Collât. Brug., t. VI. p

pas compétents pour trancher judiciairement les procès matrimoniaux.

Remarquez que le S. Siège exerce son pouvoir judiciaire sur le mariage par V intermédiaire des Congrégations et Tribunaux députés spécialement à cet e$jet. A part la S. Cong. préposée aux araires des Rites orientaux, qui jouit aussi d'un certain pouvoir dans la matière, c'est au S. OU'ice que reviennent les causes matrimoniales concernant le privilège de l'Apôtre et les empêchements de disparité de culte et de Religion mixte ; les autres causes regardent la S. Congrégation de la discipline des sacrements, là où il s'agit de règlements disciplinaires, et la S. Rote, Là où il s'agit de suivre la voie strictement judiciaire. Enfin la 5. Pénitencerie s'occupe de trancher toutes les questions du (or interne.

Cette répartition a été établie par la Const. de Pic \ Sapienti consilio, du 29 juin 1908, relatée dans les Coll. Brug., t. XIII, p. 481 ss. Cf. la N. R. th., 1908, p. 715-721, et surtout Ojetti, De Romana curia, n° 12 s. : il souligne la distinction entre la voie disciplinaire et la voie strictement judiciaire. Voyez aussi les Coll. Brug., t. XIV, p. 285 s. et ci-dessous, aux n08 311 et 351.

Annexe II. Quels sont les sujets soumis au pouvoir de r Eglise ?

1° Y sont soumis directement tous les [idèles baptisés exclu- ^2saement, non seulement les catholiques, mais aussi les non-ca- Jation de

, .. . I Eçlise en fait

tnoliques, saut' le cas d exemption spéciale. de mariage,

i • ii sont soumis

La raison en est dans le caractère baptismal que tous les bap- tous les fidèles, tisés exclusivement possèdent, et qui est le fondement de cette e "estiment, *' dépendance. « Peu importe qu'on dise des hérétiques qu'ils sont retranchés et rejetés de l'Eglise, en vertu de l'excommunication qui les frappe, comme des membres corrompus : cette façon de parler signifie uniquement qu'ils sont hors de l'Eglise pour ce qui concerne la participation aux biens communs des fidèles el à leurs suffrages : <1<4 fait, il faut les comparer plutôt à des déserteurs el à des récalcitrants, qui n'en demeurent pas moins dépendants de l'autorité de leurs Princes » (!).

En droit donc, les hérétiques sont les sujets de l'Eglise tant