QUELQUES
LEIRS EXCELLENCES DE BERNE VENDENT LA COMMANDEHIE DE LA CHAUX , A NOBLE ROBERT DE FRESNEVILLE, EN FIEF NOBLE ET LIGE.
A« 1540, 25 août.
(Arch. cant., grosse des ûefs nobles de la baronniede Gossonay, stipulée par
Amé Mandrot *.)
Nous Ladvoyer et Conseil de berne faysons scavoir à tous et confessons par les présentes Que pour avancement de nostre évident prouffit et par bonne et meure délibération sur ce heue d'une pure perpétuelle et irrévocable vendition par tous meilleurs modes que ycelle peult estre par droictz us et coustumes faicte en fied noble et liège Avons vendus donné, cédé et transpourté et par ces présentes vendons, cedons, donnons et transpourtons à Noble Robert de Fresneville présent et acceptant pour luy ses hoirs et successeurs universels Assavoir les maisons, granges et aultres ediffices, domaines, directes annuelles censés, rentes, revenutz, pensions tant en argent que bledz, avoenne, cyre, vin et aultres, mainmortes, tailliabilités, diesmes tant le grand que les
* La teneur de ce document est rapportée à la suite du quernel prêté par noble Robert de Frcsnevillc, qui commence au folio 224 de la grosse.
79S rticc» jcvimunits. ^^
pHliBriM àê Lmnrier et 4e Flard, BMuBiiw, vignes, ver- , cnrtîb, terre», prez. bois, pc- « d'ean avecq leurs foodz, friûti.
i singulières et universelles ik t éi h Cbattix situées et gisantes es k 4t Ibfges et de Comob*> es tillftges de TflM», et h QÊiakx, Akos. Syiiârdens. Cuarnens, U tMliti. OiviBier. GoOâao . Pnillu, Penthalla, Villard SMBCle Croix. VuBkM h ville, \rlens. Grancier, Bomcns, Ijmajt et Ptncmgc tmtmUt leurs adhérences et apperte- MBR» n tMric iortl tl — nytrr coaune les commaiidein 4t 11 QMh. H BMB laal cefli tvoos possedit aux Deux « • par expresM réservation que leditl r et appRB Ibt « hùa et \ceuU qui auront ttltn i'tvit soyenl entenos de nom kn acause des dicts biens buau^ rt prrsler aeyremeot de fidélité es mains de oos baUifa de 3tucvTS pRsew cS advBOUitz tout ainsi que les «al- IfH aoUei DM Miceâi d viMh de noetre ban»}'e de CoMoa; de w^Mfe MDdilm MAt teoux et nbUgcB de fere El ycdu; ficd oaUc et hoBigi hege ensemUe les choses dema vendues RcsgooistR es duos de nox commissaires praeas et adttnanu soub llkonoeur, cbar^. debvoir et servilade ■ceoust— <«ï de reeogiiaistre par les aullres doUcs vamto de h Acte coBAtiaa Et cat sur ce Gûcle yceste prvsenle vcadilwa pour le pris de dent mille et ànq cens escas d'or an snlnl du coing du m\s de france laquelle somme le dict Robert de bx-aicvillp acbepteur nous a |irompleraeol délivra et pa\ée a nostre contentement don icelluy dloelle avons quictc et quiclons par ces présentes Sur œ nous devestiwans pour nous et nox successeurs des susnommés et spertllitrf bien» el leurs appcrtenami^ le dici acbrpleur srt
PIÈCES JISTIFICATIVES. 750
hoirs et successeurs d'iceulx investissans et mettans en vraye paciffique et corporelle possession pour yceulx gaudir, jouyr et posséder en toute sorte comme les commandeurs soloyent et par conditions et reserves sus escriptes Mandans pourtant et commandans à tous et ung chescung nos subiectz des dictes villes, villages et territoyres de entièrement payer et recognoistre au dict achepteur et es siens les dites directes censés , pensions , obventions et diesmes à nous et es commandeurs susdicts à cause de la dicte commanderie avant ceste présente vendition deues , payées et recogneues Pro- METTANS nous Ics dicts vendeurs pour nous et nos successeurs par nostre bonne foy de guerentir et maintenir le dict achepteur et les siens de ceste yceste vendition et de les préserver et garder de éviction envers tous et ung chescung quantefois il sera de besoing et nous ou noz successeurs en serons requis a nostres propres costes, missions et interest ToutesFois si les dictz achepteur et les siens trouvent daventage que a présent na este speciffié que cella leur demeure Et réciproquement s*il advenoit que aulcunes pièces dessus spécifBées defaillient que adoncq soyons entenus de leur fere d'icelles récompense Daventage promettons comme dessus d'observer tout le contenu dicestes Renunçanz à tous privilèges, libertez, estatus, droictz, loix, us et toutes aultres allégations par lesquelles ycestes pourrions en tout ou en partie infraindre mesmement au droict disant générale renunciation rien valloir sans la spéciale devant mise Tous dolz, fraude et baratz exclus En vigueur, testiffication et corroboration desquelles avons mis nostre seel pendant a ycestes Données mercredy 25® jour du mois daoust Tan prins à la nativité nostre seigneur mil cinq cens et quarante. Scnsuyt en oultre la teneur de la mise en possession du
contenu de ladessus escripte vendition : Au nom de Diea Âmen L'an mil cinq cens quarante le penultime daoust Très prudent et honnorable personne Claude Mey bourgeois de Berne moderne ballifz de Morges en la présence de mov soubsigné tabellion et commissayre de Gossonay et des tesmoings ci-appres nommez Par vertu des venditions et mandémens derniers escriptz a mis et indiiict en corporelle réalle et actuelle possession ainsi qu'il est de coustume Noble Robert de fresneville de la maison de la Chaulx et des aultres biens comprins en la dicte vendition Lequel NoUe Robert de fresneville en appres estant incliné a deux genoux ayant les mains entre les mains du dict seigneur ballifz de sa bonne et franche volonté s'est faict donné et constitué noMe subiect et vassal de la très renommée chrestienne et puissante ville et seigneurie de berne luy faisant Ihomage liège et noble et prestant le serment de fidélité deu et accoustumé de faire et {par) les aultres nobles vassaulx de la baronye de Gossonay et tel et tout ainsi qu'il est escript et contenu en la nouvelle et ancienne forme de fidélité sans y resener nul debvoir de subiection et fidélité a aultres princes ou seigneurs Surquoy le dict seigneur ballifz au nom et proufiit de la dicte très redoublée seigneurie nos princes et le dict Noble Robert de luy et pour ses hoirs en ont demandé par moy le dict commissaire instrument publicque faict et donné au dict lieu de la Chaulx lan et jour que dessus en la présence de très honnorable personne George Zumbach moderne ballifz d'Yverdon Nobles Jaques Gerjat Chastelain de Gossonay françoys Marchand discrels Glaude prenleloup el Michiel paindavoenne et plusieurs aultres tant du conseil el ville de Gossonay que de la Ghaulx
Siyt^ Amé Mandrot.
l'IÈCES JUSTIFICATIVES. 7G1
LEURS EXCELLENCES DE BERNE REMETTENT A NOBLE ROBERT DU GARD, DIT DE FRESNEYILLE, EN AUGMENTATION DE FIEF, LA JURIDICTION SUR LES HOMMES ET LES BIENS DÉPENDANTS DE LA COMMANDERIE DE LA CHAUX , EN ECHANGE DE CENSES DIRECTES DUES A VILLARS-SAINTE-CROIX.
A«> 1587, 47« mars.
(Archives de la ville de Cossonay, gros registre intitulé Droits de la noble
Bourgeoisie de Cosêonay, au folio 58.)
Nous rAdvoyer et Conseil de la ville de Berne d'une Et nous Robert Dugard dit de fresneville seigneur de la Chaux d'autre part. Seavoir faisons et confessons publicquement par ces présentes que de nostre certaine science et spontanée volonté pour l'avancement du bien, profit et utilité d'une chacune de nous les d*^ parties Avons purement , perpétuellement et irrévocablement pour nous et nos successeurs quelconques. Cédé remis et transporté, cédons, remettons et transportons à tillre d'Eschange perpétuel , Assavoir les droicts et choses cy après déclarées. Et premièrement Nous les dits Advoyer et Conseil de Berne Donnons , cédons et transportons, audit Noble Dugard nostre très cher et féal
Vassal La basse et toute omnimode Jurisdiction qu'avons c nous appartient sur les hommes et biens dépendants de 1 Commanderie de La Chaux qu'il tient de nous en fief et boni mage Noble Et ce pour et en augment du dit hommage sac et réservé toutes fois toute Jurisdiction sur nos fiefis et bien consistants rière le dit lieu de La Chaux qu'avons retenu e retenons expressément à Nous luy donnant et conféran pleine authorité et toute puissance de pouvoir faire dresse et ériger rière la d^® Jurisdiction de la Chaux patibulles pil liers et autres artifices pour la punition des Délinquants D'autre part Je le susnommé Robert Dugard dit de fresne ville, donne, cède et transporte en Eschange perpétuel pou moy, mes hoirs et successeurs quelconques Aux dits me très honorés Seigneurs de Berne en récompense de la d** Ju risdiction, Les Censés directes à moi appartenantes que jus ques à présent jay esté en us de percevoir au Yillard S* Croix rière le Balliage de Lausanne assendantes à la somm d'environ deux muidsde froment, trois couppes d'avoine et e deniers quattre florins avecq la directe seigneurie ainsy qu dernièrement elles ont esté reconnues en Tan mille cinq cent quarante sept à feu Noble Robert Dugard dit de fresne\ill mon oncle par les tenemenliers des biens sur lesquels lelle censés sont dues au contenu des dittes recognoissances et d la dernière infeudation par nioy présentement avec tous an très droicls et tiltres concernant les dittes Censés remise Entre les mains de Mes d** Seigneurs Nous devetissants sur c les ambes parties de toutes et singullieres les choses sus dittes de part à part baillées et eschangécs Tune Tautr d'Icelles investissants et mettant en actuelle et réelle et sai sine possession pour en jouir et disposer à sa volonté san empeschement quelconques, promettants de maintenir cha
cune en son endroit toutes et singullieres les d*®* choses que Tune à Tautre avons baillées en Eschange tant en jugement que dehors , sous expresse obligation et hypothecque de tous et singulliers nos biens présents et advenirs, Renon- CEANTS à tous privilèges, statuts, ordonnances, coutumes de pays et tous autres refuges pour lesquels ces présentes en tout ou en partie pourroyent estre Infraintes et annuUées Et mesmement au droict disant generalle renontiation rien valloir si la spécialle ne précède, Dont pour perpétuelle observation et Corroboration et mémoire du dit Eschange avons nous les dits Âvoyer et Conseil de la ville de Berne fait dresser doubles lettres de mesme teneur pour chacune de nous les dittes parties et Icelles scellées de nostre scël pendant. Données ce dix-septiesme jour du mois de Mars Tan prins à la nativité Nostre seigneur seul sauveur et Rédempteur Jésus Christ Courant mille cincq cents quattre vingt et sept. La d*® lettre scellée à queue pendant en Cire verte.
