Cf. Planioi

se marier devant le curé cuiholique. L'édit leur permit de contracter mariage sans la tonne religieuse et sans la présence du prêtre catholique ; ils purent contracter alliance à leur façon, moyennant déclaration des parties devant le curé ou le juge civil, aux fins de preuve Légale (*).

Ce n'était pas encore la sécularisation du mariage ni le régime du mariage civil strictement dit et obligatoire : l'Etat considérai! encore le mariage comme un contrai religieux ou plutôt civil-religieux, ainsi que nous l'avons fait remarquer. S il n'exigeait de la part des protestants que le simple accomplissement des formalités civiles, c'était une concession imposée par la nécessité, pour pouvoir régulariser leur condition au civil : c'était une espèce de Notlicivilelic. Mais par là même la voie était ouverte ; on avait la nu spécimen de mariage civil qu'on allait plus tard rendre obligatoire pour tout le monde {-).

C'est ainsi que les deux circonstances dont nous venon- de parler ont préparé le terrain, théoriquement et pratiquement : « La doctrine Gallicane, dit Lemaire, <». c., p. 89, a été L'antécédent théorique du mariage civil, et l'édit de Louis XVI, L'antécédent pratique ».

3° La Formule de transition entre la doctrine Gallicane et le concept du mariage civil apparaît dans la teneur de l'art. 7, tit. II, de la Constitution Française, en 1791 : « La loi ne considère le mariage que comme contrai civil ».

Les Gallicans tenaient compte à la fois des deux éléments, tout en les distinguant l'un de l'autre, et ils enseignaient que le mariage devait être régi par les deux pouvoirs en môme temps, et en concordance d'action ; la constitution de 1791, elle, ne nie pas le caractère sacramentel du mariage, même elle le reconnaît implicitement (3), mais elle en fait abstraction ; elle le néglige et déclare qu'il faut légiférer en matière matrimoniale comme

1. La situation des Protestants avant l'édit de 1787 était réellement inextricable. D'un côté, depuis la révocation de l'Edit de Nantes (1685) leur religion était proscrite en France, et tous les sujets étaient de droit présumés catholiques; de plus, la loi n'admettait pour le mariage que la forme du Concile de Trente, exigeant la présence du curé catholique. D'un autre côté, les curés catholiques refusaient d'ad mettre les protestants au mariage, ne voulant pas profaner le sacrement. Il était donc impossible aux Réformés de contracter un mariage ayant valeur Légale, à moins de se convertir au catholicisme. De fait la plupart simulaient la conversion. D'au- Ires allaient se marier à l'étranger ou « au désert », comme on disait, c'est-à-dire dans les endroits secrets et retirés où ils tenaient avec leurs coreligionnaires des oonventicules nocturnes et où le ministre protestant bénissait leur union. Mais ces mariages n'avaient aucune valeur légale, et ceux qui les contractaient risquaient la persécution ; de plus, à vivre maritalement dans ees conditions ils étaient passible? des peines frappant le concubinage. Toute cette question est longuement traitée dans Bonifas, o. c, p. 92-170, et Desforges, o. c, p. 183-"2iy.

2. *.< La nouvelle déclaration de mariage instituée par l'Edit de 1787 ne peut être

regardée comme l'inauguration du mariage civil elle n'est que la consécration

inconsciente du Gallicanisme. Seulement la forme en laquelle elle se trouve ainsi

consacrée est telle, qu'elle pourra servir presque sans changement pour le mariage civil ». Lemaire, o. c, p. 89: voyez aussi Basdevant, o. c. p. 181, qui cite les paroles de Durand de Maillane.

3. Le texte proposé d'abord fut rejeté; il disait. « La loi ne reconnaît le mariage que comme contrai civil Du reste, le rapporteur dé l'art. 7. Durand de Maillane. adhérait encore à la théorie Gallicane, qui soutenait le caractère sacré du maria-

paroles, citées par Basoevant, o. c, p. 177-180 en font foi. Comme nous le dirons plus loin, la proposition de la clause exigeant l'antériorité des formalités civiles parie dan- le même sens.

Fiançailles et Mariage 28

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pléer au défaut des cérémonies religieuse - -

teurs du code civil pi rit en revenir au ré£riin»-

ils retinrent d'une part le mariage purement civil, ition

exclusivement profane destituée de tout - mais d