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114 REVUE DES DEUX MONDES. Ms. .

Sur les 25 millions de taëls que produit l'impôt foncier - :

payable en argent, la moitié est fournie par les cinq provinces : Tchili, Shantung, Shansi,' Honan et Sechuen. Les gouverneurs ne se font pas faute de mettre en avant toutes sortes de raisons pour justifier un rendement inférieur à ce qui leur est réclamé. Voici, d’après la moyenne des années 1892 à 1894, pour chacune des 19 provinces, les chiffres de l'impôt foncier, tel qu'il est demandé par le Conseil des revenus el tel qu'il est rentré effecti-

vement :

Montant exigé par le Conseil. Rendement effectif.

: Provinces. Milliers de taëls.

LCA RE ARE 3029 2200 ShADLUNE A NT 3 380 2 600 SIDANS 1e TAN 3057 2600 HOn ane RE 3250 2316 KIane SUR ER SE EUR AE 3278 1 468 AD ME LR AUS EU 1695 1 046 Ki AN DS TURN EEE 2067 1118 Fulcien rer NENENCEE 1248 1010 Chekians eee 279% 1400 HUDEN THEME NE SEE LE RRE 1125 950 un ans ARE SERRE 1163 1150 ShENS A A ACT UE 1 627 1550 CAN S UE Ne PP MERE Eee 282 205 SZE COTE DONNER CEE 668 2 390 Kwanetunge MACON 1280 1600 RWVAN CSN ee 394 500 MUR AN PR IEEE RE 211 300 RMC ONE MERE RENE 32 125 Mandchouriete Er 222 560

OLA lE RER RE .30 762 25 088

Deux provinces, Kiangsu et Chekiang, envoient leur tribut de riz en nature à Pékin, et cela au prix de sacrifices considérables. Un sixième environ suit la vieille route du grand canal; le reste voyage à grands frais par mer, sur des jonques chinoises

ou sur les vapeurs de la China merchant Company. Six pro-

vinces paient un équivalent en argent. L'impôt fourni en nature

doit en théorie être remis à Pékin : c’est pourquoi les frais de

transport sont exigés du contribuable, en addition au principal.

Le Conseil des revenus fixe ces frais à 30 pour 100, mais, dans la pratique ils dépassent de beaucoup ee taux. Le prix du rachat

lu tribut est fixé par le magistrat de district, percepleur, qui | ajoute, au cours du marché, une somme arbitraire représentant les frais d'expédition et autres, et arrive à faire payer au contribuable le double ou le triple de la valeur réelle. Lui-même achète ensuite le riz, le livre au gouvernement sous déduction d'un huitième, qui lui est sllouc pour le transport, et encaisse un bénéfice souvent énorme.

La vente du sel constitue un monopole impérial; la consommation en est évaluée à 25 millions de piculs. Cet impôt ne rentre pas mieux que les précédens. La Chine est divisée en sept dis- ricts, dont aucun en principe ne doit vendre dans la région voisine. Depuis la révolte des Taïpings, le Szechuen approvi- sionne le Hunan et le Hupeh. Le sel est obtenu par évaporation au bord de la mer ou bien extrait des bancs de sel gemme et des marais salans du Szechuen et du Shansi. Tout le sel produit doit être vendu aux fonctionnaires du gouvernement à un prix déterminé, qui est de 0 taël 75 par picul de 136 livres anglaises. Les marchands, possesseurs de permis, lesquels sont perpétuels et transférables et valent jusqu'à 12000 taëls, se présentent au

bureau central et recoivent l'autorisation de prendre livraison dans les dépôts gouvernementaux de 3760 piculs de sel, au prix de 1 taël 20, porté en réalité à 1 taël 60 par différentes commissions. [ls le vendent ensuite dans les grands centres à 3 taëls 20 le picul. Mais le bénéfice apparent de 4 ,60 doit être diminué du droit de likin, d'environ 1 taël 45, que prélèvent les fonction- naires par l'intermédiaire desquels la vente doit être faite : il ne reste donc guère qu'un bénéfice de 0 taël 45 par picul. Le budget évalue à 14 millions de taëls le revenu du sel, provenant de la taxe du likin et de l'écart entre le prix payé aux producteurs et le cours auquel l'État le cède aux marchands détenteurs de permis.

Le seul impôt bien réglé est celui des douanes maritimes,

organisé depuis un demi-siècle environ et qui fournit, avec

l'impôt foncier, la grosse par les recettes chinoises. Depuis 1863, Finspecteur général des douanes est un Anglais, sir Robert Hart,

qui à été chargé en outre de l’organisation et de la direction du

service des phares, du balisage et des ports. Les commissaires

étrangers placés sous ses ordres ne perçoivent pas les droits; ils veillent à ce qu'ils soient payés aux receveurs indigènes, dont ils

contrôlent les opérations : ces derniers adressent leurs rapports

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à l'autorité provinciale, qui ne peut disposer des fonds provenant

de cette source qu’en vertu d'une décision du pouvoir central.

Voici l'application que recevaient en 1893 les recettes douanières : Millions Le de taëls. t

Dépenses de perception (personnel étranger, 7 4/2 5p 400) HET

Surintendans chinois (2 1/2 p. 100).. : 0,5 | Entretien des phares (0,7 des droits de tonnage)... . . . 0,3 Collège de Pékin (0,3 |, PMR !