Signé Guex, avec paraphe.
La susditte copie a esté tirée de dessus une copie, signée Barrai laquelle avoyt esté tirée sur le propre Original et deiiement collationnée par moi et signée En suite du Mandat devant escript (?).
Observation, Le même document se trouve tënorisé dans la grosse des fiefs nobles de Cossonay, stipulée par Nicolas Bulet^ à la suite du quemet prêté par Pierre Du Gard^ seigneur de La Chaux^ commençant au f» 409.
LEURS EXCELLENCES DE BERNE RENDENT UN ÉCLAIRCISSEMEN RELATIF A LA CONCESSION QU'eLLES ONT FAITE A NOBLE RC BERT DU GARD DE LA JURIDICTION SUR LES HOMMES ET LE BIENS DÉPENDANTS DE LA COMMANDERIE DE LA CHAUX.
A« 4590, 6« novembre.
(Arch. de la ville de Cossonay, source précédente.)
Nous rAdvoycr et Conseil de la ville de Berne scavoir fai sons par ces présentes. Comme soit que Tan 1540 Avon vendu à feu Noble Robert de fresneville la Commanderie d La Chaux et ce qu'en dépendait bien amplement spécifié ei l'instrument de Vendition sur ce dressé Et qu'après le trépa du dit de fresneville achepteur Noble Robert Dugard de fres neville son nepveu et héritier aye faict avec nous Eschang( de quelques droits et preheminences à Nous par la ditti Vendition réservées et dépendantes de la ditte Commanderi< contre les Censés directes qu'il percevait à Villard S*^ Croi^ le tout au plus ample Contenu de l'instrument cy annex< auquel soit relation, Le dit Noble Dugard Nous auroit fai entendre que désirant jouir ditte Jurisdiction Eschangée e d'avoir cognoissancc sur les dits hommes, Charrieres public
qiies et pasquiers Communs Noslre chastellain de Cossonay prélendoit Tempêcher dont seroit occasionné de cercher remède vers nous et Esclaircissement des termes du dit Eschange pour les d^' pasquiers Communs et Charrieres publicques et sur les d** hommes et subjects tant en feict de monstre d'Iceux qu'en recognoissance consistorialle, Nous avons la dessus et après avoir esté bien remémorés tant de la ditte Vendition que de TEschange ensuivy Cogneu et déclaré, Cognoissons et déclarons par ces présentes que le dit Noble Nostre cher et féal Vassal Robert Dugard dit de fresneville supliant puisse et doive avoir tant en vertu du dit Eschange que par cesle nostre déclaration et concession omnimode Jurisdiction sur les hommes et biens dépendants de la ditte Commanderie de La Chaux qu'il tient de nous en fief et hommage Noble Et sur lesquels ne nous sommes reservez la Jurisdiction, et notamment sur les dits hommes et subjects Charrieres publicques et pasquiers Communs Desquels lui déferons la Jurisdiction telle qu'aultres nos Vassals ayans omnimode Jurisdiction ont de coustume avoir et mesmes sur les dits hommes et subjets tant en faict de monstre et re vision d'Iceux qu'en recognoissance et faict consistorial, Mandans et Commandans à Nos Chastellains du dit Cossonay présents et advenirs de ne perturber le dit Noble Robert Dugard en la jouissance de la ditte Jurisdiction sur les hommes Charrieres publicques et pasquiers Communs rière le district de la ditte seigneurie ou soit Commanderie de La Chaux, Toutesfois que, pour faicts de guerre, monstres, choses Consistorialles et autres tels affaires. Il ne puisse n'y doive faire refus d'obéir aux Commandements de nos Ballifs de Morges, comme Autres Nos Vassals qui sont de mesme condition que luy sont tenus faire Delaquelle nostre déclaration et conces-
Ti\{j PÎÈCE8 JUSTIFICATIVES.
sion luy avons fait expédier les présentes et Icelles annexée
au prementionné Instrument d*Escbange sous nostre sec
pendant Ce sixiesme de Novembre L'an de grâce nostre sei
gneur et seul Rédempteur Jésus Christ Courant Mille cin<
cents nouante.
Signé Guex, avec paraphe.
Signé pour coppie ensuitte du Mandat devant escript.
Observation. Ce document sa trouve pareillement ténorïsé à 1 suite du quemet prêté par Pierre Du Gard, seigneur de La Chaui sur les mains de Nicolas Bulet.
LEURS EXCELLENCES DE BERNE REMETTENT A NOBLE FRANÇOl CHARRIÈRE, LEUR VASSAL, LE VILLAGE ET LA SEIGNEURIE D SENARCLENS, AINSI QUE LES HOMMES ET LES REVENUS QU'eLLE Y POSSÈDENT, EN ÉCHANGE DE LA COSEIGNEURIE d'iTENS E d'autres BIENS.
A° 1597, 24« mai.
(Arch. cant., grosse des fiefs nobles de la baronnie de Cossonay stipul<^
par le commissaire Jean Pastor *.)
Nous L'AvoYER et Conseil de la ville de Berne, scavoir fai sons par ces présentes. Comme soit que noble nostre che
* Cet acte d'échange se trouve ténorisé à la suite du quemet de nobl< François Charrit^re, seigneur de Senarclens, commençant au folio 189.
PIÈCES JISTIFICATIVES. 7()7
et féal Vassal françoys Charriere conseigneur d'Ilens en la Baronnie de Cossonay, se soit lamenté à nous de ce que jaçoit luy appartienne par vallables et authentiques droits, La conseigneurie du dict Itens aussi les censés, tributs et rêvenuz en toute Jurisdiction sus ses hommes et fiefs tant rière le dict Itens, La Chaulx, Bussigny que aultres lieux selon que par les recognoissances, hommages et fidélités qu'il nous a prestées, conformes non seulement à celles prestées en faveur des jadis comtes et ducs de Savoye nos antecesseurs et de diverses corroborations et confirmations ensuyvies. Ains de celles à nous faictes et rendues. Si est ce que les conunissaires présentement renouvants les extentes de la Baronnie du dict Cossonay le faschoyent et perturboyent en son possessoire , se fondans sur ce qu'ils trouvoyent les mesmes choses avoir appartenu es dicts ducs de Savoye, et que tous les précédents Commissaires en avoyent faict instance pour les reduyre à leurs mains sans faire considération des concessions et ottroys faits par les Jadis Barons du dict Cossonay à Aymé bastard du dict Cossonay et de plusieurs reconfirmations tant en faveur d'Iceluy, que de feu noble Jean de Cossonay son (petit) fils. Pareillement des nobles Rose et Claudine filles et héritières du dict Jean par nous dès Theureuse conqueste du pays faictes. Dont nous aurait humblement requis qu'en obviation de toutes fascheries et difBcultés futures II nous pieu accepter et recepvoir en eschange la dicte conseigneurie du dict Itens Indivise avecq nous, ensemble les hommes, revenus, jurisdictions et fied qu'il ha au dict Itens, aussi à Bussigny et aultres lieux circonvoysins, contre et à l'empour de la Seigneurie et Jurisdiction qu'avons et nous appartient à Senarclens, avecq les hommes, censés et revenuz , Sur quoy l'ayant diverses foys renvoyé
louds au vingttiesme denier. Que promettons maintenir et faire valloir au dict nostre vassal et es siens et luy en remettre les droicts, Et à Tempour le dict Charriere nous a donne et remis la dicte conseigneurie du dict Itens, hommes, et hommages, avec les revenuz qu'il ha présentement tant au dict Itens que à Bussigny, La Chaulx, Grancier et Villard Saincte Croix. Aussi toute seigneurie et jurisdiction sus les dicts hommes et fieds , telle que lui competoit et qu'il recognoissoit de nous, sans en rien excepter fors son bien et domayne rural. Lequel nous demeurera assubjecty en fied, directe seigneurie et jurisdiction, et nous en prestera recognoissance tout ainsi que les aultres hommes et censiers du dict Itens, La Chaulx, Bussigny et aultres qu'il nous donne en eschange, exempt toutesfois et déchargé de censés. Pareillement sera tenu recognoistre de nous une pièce de terre contenant de huit à neuf poses sise à Grancier en chastel villain , et une pose rière Itens et La Chaulx lieu dict au Bosey alias oultreloup abandonnées par les Tissot de Grancier qui les souloyent tenir des dicts (du dit) Charriere et de ses prédécesseurs franches de diesme soubs la censé d'unze couppes de froment mesure du dict Gossonay et ung pot d'huylle Et icelles comme dict est recognoistre de nous soubs cinq couppes du dict froment de annuelle Rente. Lesquelles cinq couppes II fera perpétuellement valloir et payer, sans aulcune diminution soit que les pièces fussent de nouveau abandonnées ou non, car elles ont esté mises en évaluation, et sont du nombre de la quantité des censés que le dict noble Charriere nous donne , que sont assavoir en directe seigneurie et jurisdiction. Treze couppes ung quarteron tier et huictain de bon froment mesure de Cossonay, douze florins cinq solz sept deniers ung chappon et deux pots d'huylle ,
MÊM. ET DOCUM. XV. i9
PIÈCES iUSTIFICAl
