II. Portée de l'Empêchement
11 y a empêchement : j2I,
1° de quasi-paternité: entre l'adoptant d'une part, el d'autre part l'adopté Etendue de el ses descendants, établis sous son autorité au moment de l'adoption ; cet empéche-
2° de quasi-fraternité: entre l'adopté el les enfante naturels el légitimes de l'adoptant ;
3° de quasi-affinité: entre l'adopté el l'épouse de l'adoptant, ainsi «m'entre l'adoptant et l'épouse de l'adopté.
Remarquez pourtant la différence suivante: l'empêchement de quasipaternité el de quasi-aflînité est perpétuel, el subsiste même après l'émancipation de l'adopté, tandis que l'empêchement de quasi-fraternité cesse dès que l'adopté ou les propres enfants de I adoptant sont émancipés (a).
Conclusion Pratique. Nous croyons qu'il faul admettre, en Belgique, L'existence de l'empêchement canonique de parenté légale, dan.- lès limites déterminées par l'Eglise, mais non par le code civil (s).
Cependant, vu la vive controverse qui existe sur ce point, el que des théologiens de valeur tranchent en sens divers, nous n oserions pas imposer noire opinion comme certaine, et dénier toute probabilité à l'avis contraire. C'est pourquoi, en pratique, voici la règle à suivre:
a/ Pour le mariage déjà contracte dans les degrés d'adoption prohibés par l'Eglise, quoi qu'il en soit de la théorie, on ne peut «ni pratique, vu la controverse, le déclarer nul ni le dissoudre sans avoir recours au Saint- Siège.
h Avant un mariage à contracter, si l'on découvre qu'il y a entre les futurs empêchement d'adoption dans les limites indiquées, il faudrait, au moins ad cautelam, demander la dispense ; pourtant nous ne voudrions pas condamner le cure qui, se basant sur le doute de droil ecclésiastique, permettrait d«' célébrer le mariage sans dispense, surloul dans les cas où il ne serait pas facile d'y recourir, d'après les principes établis au n° 240.
Note. 1° Même dans notre sentence, d y aura bien rarement lieu à dispense : d'une part, en vertu de l'art. 343, I adoptant doil être âgé de plus de cinquante ans, avant de pouvoir adopter qui que ce soit, et avoir au moins quinze ans de plus que la personne adopte. • : par là déjà, le mariage entre l'adopté et l'adoptant et leurs épouses respectives devient peu probable ; d'autre part, l'empêchemenl de quasi-fraternité disparaît par l'émancipation.
2° L'empêchement canonique de parenté légale n'atteint les infidèles qu indirectement, c.-A-d, en raison de la partie baptisée qui peut se voir liée,
1. Ces décrets confirment non seulement notre conclusion, mais encore la prémisse de notre premier peint. En effet, puisqu'ils décident que l'adoption du rode civil français ,i napolitain, qui n'est qu'une adoption incomplète, constitue un empêchement canonique, ils déclarent par le fait même que l'adoption romaine imparfaite entraînait pareillement un empêchement devant le Droil Romain, vu que l'empêchement canonique esl emprunté à ce Droit.
