I. prononcédu divorce proprement dit en
- de mariage canoniquement valide, ne
-tinte pa- une action intrinsèquement mauvais malsonnante seulement,
et justifiable, semble-t-il, sauf dans circonstances particulières et en cas de défense positive portée par l'Eglise 212 : conciliation de cette te - In-
structions Romaines, 212; autorités qui la patronnent. L'ii' : L'instance en di> a) de la l'art du conjoinl ne const itu< phi- (p. 'ii malsonna
du scandale et de la 1 213 ;
ilcn
[on -lu mai i.i ..■•-. 7 1 .
pour '•«• • 1 1 1 1 corn note, ni le« <li-i Doute. lusqu'où ot 1 i < • i r « - l'usage du mai douteux, li*J; 'Mi.' penser .le 1« mp< menl rinuteu • 'In mai
.mi i ■ ci . Baptême douteus
• lu mal Di* /tarit
Doyen dan» lediocè» >!• Brugf*). Po qu'il a pour dispenser en vue .lu devoir conjugal licitement exigible, ;ni -u i»t des bans e( du jour interméd 10, 13.
Droit de première nuit, 50.
Droit naturel, prima
illea disp »le, 1 72.
École de Bologne, . Gratien.
Ecole de Paris, v. Pierre Lombard.
Education : ee qu'elle comporte, 148 ; droit levoir de la donner aux enfants, Hs ; dispositions de la loi civile B ge, 149; réducation l'air nécessairement suit t'ait de la procréation, 48 : elle requiert la collaboration el l'union intime- et durables <lu père et «le la mère. 4'.'.
Eglise. Droitdc sflementa-
tion di- fiançailles, 82 ; à elle seule rei la réglementation du mariage entre ri.:
216 : et cria en droit propre et de par la nature même du mariage, 217: de qu'elle seule possède, relativement a ee mariage, le pouvoir législatif, judiciaire et cœrcitif, 218 : ensemble avec le pouvoir .rétablir des empêchements tant niant- que prohibitifs, 21!» : en outre elle - seule compétente dans les -ions de mariages entre fidèle et infidèle. 221
h Election
Empêchement
par
infidèles : 1 .
-uj.-t d'un • valeur du m persuasion ment dirim .
trai poi i'un
en..
que le mariai
. — Indai 381
Enfants. i
Enfants légitimes.
Enlèvement. Il i uelanti-
-luité ; . - ; - .le uni\
durant lequel le n. nt, 51.
Entrée en Religion. . i
Epoques ou règles:
Erreur: jusqu'où elle dirinie le mar
' ober sur
TABLE ALPHABÉTIQUE
la substance, /> 260 : dispositions du droit civil Belge, 2<>2 ; quelle valeur a le mariage contracté par quelqu'un qui croyait par erreur à l'existence «l'un empêchement dirimant, 239. — L'erreur dans L'exposé ou le dispositif : vice de la dispense ^ l<»2 : par obreption ou Bubreption, ibid. Quelle erreur annule la dispense, 403 : à quel moment doit-elle exister pour cela, 404, 381, 388 : v. Supplique ; comment remédier à l'erreur, dans quel for et sur l'initiative de quelle personne, l"">. 106 ; v. Condition servile.
Etat civil, v. Prince civil, mariage civil.
Etat libre, ce qu'il implique, 330; le curé
doit en avoir la certitude avant d'unir 1rs contractants en mariage, 75 : manière de prouver l'état libre, 330 j v. Cure. c.i-ii mni .
Evêque. Son pou voir vis-à-vis des fiançailles, 32; son intervention en cas d'opposition laite à un mariage i\\\ chef de fiançailles contractées avec une tierce personne, 34. — Qui e-i l'Evêque compétent pour assister slu mariage, 64, 71. — Pouvoirsdë l'Evêqu^de Bruges en vue de restitue] le droit d'exiger le debitum, droit perdu du che! de vieu de chasteté, 136 ; en vue de dispenser, dans le même but, en laveur d'un conjoint incestueux. 138. Pouvoir de réglementation qu'a l'Bvêque sur les mariages entre fidèles, 221 : sou pouvoir de lancer une défense de mariage, 211 Quel Evêque est compétent pour faire office de juge dans les procédures matrimoniales. 341. — Quand peut -il accorder dispense des interpellation-, dans le casus Apostoli. 1!».').
Pouvoir de dispenser. Notion de ce pouvoir épiscopal ordinaire et délégué, 352 : source du pouvoir ordinaire. 3.~>3 ; empêchements dans lesquels l'Bvêque peut dispenser en vertu de sou pouvoir ordinaire, 354 : 1) dans les empêchements dirimants, tant pour les mariages contractés 354, qu'à contracter. 355 -. , et dan- les eus ou l'existence de l'empêchement est douteuse, 356, 2'.mi < u note :
2) dans les empêchements prohibitifs.
