‹ Les Feuillardiers du Limousin et leurs syndicatsChapitre 19 sur 26 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

ART. 4. — Peuvent faire partie du Syndicat toutes personnes exerçant, dans les conditions de la loi, la profession de marchand de bois et domiciliées dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne.

Arr. 5. — Pour faire partie du Syndicat il faudra être présenté par deux de ses membres et être agréé par le Bureau à la majorité absolue des voix.

ART. 6. — Tout membre paie une cotisation annuelle de 25 francs et un droit d'entrée de 10 francs. La cotisation est payable dans les trois premiers mois de l'année au siège de la Société; passé ce délai, elle sera recouvrée par la poste aux frais du sociétaire; la cotisation est due pour toute l'année quelle que soit l'époque de l'admission, démission ou exclusion.

ART. 7. — Tout membre peut se retirer à tout instant de la Société par voie de démission qu'il adressera par lettre recommandée au président du Bureau, lequel lui en accusera réception de la même façon. Tout membre démissionnaire perd ses droits sur le patrimoine syndical.

ART. 8. — Le Bureau peut, à la majorité des trois quarts de ses membres, prononcer l'exclusion d'un membre pour les causes suivantes : faillite, condamnation entachant l'honorabilité, défaut de paiement des cotisations après deux lettres de rappel (la dernière recommandée), injures graves adressées en séance à l’un des cosyndiqués, enfin pour manquement aux décisions prises par l'assemblée générale ou le Bureau agissant en vertu des délibérations de cette assemblée.

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