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L EMPÊCHEMENT DE I.\ < < >\MÏI< >.\

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nullité <ln premier consentement onl été reconnues. Il faut l>ien tenir compte do ceci dans les causes introduites en déclaration de nullité du chef d'erreur. Voyez plus loin les u"s 108 <-l i09.

Annexe. Dispositions du code Napoléon.

Le Code Civil Belge admet l'erreur comme cause <l<- nullité relative (a. 180), Dispositions .quand elle porte, non sur une simple qualité, fût-elle essentielle^ mais sur la du droit . ■ personne elle-même, soit physique, soil civile, d'après la jurisprudence (*). ()r, il y ;i erreur sur l'identité de la personne civile, quand il > à « un changement Complet «le personnalité, et ici que, par suite de cette erreur, l'un ■ deux a épousé une personne civile autre quo relie à laquelle il voulail s'unir » ; par exemple, quand une personne s est présentée « comme mem lue dune famille qui n est pas la sienne,... en s'attribuant les conditions rd'origine et de filiation qui appartiennent à une autre » (2) : mais terreur sur l'âge de la personne n'es) nullement suffisante (3).

D'après l'art. 181. le mariage est censé revalidé, -i bien qu'il ne peut plus être annulé, « tontes les luis qu'il y a cohabitation continuée pendant -i\ mois, depuis que... l'erreur ;i été reconnue ». Noir plus liant le n" 243.

Article 2. L'Empêchement de la condition.

Définition. La Condition, comme empêchement do mariage, peul être prise dans un double sens : pour l'erreur sur lu condition servile du conjoint, el pour In condition suspensive apposée nu consentement. Dans les vers cités plus haut, la condition est prise dans le Ier sens. e1 c'esl de celle-là aussi qu'il ^'airil dans le 1. IV dos Décr., lit. 9. Nous aussi, nous nous bornerons à elle: quant n In condition apposée au consentement, voyez ce que nous on avons dil plus haut, aux n08 (So et ss., el ce que nous venons «de dire au n" 260.

Droit en vigueur.

L'erreur sur ht condition est un empêchement dirimant de mariage, quand une personne libre en épouse une autre qu'elle croit libre aussi et </ui est esclave*

relie règle est énoncée dans le 1. IV de- Décr., lil. '.). De Coniui/io Servorum, spécialemenl aux ch. 2 et k (l). Comme cette

2ÔJ.

Notion de V empêchement

de condiiren.

264* La conduit n

soi 2111 f

c Jument de droit purement ecciésiash ■

1. Voyez Planiol, o. c. I. n 1061 106&; Thiry, ". <-.. l. q. 220.

2. Voyez la décisi lonnée par un tribunal il'1 Paris, dans Le XA Siècle, '■'>[ déc

1907: voyez aussi Je \.\* Siècle >\\\ 8 janv. 1002, el le ( \ndan\ ilu 10 "'-t. 1904,

3. Pasicriêie, 1907, IV, p. :!l >.. <>u esl citée la décision du tribunal d'Avig «tu

:{ avril 1906. Voir aussi \ \n m mm.. <>. <■ , p. 17 - , i\ rappr. de p. 1? ?.

■I. '( S'il est prouvé que M a 1 pousé par erreur une esclave, el qu'après avoir «.1111111

la condition <le celle-ci, il w l'ail acceptée m en acte m en paroles nous <«r-

rionnons que vous lui accordiez en vertu de l'autorité apostolique, la faculté de conr mariage avec une autre personne libre fiécrcl d'Innocenl lit.

01 1 . m no |"-i i- (ju< mi l.i tfuai

un empêchement dt droit vccl* ■ ■ \

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dit au n 260 I l .h- |>cul iIoih -h , ri. mi> ni on pro

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l.i rôgl< établie au n 261 que noua di