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quérant ne se fonde ni sur des lettres-patentes, ni sur un titre original quelconque, mais bien mjr la descendance D'UNE FAMILLE ROYALE ÉTRANGÈRE ;

Que dès lors ce serait au gouvernement du pays où auraient régné les ancêtres du requérant à déterminer, d'après les règles admises par lui en pareille malière, quels droits peut conférer cette origine, sauf au gouvernement français à examiner ensuite s'il devrait accorder l'autorisation de porter en France le titre dont s'agit ;

Attendu que cette marche aurait dû être suivie, d'autant mieux qu'il paraît exister en Hongrie une branche de la famille 3e Crouy-Chanel (ainsi qu'il semble résulter de plusieurs pièces susvisées et notamment de l'avis officiel donné à William et à Charles de Crouy-Chanel, officiers au service du gouvernement autrichien, de la reconnaissance par l'empereur François-Joseph de leur droit héréditaire à porter la croix de Malle) ;

Attendu qu'il n'est fourni aucune explication au sujet de ladite branche, que rien ne prouve que cette branche ne soit pas la continuation de la branche aînée, que la requête dit s'être éteinte vers 1840 (1) ;

Attendu, en outre, que dans les pièces relatives aux membres de la branche établie en Hongrie, le gouvernement autrichien, tout en reconnaissant leur origine royale, ne leur attribue pas le titre de prince,

(1) Il a suffi de vériQer l'acte de naissance de M. le comte Henri de Crouj -Chine!, père des deux officiers autorisés par l'empereur d'Autriche à porter la croix de Malte, poor établir que le cher de cette branche esl le frère puiue du prince Auguste de Crouy, qui a présenté requéle. G. S.

Estime qu'il y a lieu de rejeter la demande.

An ministère de la justice, 7 novembre 1860.

Signé : Lascou*.

Je crois devoir faire observer que M. le commissaire impérial a oublié, Ton ne comprend pas trop sous l'empire de quelle pensée, un vu qui ne manquait pas d'importance. — Je fais allusion au brevet de commandeur (commendator) de l'ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, expédié sous l'appellation de François-Claude-Auguste DE HONGRIE, prince et marquis de Croi y-Chanei. et à l'autorisation accordée au PRINCE de Crouv-Chanel d'en porter en France les insignes.

Autorisation accordée le 12 juin 1860, par l'empereur Napoléon III.

M. le commissaire impérial avait pourtant les pièces originales au dossier î

Un tel oubli est d'autant plus regrettable crue nul n'avait mission de prendre fait et cause pqur le requérant et de faire observer au conseil que la question venait d'être tranchée de fait par l'Empereur luimôme.

Quoi qu'il en soit, après quelques discussions entre M. le commissaire impérial et M. le conseiller rapporteur, le Conseil du sceau émit ainsi son avi* dans la séance du 27 mai 1861.

Séance du 27 mai 1861 .

«Vu la demande formée par M. de Crouy -Chanel à

» l'effet d'être autorisé à porter le titre de prince comme » issu des (ils d'André III, dernier roi de Hongrie de la w d ynastie des Arpad ;

» Vu le rapport du procureur général et du préfet de » police ;

» Vu le dossier et notamment le jugement en rectifi- » cation des actes de l'état civil de M. de Crouy, du tri- » bunal de Grenoble, l'arrêt de la Cour de cassation, » l'arrêt de la Cour des comptes de Grenoble ;

» Vu les décrets de l'empereur d'Autriche, la généa- » logie et les autres pièces produites prouvant la fi-