Dans ce qui suit, non- sons indis r du juge, à qui il

incombe en Belgique de déclarer s'il y a lieu i div r de l'officier

municipal, à qui il revient proprement de pi . \ - haut, au

mauvaise, mais seulement malséante malt sonansj, si bien que. sauf circonstances particulières et défense positive de VEglise,

cet acte semble licite.

A. Explication.

Une action peut être intrinsèquement mauvaise ou seulement malséante ou malsonnante.

1° Est intrinsèquement mauvaise toute action qui ne peut être

posée sans faute, c'est-à-dire qui est mauvaise soit à raison de son objet propre, soit à raison d'une circonstance illicite qui [ait corps avec elle, et ne peut ni en être séparée ni se voir légitimée elle-même. Un acte peut donc être intrinsèquemenl mauvais non -M'ulement à raison de son objet propre (tel l'acte de blasphémer), mais encore a/ à raison de Vintention perverse qu'il contient nécessairement eh lui-même ; ou encore b/ à raison de la coopération immédiate qu'il prête à la mauvaise action d'autrui, si cette coopération est fatale (*) ; c/ ou enfin à raison du scandale indirect occasionné, de la coopération prêtée à des effets mauvais, ou de la coopération médiate à Vacte mauvais d'autrui (2), au cas où le scandale ou les effets en question sont si grands cl de telle nature qu'ils ne sont compensantes dans aucune hypothèse.

2° Kst malséante l'action quil est possible de poser sans faute, qui est donc bonne quant à son objet, mais qui est grevée d'une circonstance mauvaise, séparable pourtant ou compensable. Il sutlit alors d'une raison suffisante et proportionnée d'agir (3).

R. Démonstration.

1° Prononcev le divorce n'est pas une action intrinsèquement JIC se„,i,ie pas

mauvaise à raison de son objet. ''ZtZ^ue''

Prise en elle-même, cette action ne comporte que la simple **ent mauvaise > dissolution de la cérémonie civile du mariage et nullement la rupture du lien matrimonial, qui de t'ait demeure intact (').

1- l-.-i coopération immédiate à l'acte mauvais d'autrui (non pas à un simple e//el mauvais) rendrait intrinsèquement mauvaise l'action <ln coopérateur, soit qu'il prenne vraiment une part active au péché du prochain, soit qu'il exerce sur lui une in fluence morale seulement, mais directe ei immédiate, par conseil, ordre ou coaction efficace quelconque, li faut excepter cependant l'acte de suggérer un moindre mal, au moins là où cette faute moindre esl contenue dans le mal plus grand qu'il s'agit d'éviter.

2. Mgr Waffelaert. Coopération, p. 6 s. enseigne que c'est là une coopération dans le sens large du mot, et en même temps un scandale Indirect. 3 Thomas, Quodlib., I\. art. 5, in corpi

1. a Comme le mariage civil n'atteint en aucune façon, en tant que mariage, le foi intérieur, ain-i le divorce n'o n contre le mari ■ ou proprement

Mou par Ion qui

m e vu prn

nl( .1 h époux acquit* mil lu fa< ni

uvelle et \ oila i njm»i il

ration prêté" iiux muu cl autrui : mais l'objet /"' olution des roi m l 'i i >non< ei le 'Iivm m

Irinsèquemcnl mau I raison d'une* i stance m

i aise inséparable et irn ompei

.1 D'abord, elle rTimpliquc , mauvaise. D'un côté, l'intention explicite de violer la l"i de lin

dissolubilité <>n d'usurper la juridicti le I l

ment être absente, chez 1<- ju i \ offi<

civil : d'un autre côté, l'on ne peul dire que implicitement el nécessairement contenue dans le prononi divorce lui-môme, comme bî le fonctionnaire, en appliquant loi néfaste, étail conformer son intention à l'intention ,

verse du législateur ('). < ne se i il que dans l'hy-

pothèse "H la l"i sérail vraiment efficace ••! dissoudra le lien conjugal : ou encore s'il - m de l'applii

• le la religion.

I» Il n'\ ;i pas !i"n plus «!<• < '-"/<»'/ alion imrm (Tautrui.

En effet le juge ei l'officier municipal prononçant le div< ne prêtent ni leur participation immédiate au ; >ux

qui peut-être vonl mener une vie de concubinage, ni leur influence ei et immédiate à les 3 pousser, soit par ordre ou coaction quelconque. ( u'ils font, c'est uniquement donner aux époux la faculté et le moyen 1*' ner une vie de péché <it de violer les devoirs du mari; pas là une coopération immédiate el directe au : - mr

opération indirecte et médiate seulement, puisque les pée -

dit.... Comme l'Egiis >lère Le mariage civil, pourvu qu'on ne lui attribu effets qu'il n'a pas, ainsi nous - ment le prononcé du divor

• t intrinsèquement mauvais à part ses effets Mgr Wu ffi vi ni. Coopérai 1». 70; cf. U vu rniM-Pu.MiERi. o. c. VI, dan? la l'Editeur, n'

L. Le législateur a une part immédiate à la confection de la loi. et : en vertu de son action même il 9e conforme implicitement à la fin de celte comme nous L'avons vu, tout inefficace que >«">it son effort, la loi du divorce tend à la dissolution du lien matrimonial.

ll: divorce civii 319

éventuels dépendront, conséquemment au prononcé du divorce, de mats seulement