Au 1res dépenses

Armée (dépenses supplément.)..

L'accroissement inattendu, mais considérable, des recettes était la remarquable conséquence de l'activité extraordinaire de l'industrie britannique et de l'essor inespéré du commerce anglais pendant l'année 1899. D'une série d'heureuses années, celle-ci avait été encore de beaucoup la plus heureuse. Le progrès qui s 'était manifesté en Grande- Bretagne dans presque toutes les branches de la vie économique n'était pas factice. Il serait mieux apparu encore sans la guerre sud-africaine, car si celle-ci eut sans aucun doute une action stimulante sur certaines industries (métallurgie, mines de houille, navigation maritime), elle exerça beaucoup plutôt, par contre, sur l'économie britan-

(1) Financial Statement, 1900 1901.

nique en général, une influence plutôt déprimante que stimulante. La hausse des prix du charbon et du fer, ainsi que l'augmentation des frais de- transport sur mer se traduisaient, en effet, pour les autres branches d'industrie par une augmentation du coût de production et constituaient donc pour elles un inconvénient, un préjudice. En outre, la guerre exerça une influence considérable sur le marché monétaire, car non seulement elle tarit pour l'Angleterre certaines sources d'or très importantes, mais elle rendit encore nécessaire l'envoi de métal jaune dans l'Afrique du Sud. Le montant du commerce extérieur du Royaume-Uni s'en accrut d'autant plus et atteignit un chiffre qui n'avait jamais été atteint auparavant: .

Commerce extérieur du Royaume-Uni en 1899 (1)

Différence

Importation . .

Exportation de produits nationaux

Réexportation de produits étrangers . .

Les salaires s'élevèrent considérablement, et l'augmentation qui en résulta dans la puissance d'achat des classes inférieures de la nation se manifesta clairement dans le produit inespéré des recettes budgétaires. Toutefois, en ce qui concerne les recettes des douanes et des taxes intérieures de consommation, il ne faut pas perdre de vue qu'une partie importante cle leur plus-value n'était due

(1) The Economist, année 1900.

qu'au paiement anticipé des droits, phénomène auquel nous faisions allusion ci-dessus. Ce furent surtout les droits de douanes sur le thé et les taxes sur la bière et l'eaude-vie qui manifestèrent la plus grande augmentation de recettes ; le tabac et le vin ne se comportèrent point aussi bien, trompant même les espérances conçues à leur sujet.

Parmi les autres sources de recettes, dont la plupart fournirent à peu près le même revenu que les années' précédentes, l'impôt sur les successions mérite encore d'être cité pour sa plus-value excessive de 2.150.000 L. Cet excédent était principalement dû aux successions de moins de 250.000 L. ; mais le hasard voulut que, cette année-là, il dût être payé sur une seule succession, celle d'un étranger vivant à Londres, la somme incroyable de 900.000 L. (22.500.000 francs) d'impôt.

D'après le projet de budget pour l'année 1900-1901, les prévisions étaient de 116.0i35.000 L. pour les dépenses ordinaires de l'exercice et de 38.047.000 L. pour les dépenses extraordinaires de guerre, y compris les intérêts des bons du Trésor émis pour les besoins' de celle-ci. Les besoins ordinaires de l'Etat s'étaient donc accrus, en comparaison de l'année précédente, d'une somme de 5.108.000 L., dont 4.014.000 L. exclusivement pour les services de l'armée et de la marine. Au 1er décembre 1900, l'armée anglaise clans l'Afrique du Sud était forte de 210.000 hommes. L'évaluation des dépenses de guerre par le Chancelier de l'Echiquier pour l'exercice 1900-1901 avait été faite en admettant que pareille force militaire ne serait nécessaire sur le théâtre des hostilités que jusqu'au 30 septembre 1900. Le Gouvernement britannique espérait qu'après ce délai le corps d'expédition pourrait être réduit. Toutefois, les frais du rapatriement des troupes et le coût des cadeaux ii faire aux généraux vainqueurs après la fin de la guerre, lors de la démobilisation, n'étaient pas encore compris dans les '38.047.000 L. de dépenses extraordinaires.