desqueUes censés les louds en cas d' sixiesme denier et en pen^on sus nous avons ta directe Seigneurie huict deniers et maille, neufcouppe de froment, et troys sextiers de vin sept cents septante quattre ilorins < en oultre cinq hommes soit foccagt cinq Qorins l'homme font cent vinf le dict taux et évaluation à dix 1 florins dix sols et huict deniers. Et les revenuz que le dict Charrien ceux que luy donnons de six cent Mais d'aultant que la JurisdicUon village de Senarclens est plus g qu'en destrict et terroir que. n'e du dict Iteus et lieux prédesignéi surplus est Icy non seulement rei core payé en content (comptant) t mains du prénommé nostre 1res c noble et spectabic Thiebold d'Erl ges, que les doibt appliquer en ac censé. Toutes lesquelles choses, Jt nommé, confesse estre véritables, bonne foy et soubs l'expresse obli] quelconques présents et advenir d valloir, les dictes censés en quanlil sus exprimées. Pareillement estre e et les miens homme noble et licge gncurs de mes Illustres, puissants iiorés Seigneurs advoyer petit el { de Berne. Et de tenir, vouloir et d
cellences et de leur postérité le dict village et seigneurie de Senarclens, hommes et revenuz predesignés, bamp, barre, clame et toute la Jurisdiction haulte, moyenne et basse, avecq tout ce qu'a la dicte Seigneurie et Jurisdiction appartient et qu'en peult deppendre, L'honneur, bien, proffit, et avancement de leurs excellences et postérité d'Icelles, procurer et pourchasser de tout mon pouvoir, Estre loyal, fidèle et obéissant à leurs mandements et commandements, ayder et favoriser de corps et biens comme bon et fidèle vassal doibt et est tenu faire à ses Seigneurs, tant en faict de guerres que aultres occurences selon la nature et condition de mes semblables, sauf en cecy le dernier supplice que reservons expressément, Pareillement les censés et revenuz des aultres gentilshommes qui les recognoissent dç nous en toute Jurisdiction , Laquelle Jurisdiction nous n'entendons conférer ny donner au dict Charriere, fors sur les fonds sur lesquels les dictes censés et revenuz sont deubs et non sur les dicts revenuz Et pour rendre mes dits Illustres Seigneurs supérieurs jouissants dès à présent tant de la dicte conseigneurie d'Itens hommes, censés, revenuz et jurisdiction sus en eschange baillées sur les fonds situez es lieux et villages prédésignés , Je leur ai manuellement remis et expédié ung volume de recognoissances stipulé par feu Egrège Paul le Comte en faveur des nobles farels desquels j'avoys droict et cause contenant en fueillets (feuillets) cinq cents vingt cinq Nous deveslissants en ce regard chascung en son endroict des Seigneuries, censés, revenuz et droictures respectivement eschangées, sans y retenir aucun aultre droict que les exceptez. Et d'Icelles nous Investissants reallement et de faict par la confection du présent Instrument. Lequel pour plus grande firmeté avons corroboré de nos seaux faict et
t^wÊlm-lbmm^^Ê^^^mÉÊÊÊÊm^^i
• S>*>UH.ih>
LEURS EXCELLENCES DE BERNE REMETTENT, A TITRE D INFEODA- TION, A NOBLE JEAN-FRANÇOIS CHARR1ÈRE, COSEIGNEUR DE PENTHAZ, LES CENSES ET LES FIEFS QU*ELLES POSSEDENT DANS CE LIEU, AINSI QUE LE TIERS DE LA JURIDICTION QU'eLLES T ONT, EN ÉCHANGE DES CENSES ET DES FIEFS QU'iL POSSÈDE A PENTHALAZ, SULLENS ET BOURNENS , ET DES DEUX TIERS DE SA JURIDICTION AU PRÉDIT PENTHAZ.
A° 4663, 28« janvier.
(Arch. cant., titres du bailliage de Morges, coté N« 730, lay. 225.)
Nous Emanuel Steiguer du Conseil Estroict de la Ville de Berne et Thresaurier du pays de Vaud agissant en ce fait pour et au nom de Leurs Excellences nos Souverains Seigneurs, Faisons scavoir à tous Qu'en suite du pouvoir à Nous speciallement donné par Leurs d". Ex^. Nos Souverains Seigneurs du dit Berne, Que nous estant très exactement informé de la qualité et quantité des censés, fiefs et Jurisdiction que Noble , Prudent et Vertueux Jean François Charriere Conseigneur de Penthaz et bourgeois de Cossonay peut avoir et percevoir tant rière les Villages de Sullens, Penthalaz que Penthaz (Bournens, plutôt) et làdessus examiné les
77h PIÈCES jusTiriCA
fiefs , censés et JurisdictioD que L et perçoivent rière les dits lieux ( Penthaz. Estants en outre des droi' Es™, bieu et suffisamment inform bien et advantage de Leur Estât k^ el les Leurs et le dit seigneur de ùeus fait les eschanges et permut vent :
Et premièrement le d'. seigneur mis à nos dicts Souverains seignei et censés en quelle qualité qu'ell peuvent appartenir rière les terro Burnens et SuUens ascendantes à C terons de froment, onze quarteron six florins en argent et en cire ti rière le Village et district de Penth.
terons de froment , trois quarte chappons et quarante qualtre tlorii tout en froment à la mesure de i quatre quarterons : En avoine qua niers cinquante florins : vingt et c trois quarts de livre avec le fief et ce qui en dépend. Item le d'. si quitte et perpétuellement abandon les fiefs qui Luy peuvent apparlen dits villages de Penthalaz et Sullei puissent estre '. Outre cella il ced
s, quf le coscigneur de Pentbu r«mit,
JX
dessus à Leurs d**. Ex***, en faveur de leur Chasleau de Cossonay les deux tiers de la haute, moyenne et basse Jurisdiction qu'il a et luy peut appartenir rière le village, terroir et confin du dict Penthaz sur ses hommes, hommages, fiefs et tout ce qui en dépend.
Et en contre Eschange de quoy Nous le d^ thresaurier au nom que dessus avons cédé, quitté , remis et abandonné , comme par cestes cédons , quittons , remettons et abandonnons au dit Seig'. de Penthaz et aux siens purem^ perpétuellement et irrévocablement Assavoir tous les fiefs et censés directes que Leurs d**. Ex"*, perçoivent ou doivent percevoir rière le district et territoire du dit Penthaz à cause de Leur Baronie de Cossonay, Chasteaux de Morges et Lausanne, ascendantes toutes les d^^. censés à trois cents et un quarterons de from*. aussy mesure de Cossonay, en avoine deux cents et un quarterons ; En deniers quarante florins : Vingt et un Chappons et en cire quart de livre avec aussy le fief, directe seigneurie et tout ce qui en dépend, comme aussi le tier de la haute, moyenne et basse Jurisdiction que Leurs d**. Ex***, peuvent avoir en et sur leurs hommes, hommages , fiefs et tout ce qui en dépend rière les confins, district et territoire du d^ Penthaz, Par ainsi la d«. Juris-
baronnie de Cossonay. (Voyez à la page 88.) Or, quoique cette disposition- ci du contrat ne soit pas exprimée dans ce document , elle n'en ressort pas moins de l'ensemble des faits et de circonstances postérieures. Nous devons encore faire observer que , par cette transaction , le coseigneur de Penthaz céda à LL. EE. tous les fiefs , de quelque nature qu'ils fussent , qu'il pouvait posséder rière les villages de Penthalaz et de SuUens, indépendamment de ceux qui étaient spécifiés dans l'acte d'échange , tandis que cette générahté n'est pas exprimée quant à Boumens. Nous consignons ces observations, parce que nous estimons que le principal mérite de notre Mémoire doit se chercher dans l'exactitude rigoureuse des faits et des détails qui s'y trouvent rapportés.
Promettant le d*. Seig'. de Penthaz de porter à Leurs d". Ex***, bonne, pure et perpétuelle maintenance des d«*. censés, fiefs et Jurisdiction par luy comme dessus en eschange données pour en pouvoir Leurs d". Ex"*, jouir et faire à Leur plaisir aussy des pasques prochain au delà, Et Nous le d^ Thresaurier promettons aussy de deuement maintenir au d^ Noble Charriere les choses par Nous à luy en eschange données.
Exhortants de part et d'autre tous les censiers qui doivent les d®*. censés de les bien et fidellem^ payer et satisfaire comme de raison.
Promettant en outre le d^ Seigneur Charriere d'avoir à perpétuité pour agréable, ferme, stable et vallide tout le contenu du présent eschange sans jamais y contrevenir et le tout inviolablement observer comme aussi de recognoistre et spécifier en riere fief en faveur de Leurs d**. Ex"**, à cause de Leur Chasteau de Morges le tier de la d®. Jurisdiction indivise avec les autres droits , fiefs et censés sus désignées toutes et quantes fois que de la part d'icelles il en sera requis, comme aussi tout ce qu'il pourra acquérir au temps à venir. Le tout sous l'obligation generalle de tous ses biens et speciallement de sa d®. seigneurie de Penthaz.
Renonçants ambes parties à toutes choses au présent eschange et infeudation contraires. En foy de quoy Nous le D^ Thresaurier avons apposé nostre seau outre la signature du Commissaire Général de la d® Ville de Berne. Ce 28® Janvier 4663.
L'acte original est signé par le conunissaire-général Gaudard et scellé par le seigneur trésorier du Pays de Vaud.
LEURS EXCELLENCES DE BERNE REMETTENT, A TITRE D'iNFÉODil TION , A NOBLE JEAN-FRANÇOIS CHARRIÈRE , COSEIGNEUR D PENTHAZ , LEURS FIEFS ET LEURS CENSES DE SULLENS, A1!<S QUE LES DEUX TIERS DE l'OMNIMODE JURIDICTION DE PES THAZ, INDIVISE AVEC LUI POUR l'aUTRE TIERS, EN ÉCHANG DE DIVERSES DIMES ET DE CENSES DUES RIÈRE LA BARONNI DE COSSONAY.
AM665,20« juillet.
(Arcb. cant., titres du bailliage de Morges, coté N» 733, lay. 225.)
