LL. DITES EE. AU PRÉDIT Vt'l

LIEUX cincoNvoisins. en RETOU NOBLE KOSSET CÈDE A LL. EE. 3 TANT DBS GRAINS QUE DU VIN.

(Arcb. caot., bailliage de Laosanae, n menis, amortissemeuls , dëlimitaiiot folio 410 â 431, JnclusivemeDl '.]

Nous Emmanuel Stciguer Thi les quaire Bandcrcts de la VilU de Leurs Excellences nos sou\

' L'original ne se trouve pa» dans les I le suivant : Eclianijt fnil rnirt Leurs i WgUni-la-VHIe de sts freintes ifc Lonai) ritértinn que irun ditn ExcelUnett m Anno iSet.

Nous Jean Philippe Rosset ancien Boursier de la ville de Lausanne et Seig"". de Wfflens-la-ville , d'autre part : Sçavoir faisons Qu'ayants dès-longtems en ça considéré la perte, dommage et incommodité que nous recevons presque toutes les années à cause de nos diesmes , tant en vin , graines et chanvre que nous possédons par indivis riere le village et territoire de Lonay riere le Balliage de Morges, néantmoins dépendants du Balliage de Lausanne, à cause des difficultés et fâcheries qui arrivent ordinairement entre nos diesmeurs, pour lequel sujet ils ne se misent pas si haut comme ils devroyent valloir, joint qu'un seul raiseur se contenteroit avec moins de profit que plusieurs. Ayants d'autre coslé , aussi remarqué la grande incomodité que nous avons riere Wfflensla-ville, tant au regard de l'exercice de Jurisdiclion, confiscations, echeuttes et dépends des criminels exécutés, puisque Leurs Excellences ont la haute Jurisdiction et tout ce qui en dépend , Et moy dit Jean Philippe Rosset seulement la moyenne et basse à teneur des Quernets signez par les Egreges Ansel et Bulet fondés sur des précédentes infeudations. Joint que ny l'une ny l'autre de nous les dites parties pourroit faire une Reconnoissance generalle de ses censés et fiefs riere le dit Wfflens-la-ville , puisque et l'vne et l'autre y prend plusieurs censés directes en quantité de petites fractions, lesquelles s'il falloit faire renouver selon l'ancienne manière et méthode si prolixe , il coûteroit plus à l'vne et à l'autre des parties que les censés pourroyent rapporter dans quinze ans, au lieu que si elles étoient jointes ensemble on en pourroit faire une Reconnoissance sommaire sur vn feuillet de papier. C'est pourquoy étants nous ambes parties de nos droits et interests bien et exactement informés, et principalement de Nous le dit Thresaurier et Banderets ensuitte

PliCtS JUgTIFI

de plusieurs Brevets de Leurs di ce sujet addressés par diverses f miné et coDsidéré le toutage de verses atteslations des Seig". Br certiorés el le tout soigneusemen tcroent pondéré, avons fait un I vocable comme s'ensuit :

Et pbesiebejient Nous les d" avons au nom de Leurs dites 1 Seigneurs cédé , remis et infeudi fcudons au dit Noble , Prudent Rosset ancien Seig'. Boursier i Seifî'. du d'. Wfflcns-la- ville, p cesseurs quelconques.

Assavoir toutes les censés d En"*, riere la Seigneurie , terri la-Ville et lieux circonvoisinsA I dépendantes tant du Ballinge di Morgcs*, ascendantes en lout, rjns neuf sols quatre deniers. I sanne cinq muids et trois coppes pea de froment deiies par le dit part du diesine de Lonay.) En ai pes. En chappons dix-sepi cliap vin. Htiylc de noii cinq pois e

' Les censé» directes , remiie- ilans cel flen;- la- ville, étaient procédée: la ni àx ehAleau de Cossanay . ainsi que nous l'a[ cl seigneurie de VnlTIens-la-ville . sous I suivante.) Le premier de ces ûefs avai tcmp:, au bailliage de Lausanne el dis H»t du château de Coisoaaj dépendait en

trois quarterons et demy : Ilem gerbes de bled deux et deiny, avec le fief et directe seig^^ sur toutes les pièces et possessions sujettes aux dites censés.