:>.">7. Empêchements dan- lesquels les Évêquea de Belgique, et notamment celui de Bruges, peuvent dispenser en vertu de leurs facilités déléguée*, 358: 1) induit pour dispenser en faveur des concubinaires moribonds, 358 : 2) facultés quinquennales de la S C de la l'rop.. 359;
3) facultés quinquennales de la Pénitencerie, 360 : l ) induit tout spécial qu'a l'Ordinaire de Bruges, 361. — Dans quelles limites l'Bvêque m"' dispense est tenu d'observé! le style de la ('une. 365; v.
393, 397. L'Bvêque de Bruges n'a
aucun- pouvoirs en vue de revalider un mariage nul, 40(5. — Le pouvoir ordinaire des Évêques concerne surtout le for interne. 364, les l'acuité- déléguées par la S. Pénitencerie aussi, mais les pouvoirs délégués par la Propagande concernent le for externe : les facultés concédées en L888 sont valables dan- les d< ux fors, I.' Evêque ne peut accorder dispense qu'à ses -culs diocésains : mais il peut le faire même alors que ceux-ci sont momentanément hors du diocèse, à moins que la délégation reçue n'excepte ce cas, 363; en
outre le- rois el le- princes de race loyale
-ont soustraits sur ce point à sa compétence, 863. Comment s'y prendre lorsque
le- futur- appartiennent a des dioci
différents, el que l'empêchement qui les lieest corrélatif, 363 en note. — Principes qui régissent le pouvoir de dispenser, 362, 365, 366; faculté de cumuler, 367 ; pouvoir de communiquer ou de déléguer les l'acuité- reçue-. 368; cessation de ce pouvoir. 368; l'Bvêque ne peut user de -on pouvoir ordinaire qu'en l'absence de facultés déléguées, 366. - Les facultés déléguées reviennent à l'Ordinaire, mais non pas le pou voir ordinaire. 362. - Pouvoirs de l'Bvêque en vue de légitime] les enfants, 3t>2. Quand faut-il recourir à révcclie pour obtenir dispense. 377.
L'Bvêque en tant qu'JSxéeutenr des dispenses Apostoliques pour le for externe, 388 j v. les divers empêchement* en particulier.
Examen à faire par le curé ou le confessa ui touchant l'état libre de- futurs conjoints. v. Confesseur, curé. Examen de nonconsommation du mariage, 186, 27!». — Examen des témoins, 330, 390; v. Sep-
timO. nul nus.
Excellence des mérites, cause de dispense.
Excommunication, v. Censure.
Exécuteur de la dispense, v. (hnfessenr, èveu ni1, curé.
Exécution de la dispense, \ Di*pen*e.
Expérience triennale. 27i».
Facultés pour dispenser. » Pontife />'<> muni. Congrégations, Evêque, curé, confesseur, — Facultés accordées en is^v Moribond,
Familiarité • . cause de dispense.
Famille distincte effet du lien con
tun
par le D note. — Sujet des fini
ment ajouta aux fiai la h appoï
effet de
•'.*.. 28 en >2 en not<
cadeaux de fiançailles, les arrhes, 15 ; la
justement ou i
Bffel ançailles, 17 ; elles produ
un empêchement dirimant. un empl ment prohibitif et diverses autres obligations, v. Honnêteté publique ; à <ju tenu celui <|ui rompt le^ ti; . 18 :
faute - ermet
des relations sexuelles avec un< personne. 19. mpêchen
fiançailles sont les uns dirimi autres prohibitifs, 20, 21 : invali
- fiançailles contractées malgré un
empêchement de mariage existant, mais
;'i la • 'îi d'en obtenir dispense, 21.
Causes de diss : fiançailles
- dément rescindai
le consentement mutuel est une
ssolution, 23 : les fiançailles contra par un impubère sont rescindables «le l'intéressé qui atteint l'âge île pub i' ! : l'empêchement de mariage survenant une fois les fiançailles contra bées celles-ci ou les rend rescindables autres causes de dissolution eont : le mariage avec un autre <m île nom fiançailles avec une tier> pers •tentations avec une ti- :~ : le changement qui se produil
cailles présumées, I ;
Fidélité, hi< n *h\
Fin. I
Foi, \ / For
pour I.' for
for.