Nous Emanuel Stciguer Thrésaurier du pays de Vaud I les quallre Banderesls tous du Grand Conseil de la Ville d Berne, agissants En ce fait pour et au nom de Leurs Ex"* du d^ Berne Nos Souverains Seigneurs , faisons scavoi Comme ainsy soil que Noble et Vertueux Jean François Chai riere Conseigneur de Penthaz Ayant présenté requeste pa devant Leurs Ex***, en Conseil à Berne Les requérant Leu bon plaisir fut, Luy vouloir Inféoder les deux tiers de la Ji risdiction du village du dicl Penthaz, Indivise avec luy pou l'autre tier, ayant pour cela offert. Vingt quarterons de frc ment de censé annuelle et perpétuelle a luy deue riere I
terroir el confin de Cossonay, Ce qu'ayant esté par Nos Souverains seig". A Nous les dits Bourcier etBanderets renvoyé par Brevet du vingt cinquiesme Novembre 1664, Suivant quoy ayant entendu le dict S' Charriere en ses raisons Et Considéré que la dicte Jurisdiction nestant pas grandement avantageuse à leurs d***. Ex^. Nous aurions treuvé a propos que en vertu de son offerte Non seulement de luy céder les dits deux tiers de Jurisdiction, riere tout le terroir, district et Messellierie du dict Penthaz , Mais aussy pour plusieurs considérations toutes les Censés tant directes que foncières que Leurs Ex**, perçoivent riere le village et terroir de Sullens, proche et Joignant le d^ village de Penthaz , si bien que le tout par Nous bien et meurement considéré avons Jugé et treuvé a propos de communiquer de rechef Le tout à Leurs dictes Excellences , Lesquelles nous auroyent de rechef addressé Brevet en datte du troisiesme Décembre 1664 a ce que nous eussions a examiner et disposer des choses sus mentionnées selon que treuverions Le tout estre pour le bien profict et utilité de Leurs dictes Ex***. ; devant quoy aurions treuvé bon Nous Informer de Noble, Magnifique et Très honoré Seig'. Monsieur George Steiguer moderne Ballif de Morges, Lequel s'estant deuement et sérieusement Informé par gens et personnes entendues , de la Valeur, qualité et quantité des Censés que Leurs Ex***, perçoivent au dict Sullens Et de plus des choses que le dict S'. Charriere pourrait donner en Contr'eschange tant des dits deux tiers de la d**. Jurisdiction de Penthaz que des censés deues au dict SuUens, Dequoy le dict Seig'. Ballif nous ayant deuement Informé que tel Eschange redondcroit au proffit et utilité de Leurs dictes Excellences à teneur de son Information cy après tenorisée et le touttage, bien et meurement considéré avons
PIÈCES JL'STIFIC
fait cooclud et arresté l'échange ] vocable tel que s'ensuit ;
Et PneiiiÈtiEMENT le dict S'. ( Leurs d*. Ex™, Assavoir un peti Gossonay a luy appartenant apell qui vaut par communes années, i levé douze quarterons mesure de ment à Leurs Ex™, a cause de L lier froment mesure de Morges qu terons et demi, avoine sept cou] dieame au dict S' Charriere appa confin de Penthalaz qui vaut par < mesure de Morges Seize couppes, i un autre particule de diesme qui i de Cossonay qui vaut par commue de Morges une couppe, avoine unt En Censé, En fïed et Jurisdiction niers deus par les hoirs Beautem ticules de diesme sont conlenûes i diesmes de Leurs dictes Ex™, es remet la quantité de cinquante q terons el demi de froment de cer i|uo foncière deues tant riere la v:
dépendants de la Baronnie du d' faciliter la Recouvre d'Iceiles Cei sera tenu et obligé convoquer toi les dictes Censés, affin de les rendi El débiteurs d'Iceiles, En faveur ( bien entendu toutesfois que en quantité, ou que le dict S'. Cha; confessants, Il en sera contable di
au plus tôt à Leurs d***. Ex***, dont le seig'^. Chastellain de Cossonay doit avoir le soin, pour en tenir comte à Leurs d*". Ex**.
En contr*eschange de quoy Nous les dicts Thresaurier et Banderests au nom de Leurs dictes Ex***., Avons cédé, remis et infeudé, Comme par cestes, cédons, remettons et infeudons perpétuellement et Irrévocablement au d^ S"". Charriere Et aux siens, ou ceux qui de Luy auront droit. Assavoir tous les fieds et Censés tant directes que foncières à Leurs d***. Ex***, appartenantes riere le confin district et messellierie du dit SuUens, Que Leurs d^. Ex***, ont et perçoivent riere le dict lieu A cause de Leur Baronnie de Cossonay et membres en dépendants. Ascendantes En froment réduit à la mesure de Morges, Septante six couppes deux quarterons et demy, avoine dicte mesure Vingt une couppes deux quarterons et demy, Chappons Vingt neuf chappons et demy, deniers Vingt huict florins un sol, cire trois quarts de livre. Item luy cédons et remectons aussy comme dessus touttes les Censés en froment riere le dict Sullens dépendantes du Baillivage d'Ouron : Comme aussi douze sols de censé directe que la Recepte de Morges a accoustumé de percepvoir au dict Sullens au nom de Leurs E*^., Item luy cédons et remettons le droit de pouvoir appeller et citter par devant sa cour des fieds a Penthaz tous les censiers que luy devront censé riere le dict Sullens, sans que pour ce II ait besoin d'en demander aucune permission au S'. Chastellain de Cossonay afin qu'il puisse tant plus facilement percepuoir les dictes censés a luy remises. Item luy cédons, remettons et infeudons aussy comme dessus, Assavoir Les deux tiers de Tomnimode Jurisdiction a Leurs dictes Excellences appartenante riere le dict Penthaz Indivise pour l'autre tier avec le dict S', (^barrière. Item et Gé-
PliCES JUSTtPICl
Deralemeot tous autres droits que L rîere le dict lieu, Tant sur tes homi quiers communs , charrieree public d'eaax, la chasse et semblables pn reserver. Sauf les droits de Souvt liens, de riere fief, le Consistoire, de Cossonay. Et d'autant que les cfa de Pentbaz prevaillent celles qu'il ■ cellences , Il rend de tomes la soi cents cinquante florins, lesquels Goi par le moyen d'une bonne lettre d de Pentbaz a passé en bveur de signé par ¥^. Delessert dont il pa; terests au Recepveur de Leurs d" moyen de quoy nous le dict Thre nom que dessus , nous sommes di Leurs d". Ei**. et les leurs de toi par nous au dict seigneur de Penti Et le dict noble Charriere et les sii ions) par la tradition du présent pi aussy le dict S'. Cbarriere devestu par luy & Leurs d***. Excellences ei sur Icelles se retenir aucun droit ti ce soit. Mandants et Commandants village de Sullens a luy bien et fid' et lauds qui escberont des la datV TANT le dict Seig' de Pentbaz de po lences bonne pure et perpétuelle censés et diesmes par luy comme en Escbange pour en pouvoir Lei
jTH
faire à Leur bon plaisir j Et nous le dict Thresaurier et Banderests au nom predict, Promettons aussy de deuement maintenir au dict Noble Gharriere les choses par nous en Eschange données, Exortants de part et d'autre tous les censiers qui doivent les dictes censés de les bien et fidellement payer et satisfaire comme de raison. Promettant en outre le dict S"". Gharriere d'avoir a perpétuité pour agréable ferme stable et valide tout le contenu du présent eschange, sans jamais y contrevenir, Et le tout Inviolablement observer, Comme aussy de recognoistre et spécifier en riere fied En faveur de Leurs dictes Excellences, a Cause de leur Chasteau de Morges Toute la dicte Jurisdiction fiefs, censés, diesmes avec tout ce qu'il possédera riere sa d*® terre et seigneurie de Penthaz comme aussi tous les fiefs et censés riere le dict village et territoire de Sullens sans aucune exception Toutesfois et .quantes que de la paçt de nos Souverains Seigneurs, Il en sera requis a ses propres frais et despends ; En foy de quoy Nous le dict Thresaurier avons muni le présent Eschange de nostre seau armoriai, outre la signature de nostre ' Commissaire General soubsigné ce 20 Juillet 466S.
Teneur de l'approbation du Très honoré seig'. Ballif : Nous soubsigné Ballif de Morges en Suite de l'ordre  nous émané de la part des puissants et Magniffiques seigneurs Thresaurier et Banderests de la ville et République de Berne en datte du quatriesme Novembre 166&, a ce que nous eussions a bien et meurement examiner et considérer la nature valeur et qualité du sus dict prétendu eschange Gertiffions, autant après deue Information, qu'en avons peu avoir cognoissance, que nous treuvons Iceluy estre au profit, utilité et advantage de L. E"^. et partant bien équitable en tout son contenu, en
784 Piton Ji'snpic
lesmoignage de quoy avons signé 4G65
L'acte original est signé par le cou Mellé par le seigneur trésorier du Pa
VU
LEURS EXCEI.LEI«r.BS DE BERNE iwi CHANPIEU, SEIGNEUR DE GRIVILL1 ET SEIGNEUniB D'ITENS, SOUS l' GNEURIE DE LA CHAUX.
