Voyez Aii.kgrf, o. c, I. p. 77. et Gilbert, o. c, p

7. Voyez Hûyttens, o. c, I, p. .".07 : Laurent, Principes de droit civil, I, p. 369.

8. En effet, depuis la dévolution, si la profession religieuse ne fut plus considérée comme empêchement, l'Ordre fut pratiquement reconnu comme tel par les tribunaux, invoquant les art. 6 et 26 du Concordat, et cela même sous le régime du Code N a poléon. Cf. Pi.aniol, o. c, n° 741 ; Dujon. o. ç, pp. 108-220; Gilbert, o*. c, 1" partie. On trouvera chez cet auteur plusieurs jugements et arrèls concluant à l'inhabilité au mariage civil des clercs promus aux ordres : l'arrêt de la Cour de Cassation de Paris, en date du 2r» janvier 1888, décidant que l'ordre ne constituait pas d'empêchement civil, arrêt auquel la jurisprudence -<■ conforma dans la suite.

0. Ce même auteur fait ohserver qu'un clerc promu aux Ordres sacrés est inapte à contracter mariage devant le droit Autrichien, mtme s'il a abandon/H In religion

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i h i i - L'Empêchement de Disparité de Cul*'

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tants ou <Icii\ schismatiques, dont l'un aui valideraient 1

ii^«' et l'autre pas. I ..-i dispai îté de culte sur la diversité de profession de foi, mais sur le baptême, reçu par l'un et non par l'auti

DROIT i \ VIGUEUR.