FONDÉ EN

Constitution

ARTICLE PREMIER. — Entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé une société qui prend le nom de Syndicat des ouvriers feuillardiers du Centre, dont le siège est à Saint- Mrielx :

But

ART. 2. — Le but qu'ils se proposent est d'établir entre tous les travailleurs de la corporation des liens de solidarité fraternelle, de faire cesser la baisse des salaires et de les garantir contre le chômage par tous les moyens que leur indiqueront l'étude et la discussion, d'aider les syndiqués sans travail à s'en procurer, en un mot d'améliorer leur situation professionnelle.

Admissions et cotisations

Arr. 3. — Tout ouvrier peut faire partie du Syndicat pourvu qu'il soit Français, qu'il jouisse de ses droits civils, qu'il appartienne à la corporation et qu'il paye un droit d'entrée de 1 franc {non compris le livret).

Il payera ensuite une cotisation de 0 fr. 50 par mois. En entrant, il a donc à verser une cotisation de 1 fr. 50.

ART. 4. — Tout adhérent reçoit, en entrant, un livret contenant les statuts du Syndicat. Toutes les fois qu'il paye des cotisations, on lui donne, en échange, un reçu de la somme versée.

ART. 5. — Tout sociétaire qui, le jour du versement, ne paiera pas sa cotisation sera à l'amende de O0 fr. 10, et un retard de trois mois, à moins de preuve de maladie ou de chômage, entrainera son exclusion du Syndicat.

Arr. 6. — Le Syndicat est administré par un Bureau composé de quatre membres : un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier général, un trésorier suppléant.

I est adjoint au Bureau une Commission de contrôle chargée en même temps, avec les membres du Bureau, de statuer sur les différends qui peuvent s'élever dans la corporation.

Le Bureau et la Commission sont nommés en Assemblée générale, au scrutin uninominal et secret, pour une durée d'un an.

Les membres pourront être maintenus dans leurs fonctions et pour cela même rééligibles.

Arr. 7. — Le secrétaire général représente le Syndicat partout où celui-ci est intéressé; il veille à la stricte observation des statuts.

En cas d'absence ou d'empêchement, c'est le secrétaire adjoint qui le remplace.

ART. 8. — Le secrétaire général fait les procès-verbaux des séances dont il retrace l’image la plus fidèle et impartiale.

Il tient un registre bien exact des noms et adresses des sociétaires. Il conserve soigneusement toutes les pièces et documents appartenant au Syndicat.

Il a en sa possession le sceau du Syndicat dont il ne doit jamais se dessaisir pendant la durée de ses fonctions.

Arr. 9. — Le secrétaire adjoint aide le secrétaire général, le remplace en cas d'empêchement ou de maladie. Il s'occupe des convocations.

ART. 10. — Le trésorier général perçoit les fonds, en donne quittance et est chargé de leur placement avec l'approbation de tous les membres du Syndicat.

Il doit inscrire régulièrement sur son livre de caisse, d’une manière claire et lisible, toutes les recettes et les dépenses.

Tous les trois mois, la caisse doit être vérifiée et le livre de caisse arrèté et paraphé par les membres du Bureau et ceux de la Commission de contrôle pour être présenté à la prochaine Assemblée générale.

Arr. 11. — Le trésorier général ne devra jamais avoir en caisse plus de 25 francs. A chaque fraction de 25 francs en plus que ceux précités, il devra en faire le dépôt à la Caisse d'épargne sur un livret spécial au nom du Syndicat.

ART. 42. — Le trésorier suppléant perçoit les fonds en l'absence du trésorier, il doit tenir un registre de contrôle de caisse qu'il conserve vers lui et où il inscrit toutes les recettes et les dépenses comme le trésorier.

POL DE CORBIER 12

Ce registre doit toujours concorder avec celui du trésorier général puisqu'il en est le double ou la copie.

Réunions de Bureau et Assemblées générales

Arr, 13. — Le Bureau du Syndicat se réunit le premier dimanche de chaque mois pour recevoir les cotisations et les adhésions et, en outre, toutes les fois qu'il le juge nécessaire.

AnT. 44. — Le Syndicat se réunit en Assemblée générale tous les premiers dimanches de janvier, avril, juillet et octobre. Le Bureau pourra convoquer une Assemblée générale toutes les fois qu'il y aura intérêt pour le Syndicat.

