TITRE IV

ART. 9. — Le Syndicat est administré par un Bureau composé de cinq membres, savoir : un président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire et un trésorier. Les membres du Bureau sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils sont toujours rééligibles; leur fonction dure deux années.

Arr. 10.— Le Bureau se réunit obligatoirement tous les trois mois et facultativement toutes les fois que le président ou la moitié de ses membres le désirent. Il délibère valablement pourvu que trois membres au moins soient présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ART. 11. — Le Bureau prononce l'admission des membres nouveaux, exécute les décisions prises par l'assemblée générale, prépare les propositions à lui soumettre. Il administre le patrimoine du Syndicat, dresse le budget, ordonne les dépenses et recouvrements, accepte les dons, legs ou subventions faits au Syndicat, décide seul les achats et ventes ne dépassant pas 500 francs, nomme et révoque tous agents où employés, mais pour faire des achats ou ventes supérieurs à 500 francs, transiger, compromettre ou intenter

une action judiciaire dépassant 1,500 francs, il devra, au préalable, se munir d’une autorisation émanant de l'assemblée générale.

Arr. 12. — Chaque année il présente à l'assemblée générale un rapport sur l'ensemble des opérations de l'exercice et sur la situation financière.

Arr. 13. — Les membres du Bureau ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire envers les syndiqués ou les tiers; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat dans les termes du Code civil.

Arr. 14. — Le président du Bureau est président du Syndicat. Il dirige les travaux de l'association, il ordonne les convocations, préside les séances tant du Bureau que des assemblées, il signe conjointement avec le secrétaire les procès-verbaux des séances, les lettres d'admissions, la correspondance et toutes pièces intéressant la Société.

ART. 15. — Il représente le Syndicat dans tous les actes de la vie civile et judiciaire et dans les cas d'urgence tels que référés ou d'importance relative comme lorsqu'il s'agit de litiges de la compétence du juge de paix ou encore de litiges civils ou commerciaux ne dépassant pas 1,500 francs: il pourra agir sans avoir pris auparavant l'avis de l'assemblée générale, mais sur l'avis conforme des deux tiers au moins des membres composant le Bureau.

ART. 146. — Les vice-président, secrétaire général, secrétaire et trésorier seront chargés des fonctions d'usage.