IMPOTS DIRECTS

Et tandis que nous constatons ce fléchissement de plus des deux tiers dans les rentrées des impôts directs pendant les mois de guerre, nous ne relevons que des moinsvalues relativement peu importantes dans le rendement des monopoles, à l'exception des douanes, qui, pour des raisons que nous avons exposées plus haut, sont en fléchissement marqué.

La moins-value des douanes en 1912 s 'établit, en effet, à 2.271.183 francs par rapport aux recettes de 1911, qui atteignaient 15.169.703 francs. Ce chiffre, relativement assez modeste, s'explique par les plus-values acquises durant les huit premiers mois de 1912 ; mais, tandis que la moyenne mensuelle n'a pas atteint moins de 1.325.685 fr. pendant les huit premiers mois de l'année, elle tombe, pendant le dernier trimestre de 1912, à 449.182 francs, et pendant le premier trimestre de 1913, le total des recettes douanières, malgré un relèvement assez sensible en mars, ne dépasse pas 1.601.041 francs, contre 4.019.335 francs pendant la période correspondante de 1912.

Par contre, le moindre rendement des impôts sur les objets de consommation de première nécessité est insignifiant, Parfois même, les recettes continuent à progresser. C'est ainsi que le sel a donné 6.083.488 francs en 1912, *con-

tre 4.662.597 francs en 1911, en progrès par conséquent de 1.420.890 francs. Pendant le premier trimestre 1913 — en pleine mobilisation — il produisit 1.111.401 francs, contre 1.030.754 francs en 1911.

Il en est de même du pétrole, dont les recettes sont passées de 2.964.558 francs en 1911 à 3.965.245 francs en 1912, et cette progression de la consommation continua même pendant la période de mobilisation. C 'est ainsi que nous relevons, pour le premier trimestre de 1913, un total de recettes de 1,377.845 francs, contre 1.023.517 frs en 1912.

Le tabac, par contre, qui n'est qu'un objet de consommation de nécessité purement artificielle, voit son rendement tomber, de septembre (date de la mobilisation) à décembre, à 5.469.949 francs, contre 6.805.896 francs. Durant le premier trimestre de 1913, le total des recettes s'établit à 4.127.639 francs, contre 4.784.422 francs en 1911. Bref, de septembre 1911 à mars 1912, c'est-à-dire en période normale, l'Etat serbe avait encaissé 11.590.422 francs, contre 9.597.589 francs pendant la période correspondante 1912- 1913, fortement affectée par la guerre.

Le timbre, vivant témoin des transactions et véritable baromètre officiel de l'activité des échanges, est fortement éprouvé. On sent que l 'activité commerciale et industrielle a été enrayée durant les hostilités. Il s'inscrit finalement en déficit de 4.190.956 sur 1911. Mais, pendant la guerre, les recettes ont été presque nulles : 493.021 francs, contre 1.897.740 en 1912, pour janvier, février et mars ; 107.969 fr. de recette mensuelle moyenne pendant le quatrième trimestre de 1912, contre une recette mensuelle moyenne de 627.932 francs durant les huit premiers mois de la même année.

En revanche, et c'est sur cette constatation que nous ' terminerons cet examen aride, mais trop rapide des répercussions financières de la guerre sur les recettes budgétaires serbes, les droits de consommation qui frappent les produits d'un usage courant : sucre, bière, etc.. n'ont fléchi que de 693.468 francs sur un produit de 9.296.228 francs

en 1911. Jetant un coup d'œil en arrière, cette observation éclaire et justifie la politique suivie par le ministre des Finances anglais, sir Micliaël Hicks Beach, durant la guerre du Transvaal pour rétablissement des impôts extraordinaires: on se rappelle, en effet, qu'après avoir considérablement augmenté le taux de l'income-tax, il recourut, pour se procurer des ressources, à rétablissemnt d'impôts ou à l 'augmentation du taux de ceux existant sur de nombreux objets de première nécessité: tabac, bière, thé, sucre, etc.

L'examen des comptes du Trésor bulgare nous permet de faire des constatations presque identiques à celles auxquelles nous venons de nous livrer touchant la Serbie. Le total des moins-values atteint environ 34.848.033 francs sur un ensemble de recettes de 190.203.440, soit une moinsvalue globale brute de 18 0/0 environ sur quinze mois d'exercice, dont sept de mobilisation. La dépression résultant de la guerre ressort donc à 32 0/0 environ.

En effet, la recette normale pendant les sept mois de guerre aurait dû atteindre 88.761.603 francs. Elle a été de 60.107.643. Le déficit atteint donc 28.653.960 francs. Mais, en réalité, il est plus fort, car il est diminué des excédents enregistrés aux recettes accidentelles et aux impôts indirects, qui se sont brillamment comportés. Ces excédents s'élèvent à 6.194.068 francs et ils se sont produits pendant le premier semestre de l'exercice. Les moins-values réelles, provenant directement de l'état de guerre, s 'établissent comme suit :

Fr.

Impô's directs

Privilèges de l'Etat

Taxes ;

Amendes ,

Revenus des communications

Revenus des domaines et capitaux . ,

Revenus des allocations des communes .et départem .

