CONCLUSION

On a souvent cherché à établir les liens qui existent entre le Droit et la Morale. S'il est une branche du Droit où les règles juridiques côtoient les règles morales, parfois jusqu'à se confondre avec elles, c’est bien celle du Droit pénal.

Consacrer une étude aux « fautes pénales du Notaire », serait-ce donc que cet Officier public en commette si fréquemment ? Le Notariat a-t-il vraiment droit au respect et à la considération dont on a coutume de l'entourer ?

Ce n'est point ici le lieu de faire un plaidoyer, mais il ne nous paraît pas inutile, en guise de conclusion, de formuler un jugement, à la lumière des faits que notre sujet nous a amené à connaître.

Sans doute, nous avons rencontré des notaires, animés peut-être par d’indignes préoccupations, que des arrêts condamnaient pour avoir commis un faux ou un abus de confiance ou pour avoir violé un secret.

Certains ont succombé par manque de courage, falsifiant un acte pour éviter une responsabilité civile que leurs faibles ressources ne leur auraient pas permis de supporter. |

Nous en avons vu, par contre, qui se laissaient condamner plutôt que de révéler des faits que leur conscience leur imposait de tenir cachés.

Ce serait faire un bien grand honneur aux notaires que de les croire incapables d’une défaillance, mais ce serait une injustice que de condamner une Institution pour les fautes de quelques isolés.

La loi pénale, nous l'avons remarqué plusieurs fois, s'est montrée fort sévère pour les notaires, dont elle exige plus que de tous autres.

Le Législateur ne s’est pas contenté de cette sévérité à l'égard de ces Officiers publics, il a poussé plus loin encore l'étendue de leurs devoirs.

« Il faut, pour ceux qui exercent ce beau ministère, disait le Conseiller d'Etat Réal, en présentant la loi de Ventôse, un Code pénal plus sévère, un Tribunal plus austère que pour le commun des hommes... Lorsqu'il s’agit d’un notaire, un manque de délicatesse est déjà un délit répréhensible, et le défaut de probité est un crime qui doit être sévèrement puni. Ce Code pénal plus sévère, ce Tribunal plus austère, nous le trouvons dans l’Institution des Chambres de discipline ».

C’est qu'en effet, à côté de la loi pénale il existe, pour sanctionner les fautes du notaire, des règlements disciplinaires.

Le fait même de subir une condamnation pénale est jugé à lui seul suffisamment grave pour entraîner à sa suite l'application d’une peine de discipline intérieure. Certains faits, que le droit commun ne prévoit pas, sOnL, pour un notaire, des infractions sévèrement punies.

Il faut s'en réjouir d’ailleurs, en constatant que cette rigueur au sein des Chambres de Discipline permet de conserver pleinement méritée la réputation d’honorabilité qui n’a jamais cessé d’entourer la profession nota-

riale.

Vu : Le Doyen, Vu : Le Président de la Thèse, H. NEZARD. B. PERREAU.