ART. 45. — A chaque Assemblée générale, dès que la séance a été ouverte et le président élu, le secrétaire général donne lecture à haute voix de la liste des sociétaires et fait l'appel des présents et des absents dont il prend note, puis le trésorier indique ceux qui sont à jour. Ensuite le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Si, avant l'adoption du procès-verbal, des rectifications sont demandées, elles sont inscrites séance tenante, à la suite.

On passe à la discussion de l'ordre du jour, le président accordant la parole à qui la demande, chacun à son tour d'inscription.

Au fur et à mesure, le secrétaire doit prendre des notes sur tous les incidents de la séance, afin d'en faire plus tard un procès-verbal exact et fidèle.

Les questions de salaires et de secours sont toujours à l'ordre du jour.

ART. 16. — Pendant les Assemblées générales, il n'est absolument permis que de traiter des intérêts du Syndicat ou professionnels. Toute discussion politique ou religieuse est interdite et l'exclusion serait appliquée à ses auteurs.

Le président a la police de la séance et toute autorité pour maintenir le bon ordre et la bonne discussion. ,

ART. 17. — L'Assemblée générale est souveraine sur toutes les questions qui lui sont soumises, à la condition que les délibérations soient votées par la majorité des votants et aussi que la moitié plus un au moins des adhérents soient présents.

ART. 18. — Au cas où la moitié plus un des inscrits ne seraient pas présents, une deuxième Assemblée générale serait convoquée pour le dimanche suivant où, cette fois, les décisions seraient

valablement prises, quel que soit le nombre des présents et des votants.

ART. 19. — Tous les ouvriers feuillardiers du Centre syndiqués ou non pourront être admis dans les Assemblées générales trimestrielles. Les ouvriers non syndiqués ne pourront cependant pas prendre part aux votes ou délibérations.

Le Syndicat, en admettant les ouvriers non syndiqués, pense faire une propagande utile et par là s'attirer le plus de participants possible.

Exclusions

ART. 20. — Tout membre qui aura commis des actes portant atteinte au bon fonctionnement du Syndicat et qui empêcherait, par ce motif, les délibérations de l'Assemblée, pourra être exclu par un vote de cette même Assemblée, après qu'il aura été admis à se défendre.

Dissolution

ART. 21. — La dissolution du Syndicat ne pourra jamais être prononcée que par une Assemblée générale qui suivra un mois après celle où la proposition en aura été faite et à la condition qu'elle ait été votée par les trois quarts au moins des sociétaires inscrits.

ART. 22. — En cas de dissolution, les membres du Syndicat présents à l'Assemblée générale où elle sera prononcée seront invités par le secrétaire général à désigner par un vote l'œuvre à laquelle les fonds en caisse seront affectés.

Modifications des statuts

ART. 23. — Les présents statuts ne peuvent être modifiés en tout ou en partie que toutes les fois que cinq membres au moins en feront la demande en Assemblée générale.

Dispositions générales

ART. 24, — Les présents statuts doivent être déposés, en cinq exemplaires, à la mairie, ainsi que les noms et adresses des membres du Bureau et de la Commission de contrôle, qui, tous, doivent être Français et jouir de leurs droits civils et politiques.

A chaque modification des statuts, ou à chaque changement du Bureau, la déclaration doit en être faite à la mairie.

Ces dispositions sont conformes à la loi du 21 mars 1884.

des Ouvriers feuillardiers du Centre

(Fondé en 1906) -

Siège à SAINT-YRIEIX (Haute-Vienne)

Constitution

ARTICLE PREMIER. — Entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est fondé une Société qui à pour titre :

SYNDICAT DES OUVRIERS FEUILLARDIERS DU CENTRE, dont le Siège central est à Saint-Yrieix (Haute-Vienne).

But

ART. II. — Le but qu'ils se proposent est d'établir entre tous les travailleurs de la corporation des liens de solidarité fraternelle, de faire cesser la baisse des salaires et de les garantir contre le chômage par tous les moyens que leur indiqueront l'étude et la discussion, d'aider les syndiqués sans travail à s'en procurer, en un mot, d'améliorer leur situation professionnelle.

Arr. II. — Le Syndicat se divise en plusieurs sections. Toutes les sections qui adhéreront aux présents statuts seront régies par les mêmes règlements.

Administration des Sections

Arr. IV. — Chaque section se composera d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Il sera adjoint une commission de contrôle dont le premier membre sera archiviste et les deux suivants scrutateurs et qui seront chargés, en même temps que les membres du Bureau, de statuer sur tous les différends qui pourraient s'élever dans leurs sections.

