DE LA

Société de Production des Ouvriers forestiers du Centre

ARTICLE PREMIER. — Entre les soussignés de l'Association de production des ouvriers forestiers du Centre et tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association de production ayant pour but d'entreprendre tous les travaux de transformation des bois forestiers en bois d'ouvrage ou marchandises fabriquées de toute nature.

Arr. 2. — Il y aura entre les soussignés et les personnes qui souscriront les actions dont il sera parlé une Société en commandite & par actions », ayant le but sus indiqué pour la fabrication et la vente des produits et toutes les opérations qui en feront le complément nécessaire.

Arr. 3. — La durée de la Société est fixée à cinq années à partir du jour de sa constitution définitive; cette durée pourra être prorogée par un vote de l'assemblée générale.

Arr. 4. — Le siège social est fixé, quant à présent, maison Beineix, route de Chàlus. Il pourra être transporté à tout autre endroit sur la proposition d’un associé acceptée en assemblée générale ou par une décision du conseil d'administration.

ART. 9. — La constitution de la Société n'aura lieu qu'après la souscription de la totalité des actions en numéraire ci-après émises et le versement des dites actions, ainsi qu'après la nomination et l'acceptation des membres devant composer le conseil d'administration et la commission de surveillance, conformément à la loi.

AnT. 6. — Tout sociétaire devra signer son adhésion à la Société, et s'engage à approuver les statuts et règlements; cet engagement sera fait sur un registre tenu à cet effet au siège social.

ART. 7. — Fonds social corporatif. — Le capital social est fixé quant à présent à trois mille francs, sauf augmentation ultérieure, au fur et à mesure du développement des affaires de la Société. Le capital social est divisé en cent vingt actions de vingt-cinq francs qui seront versés au moment-de la souscription.

ART. 8. — Le capital pourra être augmenté par des versements successifs faits par de nouveaux actionnaires.

ART. 9. — Les actions sont nominatives ; elles ne seront remboursées qu'à l'expiration de la Société ou à sa dissolution.

ART. 10. — Indépendamment de ce capital formé par les actionnaires, chaque sociétaire sera tenu de verser à la Société, dès le jour de sa formation, une somme de deux francs. Ce total formera l'apport des sociétaires.

ART. 11. — En cas de décès d'un associé, héritiers ou ayant cause ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la Société, ni s'immiscer d'aucune manière dans toute administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter au dernier inventaire social pour le paiement de ce qui leur serait dû. Les héritiers et représentants ne pourront plus faire partie de la Société.

La Société sera valablement représentée en justice et devant les tiers par les administrateurs.

Arr. 12. — L'Association sera administrée par sept membres pris parmi les associés réunis en assemblée générale et à la majorité absolue des suffrages.

Arr. 13. — Les membres de l'administration sont nommés pour deux ans ; ils sont toujours rééligibles et toujours révocables.

Arr. 14. — Le fonds social sera versé à la Caisse d'épargne et ne pourra être levé par le trésorier nommé par les membres de l'administration que sur l'autorisation de ces derniers.

Art. 45. — Répartition. — A la fin de chaque année, les bénéfices seront partagés en trois parties égales, dont l’une pour les actionnaires au prorata de leurs actions ; la deuxième pour les associés ; et la troisième pour les fonds de réserve.

Salaire des ouvriers. — Chaque associé ouvrier devra être payé au moins 2 francs par jour.

des Ouvriers feuillardiers du Centre