(AciP oriftJnal sur parchemin, proveni La Cbaux '
Nous Jehan Rodolph Wirsti
PAYS DK VaUD, ChRISTOPHLE DE Gl
cling cl Jean Anthoine Kiicliberge scil Estrnict de la ville et Canton i et |>nur la part de Leurs Exceller
< C'pst In ilnle indiquée par l'éliqiiMte Ai
verains Seigneurs et Supérieurs , Sçavoir faisons que pour establissement d'une meilleure oeconomie en la recepte de la Baronnie deCossonay , despendante du Chasteau de Morges, veu les abus du passé, et pour obuier à des frais de Rénovations et autres jnconuenients qu'auons remarqué estre jneuitables, si autrement n'estait pourueu, Nous aurions faict Corn* mandement au soubsigné Premier Commissaire de Leurs Excellences, de dresser vn estât gênerai des Rentes de la dicte Recepte, et des projects de remise desdictes Rentes, à ceux auxquels elles seroyent de bienséance et commodité, puis aussi en suitte des voyes et moyens par lesquels Ton pourroit descharger Leurs Excellences des pensions et charges ordinaires de Ladicte Recepte, tant en chargeant ceux à qui on feroit telles remises, d'en faire les payements , que par suppression des inutiles et non nécessaires ; Ce qu'ayant esté exécuté, et à nous rapporté dans vn Cahier en destail, après l'auoir examiné, l'aurions aussi représenté à Leurs Excellences du Conseil Elstroict qui après meure délibération et consultation du faict , L'auroyeut en tout son contenu approuué, Et ensuitte Nous auroyenl ordonné de perfectionner ce dessein et d'expédier en forme probante et authentique les actes et Contracts pour ce nécessaires , comme appert par le breuet à Nous émané le trente uniesme de Juilliet , mille six cents septante et trois ; Par vertu duquel comme suffisamment jnformez des droicts de Leurs Excellences, pour Elles et leurs perpétuels successeurs, au proffît et en faveur de leur Chasteau de Morges et Baronnie de Cossonay, Auons jnfeudé, comme par ces présentes jnfeudons, cédons et remettons perpétuellement en fied Noble, à Noble et Généreux Daniel deChampdieu, seigneur de Griuilly et la Chaux, et à ses hoirs et successeurs quelconques, par annexe et addition
PIECES JLSTIKIC
à son QuerDel de latlicte seigneu le mesme hommage qu'A cause d jt en faueur de Leurs Excellences; liaule, moyenne et basse, auec les ses directes et pensionnaires, à Lei et appartenantes à cause dudict O nexez, riere les tenilnires de la G censés à forme de la Rénovation i près toutesfois distraction des sept diminution A cause de la messeli trois membres appeliez du Chasti la quantité de cent quarante deu mesure de Cossonay, que font qua et demi, mesure de Morges, demj mesure de Cossonay, dixhuict cli de noix, mesure du dict Cossonay sols en deniers, le tout recognei fractions, et sur plusieurs et diue enlremeslées parmi celles qui des[ risdiction du dict seigneur de Grii terrilorres desdicts lieux de la Cha quantité d'environ deux cents ci dix subjecls au plus ample des Re^ le dict Egrege Guex, d'enuiron 1 sept, et autres précédentes, dont j truict en forme di^ue au dict Seig' joiiir la dicte Jurisdiction tant sur affectées aux dictes censés, que sui cnclaué et eontigu audict terroir charrieres publiques et les pasq mesme et en la mesme façon et i
sede la dicte seigneurie de la Chaux , à teneur des arrests, Concessions et Esclaircissements Souverains pour ce faicts et donnez , tenorisez et designés au Quernet preste es mains d'Egrege Bulet, de Tan mille six cents vingthuict, et en celuy précédemment preste es mains de Mandrot. Item cédons et remettons audict seigneur de Griuilly et siens predicts, aussi en fied Noble, assauoir six sols de censé directe à Leursdictes Excellences deus, à cause du Prioré dudict Gossonay, sur enuiron trois poses de terre et vigne, situées riere Perroys, Lieudict en Chantel, aussi à teneur des Recognoissances stipulées par ledict Guex, auxquelles soit relation, et dont jl sera donné Extraict et Copies vidimées en la manière susdicte. Item Nous aduoûons et authorisons la rétrocession qu'a faicte audict seigneur de Griuilly Noble et vertueux Jeanfrançois Charriere seigneur de Penthaz, du peu de censés fractionnées que luy auions remis, dans la croyance que les fonds sur lesquels elles sont deûes fussent riere Chiuilliez, et que neantmoings la plus part se trouuent riere la Chaux ; Et ce moyennant la restitution que ledict seigneur de Griuilly Lui fera des septante florins dix sols de capital dont ledict seigneur de Penthaz s'est obligé à Nous auec d'autres sommes; d'jntention aussi que ce qui se trouuera effectiuement riere le terroir de Chiuilly, après qu'ils seront demeurez d'accord des limites de leur Jurisdiction, sera par ledict seigneur de Griuilly cédé et remis audict seigneur de Chiuilly conformément à ses offres. Au respect de laquelle Infeudation et remise des choses sus spécifiées ledict seigneur de Griuilly pour luy et ses perpétuels successeurs, a remis et remet par ces présentes à Nosdicts Souuerains Seigneurs la Jurisdiction à luy appartenante sur diuerses pièces et possessions existantes en la ville de Cossonay et terroir
788 n*cn jcsnPtcAims.
d'icelle et d'Alens. Itev a prnoûs d promet par ces p de payer aonudlenkenl H A Iwile perpeluilé, soubs U^? ciale hyptitlieque et ofaKgalioo desdietes cfac«es cndées et nmi&es pt ^nenililé de ses astres bkos. aux. S^. MîoidRï dudict Ueu de la Chaui, présent ei adnenire, Asnuair b qoanlitc de sit sacs de frofoent, et autant d'auoîne, eo bonnes et rereuables graines bien vannées, i la mesure de Hordes , et payables en vne seule Tins ou par quartiers, ainsi qu'jl sera trouué pour le pins commode entre lesdîcls S", de U Chaux et Mmislrcs. et à debuoir commencer au quartier de sainci Hicbel mille si\ cents septante qtialre ; Et e> oiim pour et moyennant la somme de quallre mille florins petits pour \n coup, que ledict Seigneur de Griuilly donnera en deux ou tmts lettres de Benle bien maintenues, et contre de« Communes â ^re se peut. À bienséance du Cbastewi de Morges, dont l'jntcrest Mût escheu à saind Hidid soil s'. Martin, mille six cents septante quatlre, et exigé au pnf- Bt de Leurs Excellences, puis que ledict seigneur de Gtiuilly pourra exiger par contre les censés qui luy sont remises eschcanics audict jaor sainct Miclic), et que des oc jour les lauds et obuenlions qui escJicrrool , appartiendronl aodiri 9ci}meur de Griuilly: Des^ji elles choses couune dessus cédées el remises ledict seigneur de Griuilly el ses successeurs en ladicte possession, presleronl quemet et rocognotseauT en faucnr de Leurs Excellences, Inuksfois et quanles qa'jb en seront sommés et requis, k leurs propres frais el iesjtenils, à pi'ine de tous damps. E> rov des présentes qu'iml esté fuctes et passées soubs les deueslilures, jnueslilares. promesses de mainlenniice el dausules en te) (atet requée», Tesmoin le seau àt- Nnusdict Thresauricr, et seing du Premier t^mmis&aire de Leurs Evoellences, le vingtseptîesiie
(l'Aousl mille six cents septante et trois. Quoy que Tjnfeuilation cy dessus escripte au regard des Censés et fieds, eust esté représentée avec les autres actes concernants la remise des reuenus en fied et censés de la Baronnie de Cossonay à Leurs Excellences en sénat, et par jcelles approuués le trenteuniesme de Juilliet mille six cents septante et trois ; Neantmoins à cause que le d*. S*^. de Griuilly, au nom duquel auoit traicté le d^ seigneur de Penthaz, n'auroit voulu accepter la dicte Infeudation sans que la Jurisdiction y fut adjoincte, A esté par Nous dicts Thresaurier et Banderets Conuenu auec le dict seigneur de Griuilly du prix de la d^. Jurisdiction, assauoir à mille florins, lesquels estants joincts auec les trois mille florins du premier marché font la somme cy dessus mentionnée de quatre mille florins ; Et le faict en tout son entier Contenu derechef amplement représenté à Leurs Excellences du Conseil Estroict, qui l'ont en tous ses poincts et teneurs confirmé et approuué ; auec Commandement à Nous faict d'en faire l'expédition conuenable, comme de ce appert par le Breuet à Nous adressé, en datte du septiesme de Juilliet, de Tan mille six cents septante et quattre.
Sceau du Seig'. Signé A. DuBois,
trésorier. avec paraphe.
790 nÈicis iiânncATiiES.
vni
LKL'RS eXCELLEMCES D£ BEB?(E BCllETTCKT, A TtTBE D'iXriOM- TION , LA JURIDICTION DE SL'LLE>S , A M. JEATi-RODOLPBt THOBIIAN, DL' CO>SEIL SOLVEItAI> DE LA VILLE ET RÉPL'BLIOIE DE BERNE, ETC., P0SSE5SELB DE LA TERKE Dt* PRÉDIT HL LE>S, ET ELLES L'AFFRANCHISSENT DES CETtSES Qt'lL LEtB DOIT A BAI!>ON DE CETTE TEBBE. EN HETOI R DE CES AVA> TAGES, M. THORMA?* BEUET A LL. DITES EE. DES CE?>SES DIRECTES ET FONCIÈRES. DUES BIÊBC LE BAILLIAGE DE LAC SASSE.
