OUVRAGES GÉNÉRAUX

BLANCHE (A.). — Etudes pratiques sur le Code pénal, 7 vol. Paris, 1867.

CHAUVEAU (A.) et Hézre (F.). — Théorie du Code pénal 3° éd., 6 vol. Paris, 1852.

DELACOURTIE et ROBERT. — Traité de la Discipline des Notaires, des Assemblées générales et des Chambres de Discipline, 1 vol. Paris, 1892.

Dictionnaire des Impôts perçus par l'Administration

| de l'Enregistrement.

Dictionnaire du Notariat.

DugzinEau (E.). — Traité théorique et pratique de l’'Enregistrement, 4 éd., 1 vol. Paris, 1932.

GaArçoON (E.). — Code Pénal Annoté, 3 vol. Paris, 1906 ets, *

GARNIER (M.). — Répertoire Général et Raisonné de l’'Enregistrement des Domaines et des Hypothèques, 7° éd., 6 vol. Paris, 1890 et s.

GARRAUD (R.). — Traité théorique et pratique du Droit Pénal Français, 8° éd. Paris, 1913, 5 vol.

parus (la 2° éd. complète comporte 6 vol.).

Goxer (F.). — Précis de Droit Pénal Spécial, ® éd., 1 vol. Paris, 1938.

Juris-Classeur Notarial.

Maauzro (E.), Tassain (E.) et Moras (E.). — Traité Alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, 2° éd., 6 vol. Paris, 1911. Supplément en 1926.