. Compris dans l'ordonnance du a .'s juillet 181 j , et dans la loi postérieure du b.. ment des régicides, il (ut obligé de quitter la France.

7 frim- » hommes et les choses. Frappé par un acte arbitraire , 28 novemb. » j'ai vu river mes fers chaque année sous le régime » directorial. L'autorité consulaire ne voudrait pas l'i- » miter! Né sans ambition personnelle , le malheur m'a » appris de plus fort à chérir l'obscurité et le repos , à >• moins que la patrie ne m'appelle. Devenu libre , je » n'aurai plus qu'un vœu à former, celui de voir le » héros du dix-huitième siècle, et la république paci- » fiée par son heureuse influence.»

— 10 — Arrivée du général la Fayette à sa terre de Fontenay , i«r décemb.

près Chaulme , département de Seine-et-Marne.

— 18 — Arrêté des consuls portant que les émigrés français — q —

naufragés à Calais le 23 brumaire an £ 1 et dénommés dans le jugement de la commission militaire établie à (..il. us le (j nivôse an 4-, seront déportés hors du territoire de la république.

— 11— Jioulav de la .Mi'urlhe, au nom de la section chargée — 12

de préparer le projet de constitution, prononce un discours destiné à lui servir d'introduction. « La révolution » du 18 brumaire, dit- il, n'était que le comment » ment du plan concerté par ceux qui l'avaient eu » trepri>c. Son bol n'était pas seulement de déplacer » quelques homme* , d'ajourner le corps législatif et »• «h- substituer trois consuls à cinq directeurs ; mais >• de niurrsrr (1) franeliement un gouvernement fai- » ble , inutile , proscrit depuis long-teins dans l'opinion ■ pnbliqoe.

» — Il faut se replacer en quelque le

(1) Vnilj bien l'aveu formel de lt cnn<|>lralion contre U coo»wl»tion et je guuvernemeoi.

w IRCHIE.

:.. » terrain on m irouva rassemblé tuante lors- « '"»>

qn'après .-noir détruit ions tes genres de féodaliti • elle proclama sor leurs ruine, b grand principe de la

Souveraineté el de I unité nationale, relui de l 'égalité

absolue el proportionnelle des droits, H fonda ainsi i république, en l'établissant sur le régime repri

» sent.it if. »

— i3 — Constitution de la république française. — Voici quels — »* —

en sonl les principaux articles :

La république française est nue et indivisible.

11 y a un sénat conservateur composé «le quatre-^ in membres inamovibles et a vie.

La nomination à une place «le sénateur se fait par le sénat , oui choisit entre trois candidats pi le

premier par le corps législatif, le second par le tribunal , et le troisième par le premier consul.

Le sénat, sur une liste nationale qui lui est présen e, élit les législateurs, les tribuns, les consuls, les ttion et les commissaires à la comptabilité.

Il maintienl ou annulle tous les actes qui lui sont dé férés comme inconstitutionnels par le tribunal ou par le gouvernement.

Les citoyens S\c\es et Roger-Ihicos , consuls sortans , sont nommés membres du senal : il- se réuniront avec le second et le troisième consul nommés par la présenteronstitution, pour nommer la majorité du sénat.

Lé tribnnat esfeompo il membres; il discute

les projets de loi el en vote l'adoption ou le rejet.

Le corps ; ci composé de trois cents mem-

bres. Les projets de lois présentés par le gouvernement ,

An 8. CONSULAT. 23 1 1 799

a» frim. et communiqués au tribunal , sont discutés par le corps i3 déceinb. Iégulali£

La session du corps législatif commence chaque année le icr frimaire , et ne dure que quatre mois.

Le corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret , et sans aucune discussion de la part de ses membres , sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du tribunat et du gouvernement.

Le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans. Chacun d'eux est élu individuellement arec la qualité distincte de premier, de second, ou de troisième consul.

La constitution nomme premier consul (1) le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire; second consul , le citoyen Cambacérès , ex-ministre de la justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun , ex-inembre de la commi-sion du conseil des anciens.