A" 17^1. ^ révrier et H juillel. ^H
NOUS LE GENERAL P ERLACri. SEIGNEUR DOIBTE
NEN. MATTSTETTEN. ILLISWEYL, Hindelbanck el Daunïteltcn, Trésorier et llaul l^mmandant du Pays de Vaud : Et Nois les quatre Banderels, tous du Conseil Etroit de la Villf et Republique de Berne : savoir faisons Que sur les représentations qui ont clé fnittes à Leurs Excellences du Sénat par Monsieur Jean Rodolf Thorman (soil Tliormann) du Granil
Tilre original, sur p«.rcheniiD, poMédt pir M. AugtMe d'Albenu, fibdt ^ier spiffruHiT fin Sullt-iiii. .^^^
demie r leigneur de SuUc
Conseil et Amman , Seigneur de Sulcns, de la Convenance réciproque d'un Echange, par Lequel 11 suplioit Leurs Excellences de Luy remettre la Jurisdiction sur la dite Terre de Sulens et L'affranchir des Censés qu'elle doit aux Châteaux de Lausanne et de Morges, Offrant de remetre par contre les fiefs, Censés et droitures apartenantes à Madame de Cressier riere Lausanne et son Territoire par luy nouvellement acquises, Lesquelles avoyent été déjà souvent recherchées par Leurs dittes Excellences , Surquoy Leurs dittes Excellences du Sénat Nous ayans ordonné par Leur Brevet du 30™®. Âoust 4720 d'entendre et examiner ses propositions et projets, Nous aurions du toutage fait faire des Estimations et Taxes Juridiques et Sermentales , Et dresser divers Etats d'Echange , Sur lesquels après meure délibération et plusieurs négociations et Marchandements, Nous aurions enfin projette avec le dit Monsieur Thorman Vn Echange tel qu'il est cy après Contenu, Duquel ayans fait raport à Leurs Excellences du Petit et Grand Conseil, Il a été par Eux trouvé convenable aux Intérêts de Leurs Excellences , aprouvé et ratifié selon leur Brevet du 18® Janvier présente année à Nous adressé portant ordre et pouvoir de le mettre en exécution, En vertu duquel Nous les dits Trésorier et Banderets, au nom et de la part de Leurs dittes Excellences Nos Souverains Seigneurs , Avons cédé remis et affranchi comme par les présentes Nous cédons, remettons et affranchissons en la meilleure forme qu'un affranchissement perpétuel se puisse et doive faire , Au sus dit Monsieur Jean Rodolpb Thorman Seigneur de Sulens du Conseil Souverain de ditte Ville et Amman de la Maison de Ville présent et acceptant pour Luy cl ses successeurs quelconques; Assavoir Les articles Suivants qu'il payoit ci devant annuellement à Leurs dittes Ex-
pi£ce8 jusTiFici
cellences, A Cause de la Terre et d sede riere la Baronnie de Cossonaj Et prehierement les Censés qui el Lausaune pour la dite Terre et IMr consistent à Vint deux Coupes deu Seize Coupes deux quarterons d{ Coupes d'avoine, Le tout mesure d< six sols en Argent, Item les Censé au Château de Morges pour la dit lens, Lesquelles Consistent à Doui sure de Morges, Dix sept Coupes ment mesure de Cossonny, Dix mesure de Morges, Dix Imitquartf de Morges, quatre quarterons de p Gerbes de Paille, De toutes Lesque de Sulens et ses successeurs en dil en la Irrecherchables & perpétuité, Infeudé en augmentation de lied < Seigneur de Sulens ; Assavoir laJui et basse , avec tous ses Attribuli Citasse et de Pèche ' qui apparie Nos souverains Seigneurs, à Cause sur tout le Territoire du dit Suler quiers Communs, Eaux et Cours ( Suplice dans la forme accoutumé de même que des Domaines et to gneuriales et foncières en quoy (
ceux i|ue poEEédaiciil les autres m> ttalionin. (Vay. l'Obterralion, |iagi
qu'il possède et qu'il pourra posséder riere la dite Terre de Sulens , qu'elles ayent été cj devant de franc à Laud ou du fief rural, Il prêtera Quernet soit Reconnoissance en faveur de Leurs dittes Excellences à Cause de leur Château de Morges en fief et sous hommage Nohle et en due forme toutes les fois que de leur part luy ou les siens en seront requis, Se montant le toutage de ce que Leurs dittes Excellences remettent au dit Seigneur de Sulens selon L'Etat et Estimation qui en ont été dressés et signés a ce sujet à la Somme Capitale de Vint quatre mille, Cent Nouante florins quatre sols 6 deniers * : En Echange dequoy le dit Seigneur de Sulens cède, remet et ahandonne à Leurs dittes Excellences, Et leurs successeurs quelconques. Nous les dits Trésorier et Banderets à leur nom acceptans ; Assavoir les fiefs et Censés directes ou foncières qu'il a et peut avoir riere le Balliage de Lausanne , procedées et nouvellement aquises de l'hoirie de feu Madame De ( rissier en quoy qu'elles puissent Consister à forme des Volumes et titres de Reconnoissances anciennes et modernes qu'il remettra sous recipisse, dont Leurs Excellences entreront en réelle Jouissance dés la datte des présentes. Le tout existant riere la Ville de Lausanne et son Territoire, Et riere les Villages d'Ecubleus , Cbavanes, Rugnens. Romand, Le Mont, Les Râpes, Chally, Pully, Paudex, Lutry, Bochat, Villard S'«. Croix, Joutens, Prilly et Riex, Lesquelles Censés directes Consistent à forme des Etats qui en ont été dressé Et sur Lesquels cet Echange a été Conclud,
* Dans cette estimation, rafTranchissement accordé à M. Thorman des censés dues aux chAtcaux de Lausanne et de Morges à raison de la terre et des dîmes de SuUens, est évaluée à la somme de 19,305 florins. La juridiction de SuHens , appréciée sur le pied du 40« denier, y est taxée à la somme de 4885 florins, 4 sols et 6 deniers. (Voy. VObsrrvation, page 795.)
794 PIÈCES JisTincATn-ES.
i la qiianlité de Soixante quiilrn Coupes, trois quarteroni demi, dix huitain et septante deuzain d'autre quarteron ( froment. Trois quarterons de Messel , Deux quarterons ( Seigle, Quatre Coupes les dnuzain et Seizatn d'autre qam leron d'Avoine, Quatorze Sextiers neuf pots, trois quarts i scizoin d'autre pot de vin. Le tout à la mesure de Lausanin Et en Argent Cinquante neuf florins trois sols , Outre que ques Chappons. poules et Noix, El les censés foncières coi sislent à Cinq Coupes de froment, Trois coupes, un quarten de Messel, Six coupes d'Avoine aussi mesure de Lausann Une poule et lier d'autre, Et neuf florins six sols en argen Toutes Lesquelles choses remises par le dit Seigneur de Si lens ayant été taxiV>s comme nussj les assignaux desdill Censés directes par des Justiciers et Experts, Elles ont mon après plusieurs Mardiandements qui en ont été fait la Somn de Quarante trois Mille deux Cent Cînquant' vit florins di sols six deniers. Parlant Leurs Excellences ont redeu au à Seigneur de Sulens la Somme Capitale de Dix neuf mil soixant' un Horins six sols, l>aquel]e luy a été payée en a gent Content, par Nous le dit Trésorier au nom de Leu: dittes Exceltenees, dont le dit Seigneur de Sulens les tiei quittes k perpétuité, ^ixs-v en outre elc réservé et slipul que le dit Monsieur Thorman remettra les dits droits de 6 et de Censés bien Liquidés à ses frais et dépens, sans qi Leurs Excellences ayent a Soutenir Jt cette occasion auci frais de rénovation; Au moyen dequoy sont Intervenues l Devestitures et Investitures réciproques des Choses cy dessi Echangées, avec d'icelles leurs fonds, fruits, droits. Joui sances, aparlenances et dépendances quelconques, Prome TANT réciproquement due et perpeluele niainlenance à fom des Loix, sous obligation de biens : E> fo\ deqiov les Pn
PlàCES JUSTIFICATIVES. 79K
scnles ont été munies du Seau de Nous le dit Trésorier et Signature du Commissaire General de Leurs Exceliences, Comme aussj du Seau et Signature du dit Seigneur de Suions, Ce Vint deuxième février mille sept cent vint un, 1721 . Et quatrième Juillet ditte année.
signés : Jean Rodolf Thorman. F. L. Lerber
not®., Com". gen'..
Sceaux du seig'. trésorier avec paraphe,
et de M. Thorman.
Observation, A cet acte d'échange sont annexés deux rescrits soit brevets, en langue allemande, adressés, par LL. EE. du Petit et Grand Conseil, au trésorier du Pays de Vaud et aux quatre banderets, datés des 18« janvier et 5« juillet 1721, par lesquels LL. dites ££. approuvent les conditions de rechange projeté entre FEtat et M. Jean-Rodolphe Thorman.
NOl'S SIGlSMONlt BERSETH DC a»SEÏL SOnTERA] DE LX MLLE DE BERNE, BALUF OE ilORGES, POCB 1 AU NOM DK LELllS EXCELL^CES NOS Sasvcniss Si gBOMs de h d*. Viile rt B<>puMiiiiK <ie Bfrue : Sçavdir rj sms, par les présentes • Tous on» qvil âppirtîeadra ^'e suiUe Des Lettres, Acte d']ataaàÊÙam Soil Firrfciigw d'aï pvt Eecrïpl . à N«ns EvAms . Noos «boos aa Nom De K d^. Soweniiis Sognears. mis ee ArtiKlIc et RecUe Pmm SMO ; fions HMsnnocr Isa-s Rnc-im Thdma^ do Cm» SoBTCTÛB el Abouo de U d' . Ville de Berne et SngBevr ' Salens, Des biens , et Droits Seigneamux a luv Cedex Traosportés par LL". ££&*".. Rien le VilUge et Tenildi ^ d*. Sokns, Nous étant pour ce bit ce ioardbuy qoila
PlftCES JUSTIFICATIVES. 797
ziesme du Mois d'Aoust Mille Sept Cent Vingt vn transporté au d^ lieu de Sulens, avec Noble Magnifique Seigneur Alberl Mûller Seig"^. de Roueray et Du Conseil Souverain de la d«. Ville de Berne, Et les Nobles et Vertueux Seigneurs de Maix, de Bournens, de Penthaz, de Boussens, et de Crissier, en présence Desquels Auons mis et Introduit, le prenommé, Magnifique Seigneur Thorman, en la Réelle Et actuelle possession et Jouissance de la d«. Terre et Seigneurie de Sulens Biens et Droits en Dépendants a Teneur du Susd^ Acte, et par les voyes et Cérémonies en tel fait vsitées, et Establies tant par Coustume que de Droit, et en Cette qualité Lauons présenté au General De la Communauté dud^ Sulens, assemblé au Son de la Cloche, Dans le Temple du d^ lieu, ayant fait lire publicqucment en leur présence, linstrument et l'acte Sus Narré, en tout Son Contenu, pour ne deuoir iceux En prétendre au tems aduenir aucune cause d'Ignorance, Leur ayant commandé en Vertu d'Iceluy de tenir et Reconnoitre le d^ Noble et Magnifique Jean Rodolph Thorman, pour leur vray et Légitime Seigneur, et luy rendre l'honneur le Respect Et l'obéissance, que pour ce, luy Sont d'heus, et en outre luy auons fait prester Thosmage, et Solemniser à main levée le Serment de fidélité par iceluy dheu a LLeurs EEcellences en qualité de leur Vassal pour Cause de sa d®. Terre et Seig'**. Duquel la teneur suit
Vols Noble Magnifique Jean Rodolph Thorman ; Jurés d'être fidèle et loyal Vassal de LL". EEx***. Nos Souverains Seigneurs, deuiter leurs pertes et Domages et procurer leur Bien et de tenir inviolablement tout le contenu aux Susd**. patentes. Sans aucune fraude ny dol, ainsy que vous désirés que Dieu vous Soit en aide tant en la vie qu'en la mort;
ÂPRES QUOY auons aussi Tait prester et Solemniser à main
PIECES JUSTIPI
leuée, a tous les hommes et Comn la à*. Jurisdiction de Sulens le S dheile au d'. Noble Thorman leui Teneur Sensuit, Et quant aux n muniers présents, ont promis d prester comme eux le d'. Sermei de la part de leur d'. Seigneur oi ront REQUIS
Tenbub du dit
Vous QUI Estes, Communiers, c susd*. Transport par LL". EEx"* fait a Noble Macmfique Jean Roi Souverain et Aman de la Ville e présent de luy être fidèles et lo; vostre Vray et Légitime Seigoeui tout l'honneur et le Respect, pr leur perte de tout vostre pouvoi fraude, ny Barat, Ainsy que voui en aide tant en la Vie qu'en la n
Ce qla esté Ainsi fait en la r qui se pratique en Semblables oci Nous auons muny les présentes, ture de Notre Secrettaire, les an e
Sceau du a** baillif.