Item d'autant que le d^ Seig'^. de Wfllens possède déjà riere sa dite terre et seigneurie de Wfflens , en vertu des susdites Infeudations et Quernets la moyenne et basse Jurisdiclion et tout ce qui en dépend , nous luy cédons et remettons aussi en augmentation de son fief et bommage , la haute Jurisdiction ', de sorte qu'il aura dores en avant rière sa d^^. terre Tomnimode Jurisdiction avec le droit du dernier supplice et tout ce qui en dépend ( sauf la grâce de nos Souverains Seigneurs ) comme aussi les droits de la chasse, pèche, eaux, cours d'eaux, bois, pasquiers communs, charrieres publiques et autres droits dépendants de Fomnimode Jurisdiction , avec tous autres droits et revenus que Leurs dites Excellences y peuvent avoir et prétendre. Excepté toutesfois les droits de Souveraineté, de Regalles et du riere fief, soubs la reserve aussi de ne pouvoir élever aucun patibbule et à condition que toutes les exécutions se fassent à ses propres frais et dépends , sans qu'il en couste aucune chose à Leurs d^". Ex***.

Et au contrai nE Nous le dit Jean Philippe Rosset cédons, remettons et donnons en échange perpetuellem^ et irrévocablement aux dits Magnifiques, Puissants et Très-honorés Seigneurs Thresaurier et Banderels au nom de Leurs dites Excellences Nos Souverains Seigneurs.

ÂSSAV01B nôtre part et portion de tout le dième qui se

* La haute juridiction, concédée au Seig. de Vufllens-la-ville , était procédée du couvent de Romainmolier et du chAteau de Cossonay, et tout spécialement de ce dernier quant à la haute juridiction criminelle, soit au droit de dernier supplice. (Voy. pages 424, 430, 4SI, 448, 450, 458 et la suivante.)

PtftCES JUETtFI

levé riere le Village , territoire i circonvoisins tant en vin qu'en g i) avait été accouslumé d'estrc part et iiorllon de dicsme est de les (lutres onze parts avec Leurs estimée valloir selon l'exacte inf mentales prises par le d'. Seig'.

dix mille quatre cents quarante les dites censés , fief et Jurisdict lences me remettent vallent de diesmc à teneur de la taxe pou pour moy et mes successeurs q meni estre tenus à Leurs dites Seigneurs pour la prevaillance somme de huit mille llorins pi annuellement à chaque Jour S' censé légitime à raison du cim des Seig". Ballifs du dit l^usan florins, à condilion toutefois qu en le denonccnnl trois ou quu remettre incontinent la dite som censé, afin que l'inlerél ne soil seurance et oblij^ation generalle ticulierement des censés, fief e présent échange remises.

Et en ûirnE de vouloir con comme au paravant au dit Clu de froment cl vn niuid d'avoir pour mon dtesme de Wfllens , huit coppes de froment et hui du d'. Morges, h cause du dji

en belles et recevables graines aux dits Châteaux à mes propres fraîx et dépends.

FiNALLEMENT J'ay promîs et promets aussi de joindre tout ce que dessus tant en diesmes , censés que Jurisdiction à mon Quernet, en augmentation du fief Noble et soubs le même hommage et outre cela de vouloir astraindre l'omne et quiquid (c*est -à-dire tout ce que moy ou mes successeurs quelconques possédons et posséderons à Tadvenir) riere le dit territoire et district de Wfllens en (au) riere fief de Leurs dites Excellences à cause de leur Château de Lausanne ' et d'en prester nouveau Quernet toutes et quantes fois que J'en seray requis de la part de Leurs dites Excellences ou de Leur Commissaire General.