Les recettes prévues pour l'année 1900-1901 s'élevaient

à 116.900.000 L. contre un montant total de 150.082.000L.de dépenses. Le projet de budget se soldait ainsi par un déficit de 37.182.000" L. Prenant ce chiffre de 37 millions de livres de déficit, ajoutant 5 millions1 de livres pour les dépenses de guerre imprévues, telles que le service d'un emprunt que le Parlement pouvait ultérieurement autoriser, et reportant le déficit de l'exercice 1899-1900, soit 18 millions de livres, on se trouvait en présence d'une somme totale de 60 millions de livres qu'il fallait couvrir d'une manière ou d'une autre et sur laquelle il avait été pourvu jusqu'à concurrence de 8 millions de livres par des bons du Trésor. Eéunir ces 60.000. 000. L. en une seule année par l'établissement d'impôts nouveaux, il ne fallait évidemment guère y songer, aussi bien pour des considérations de politique budgétaire que pour des raisons économiques. Mais le ministre des Finances, se rappelant les lourds sacrifices consentis par les contribuables anglais pendant les guerres napoléoniennes et celle de Crimée, pensait d'autre part qu'il était, en quelque sorte, aussi indigne de l'Angleterre de couvrir tout le déficit par l'émission d'un emprunt global que de mettre en doute la productivité fiscale des contribuables britanniques, cependant si considérable. Aussi fut-il décidé que l'on couvrirait par l'impôt une partie des dépenses de guerre.

Déficit pour l'année 1900-1901

Recettes ordinaires 116 900. OU) L

Dépenses ordinaires 116.035 000 »

Avec les dépenses de guerre :

Dépenses totales

Déficit

Report de 1899-1900

Déficit total

Convaincu que la phase la plus coûteuse de la guerre boer serait bientôt terminée, le Chancelier de l'Echiquier songea à opposer aux besoins temporaires de l'expédition dos ressources fiscales durables. C'est pourquoi il fut décidé qu'on augmenterait le taux des impôts directs et indirects déjà existants. Afin de couvrir le déficit, sir Miekaël Hicks Beach, ministre des Finances britannique, proposa d'augmenter de 4 deniers le taux de l'income-tax, qui devenait alors de 1 shilling (5 0/0), ce qui devait donner pour le nouvel exercice 6.500.000 L. et laisser 1.900.000 L. d'arriéré à percevoir en 1901. Il proposa d'étendre le droit de timbre de 1 shilling, perçu sur les bordereaux des stockbrokers, aux bordereaux analogues pour les affaires en marchandises; d'établir des surtaxes de 1 shilling par fût de bière, de 6 deniers par gallon d'alcool, de 4 deniers sur le tabac et de 2 pence par livre de thé.

Impôts de guerre prévus dans le budget provisoire pour 1899-1900

6.500.000 L... par l'augmentation de l'income-tax4 de 8 d. à 12 d. par L c.-à-d. de 3 1/3 à 5 °/0.

i 1.800.000 L. par l'augmentation du droit sur le 1hé de 4 d' [ à 6 d. par livre.

jusqu'au } 1.752.000 L. par l'augmentation de l'impôt sur la bière de 1 1er août 1901 sn- Par lût-

1.015.000 L.. par l'augmentation de l'impôt sur l'alcool de 6 d par gallon.

1.100.000 L.. par l'augmentation de l'impôt sur le tabac de 4 d. par livre.

150.000 L.. par l'extension du droit de timbre aux Bourses de marchandises.

Ensemble : 12.317.0C0 L. par l'impôt.

seulement

Il demanda de réduire l'amortissement de 4.640.000 livres sterling, ce qui aurait ramené à 149.442.000 L. au lieu de 154.082.000 L. le chiffre des dépenses totales. Contre ces 149 millions et demi de livres sterling, le Chancelier de l'Echiquier opposait donc 129.217.000 L. de recettes, lais-

sant ainsi pour l'exercice 1900-1901 un déficit de 20 millions 225.000 L. En y ajoutant l'insuffisance de 1899-1900 (17.770.000 L.) et la réserve pour imprévu (5.000.000 L.), on obtenait ainsi un total de 43.000.000 L., pour lequel le Chancelier comptait demander l'autorisation d'emprunter.