PIÈCES JIJSTIFICÀTIVKS. 799
LEURS EXCELLENCES DE BERNE REMETTENT, A TITRE D*1NFÉ0DA- TION, LA JURIDICTION DE BOURNENS, A NOBLE CÉSAR CH AR- RIÈRE , GOSEIGNEUR DE CET ENDROIT, EN ÉCHANGE d'aUTRES BIENS.
A« 1724, 20» mai.
(Arch. cant., titres du bailliage de Morges, coté n^ 778, lay. 227.)
Nous Louys de Wallenwyl Trésorier des finances et Haut Commandant du Pays de Yaud, Et Nous les Banderets de la ville et republique de Berne; savoir faisons que Leurs Excellences ayans été Informées tant par le seigneur Ballif de Morges, que d'ailleurs du peu de rapport de la Jurisdiction que Leurs d^. Excellences ont sur une partie du Village et territoire de Bournens et de l'Incommodité qu'en souffroyent les Sujets, tant à cause de TEntremélement de d^^. Jurisdiction avec celle du Gonseigneur du dit Bournens, qu'à cause de leur Eloignement de Gossonay dont Ils sont ressortissants. Cela aurait donné lieu en conséquence des ordres deLL. EE.
du de projetter un accommodement et
Echange avec Le dit Seig<^. de Bournens, qui désirait reunir toute la d*«. Terre, et qui aurait à ce dessein fait divers
800 PliCBS'JtSTlFK
Aquis des fiefs dispersés : Sur I faire les EstîmatioDS et Taxes Ju ment considéré. Nous en avons Petit et Grand Conseil, qui ont Echange, comme conste de leur I tenorisé : En conséquence duquel Banderets a^ssans au nom de LL par un Echange perpétuel En la n et de coutume faire se peut, Donk Comme par les présentes Nous d et Infeudons h perpéluilé à Nobli BIERE, Seig^ de Bournens cl Con Rodolph Tliorman pour luy préa toute In Jurisdiction que LL. EE dit Village et Territoire de Boui basse et droit de dernier Supplie Emolumen". et Echùtes, tant sui timens et autres biens fonds du Chemins publics, paquiers commi fiefs, difnes, fours, moulins et la le droit de Chasse et de pèche Item luy donnons, codons, rcm« la censé dile Si LL. EE. Si cause i du Dime de Bournens proa^lée < pellée le dime dos Menus Vuens, un sac de Messel et un Snc d'I d'Intention toutefois que le d'. I Noble de LL. EE : llem concedon; fîef en Junsdiction et le droit de Seig"' de Cbesau\ et relevant cy d sanne, relève à l'advenirdu liof i
PIÈCES JCSTIFICATIYES. 801
comme tout le reste de la dite terre ; Reservons à la part de LL. EE. comme le four bannal de Bournens et le moulin nommé de Bettens avec les trois autres moulins de la Baronie sont bannaux pour les sujets qui etoyent Jurisdiciables de LL. EE : à cause de Gossonay que la présente Concession de la Jurisdiction n'aportera aucun préjudice ni changement aux diltes Bannalités. Reservons aussy en faveur de LL. d*«». EE : que pour exiger les Censés qui peuvent leur être dues rière le dit Bournens soit par la Dame Baudelle soit par le dit moulin de Bettens ou autres ; Leurs d**. Ex^. ne seront sujets à la justice de Bournens, mais pourront agir par Leurs propres Cours de Morges soit de Cossonay comme du passé. En Contr'Escuange de quoy le dit Noble Si^. de Bournens donne, remet et abandonne à LL : d*~. EE : à perpétuité : Premièrement Le fief et omnimode Jurisdiction à luy appartenu®, par acquis fait en vue du présent Echange du N. Seig'. de Pentaz , avec tous leurs fruits sur un grand mas de prés à record, et les bâtimens édiflfiés sur iceluy, sous la Ville de Cossonay Lieu dit Les près de la Cour, contenant environ 75 Seytorées, possédés à présent par M'. Charriere Châtelain de Cossonay et par les hoirs de Lessert ; Item le dixme sur les parchets de Bachemaz et de la Crosetaz riere Pentaz, contigus au grand Dime de Pentaz de LL. EE : qui doit rapporter une année compensant l'autre, environ onze sacs de bled, lorsque ces Terres sont semées en bled, et dix sacs de mescle , lorsqu'elles sont semées de mécle et la troisième elles sont en Semoraz : Item il assujettit sa Montagne appellée pRÈ DES Mouilles, située derrière le Montendroz, a être laudée d'orsenavant au 10®. denier, au lieu que cy devant Elle n'était Laudable qu'au 20® denier, comme étant fief de Cossonay. Item et finalement Le dit Seig'. de Bournens et ses
UtM, ET DOCUM. IV. SI
nias JvsTiFi
successeurs quelconques ta d".
d^*. Terre de Bournens, en que coDSister, tant ce qu'il avait anc droitures qu'il a acquises ou qu' les Limites de la d". Terre, so dalcs. Soit qu'elles fuss'. de fra truy reserves : ) du fief Noble « cause du Château de Morges, ( charge d'bomage : Et d'autant qi dit Seig'. de Bournens prevalen tons de la part de LL : EE : Il luy serait rendu et payé de Ton rin» , Laquelle luy a été payée Trésorier au nom de LL : d™.
Bournens donne par les présente MOYEN DB Qvov sont Intervenues tures réciproques en tel fait reqi gécs dont chaque partie Jouîra ensemble de toutes leurs droiti sances quelconques, Selon lesdr et d'autre , Jouxte Lesquels c dite mninlenance ù forme des Ia Seig'. de Bournens, comme quo; mises, ne sont aucunement aiïc FOY DE Quov Les prescntcs sont dit Trésorier et signées par le Ce Ejl*". ce vingtième de May, Mil i
Sigt,
PIÈCES JCSTIFICATITES. 803
LEUHS EXCELLENCES DE BERNE INFEODENT A NOBLE MABC DE SAUSSURE, COSEIGNEUR DE BOUSSENS, LA JURIDICTION, LE FIEF, LES CENSES, LA DIME DE LA CURE ET D*AUTRES DROITS qu'elles POSSEDENT RIÈRE LE VILLAGE ET LE TERRITOIRE DU PRÉDIT BOUSSENS, EN ÉCHANGE DE LA DIXIÈME PART DE LA GRANDE DIME DE CRISSIER ET DU PAYEMENT D*UNE CENSE ANNUELLE EN GRAINS ET ARGENT, ETC.
A? 1661, 2» avril».
(Arcb. cant., bailliage de Morges , registre n» 1 , actes divers d*abergements, amortissements, délimitatioDS , acquis et cessions, etc.» etc., folio 10 à 15, inclusivement *.)
Nous Emmanuel Steigucr Thresaurier du Pays de Vaud et les quattre Banderets de la ville de Berne, au nom des Illustres, Puissants el très honnorés Seigneurs TAdvoyer et Gon-
* Etant seulement parvenu à nous procurer cette charte et celles qui suivent depuis rimpression des chartes qui précèdent , nous avons le regret de ne pouvoir les classer dans l'ordre chronologique observé à Tégard des documents précédents.
* L'original ne se trouve pas dans les layettes. Ce document porte pour étiquette soit titre : Efchange faict entre Leurs Excellencei et Mons^, U Prfh fesuur de Saussure Seigneur de Bussens en Van 4664.
pitcKS Ju^nncATim.