Formalités
- jue l'aii
:iandu
\ lement un
unique
dinain les
parties ne ■ - :re. mention doit
doit signer à leur pi 7. S ts tribu-
: aleur de la promesse mutuelle de ma: :iuée
: va leur de la proi de ; .
en n
Forma ■ ■ l
TABLE ALPHABÉTIQUE
rencontre «lu droit positif tant civil que canonique, 62. Formalités requises avant el après le Concile de Trente : depuis le Décret Ne Temere, 63. En règle générale, ]«• droit canonique exige actuellement pour la validité, la présence 1) de l'Ordinaire ou du curé déjà en possession de son bénéfice et libre de toute censure publique ; il doit êtreinvitéâ la cérémonie et requérir le consentement de* contractants, 64; ou la présence d'an prêtre délégué, 65 : 2) de pins, la présence de deux témoins, 67. — En cas de péril de mort, la présence de n'importe quel prêt re et de deux témoins peut suffire, 68 :
«ai eas d'inconvénieni grave, la présence de doux témoins seulement suffisante, 68, 232, 238 en uote, nature de cet inconvénient, 69 : applicat ion pral ique au cas où des pénalités civiles B'opposenl a l'assistance du prêl re, ti'.'. — ( !e qu'il faut entendre par présence du curé ou du prêtre délégué, 64, 66,66; par présence des témoins, <>7. — Formalités du consentement matrimonial requises en droit canonique pour lalicéitè de celui-ci, 71, 72. 73 : différence entre le droit actuel et antérieur, 71. Sujets soumis à ces formalités, 77 : qui l'on comprend ici sous le nom de catholiques, 77. 2.")l en uote. — Limites de la loi nouvelle; exceptions en faveur de l'empire d'Allemagne et du royaume de Hongrie, 77. 7s, 7!> ; v. Clanth'st'niitr. Au sujet des cérémonies dan- la célébration du sacrement de mariage, v.
Cérémonies, lettre, procureur. — Formalités requises en droit civil dan- la pre tion 'lu consentement matrimonial, s:'>.
IH. 69, 230, ->32. 243, 1'»]. — Formalités anciennes du droit Juif, Romain et <<ermanique a ce sujet, 83. — Formalités de
la procédure matrimoniale : Sont-elles
requises pour la validité, 343. — Formalités .: observer pour accorder dispense, \ .
Dispense.
Forme dans laquelle l'Église exerce son pouvoir de réglementation matrimoniale.
22:5. — Jusqu'où le défaut de formes annule le mariage, 62 ss. : v. Formalités.
Forme commissoire. Dispense en — , 346,
Forme gracieuse. Dispense en — . 346.
Formule de l'absolution juridique, 393 en note : formule pour la dispense d'un empêchement accordée en confession, 397, 400 : v. L'avis donné 365 : formulede fulminât ion dans le diocèse de Bruges, 399 en note : formule du serment supplétoire, 33o en note : formule de dispense au cas ..a le \ -il'u de chasteté s'oppose à la demande du debitum, 130 en note : formules de dispenses 1 t antre-, à la fin du livre.
Fornication entre personnes liées mutuel-: Lement par un empêchement : a-t-elle alors une malice spéciale, 211 : «m bien après ladispense, 21 1 : la fornication du futur avec ane tierce personne constituet-elle un péché d'injustice, 19 : et cause de dissolution des fiançailles, 28.
Fors-mariage, 264 en note.
Fortune, v. Pau 'ires.
Frais a paye, pour une dispense apostolique,
'.\^\ : pour une dispense épiscopale, 386;
justificat i le cet te taxe. 386 en ru
Fréquentations (Les) avec une tierce
sonne Bont-elles une cause de dissolution
de- fiançailles, 27.
Fuhnination. v. THspemu <.<>.<-, 'evtion.
Généalogie, v. Consanguinité,
Grâce: quelle est la grâce conférée par le
Bacrement de mariage, et sous qui
conditions, 1 12.
Gratien, fauteur de la copulatheoria
arguments, •'»<>.
Grossesse : jusqu'où elle rend les rapports
illicites, 131 : gi lause de dispense,
Hammourabi, ses lois, 52, 301 en note, :ï(,7 en note, 313 en note, 329 en :
Hérésie, cause de séparation de toit. 153 : sont Buspects d'hérésie ceux qui contractent mariage devant un ministre noncatholique, 258 ; v. Religion Mixte.
Hérétiques (Les") sont-ils -eu no.- aux empêchements de droit ecclésiastique, 222:
spécialement à celui de clandestinité, 77, 222 : v. Ne Temere.
Hermaphrodites: notion, hermaphrodites apparent- et n peuvent dl-
tracter mariage, ibid.
Hincmar de Rheims. Sa doctrine sur la nat me du mariage, 60.
Honnêteté publique. <'iiet du lien matrimonial, 162. Notion, 308, on l'appelle aussi quasi-affinité ou encore, comme dans le droit Romain, affinité 3ns : ses espi 308 : l'honnêteté publique résulte 1 1 fiançailles valide- ; elle s'étend alors au lr degré seulement, el subsiste même après dissolution des fiançailles, 310, ♦'> en note, 10 en note, 1 7 : 2) du mariage non consommé ; elle s'étend alors jusqu'au te degré, même en cas do mariage invalide
