Art.» 291 et v - dan- <Env\i- et Mecheiynck. Les Codes, I

6. Cf. les Coll. Brun., t. XI s ces pages nous développons ] portante proposition de Jo> il' - Braun. et dont nous aurons à parler plus loin, proposition de loi qui vient d'être adoptée presque intégralement par le

'. dans la séance du W mar- Pli : elle comporte la i modification au régime de la séparation de corp=

Annexe. Régime en vigueur dans les autres contrées.

1° Il y a nombre de paya où la loi n'admet pas le divorce, mais seule- Régime en vi-

menl la séparation de corps. Voici les principaux: L'Espagfne, le PortU- gueur dans tes

gai, l'Italie (l), la Pologne, Monaco; en Amérique: L'Argentine, le Brésil, <"< '^M^-

le Chili, le Mexique, le Pérou, l'Urugay, la Caroline méridionale (2j.

2° Dans d'autres pays, le divorce seul existe, el la séparation de corps

n'est pas admise, si ce n'est tout au plus comme une étape provisoire en

vue du divorce (3). Ainsi en est-il pour la Suisse, la Roumanie, la Serbie,

le Danemark, la Norvège et la Suéde, el pour la plupart des Etats Fédérés

de l'Amérique Septentrionale (*).

3° D'autres législations encore permettent el le divorce et la séparation. Nommons, outre celles de France el de Belgique, le code Allemand el Vnglais, el les lois de quelques Etats de i Amérique du Nord (5).

4° Enfin il y a >\<~> contrées où la loi esl différente d après la religion des citoyens. Ainsi en Autriche, la séparation de corps esl -<Miie acci cible aux catholiques, même dan- les cas de mariage mixte, tandis que les non-catholiques onl 1«' divorce, avec latitude pin- ample encore en faveur des Israélites que des chrétiens (6). lai Russie, le mariage civil n'existe pas, et c'est la religion seule des intéressés qui ;| son moi a dire dans leurs mariages. Les catholiques n> onl donc pas la faculté du divorce, a rencontre des orthodoxes et des Israélites.

Tour ce (|in regarde les clauses el dispositions ultérieures de toutes ces lois, bornons-nous a quelques remarques: en Allemagne le consentement mutuel n'est pas admis parmi les causes de divorce (art. 1564), mais la se paration de corps peut toujours être convertie en rupture à la demande de l'un des intéressés (Art. 1575). En Angleterre l'adultère seul est reconnu comme cause légale, el encore Faut-il que l'adultère du mari soit qualifié, c.-à-d. accompagné de rapt, d'inceste ou de bigamie : ceci pour empêcher la multiplication des divorces. En Ecosse on rencontre une coutume spéciale non sanctionné*1 par le code, mais qui existe pour ainsi dire en marge le la loi :. les époux peuvent se séparer par consentement privé et sans intervention du juge (7>. Enfin dans nombre d Etats Fédérés de l'Amérique du \ord. les causes de rupture sont multiples, et d'aucunes sont libellées d'une façon assez imprécise, comme l'ivrognerie et la violence de caractère, si bien qu'elle.» prêtent à une interprétation plus large encore dan- la pra- 1 ique 1 ').

Pour plus <\r détails \ 03 ez 1 .1 \\\- 0. c.

I. Il > a quelques années, en Italie, les ennemis de l'Eglise tâchèrent d'introduire une loi en faveur du divorce; mais Léoo XIII lit entendre une protestation éloquente, dans son allocution du 18 décembre 1901 [Coll. Brug., t. VII, p. 169 - . el un mou vemenl populaire énergique Bl chorus avec lui, -1 bien qu'au commencemenl de 1904 cette proposition disparu! de ta liste des lois projetées, cf. Etudes religieuses, ! i"in 91, p. 340 -- : Castelein, o. c, p. 557 - wojet aussi Laurent, ioanl-Proiet, II. p ! sa., qui relate une tentative analogue antérieure, datant de 1881, dans 1;» même péninsul 1 Italienne

S< m 1 /1 . Kherecht I c, p. 765.

:t. Cf. Ii un. o r. ir 943 ss., 987 el 1069 rappr d< <■ Laurent, / .. Répudiation, p. 115 ss. el 132

I S< m 1 ZE, le. p. 764.

5 Ibid.

s 1 fié pu d . p 128 7 Ibid . p v Scm 1/1. 1. c

I I II I I \ Il

i m ii Disposn

\ Ses (tiiusos.

1 I ix do In loi li |>i •• « >M,|ii n m ii mu

« ubino dan