scîl de la République de Berne nos soui'crains Sàgnea» Faisons nçavoir que Nubie, ^peclable, docte el scaTaol Mare de Saussure l'rofe$»«ur en Théologie cy devant premier Ministre cl Puhteur (II- la ville, Académie el Classe de Latisnnoe, u>o pur cy devnnl à diverses fois comparu par devnnt L. Kk"*. nos souverains Seigneurs pour les supplier qu'en coiisidcraliun île l'hommage qu*il désert à Leurs d^. El***, pour cause du Domaine el ccn3es qu'il poKseileen OfDnimodc Junsdii-lion , fier et directe seigneurie à cause de leur Baronnie de Cossonay, Il leur pleut de Lu; céder et remctlre \e reste de la Seigneurie, JurisdictioD, fiel, diesmes. ccnKos et autres choses à Leurs d'". Excellences apparieniinlett rlerc le Village, territoire et district de Busseos. pour les tenir et reeognoislre d'Icelles en augmentation de son llct noble Seigneurie et Mnyorie à leclluy apprteoante au d'. lieu, soul)s iilfre de céder et remettre à nos dits Souve. roins Seigneui-s en eschaiige des d*". choses Scavoir sa dixicsmc part el |)orlion du t>rand Diesme du village et territoire de Crissier proche de Lausanne, tant en graines qu'en vin, indivis pour le reste avec Leurs d"". Ex™, h cause de Leur Chasteau de Liiusnnne cl le Seig''. dePrilly aussi p*vtio dixicsme. El de leur donner en outre encor annu^lement Sis couppes de froment mesure de Morges rendablcst SCS despends A leur (^hastcau de Mnrges. Surquoy il auroil pieu a Leurs d"'. Excellences nous commander par diverses fois d'examiner diligemment la proposition et offerte du d*. Seigneur Professeur de Saussure pour voir el considérer si elle siToil A leur proffit cl advantage ou non, et sur relia leur en faire relation. Ensuittc de quoy aurions examina cl diligemment pondéré tant les d"^. propositions et offres du d'. Noble de Saussure, comme aussi l'Estal, Val-
leur et rapport des droicts, revenus et autres choses appartenantes à nos d". Seigneurs riere le village et territoire de Bussens, treuvanls telle proposition recevable et nullement préjudiciable à nos d^'. Souverains Seigneurs, ains tendante à leur bien et proffit, en ce que par ce moyen leurs d*". Ex*". feroyent vn riere fief de tout ce qu'on luy remeltroit riere le d*. village et territoire de Bussens Tinfeudant au dict Seig'. de Saussure soubs la mesme nature et condition des autres droits et revenus qu'il possède déjà au dict lieu, p'. en percepvoir les Laods en cas d'allienation : Joint que par cest eschange Leurs d**'*. E\*". n'auront plus les incommodités et despens de faire renouver le peu des censés fort fractionnées riere le d^ lieu tant à cause de la Baronnie de Cossonay, Chasteaux de Lausanne et Morges, que de la CiUre de Sullens, dont la Rénovation cousteroit plus que le revenu ne vaut etc. Le toutage de quoy par nous ayant esté rapporté à nos d*'. Souverains Seigneurs, Iceux pour les considérations susdictcs et autres à ce les mouvances , estant aussi esmeus de bonne affection et vollonté envers le d^ Sr. Professeur de Saussure, nous auroyent enjoinct et baillé plein pouvoir et charge de traitter en leur nom avec luy p'. les choses susdictes , à teneur du Brevet pour ce subject à nous esmané le 22. du présent mois de Mars , cy après de mot à mot tenorisé C'est pourquoi ayants ce Jourd'hui derechef soigneusement examiné , revcu et exactement pondéré les choses susdictes tant en regard des susdictsdroicts de Leurs Ex**', que des offres faictes par le d^ Noble de Saussure : Avons en vertu du susd^ pouvoir et authorité à nous donnée par nos d^'. Souverains Seigneurs cédé, remis et transporté par forme d'Eschange, comme par les présentes cédons, remettons et transportons irrévocablement et à
806 Pl&CES JUST1F1CÀTITBS.
perpétuité au susd^ Noble de Saussure pour luy ses hoirs et successeurs quelconques , assavoir les droicts , censés et revenus cy après spécifiés.
Et premièrement le reste de la Jurisdiction haulte, moyenne et basse que nos dicts Souverains Seigneurs peuvent avoir outre celle du d^ Noble de Saussure et du Seigneur de Chesaux , riere le village , district , territoire et confins au dit Bussens sur touts leurs hommes , maisons, terres , prez , curtils , oches , bois , cliarrieres publiques et pasquiers communs avec la propriété d'iceulx , pour en vertu d'Icelle Juridiction percevoir les bamps , obvenlions et confiscations escheantes , et pouvoir exercer ou faire exercer par ses Chastellain, Justiciers et officier, qu'il pourra establir de temps en temps, la Justice tant civille que mère et mixte criminelle , sauf et réservé le dernier supplice , c'est à dire que le d^ Seiff. de Saussure soit son Chastellain remettra les criminels jugés et condamnés à la mort par sa justice entre les mains du S*". Chastellain de Cossonayau nom du Seig*^. Ballif de Morges dès aussi tosl qu'il aura reçeu l'arrest ou commandem^ de L. Ex"', et ce sur les limites de la d**. Seigneurie de Bussens devers Cossonay ; Et à condition que lors, quand le d^ Noble de Saussure remettrai baccon au d^ S*". Chastellain de Cossonay soit au d*. Seig'. Ballif de Morges, Iceux au nom de Leurs d*". Ex"*, puissent lever les despends soustenus p*". Texecution des criminels sur les biens délaissés par les suppliciés , si aucuns s'en trouveront , si moins la d*®. exécution se fera aux despends de Leurs d*". Excellences.
Item remettons au d*. Seig^. de Saussure toutes les censés tant directes que foncières que Leurs d**^*. Ex^. ont jusqucs à présent perçeu riere le d^ village et territoire de Bussens.
tant à cause du Chasteau de Cossonay, de l'Eschange de Coudrée, de la Cure de Sullens , que de TEvesché de Lausanne , avec leurs appartenances , fief et directe seig'*', le tout à teneur des Rentiers des d^'. Chasteaux de Cossonay et Lausanne, dont les sieurs Receveurs de Cossonay et Lausanne luy fourniront des Extraicts Authentiques pour s*en servir tant p'. la perception des dictes censés de mesme comme Leurs d*". Ex*^. les ont perçeu jusques à présent, qu'aussi pour les faire renouver à Tadvenir en sa faveur : toutes lesquelles censés reviennent à quattre couppes, deux quarterons et vn quart d'autre de froment , deux couppes trois quarterons et vn douzain dWn quarteron d'Avoine , le tout mesure de Morges, vn quart et vn sexte d'vn chappon et trois florins huict sols en argent.
Item luy cédons et remettons aussi en augmentation de son vassellage le Diesme de L. Ex*^**. appelle de la Cure comme a esté cy devant accoustumé de lever et percevoir riere le d^ territoire de Bussens et lieux circonvoisins avec les courvées accoustumées ou p'. icelles dix sols au choix du Seigneur, le toutage de quoy s'admodioit communément au d^ Chasteau de Morges de cinq à six couppes mesure de Morges moitié messel et moitié avoine , outre les vins accousturoés.
Item le droit de la Chasse , et le cours de l'eau courrante par le d*. village de Bussens : Et generalem^ tout ce que nos d*'. Souverains Seigneurs peuvent avoir riere le d*. village et territoire de Bussens , sans rien excepter ny hors mettre, sauf les Droits de souveraineté, de regalles, et des riere fiefs , Et specialem^ nostre riere fief du grand Diesme de Bussens possédé présentement par le Seig'. de Vufflens et le fief noble procédé des nobles d'Arnex. Item ce que
i|iKh dniU BMSBow r
nin dnil» M d*. «kuloa 4r V«p». avBfKk 9BS iqHl
oads, ftnel «l IraMforie iMà ïrveMciHcaBtf pi« h; M» hoirs H ■ucKMCfi qMkaa^KS , pRUiiRBU»!<T M Aiiciae fmt d pvfeM ^H •«■ pas
DiniDe de CriMier pncfae de UnMM affvtCMM k l.aB
ri" Il Il iiiiirinitiiiiii II I ii|iiii iiii
du d'. Sdgr. de 9
nuyd. quflrl fromcol. qotrt i
outre environ cinq Mitien de «in Uue , le loaC aernc i
LauiAnne.
SECflNDtMMT le <1'. Noble de SeoMore a pranb avsi d payer, midrc et livrer annuSUem'. «or duaqne ioar?. )i0 Un rn hyver lu d'. Cbasiesa de Moq^ à «es propres fni «I dnpend*. anuvoir tix couppes de bcMi pur et recenbi ^mcnl mMure d« Horges.
TiiRciMKNT il a lufui promift cl promet de payer mirée que ilrMUft au d'. Cbutetu de M»rges vingt doq Qorias d crtiMi nnnuelle JuiKjues i reemption de la somme capitaOe
Kif^ALKHK'iT il it {trumis et promel de joindre loot ce qu ttoMiin au rirre flef de L. E\"*. en augmentation de son fie niililp, et nuire eella de vouloir aslraindre l'omne cl qaicqaid o'i>«l A ilirr tout ce que luy et »cs suecc^scurs possèdent i prownt et pDUcdcront b l'iidvenir riere le d'. village eltem en (au) ricre fief de Leurs d'" E\™. h caus d* taur d**. Btronnie de Cossonny pour en payer les Uod triun In eundition doB QcfB nobles en cas d'alUeQatioa , el di
PlàCES JUSTIFICATIVES. 809
recognoistre generalem*. tout ce qu'il y aura soubs vn vassellage chargé d'vn hommage d*vn cheval bien et deuêm^ armé toutes et quantcs fois qu*ii plaira à Leurs E\^. ou à leijr d^ Ballif de Morges de Tinlerpeller à ses propres frais et despens sans aucune opposition que ce soit. Le lout avec les devestitures et Investitures réciproques en tel cas requises et les promesses respectives de se perpetuellem^ main tenir Tvn à l'autre les choses sus eschangées. .
Mandants au nom de nosd*». Souverains Seig". au Seig'. Ballif de Morges de mettre en réelle et actuelle possession le d^ Seig*^. de Saussure de toutes les choses biens et droicts cy dessus designés et à icelluy cédés et transportés , Luy faisant prester le serment de fidélité requis par les hommes et subjects relevants dç la d*®. Jurisdiction à luy remise, Comme à leur vray et légitime Seig'. sans p'. ce suject attendre un commandem^ que la vision du présent acte. Promettans ambes parties et principalem^ le d^ Scig'. Professeur de Saussure par sa bonne foy et soubz Tobligation de sa d'®. terre de Bussens d'avoir et vouloir tenir tout le contenu du présent Eschange p**. aggreable,' ferme et stable, sans y jamais contrevenir ny permettre y estre contrevenu à peine de tous dâmps, dommages et Interests à deffaut de tout ce que dessus survenants. En foy de quoy les présentes ont esté munies avec le sceau pendant de nous le d^ Thresaurier outre la signature du Commissaire gênerai de la d'®. ville de Berne. Âct"". ce second d'Avril de l'an mille six cents soixante vn.
xn
LEUna CSCELIENCBS DE BERNE RI DE FIEK, A NOBLE iEA^-PHIUPt PLENS-LA -VILLE, LA HAUTE JURII SEIGNEURIE, AI^SI QUE TOUTES DANTES DES BAILLIAGES DE LAU:
