p^ur le for interne. 395: v. Dispense. JSxêcution
Coarctata : Preuve de non-consommation du mariage ex coarctata, 186.
Cohabitation (La) comporte la communauté de t < » i 1 ci de chambre, 150 ; v. Séparation. — Cohabitation comme cause de dispense, 374.
Cohabitation comme frère et sœur, en cas de mariage nul. 107 ; v. Séparation.
Communauté de chambre : ce qu'elle
comporte, 151, Communauté de table, 151.
Communauté de toit, 150 -.
Compaternité, v. Parenté spirifi
Componende. notion : distinction d'av ta
mage
iditioa
tri:, ■ llll III C
mai
ut, 264.
Confesseur S i \ fcents qui l'adonnent
les illl- :
l'absolu! l 16,
1 16, l 17. SS6 : leur p prudemi
certains remèdes, 1 17. l.
duite «|u*il doit suivre quand il l'empêchement «lin.
•••'lui il . t ! . . 1 1 T • ■ |<-
futurs à iii-
— Pouvoir qu'il a poui
personnes «-n faveur desquelles il peul
B*en sei
tes au Beul for interne et m utel,
:>7n : | h >int » qu'il lui faut
accordant dit r0; il est l'exécuteur
des dispenses ajHuttoliq ■ r le for
interne, 388 içon dont il doit
cuter, 394
entendre à cette a ■ ition
des censures ad effectum, :v.i7: et al -
tion juridique des censures cr <!■ -
ilésiastiques, 3 du con-
9seuT vis-à-vis de l'empêchement de crime, '.W7: de la dis - roeu u ac >Km-. 'SVS: ou encore quand une disp épiscopale lui est transmise, :?'.»9. — devoir relativement au cas perpl et vis-à. -vis des pénitents in validement ou illicitement mariés. 107, 108, 109, il", 111 on note: v. i 'onfession.
Confession sacramentelle (La) préalable au mariage n'est ni de droit divin
ni de droit commun ecclésiastique; elle ne l'est pas non plus par le droit particulier du diocèse de Bruges, 116; celui-ci la conseille instamment, mais ne l'exig 1 In: ligne de conduite à suivre envers les futurs conjoints <]ui refusent de se con-
r, 116, 118: parfois la confession imposée comme pénitence ei pense, 391, 395; elle doit aussi précéder la
îirmation, grégationt Romain*
! UT î< •!!
eni] not<
tion du « - N
Consentement des parents.
nu i -
ou le n.
la loi civile Belge au sujet du •:• consentement des parents .
Conservation d'une famille illustre de dispens tion
Consommation du mariage :
pn - • ~
mmation du mariage supprime le droit d'entn religion et «le refuser le devoir conjugal. 133; v.
Contrat matrimonial. Notion, 4*; •: \ naturelle e< divî un contrat a la foi- nature". tre chrétiens t rat est -virement un
TABLE ALIMIAUKTlnUE
sacrement, 102; entre infidèles il est soumis à la réglementation de l'autorité civile, 224.
Contuberninm (Le) d'après le droit matrimonial Romain, 83 en note.
Copula. Obligations qu'entraînent les relations sexuelles établies avant le mariage. 9, 14. 18; l'acte conjugal ne constitue pale mariage et n'esl pas davantage requis pour le parfaire, comme si le consentement ne faisait que l'emmancher, 60, s">: la copula postérieure aux fiançailles n'implique plus le mariage présumé, 14.
'.)2 en note ; comment il faut la faire dans L'usage Licite du mariage, 126 :
quelle intention est requise pour qu'elle soit Légitime, L26; jusqu'à quel point elle peut être illicite à i ause de circonstances qui l'affectent elle-même, 134 : ou qui concernent le conjoint qui demande Le debitum, 135; ce qu'on entend pur rapports aptes de soi a la génération, 125, 27(5. Le commerce charnel est le fondement de l'affinité, 302 ; jusqu'où L'acte conjugal en cas de mariage invalide produit l'affinité licite. 305. — La copula perpétrée est une cause de dispense, 374; relations incestueuses devaient autrefois être mentionnées dans la supplique, 382; les rapports incestueux font perdre le droit et la permission de demander le debitum, 138; droit ancien touchant la matière, Kî9: v. Devoir conjugal, eopula-
t hi'or'ui .
Copulatheoria: exposition et réfutation, <10: traces qu'elle a Laissées dans la doctrine matrimoniale protestante. 60; connexion entre cette théorie et la doctrine sur le pouvoir qu'a Le s. pontife de dissoudre le mariage, 1 s7.
Couches: jusqu'à quel point les couches récentes rendent les rapports illicites, 134.
