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3. Nous ne parions que de l'usage de la scienc- sacramentelle pour î ide à la personne ra?me qui s'est confessée.

Ainsi si la sœur d'une fiancée renaît s'accuser de relati - futur beau-

frère, il y aurait là pour le jeune homme un empêchemenl d'affinité; mais le con-

5» ur ne pourrait s'occuper d'en obtenir la dispense sans la permission préalable de la pénitente.

LES PROCLAMATIONS ANTENUPTIALES

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par celle du 7 janvier 190b C1), prescriptions qui remplacent les dispositions du code Napoléon relatives à cet objet.

« Art. 1. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fait ** Les public* une publication, un jour de dimanche, à lu porte de la maison commune (2). Cette publication énonce les prénoms, noms, profession, domicile et résidence des futurs époux, leur qualité de majeur ou de mineur, et les prénoms, noms, profession, domicile et résidence de leurs pères el mères. Elle énonce en outre le jour, lieu et heure où elle a été faite ainsi que la commune où le mariage sera célébré (3). Elle est transcrite sur un seul registre, cote el paraphé comme il est dit en l'article 41 du Code civil, et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. I \ii. 63 du Code).

Art. 2. L'acte de publication reste affiché à la porte de la maison commune. Le mariage no peut, être célébré avant le dixième jour, depuis et non compris celui de la publication. (Art. 64 du Code).

\iti. 3. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne peut plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus. (Art. 65 du ( Iode).

Art. i. La publication ordonnés par larde le l" de la présente loi sera faite dans le lieu du domicile ou de la résidence de chacun des époux. I \n. 166 du Code).

Art. 5. Si le domicile actuel n'a pas été d'une durée continue de six mois, la publication sera faite en outre au lieu du domicile précédent, quelle qu'en ait été la durée.

Si la résidence actuelle n'a pas été d'une durée continue de six mois, la publication sera faite au domicile, quelle qu'en soit la durée.

A défaut de domicile connu dans les cas prévus par les deux paragraphes qui précèdent, la publication sera faite dans la commune où le futur époux a résidé pendant .-i\ mois.

A défaut dune résidence continue de six mois, elle sera faite au lieu de la naissance. (Art. 1<>7 du Code).

Art. 6. Les publications qui devront être faites ailleurs qu'au lieu de la célébration du mariage, le seront à partir du premier dimanche qui suivra la réception «le la réquisition écrite de l'officier de l'état civil appelé à procéder à celle célébration. L'officier de l'état civil ne pourra exiger la production d'autres piè

1. Les Coll. Brug., i. Mit, p. 388 ss. en donnent le texte et l'interprétation. La preonièri de cea deux- lois a abrjgé les articles G3 à 65 et 165 à 169 du Code civil, el les a remplacés par des dispositions nouvelles : la seconde a modifié les articles 66, 69, 71 el 7:» du même code, el a complété certaines dispositions de la loi précédente.

2. D'après l'ancienne rédaction de l'art. 63, ta publication devait se faire de vive : car l'article distinguait entre la publication el l'acte qui devait en êtredressi

En pratique cette clause étail peu observée, elle nouveau texte ne l'impose plus. Voyez Tiiihy, s. c, n° 257.

3. C'est la loi du 7 janvier 1908 qui a ajouté cette dernière disposition à l'art. l"r de la toi du 26 décembre 1891. Elle l'a introduite en faveur de ceux qui veulent faire opposition à un mariage, afin qu'ils sachent devant quel officier de l'étal civil ils doivent la présenter; en effet, en vertu de la modification apportée à l'art. 66 par la mînie loi de 1908, les oppositions aux mariages célébrés en Belgique ne peuvent pin- être faites que devant « l'officier de Tétai ci\il d<' la commune, où d'après l'acte de publication, le mariage sc-ra célébn

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Des oppositions.