Ministère des revenus. 1. 2? 4 2) 1 NOMME OA Fonds des légations étrangères. LU M NPNESESE RE 0S ï A lArmirauté (hkin de l'Oopium) EEE ES 543 Subsides fixes à Pékin. 10 EE NE à Aux autorités locales (droits de transit ou de cabotage).. . 1,2 Ù Défenses des côtes, intérêt des emprunts étrangers. . . . 3,1 dr f Total. ren) Ci À

L'un des etfets de la réforme poursuivie par sir Robert Hart a été de faire rentrer à Pékin des revenus qui étaient auparavant détournés vers les administrations provinciales. Il en est résulté une recrudescence d'impositions établies par ces dernières. Cela est d'autant plus naturel qu'en Chine, aucun fonctionnaire, depuis le président du Conseil impérial jusqu'au plus petit mandarin de province, n’est suffisamment payé. Aussi perdent-ils tous la notion de ce qui est excusable et de ce qui est illégitime : leur première préoccupation est de faire fortune et de récompenser ceux qui les ont aidés; de véritables syndicats d'exploitation s'attachent souvent à la personne d’un jeune candidat lettré, lui fournissent les sommes nécessaires à sa subsistance pendant qu'il prépare ses examens, source du pouvoir, et l’obligent, une fois investi d'une fonction publique, à Les payer largement des avances qu'ils lui ont faites. On juge de la moralité d'hommes entourés de la sorte. Aussi n'est-ce que d’une administration étrangère qu'on peut altendre une réforme de ces abus : celle des douanes a donné l’exemple.

Avant 1842, Canton était le seul port par lequel des échanges s'effectuaient avec le dehors : les autres ports n'avaient qu'à enregistrer des opérations de cabotage, sur lesquelles il était prélevé en moyenne 10 pour 100. Mais, en l’absence de toute comptabilité, le gouvernement impérial se contentait d'exiger de chaque port une somme fixe à titre de contribution; les

RH ù autorités provinciales suivaient cet exemple. Les mandarins placés

. à Ja tête d’un district maritime avaient donc à fournir deux con- . tributions : une fois celles-ci payées, ils s'attribuaient le reste des rentrées. Ce système ne put survivre au traité de Nankin, qui , ouvrit un certain nombre de ports aux Européens : l’article 2 disait que la reine d'Angleterre désignerait des fonctionnaires qui serviraient de trait d'union entre les autorités chinoises et les négocians britanniques et veilleraient à ce que ces derniers acquittassent les droits dus par eux. Mais la conclusion de traités de commerce, en 1844,entre la Chine d’une part, la France et les États-Unis de l’autre, obligea la Grande-Bretagne à retirer l’aide qu'elle prêtait au gouvernement chinois pour la perception des taxes. Les inconvéniens de cette absence de contrôle amenèrent, en 1854, un accord entre la Chine et Les trois puissances : il fut décidé que le taotai, c'est-à-dire le préfet, nommerait, sur la présentation des consuls, un ou plusieurs étrangers inspecteurs des . douanes, avec un état-major moitié étranger et moitié chinois. Le traité de Tientsin (1863) donna tout pouvoir au fonctionnaire supérieur, nommé par le gouvernement chinois pour surveiller le commerce étranger, afin de choisir les sujets britanniques . quil lui plairait d'avoir comme assistans dans l’administration du revenu des douanes. Lors de la convention de Pékin en 1864, le nouvel organisme, composé de fonctionnaires relevant du gouvernement chinois, servit à assurer le paiement régulier des indemnités promises par la Chine. Au début, il y eut des plaintes, à la fois du côté des négocians, obligés à des paiemens plus exacts, et de celui des mandarins, privés d'une source de bénéfices illicites : mais peu à peu l'excellence du système s'affirma. La progression des revenus comptés en haïliwan taëls a été la suivante; il convient d'observer que ce n’est que depuis 1893 que le likin de l’opium figure dans le total

Millions.

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Le service occupe 4300 employés, dont 750 étrangers et

3550 Chinois, et coûte à peu près le dixième de ce q porte: en d'autres termes, il exploite à environ 10 pour 100 des recettes. A s A côté des douanes maritimes, qui ne frappent que Les marchandises transportées par navires étrangers, existent les douanes indigènes, sorte d'octrois, appelés Likin, qui imposent aux jonques du pays des droits souvent différens du tarif applicable aux M premiers. Les likins datent à peine d’un demi-siècle et n'ontcom-. mencé à être appliqués à tout l'empire que vers 1860, pourremplacer en partie l'impôt foncier, qui ne rentrait plus dans certaines provinces, et fournir les ressources nécessaires à la répression de la révolte des Taïpings. La levée du likin est autorisée par un décret impérial, à la suite duquel les autorités provinciales établissent un bureau central et indiquent les endroits où seront placées les stations secondaires. Ces barrières, très nombreuses, se,suivent, par exemple le long du grand canal, à une trentaine de kilomètres de distance les unes des autres. Un tarif existe, mais en réalité n’est pas appliqué: il se produit un marchandage continuel entre les transporteurs et les fonctionnaires chargés de percevoir les droits, qui s'accordent souvent sur un abonnement: la Chambre syndicale des tissus de Shanghaï avait ainsi un forfait annuel pour ses envois à Soutchéou, qui constituait pour elle un avantage, les autres transporteurs payant des redevances plus considérables. Les mandarins, en imposant le producteur ou le premier acheteur, éludent la clause des traités qui ordonne que les marchandises importées ou exportées par les étrangers n'acquitteront que les droits de douane impériale. D'autre part, en dehors des ports ouverts, il existe dans un grand nombre de villes, sur la côte et à Re des douanes locales, appelées Aivan, et distinctes du likin. Cette catégorie de revenus a diminué à mesure qu'un plus sun nombre de ports S’ouvraient au commerce étranger ; le produit n’en figure au budget que pour 1 million de . somme detienenl

très inférieure à celle que les autorités locales perçoivent de ce chef. ce