Crainte. Quand La crainte est-elle un empêchement de ma ria gel!) 7 en note. 266; <pte penser de la crainte révérentielle, 266; il • ■-t douteux que l'Église puisse dispenser dans cet empêchement, et de fait elle n'en dispense jamais. 267; peines statuées contre ceux qui provoquent cette crainte. 268; dispositions de la loi civile, 269. La crainte rend Les fiançailles rescindables, 24 en note.
Crime. Notion et espèces, :\-'\; c'est un empêchement ecclésiastique seulement, 323; il provient n de l'adultère avec promesse ou tentative de mariage, :!24: quel l'adultère en question, 324: 2) du conjugicide seul, 325; 3) de l'adultère compliqué de conjugicide, 326. Ce empêchement peut être multiple, :>27. — Les coupables ignoranl boii existence sont néanmoins
- par lui. 328: sauf Les infidèles, qu'il ne lie pas directement, ibid.'. si ceux-ci se convertissent aprèsleur faute, celle-ci ne devient pas pour eux un empêchement au mariage qui doit suivre le baptême, 222. '.vis en note;crimes ou fautes rendant jadis le mariage illicite avec n'importe quelle pei sonne, 242,329. — Examen a faire par le curé au sujel de cel empêchement, 332;
examen a faire par Le confesseur, 333. —
Le S. Pontife peut dispenser du crime.
'A2S. 350; il le fait rarement quand il y a eu attentat publiquement connu, ibid.] exécution de cette dispense. 397; pouvoirs délégués des Evêgues de Belgique en cette matière, :>.V.i. 360; VÉvêqve deBruges a la faculté d'en dispenser même en concurrence de L'affinité illicite, :>t>l : pouvoirs des confesseurs dans le diocèse <]/■ Bruges, 369; règle à suivre par le prêt re dans la dispense du crime public. 100; conduite a suivre par Le curé et le confesseur au sujel de cet empêchement, 327; et du cas réservé qui peut s'y joindre :>27. — Ne historique concernant l'empêchement de crime, 329. Pénalités, 329. Loi civile, ibid.
Cumuler. Jusqu'où le pouvoir de disp< dans les empêchements pris un a un comporte aussi celui de dispenser cumulativement. 367; l'Evêque de Bruges peut user cumulativement de ses facultés délées, la on plusieurs empêchement - se rencont renl a la fois, :w>7.
Curé. Son pouvoir relativement aux fiançailles, 33, 34; son devoir au cas ou l'on fait opposition a un mariage du chef d'autres fiançailles antérieures, .'53. 34; son devoir en cas de séparation des coujoint-. 156, 157.- Quel est le curé requis pour L'assistance valide au mariage, 64, 66; pour l'assistance licite. 71: pour la signature à apposer au contrat de fiançailles, 6, 7. — San- la permission de l'Ordinaire, il ne peut permettre le cou • sentemeuf matrimonial conditionnel. 87 :
il ne peut assister au mariage avant d'être sûr de l'état libre des contractants, 68,69, 75, 76; et -'il- sont errants, avant d'avoir obtenu la permission de l'Ordinaire. 7.",: quand il faut obtenir une dispense de Rome, h- curé doit prendre soin qu< futur- conjoints ne contractent pas civilement avant fulmination de la dispense; il doit alors aussi surseoira la proclamation de- bans, 10; dans quelles limites et de quelle manière il peut assister au mai a ) d'un pécheur occulte, 117. 118, b) d'un pécheur public, ordinaire ou taxé d'infamie juridique, 117. — Le curé n'est pale ministre du sacrement, mais seulement un témoin autorisé. 1 10; Bens de la b. diction qu'il donne aux époux, 111.
■ :*7" : tua
dans les deus
;iu\ cun -
•>!lv nui
1/ i iboftd. — dispense épis
iH'l
stolique, 390. — transcrire les m
Date - de fiançail]
.1 prendre en considération dans anses, 104.
Daterie Elle a perdu la Éacu - dispenses dans les erap<
mariage, 351 .
Débilité de la femme, jusqu
elle autorise le refus devoir
Décret Tametsi : \
Défaut qu'on découvi lunecaus
^solution des fiançailles. 28 s nturs
•n§e dr :
Degrés, 21
Démener
Dénonciation, r.
Deshonneur de la fe^nme,
Devoir conjugal
D •ueî de 1
illicite. 134 : il y a -
j le conjugal.
lier
mai - époux qui son £
r en re g est <ser du ma
TABLE ALPHABETIQUE
Disparité de culte. Notion, 288 ; elle dirime le mariage de pai le droit ecclésiastique, 289 : en cas de baptême douteux. le mariage contracté est présumé valide. 2!hi ; discussion relative h ce! adage juridique, 2(.mi : il semble préférable de le restreindre à la présompl ion juris tant uni. 2(J0 : dans le même cas, Le mariage encore a ci.!]! racter peut se faire, licitement a du moins en règle générale. 290 ; réponse à une difficulté, 290 ; ligne pratique de conduite, 290. Discipline ancienne au sujet de cet empêchement, 292 ; loi civile, ibid. — La disparité de culte est dispensable, moyennant les clauses et garanties ordinaires, 291, 391 : v. Mixte. (Èéligioii)\ effet de la dispense, 291 : la dispense de la disparité de eulle et de la reli
mixte ne comporte pas celle de l'empêchement de clandestinité, 7s. 29] : le s. Pontife peut accorder cette dispense, 360; niais il la concède difficilement, ibid. : la c. s. 0. a aussi le pouvoir de dispenser dan- cet emp ut, 351 :
revalidation d'un mariage contracté invalidement du chef de disparité de culte, 29] ; on peut ici employer aussi la sanatio in radiée. 291 ; v. C 'as de
Dispense. Notion, 345; évolution historique, 348; espèces diverses, 346;disp pour le for interne et pour le for externe, ibid.) en forme gracieuse e1 commissoire, 346; cette dernière est distincte de la faculté d'accorder dispense dans un cas particulier. 346 en note : L'exécut ion d'une dispense accordée en forme commissoire s'appelle proprement fulmination, 346.
— La dispense est a interpréter strictement, le- facultés pour dispenser a interpréter largement, 347, 362. — Auteur de la dispense matrimoniale; 349 : v. Pontife ItDuiiii 11 . Congrégations, Ërêque. cure, confesseur^ prêtre. de disp 371 : v. Causes de. dispenses.
Comment l'aire /<t demande de disp 37»'». a qui s'adresser el pour quel for. 376,377 : v. Auteur de In dispense; oui doit prendre l'initiative du recours, 379 : points à insérer dan- la supplique, v.
Supplique.
Exét ution de lu disjtense. A oui est couliez l'exécution d'une dispense apostolique pour le for externe, 388 : manière de procé 1er : 1 ) vérificat \< m des fait- allégués, 390 : 2) clauses a remplir. 391 : 3) a ration «le La dispense, 392 ; 4) fulmination, 393 : défense de contracter civilement et de proclamer le- bans avant la iulmination d'une dispense 1! >maine, L-0. A qui est e mliée l'exécution d'une dis] Rome pour le for interni 388 d'y procéder, 394. — Dans le d
Bruges, le- dispenses épis sont
cordées en forme grac 389, :;'.".'.
rôle du curé et du confesseur, 399. — Comment accorder* une dispense sacerdotale, !<"».
Vices delà dispense, v. Erreur, I1 pense en vue de revalider un mariage, v. Remlidation. Dispenses de fiançailles, v. Fiançailles] dispen divers empê-
chements, v. à chacun d'eux; dispense des ban-, v. Proclamations ; dispensi interpellations, v. Cas de V Apôtre.
1 >ispense par voie télégraphiqi note. 399 en note. — Frais, v. Frais.
Dissentiment des parents: jusqu'à quel !it il constitue un empêchemenl de mariage, 248 ; devoirs éventuels du curé, 21'.». — Notice historique sur cet empêchement, 250 : Législation civile sur la matière, 230. Dissentiment des parents au sujet des fiançailles, 20.
Dissolubilité, v. Indissolubilité.
Divorce. Il \ aie divorce proprement dit ou rupture//// lien matrimonial, v. Indissolubilité, ei le divorce au >eu^ Large, ou séparation de couche rr d'habitation, v. Se/ m ri il if 11.
Divorce civil. S'Urt- historique sur le divorce civil dans le droit Romain, 203a : dan- l'ancien droit Germanique, 203 b : avant la Révolution Française, 203 c; avant l'introduction du code Napoléon 203c : depuis le code Napoléon jusqu'à La séparation de la Belgique d'avec la France, 20 I : depuis cite séparation jusque aujourd'hui, 205: législation des autres pays, 206. Causes de divorce selon
■ode civil Belge, iM7 : foi malités, 207 : effet -, %2<»7. — Législation civile en mat ière /le séparation de corps, 208 : la loi civile qui autorise le divi inique a la
prendre dan- -on ensemble, 209 : oc même a la considérer dans ses points part iculiers, surtout dans la fixation di B de
divorce et dans son régime touchant la
aration de corps, 210. Jusqu'où le
divorce civil el la séparation de corps
éré- en pratique, 21 1. —
