C. 2, X, IV
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III L'Empêchement de mariage sui venant après coup. ■
I Les fiançailles sonl dissoutes quand il survi<
h. ii un empêchement de mariage perpétuel, soit dirimant prohibitif, qu'il suit de rail non susceptible de qu'il soil dispensable, pourvu <|imI soit contracté par le tait deux liani - derniei cas en effel équivaut .1 une renon*
mutuelle. Si un empèchemenl non diapens il pai
la faute d'un seul, les fiançailles sont d - la
partie <|ui est <vn faute »>si tenue de réparer éventuellement le ; judice causé à l'autre.
Les fiançailles deviennent -1 la faute de l'une
«•u de l'autre partie fait surgir un empêchement pensable, temporaire ou perpétuel : dans ce cas In in-
nocente peul à son erré rompre l<i contrat ou le maintenu