Ce qui, sur une recette qui, pour cette période, eût dû atteindre 88.761.603 francs, représente un déficit de près

de 40 0/0. Bref, il n'est rentré que les 2/5 des impôts directs.

Si nous substituons aux rendements prévisionnels les recettes effectuées au cours de l'exercice 1911, nous constatons que jusqu'au 31 juillet 1912 les résultats de l'exercice furent de beaucoup meilleurs que ceux du précédent : 94.003.353 francs, contre 82.658.598 francs en 1911.

Mais la guerre arrive et les positions respectives des deux exercices sont renversées. Contre 178.286.288 francs de recettes effectuées au 31 décembre 1911, l'exercice 1912 ne peut plus opposer, que 152.692.576 francs, soit une moins-value de 25.593.711 francs pour trois mois de guerre et après avoir encaissé au 31 juillet une plus-value de 11.344.754 francs.

Comme en Serbie, les impôts directs sont les plus maltraités. Au 31 décembre 1912, ils n'ont produit que 14 millions 543.541 francs au lieu de 30.784.176 francs au 31 décembre 1911. Parmi eux, l'impôt foncier a été un des plus touchés. A cette date, il n'avait donné encore que 5 millions 885.656 francs alors qu'il avait, à la même date, en 1911, produit 16.186.453 francs.

Sur les revenus des voies de communication, le déficit est également appréciable, de même que sur les douanes, qui, malgré un accroissement notable de rendement durant le premier semestre, présentent une moins-value de 4 millions 174.664 f ratios.

Ainsi, en Bulgarie comme en Serbie, l'état de guerre a provoqué un affaiblissement considérable des revenus publics, et particulièrement des recettes provenant des impôts directs et des douanes. En Roumanie, les recettes du Trésor, en août 1913, se sont chiffrées par 31 millions de lei contre 55 millions au même mois de 1912. Les chemins de fer ont rapporté 10.000.000 de moins, les impôts indirects 5,000.000 de moins, les impôts directs plus de 2 millions de moins, etc.. Les recettes totales depuis le 1/14 avril 1913, début de l'année fiscale, ont été de 156.700.000

lei, soit une diminution de 58.700.000 lei par rapport à la même période de l'année 1912.

Il est vraisemblable qu'il a dû en être de même en Turquie et en Grèce.

Nous allons, en terminant ce chapitre, donner le montant des moins-values qui se sont produites, du fait de la guerre, dans les recettes concédées aux diverses Administrations de la dette publique ou des monopoles des Etats balkaniques et de la Turquie.

Pour ks dix premiers mois de l'exercice 1912 (marsdécembre), les recettes provisoires de la Dette publique ottomane ont atteint 5.589.467 livres turques, contre 6 millions 496.086 liv. turq. pour la même période de 1911," soit une diminution de 906.619 livres turques ou 20 millions de francs. Pour le seul mois de décembre, les recettes sont passées de 792.180 livres turques en 1911 à 623.811 en 1912, soit une diminution de 168.359 livres turques.

De mars 1913 à fin août de la même année, les recettes de la Dette publique ottomane s'établissent comme suit (1) :

Revenus concédés. — 1.965.496 liv. turq. (chiffres provisoires), contre 2.346.377 liv. turq. (chiffres définitifs) pour la période correspondante de 1912, soit une diminution de 390.381 liv. turq.

Revenus affectés à V emprunt Pêcheries. — 82.723 liv. turq. contre 91.845, soit une diminution de 52.962 liv. turq.

Revenus des dîmes, aghnams, etc. — 597.708 Ltq. contre 650.400, soit une diminution de 52.692 Ltq.

Surtaxe provisoire sur le sel. — 199.550 Ltq. contre 20.673. Ce dernier chiffre ne représente que les encaissements d 'août 1912, date à laquelle les surtaxes de guerre commencèrent à être perçues. La même observation doit être faite pour la surtaxe provisoire sur les spiritueux, qui a produit 48.918 Ltq. de mars à août 1913, contre 7.325 Ltq. pour le seul mois d'août de 1912.

(1) L'Information du 30 octobre 1913.

Revenus affectés aux emprunts Bagdad. — 216.690 liv. turq. Les encaissements en 1912 ont été nuls.

Les recettes provisoires de la Dette publique ottomane, depuis mars jusqu'à fin août 1913, ont donc été de 3.108.085 Ltq., contre 3.117.120 Ltq., chiffres /définitifs de la période correspondante de l'année 1912, soit une diminution de 15.035 Ltq. Cette diminution est en réalité de 400.000 Ltq., soient 90 millions de fr., si l'on envisage les recettes effectuées en 1913 du chef de la surtaxe de guerre sur certains impôts, Comme on le voit, la diminution des recettes de la Dette par suite de la guerre a été lassez importante.

En Serbie, il en a été de même. Les recettes des monopoles ont baissé cle 56.678.433 en 1911 à 52.787.619 en 1912, soit une diminution de 3.890.814 francs, alors qu'au 1er septembre, il y avait encore une plus-value de 2.230.000 francs (38.630.797 francs pour les huit premiers mois de 1912, contre 36.403.794 pour la même période de 1911). Le tableau suivant permet de se rendre compte de la façon dont se sont comportés en cette occurencé les divers revenus de l'Administration autonome (1) :