Les membres du Bureau seront nommés en assemblée générale et au scrutin nominal et secret, pour la durée d'un an et seront rééligibles.

Rôle à remplir par les membres du Bureau dans chaque Section

Arr. V. — Les secrétaires feront les procès-verbaux des séances en prenant exactement et avec impartialité note de tout ce qui peut se produire au cours des séances et les feront signer par le président et les deux assesseurs qui ont présidé à la réunion.

Le secrétaire en fera parvenir une copie au secrétaire général pour être enregistrée au Bureau central.

Le trésorier perçoit les fonds et donne quittance à souche en échange de la somme versée.

ART. VI. — Tout sociétaire qui, par suite d'un accident ou d'une maladie, se trouvera dans l'impossibilité absolue de pouvoir effectuer ses versements, sera, après une délibération de l'assemblée, suspendu de payer ses cotisations pendant un certain temps et

prendra néanmoins part aux votes et délibérations de l'assemblée générale.

Rétributions des membres du Bureau dans chaque Section

ART. VII. — Il sera alloué au secrétaire de chaque section une SoNNHEUe re. Ci AUMTÉSOPICr UNE SOmMINede.

qui seront votées en assemblée générale, suivant que les sections compteront le plus grand nombre d'adhérents. Il leur sera payé en outre une indemnité de déplacement, les journées comprises, qui sera prise en considération par l'assemblée générale, ou à défaut, par les membres du Bureau.

Arr. VIII. — Le Bureau central sera composé de délégués nommés dans chaque section au nombre de quatre qui auront droit à une voix par fraction de 50 membres de leur section respective et qui éliront leur Bureau consistant en un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier général, un trésorier adjoint.

Tous les délégués nommés dans chaque section seront de droit contrôleurs et en apporteront toutes les notes à leurs sections respectives. Les membres du Bureau central seront rééligibles.

ART. IX. — Toutes les propositions concernant la corporation entière votées dans n'importe quelle section, pour leur donner toute la valeur et la force qu'elles méritent, les délégués les soumettront et les discuteront au Bureau central, à la première convocation qui sera faite par le secrétaire général.

Les décisions adoptées par le Bureau central seront soumises à

tous les secrétaires des sections adhérentes au siège central pour être adoptées ou rejetées par la corporation entière.

Arr. X. — Les questions à discuter par le Bureau central seront les suivantes :

Augmentation de salaires ;

Fabrication de nouvelles marchandises ; Apprentis et règlements, déclarations de grèves ; Adhésion d’une section au Bureau central.

L'adhésion d'une nouvelle section n'entrainera pas le renouvellement du Bureau central jusqu'à l'expiration de son mandat.

Attributions

Arr. XI. — Le Bureau central aura la vigilante sauvegarde de surveiller les intérêts moraux et pécuniaires de toute la corporation.

Il aura la charge du choix des principes de propagande et de défense partout où les intérêts de la corporation seront atteints, soit en la personne du secrétaire général ou, à son défaut, d'un délégué.

Toutes questions appouvées ou rejetées par le Bureau central seront portées à la connaissance de toutes les sections par l'intermédiaire de leur secrétaire à la première réunion qui suivra celle du Bureau central.

Alimentation du Bureau central

ART. XII. — Toutes les sections qui adhéreront aux présents statuts devront verser le 10 0/0 des cotisations perçues par mois pour subvenir aux dépenses du Bureau central et aux frais de propagande.

Rétribution du Bureau central

ART. XIII. — Au secrétaire général, il sera alloué la somme de 40 francs par mois et il n'aura à réclamer aucune indemnité pour le temps perdu.

Les frais de déplacement nécessaires en cas de besoin urgent et dans l'intérêt de la corporation seront supportés par le Bureau central.

Le trésorier général et les trésoriers adjoints qui suppléeront un mois et plus toucheront la rétribution de secrétaire général.

Dissolution

ART. XIV. — En cas de dissolution d’une section, les fonds de la caisse seront versés en dépôt sans intérêt, au siège central et seront affectés à la constitution d'une nouvelle section.

La dissolution ne pourra être prononcée, pour la corporation entière, que par la moitié plus un des adhérents au Syndicat des ouvriers feuillardiers du Centre.

Les fonds seront versés à la dernière section existante qui devra, dès qu'un nouveau Syndicat se constituera, les mettre à sa disposition.