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L'ensemble des recettes du Trésor s'élevait, en 1898-99, au chiffre de 108.336.000 livres sterling, dont 89.450.000 pour les principaux impôts (soit les 5/6e du total) et le restant (18.886.000 livres) pour les revenus du domaine public industriel et d'une quantité d'autres sources moins importantes de recettes.

Le système fiscal anglais, dont nous allons dire quelques mots, est d'une importaince primordiale pour le Royaume- Uni. Son établissement et son développement «au cour» du

(1 ) Nous renvoyons au petit ouvrage si bien écrit de M. le Dr Wilhelm Hilsenbeck : Die Deckung der Koslen des Kriegs in Sûd- Afrika aùf Seite Englands„ dont nous nous sommes beaucoup inspiré dans cette étude.

siècle passé sont, comme on le sait, en connexion très étroite avec l'adoption par l'Angleterre du libre-échange. Jusqu'au rétablissement de l'income-tax, en 1842, en effet, la fiscalité anglaise reposait presque exclusivement .sur un grand nombre de droits protecteurs, la plupart excessivement lourds, et isur de nombreuses taxes intérieures de cou sommation. Mais la forte prépondérance des impôts indirects diminua peu à peu, grâce à la réforme libreéchangiste de sir Eobert Peel et de ses successeurs, et si en 1898-99 les droits de douanes et les taxes de consommation formaient encore, avec le droit de timbre, près des 2/3 du produit total des impôts, la franchise des objets de première nécessité, les charges plus élevées des classes possédantes grâce à la progressivité de l'income-tax, et l'impôt sur les successions avaient pourtant eu pour résultat une répartition plus équitable du fardeau fiscal.

L'établissement du libre-échange en Angleterre eut pour première conséquence l'abrogation des tarifs de douanes. Certains droits subsistèrent, sanss caractère protecteur, purement fiscaux. Avant la guerre sud-africaine, quatre articles fournis'saient à eux seuls la majeure partie des recettes de cet ordre: c'étaient le tabac, l'alcool, le thé et le vin. En 1898-99, ils représentaient 96 0/0 de -la totalité des droits, tandis que les fruits secs, le cacao, le chocolat, le café, la chicorée et la bière n'en représentaient que les 4 0/0.

Droits de douanes perçus en 1898-99.

Tabac. . . 10.994.000 L Alcool... 4 236.000 »

Thé 4.024.000 »

Vin 1.399.000 »

Fruits secs .... 382.000 L Cacao etChocol. 194.000 »

Café et chicorée . 226.000 »

Bière.. .. . , 17 000 »

Autres articles . 10.000 »

Total... 20.653.000 L =r960/û

Total , 829.000 L=A°I0

Total général 21 482.000 — 100 0/°

(1) Chiffres empruntés aux Finance Accounts, 1898-99.

Los droits de timbre forment aussi .pour le fisc britannique une source importante de revenus. Déduction faite des frais de perception, ils produisirent en 1898-99 une somme de 7 .630.000 livres sterling. De très nombreux écrits sont, en effet, frappés d'un droit de timbre en Angleterre, et notamment presque tous les papiers de commerce: lettres de change, chèques, billets de banque, quittances, polices d'assurances maritimes ou d'assurances sur la vie...

Parmi les impôts directs du Eoyaume-Uni, l'income-tax joue le rôle financier le plus important, et de beaucoup. Nous rappellerons! que l'income-tax remonte à 1798. A cette date, une loi votée sur la proposition de Pitt établit, pour assurer la continuation de la guerre contre la France, des droits additionnels aux taxes assises (assessed taxes) alors existantes. L'année suivante, cette surtaxe, jugée trop compliquée, fut remplacée par un impôt de 10 0/0 sur le revenu. Le produit de cet impôt pour l'année 1799 s'éleva à 6.046.624 livres sterling, soit environ 250.000 L. par penny d'impôt. Chacun était obligé de déclarer le montant total de ses revenus, quelle qu'en fût la source.

Une loi de 1803 introduisit un nouveau système ayant pour but de saisir chaque revenu à sa source. Grâce à ce changement, le produit de l'impôt resta le même qu'en 1799, bien que le taux d'imposition eût été réduit de 10 à 5 0/0.

L'income-tax fut supprimé en 1816. En 1842, sir Eobert Peel ,en demanda le rétablissement, comme nous l'avons dit, non, plus comme taxe de guerre, mais en vue d'obtenir les ressources nécessaires à l'exécution des réformes douanières. Le taux d'impôt fut alors de 7 pence par livre et la limite d'exemption, pour les petits revenus, fut élevée de 50 à 150 L.

La législation de l'income-tax, depuis 1803, n'a pas été

(2) Bulletin de statistique et de législation comparée, 1906.

modifiée dans son essence et n'a subi que des changements de détail.

En 1898-99, avec un taux de 8 deniers par livre (soit 3 1/3 0/0), il rapporta 18.000.000 L. en chiffres ronds ou l/5e de la totalité des recettes provenant des impôts. Historiquement, son taux a été plus d'une fois élevé dans le but de couvrir les frais d'une expédition militaire. Il se prête d'ailleurs merveilleusement à cela.

Produit de l'Income-Tax

Exercic es