Le premier consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil - d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs on chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres tV's administrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de Iget de cassation.

Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consul ont voix consultative.

(1) La tnitstitutin» nommé! Il sema!* qu'il aurait êtt plus e*act et moim ri<!cule il'ailribaer la nomination an* famuri d« la coiiilitnlioB , ou plutôt a boi.aparla lui-même . I "e conililotion e : de.»tine'« > rrn-nnaitre, tonufnr uu ; ro< atutr dej droit» et Je» principe», niait Bon pat . faire U. ■« non. nation*.

rASTl \\\HCI11E. \Ns

• cemb. I.r gouvernement propose ! < Ma.

ssaii ea pour leur exécution.

I h conseil d'étal est chargeât rédiger les projets de lois et les réglemens d'administration publique, ot de

radre les difficultés nui s'élèvent en matière administrative.

Tonte personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à tonto autorité constitnée . et spééiâlemesH .m tribunal.

Cette constitutionsera ofierte a l'acceptation de peuple français: elle est signée des membres des deax commissions el des trois COnsab provisoires.

__ i/. — Résolution qui fixe le mode de présentation de l'acte - ** — constitutionnel au peuple français. Dans chaque commune il sera ouvert des registres d'acceptation et de non acceptation. Les citoyens sont appelés a\ consigner on faire consigner leurs votes. — A cette occasion Garât

prononce un discours. « Dans notre grande et terrible » révolution , dit-il , le bien el le mal , tout a été j>i; >• r.omene : el le phénomène dont IKurnpect la postérité seront le plus étonnées peut être . c'est la rapidité » «le la conception et de la publication do nom eau pacte » social que vous donnes à la France. Mais cette rapi- » dite même, loin de diminuer la confiance de la nation, » doit l'accroître. — Vous avea confié les destinées de » la république a I homme extraordinaire que les toeux » de la nation appelaient a occuper la première plat » du monde. Cette influence que , par son Domseul, il » exerce sur toutes les imaginations , sa gloire . en même » teins «pi elle sera un puissant ressort de plus dans l'ac- » tiou du gouvernement , sera! une limite et une barrière

Av.V CONSULAT. o33 1799

ij frim. » devant le pouvoir exécutif ; et cette borne sera d'au- i£ décemb. » tant plus sûre qu'elle ne sera pas dans une charte, » mais dans le cœur et dans les passions même d'un » grand homme. »

— »7 - Mort de Préville. — 18 — a8— Mort de Washington. — 19 —

— 3o — La commission des cinq-cents reçoit un message ainsi — 21 —

conçu : « Les consuls s'unissent au vœu unanimement » manifeste par les deux commissions , en vous propo- >• sant de décerner au citoyen Svcves un témoignage » éclatant de la reconnaissance nationale. — Le citoyen, » qui, après avoir éclairé les peuples par ses écrits , et » honoré la révolution par ses vertus désintéressées, » refusa d'abord la première magistrature, et ne l'ac- » cepta ensuite que par le sentiment des dangers dont » elle était entourée , est assurément digne de la dis- » tinction que vous lui déférerez , et sur laquelle un refus » ne lui sera pas permis lorsque les organes de la loi » auront parlé. — Les consuls vous font la proposition >< de décerner, a litre de récompense, au ciloven Sveves, la propriété de I un des domaines de l'Ktat. >• — Résolution qui lui accorde le domaine national de Crosne, département de Seine-et-Oisc

1 commission des cinq-cents.

" Deu grandes époques, j i>i-il dit, ont existé- dans

• lotion : le 1 .{. juillet, triomphe de la libelle ;

1 vendémiaire , fondation <le la république. Cette

» dernière journée conserve le souvenir du 10 août.

" I oposenl de déclarer qu'à l'avenir

» le [ juillet et 1" vendémiaire seront Les

nie célébi es au aom de la république. « — R

179!) !l LAHABCHIE. An 8.