LIATION DE DEGRÉ EN DEGRÉ DEPUIS ANDRÉ III

» Vu les décrets du 8 janvier 1 859 et du 5 mars 1 859;

»> Ouï le commissaire impérial en ses conclusions. ^ M. Langlais en son rapport ;

» Considérant que M. de Crouy-Chanel demande » que le titre de prince soit reconnu en sa personne à » raison de sa qualité d'héritier en ligne directe et légi- » time d'André III, dernier roi de Hongrie de la dy- • nastie des Arpad ;

» Considérant,

> Qu'il résulte des documents produits que ni les » fils d'André III réfugiés en France, ni leurs descen- » dants n'y ont été reconnus comme princes, que le titre » revendiqué par M. de Crouy-Chanel serait un litre » étranger qu'il n'aurait le droit de porter qu'après une » autorisation de l'Empereur aux termes de l'article 1" » du décret du 5 mars 1859;

» Sans qu'il soit besoin d'examiner la généalogie du » demandeur, ni la sincérité des documents produits.

» Le conseil est d'avis qu'il y u lieu, en l'état, de reje- » ter la demande. »

Ainsi donc c'est :

Après de nombreuses séances consacrées à de chaudes discussions ;

Après la vérification la plus minutieuse des pièces produites ;

Après le rapport si loyal et ci judicieux de M. le conseiller Langlais, Et enfin :

Kn constatant tous ces faits, que le Conseil déclare.... « qu'il n'est pas besoin d'examiner » et qu'il oppose une fin de non recevoir;

Franchement nousaurions voulu que le Conseil impérial du sceau des titres se montrât un peu plus à la hauteur de sajnission et ne jouât pas ainsi avec des