‹ Les fiançailles et le mariage;Chapitre 38 sur 500 · C. 2, X, IV · texte numérisé non relu

C. 2, X, IV

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III L'Empêchement de mariage sui venant après coup. ■

I Les fiançailles sonl dissoutes quand il survi<

h. ii un empêchement de mariage perpétuel, soit dirimant prohibitif, qu'il suit de rail non susceptible de qu'il soil dispensable, pourvu <|imI soit contracté par le tait deux liani - derniei cas en effel équivaut .1 une renon*

mutuelle. Si un empèchemenl non diapens il pai

la faute d'un seul, les fiançailles sont d - la

partie <|ui est <vn faute »>si tenue de réparer éventuellement le ; judice causé à l'autre.

Les fiançailles deviennent -1 la faute de l'une

«•u de l'autre partie fait surgir un empêchement pensable, temporaire ou perpétuel : dans ce cas In in-

nocente peul à son erré rompre l<i contrat ou le maintenu

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