Le total de 43.000.000 L. qu'il restait ainsi à couvrir était encore trop grand pour qu'il pût être ajouté à la dette flottante à court terme. Mais il ne fallait pas oublier, d'autre part, que les Consolidés 2 3/4 0/0 (2 1/2 0/0 depuis le 5 avril 1903) ne pouvaient être convertis à nouveau avant 1913 ; si l 'on avait donc emprunté en Consolidés pour les besoins de la guerre, le remboursement anticipé de cette dette, très probable à raison du paiement éventuel d'une indemnité de guerre par le Transvaal, n'eût donc été possible, en pareil cas, que par le rachat de Consolidés en Bourse. Mais, vu la hausse de cours qu'il s'en serait suivi forcément, ç 'aurait été une perte certaine en perspective pour le Trésor. Il est vrai que celui-ci aurait présentement gagné à emprunter en Consolidés, car il aurait pu faire son émission à des conditions plus avantageuses.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement britannique trouva que le mieux était d'emprunter 13.000.000 L. en bons du Trésor (8.000.000 par le renouvellement de ceux déjà émis en 1899) et de se procurer le reste, soit 30.000.000 L., par la conclusion d'un emprunt remboursable au plus tard dans dix ans. D'ici à 1910, on avait la perspective de ressources considérables provenant de la cessation du service des annuités terminables et de la réduction automatique de 1/4 0/0 sur les Consolidés.

Malgré la fiscalité excessive que le nouveau budget imposait au peuple anglais, le projet fut voté par la Chambre des Communes, et un emprunt à des conditions relativement avantageuses fut autorisé. Sir William Harcourt proclama même au Chancelier de l'Echiquier sa reconnaissance pour ses sains principes financiers, et encore plus pour le courage politique avec lequel il les avait exprimés. Les impôts de guerre contenus dans le projet

de budget pour 1900-1901 et le crédit demandé par le Gouvernement furent donc votés à une grande majorité, malgré l'opposition des nationalistes irlandais. L 'augmentation du taux de l'income-tax fut considérée comme allant de soi; l'élévation du droit sur le thé fut approuvée par 223 voix contre 48, celle de l'impôt sur l'alcool par 281 voix contre 20, celle de l'impôt sur la bière par 215 contre 28 et celle de l'impôt sur le tabac par 247 voix contre 30.

Bientôt après l'approbation de l'emprunt de guerre par le Parlement, eut lieu son émission par souscription publique. L'emprunt fut émis à 98,5 0/0, au taux annuel de 2 3/4 0/0, et remboursable le 5 avril 1910 au pair. La seule condition à remplir pour souscrire était d'opérer un versement de garantie de 3 0/0. Le paiement du solde devait être effectué par versements mensuels de 5 1/2,

10 et 15 0/0, jusqu'au 8 novembre 1900. Le cours d'émission relativement bas favorisait les souscriptionsi : il était de 2 1/2 points inférieur au cours alors coté sur les Consolidés 2 3/4 0/0. Dans ces conditions, l'emprunt eut un brillant succès: le capital nominal fut couvert plus de

11 fois. La somme couverte fut de 335.500.000 L. ; le nombre des souscriptions fut de 39.800; 30.800 souscriptions variaient entre 100 et 1.000 L. ; 8.360 entre 1.100 et 100.000 L. ; 344 entre 100.000 et 1.000.000 L. La plus forte souscription s'éleva à elle seule à 10.000.000 L. Les souscripteurs de 10.000 L. et au delà reçurent 6 0/0; les attributions pour les autres souscripteurs varièrent entre 6 0/0 et le plein montant demandé. Les divers versements sur l'emprunt eurent de profondes répercussions sur le money market anglais, mais un pareil besoin d'argent n'entraîna cependant aucune complication à cause de l'abondante richesse du Eoyaume-Uni.

