OUVRAGES SPÉCIAUX

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Dusas (F.). — La Responsabilité Notariale. Principes. Moyens de prévention et de garantie. Thèse, Paris, 1937.

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HErrARD (M.). De la distinction du Faux en écritures et de l’Escroquerie. Thèse, Bordeaux, 1901.

LacHaIsE (J.). — Moyens préventifs et répressifs de la fraude en matière d'Enregistrement et de Timbre. Thèse, Bordeaux, 1913.

MeveviLze (W.). — Du Secret Professionnel. Thèse, Bordeaux, 1908.

MurEeau. — Du Secret Professionnel. Thèse, Paris,

PATRIMONIO (G.). — Des poursuites disciplinaires contre les Officiers ministériels. Thèse, Paris,

REcuLLET (L.). — Le Secret Professionnel des Notaires. Thèse, Paris, 1905.

SADOUL (L.). — Du Secret Professionnel. Thèse, Nancy,

DE SAINT-DENIS. — Sanctions fiscales et correctionnelles de la Dissimulation et des Insuffisances de prix dans les ventes d'immeubles, de fonds de commerce et les cessions d’offices ministériels. Thèse, Paris, 1935.

VANDENBUSSCHE (R.). — Du Faux dans les actes publics dressés par les Officiers ministériels. Thèse, Paris, 1905.