Le tout avec les devestitures et investitures réciproques en tel cas requises et les promesses respectives de maintenir les vns aux autres toutes les susdites choses échangées. Promettants ambes parties et principalement nous le dit Jean Philippe Rosset de vouloir tenir pour agréable , stable et ferme tout ce à quoy nous nous sommes obligés et astraincts par le présent échange et infeudation sans y jamais contrevenir ny aux contrevenants consentir, à peine de tous dams, dommages et intérêts pour Tinobservation de tout ce que dessus Survenants. Renonçants à toutes choses à ce contraires, même au droit disant la generalle renonciation non valloir, si la spéciale ne précède. En foy de quoy les

* Cette disposition de la transaction confirme la supposition que nous avons exprimée (voy. à la page 448), alors que nous n'avions pas encore ce document sous les yeux. Elle nous donne la certitude que les inféodations faites par LL. ££. de Berne à Benjamin Rosset et à son fils Jean-Philippe avaient placé la terre et seigneurie de Vufflens-la-ville entière, dans la mouvance du château de Lausanne. ( Voy. à la page 462.)

PIÈCES lUSTlFI

présentes ont été munies du seai outre la signature du Commissa de Berne. Actum ce 18. du moi

Signé pour l'original en faveur de L. Ex.". par moy

xin

LOUIS-FRÉnfcftlC DARBONMER , COSE LL. EB. DE BEHISB, EN AL'CVEN YEUSES CONDITtONS , LES CENSE VENT BIÈHB LE VILUGE BT LE 1 DU CHATEAU ET OV PHTEUIlÈ Dl DE LA DÎHE DES GRAINS ET DE!

JURIDICTION HAITE, MOYENNE I DERMER SUPPLICE, DANS SA Pbi

(Arcb. cani., bailliage de Morges , la;

Nous JeaN'Rodolph Wunsii PAYS de Vaid, Et les Banderels

■ OrifJnM Eur p.-ipier, trois pafes Toi Jfinu/e ^Inftudation du CoTtifigneuriagi Leuit-Fredericli Darbonnier S'. Liailtnai

sants au nom de Leurs Ex*^'. de la Republique et Canton du dit Berne , nos souuerains Seigneurs et supérieurs, Scavoir faisons comme jl soit que le 4 S. jour du mois d'apuril de l'année 4662. fust esté donné en Infeudation au nom de Leur d*®* Eicellences à honnorable et prudent Abraham De- Yenoge Ghastellain de Cossonnay, la Jurisdiction , hommes , fieds, censés et dixmes à Leurs d^^*. Excellences appartenants sur le village et territoire de Disy en leur Baronnie du d^ Cossonnay * , pour Les causes et raisons couchées en la d*^. Infeudation, stipulée par le S^. Gaudard Commissaire gênerai de Leurs dites Ex***, contenant outre l'entrage et autres conditions cy après exprimées , La censé fixe et stable de trois muids qu'est neuf sacs de froment , et trois sacs d'auoine , le tout mezure du d^ Cossonnay, Et que sur vne requeste présentée en Sénat par les Communiers du d^ Disy contre le d^ Devenoge , pour cause de la perception du d^ Dixme, L. Ex. auroyent le 27. nov**". de Tannée 4 668. fait consulter leurs di&erends en ceste Chambre, Et oultre Taccord et règlement que leur en auroit esté faict le 4^. déc**". de la d**. année, auroit esté trouué que (à cause de Tau^mentation et bonification du d^ Dixme) la d^®. censé fixe deuoit estre augmentée d'une Coupe de froment et une coupe d'auoine, mesure susd*®, sans préjudice des autres conditions contenues en la d^^. Infeudation , Entre lesquelles y ayant celle de pouuoir reprendre aux mains de L. Ex. les choses susd^®*. Et remettre la d*®. Infeudation à vn autre vassal, pour rejntegrer et mieux establir les choses à Taduantage de L. Ex., et au bien, repos et tranquillité de Leurs subjects ; Et la A^^.

* Les documents relatifs à la terre de Disy, que nous avons eus à notre disposition, nous avaient laissé ignorer Tinféodation faite par LL. EE«m. au sieur châtelain DeVenoge.