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d'années, des livres et des livres ont été écrits sur la responsabilité du notaire, spécialement sur sa responsabilité civile.

Mais ce n’est pas seulement en matière civile que le notaire doit répondre de ses actes. La profession notariale est organisée minutieusement et la discipline qui y règne est sévère ; sur les questions disciplinaires il existe aussi de nombreur ouvrages.

A côté des Tribunaux civils, à côté des Chambres de discipline, il reste une juridiction devant laquelle le notaire devra répondre de ses fautes, c'est la juridiction pénale. Si l’on feuillette les répertoires et les traités sur le Notariat, on rencontre de temps à autre cerlains actes que les auteurs signalent comme susceptibles de sanctions pénales. Nous n'avons pas trouvé d'étude d'ensemble sur la question, qui nous paraît pourtant intéressante, des fautes pénales du notaire.

C’est ce qui nous a amené à choisir ce sujet; ces fautes que nous étudierons, nous en avons glané la liste au hasard de nos lectures. Notre regret et notre crainte sont qu’elle soit incomplète.

Nous avons adopté comme plan la division même que propose le Code pénal. Dans une première partie, nous traiterons des atteintes que le notaire peut porter à l'Intérêt public; dans une seconde, de celles qui peuvent léser les intérêts des particuliers ; enfin dans un appendice, nous signalerons quelques formalités obligatoires, dont l'inobservation peut entraîner des sanctions pénales.

Au cours de notre travail, nous nous proposons de m'étudier que les fautes pénales que le notaire peut

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commettre en tant que tel, c'est-à-dire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa profession. Nous nous efforcerons de ne les envisager que sous l'angle du Notariat, tenant la plupart du temps pour acquis les principes de droit commun qui se trouveront mis en Jeu. Nous laisserons également de côté les questions de procédure.

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