Avant d'émettre l'emprunt ci-dessus exposé, le Chancelier de l'Echiquier, sir Michaël Hicks Beach, avait assisté, le 16 mars 1900, à une réunion de banquiers et des directeurs des principaux établissements financiers de la

City. Il leur avait expliqué l'opération, leur demandant de l'aider pour en assurer le succès. On avait décidé d'écarter l'émission par soumissions et la vente ferme par contrat et de recourir à une souscription publique. Le minimum de souscription avait été fixé à 100 L. La banque Morgan et C° fut autorisée à recevoir les souscriptions aux Etats-Unis; une compagnie d'assurances américaine souscrivit, d'ailleurs, pour 10.000.000 de dollars.

Les 30.000.000 L. d'emprunt, à 98,5 0/0, rapportèrent 29.500.000 L. au Trésor.

Le 6 avril 1900, lors de la troisième lecture de la loi des finances, le Chancelier de l'Echiquier rendit compte au Parlement des chiffres définitifs de l'exercice clos. Tandis que les dépenses réellement effectuées avaient été de 88.000 L. inférieures à celles prévues dans le budget provisoire pour 1899-1900, les recettes avaient subi, dans les 28 jours qui restaient à courir entre la date du dépôt du nouveau budget pour 1900-1901 et la fin de l'exercice en cours, un accroissement inattendu de 3.800.000 L. Le déficit réel pour l'année 1899-1900 était donc ainsi réduit de 17.770.000 L. à 13.882.000 L. seulement. Finalement, 9.335.000 L. de dépenses de guerre sur un total de 23.217.000 L. au 5 avril 1910 avaient été couverts grâce aux recettes ordinaires du budget, c'est-à-dire sans aucune augmentation d 'impôt.

La majeure partie de la plus-value dans les recettes budgétaires qui is 'était produite dans le courant de mars 1900, était naturellement due au paiement anticipé des impôts sur une foule d'objets, déjà taxés avant rétablissement des impôts de guerre. C 'était la manifestation de cette spéculation commerciale à laquelle nous faisions plus haut allusion. Si forte fut la poussée de tous les commerçants vers les agents du fisc en vue de payer des droits, après l'annonce du dépôt du budget, le 3 mars, que les recettes des douanes dépassèrent, le 3 et le 5 mars, d'environ 1.975.000 L. le montant correspondant de l'année précédente. Du 1er au 5 mars, la plus-value des recettes de

l'impôt sur l'alcool, par rapport au produit de Tannée antérieure, fut de 1.473.000 L. Ces plus-values, qui bénéficièrent à l'exercice 1899-1900 d'une façon anormale, signifiaient évidemment pour l'exercice ultérieur un déficit et n'étaient, par conséquent, pas sans influence sur le projet de budget.

D 'après le budget rectifié, c 'étaient en tout 36.423.000 L. de déficit qu'il fallait couvrir. Dans ce but, le Chancelier de l'Echiquier pouvait compter sur l'émisision de l'emprunt de guerre de 30.000.000 L. et, en outre, sur l'émission ou le renouvellement de 13.000.000 L. de bons du Trésor (Treasury Bills).

La dette fondée avait été réduite, pendant l'année 1899- 1900, de 30.579.000 L. Elle était, au commencement de l'année 1900-1901, de 552.607.000 L. Pour la diminuer, on avait créé 28.O04.000X. de nouvelles annuités et 1.044.000 L. de nouvelles rentes viagères.

A cause de la guerre, la dette flottante s'était, par contre, élevée de 8.133.000 L. à 16.133.000 L., grâce à ^mission des 8.000.000 L. de Treasury Bills.

Circulation des Treasury Bills au 31 mars 1900