ROYAUME- UNI

TADX

par L.

sh. d.

L'impôt sur les successions constitue, en Grande-Bretagne, une sorte d'impôt complémentaire de l'income-tax : il faut atteindre, en effet, la richesse acquise d'une façon plus sensible que le revenu de l'activité humaine. En 1898- 1899, cet impôt ne.produisit pas moins de 11.400.000 livres sterling'. Son taux progressif variait de 1 0/0 à 8 0/0.

Outre ces impôts, il existe en Angleterre une contribution foncière sur les propriété non bâties, qui produisit en 1898-99, 770.000 L., et une contribution foncière sur les propriétés bâties qui produisit 1.600.000 L.

Nous nous sommes un peu étendu sur le système fiscal anglais à cause de l'importance primordiale qu'il eut dans le conflit sud-africain et des services considérables qu'il rendit dans cette occasion.

En ce qui concerne maintenant les dépenses du budget britannique, on divise les dépenses ordinaires en deux parties: l'une fixe, l'autre variable. Celle-ci seule doit 'être votée chaque année par le Parlement; la première, par contre, demeure en principe immuable: c'est le (( fonds consolidé ».

Parmi les dépenses comprises dans le fonds consolidé, on trouve en première ligne le service de la dette publique. Cela nous conduit à faire une courte étude de la dette anglaise et à examiner son état à l'a veille de la déclaration de guerre :

Après Waterloo, la dette anglaise s'élevait au chiffre le plus élevé qu'elle eut atteint jusque-là, 885 millions de livres ou 22 milliards 125 millions de francs, exigeant pour le service des intérêts une somme de 32.457.000 L. ou 811.425.000 francs.

La préoccupation constante du Gouvernement britannique pendant tout le xixe siècle fut d'alléger cet énornie fardeau, et, grâce aux longues périodes de paix, à l'habileté de certains ministres, à la volonté persistante de tous, il y réussit dans une large mesure.

La dette britannique se divise en:

1° « Funded debt » ou dette consolidée; 2° Dette flottante;

3° (( Terminable annuities » ou annuités terminables; et rentes viagères.

Au 31 mars 1899, la dette publique du Boyaume-Uni ne s'élevait qu'à 627.500.000 L. ou 15 milliards 687 millions et demi.

La dette consolidée comprenait :