Taxe de consommation sur les étoffes tissées

a) Sur étoffes de laine, 15 %> de leur valeur ;

b) Sur autres étoffes, 10 7o —

5. Droit sur l'importation de cocons de vers à soie, 10% ad valorem ;

6. Droit sur l'importation du riz et du riz non décortiqué, 15 % ad

valorem.

En outre, l 'application obligatoire de timbres ou papiers de procédure administrative constituait une taxe spéciale extraordinaire, mais en même temps la taxe de consommation sur le pétrole était abolie par la loi revisée de décembre 1904.

Au'moment de leur création, les taxes spéciales devaient fournir 53.735.594 yens; en raison de leur augmentation par la loi de décembre 1904, elles furent portées au budget de 1905-06 pour 74.128.799 yens. Ainsi les impôts qui, dans un état économique normal, c'est-à-dire en temps de paix, étaient considérés comme écrasants, furent relevés de plus de 50 0/0 à un moment où la guerre jetait le trouble dans la vie économique du pays: 74 millions de yens d'impôts furent, en effet, superposés aux 144 millions de yens d'impôts du budget ordinaire.

Quant aux 280 millions de yens provenant d'opérations de crédit, voici quels furent les emprunts qui permirent de les réunir. Après l 'emprunt intérieur du 10 mars 1904, le Japon émit, en mai, un emprunt extérieur. Il y avait à cela diverses raisons, identiques à celles qui poussaient à la même date la Russie à faire une opération de crédit à Paris. Outre le souci de ménager le marché intérieur, il y avait le fait que la guerre imposait à l'Etat japonais de gros paiements en Europe et en Amérique pour la fourniture de navires et de matériel militaire. Des sorties considérables d'or, dont nous parlerons plus loin, s'étaient produites d'une façon menaçante avant le com-

mencement des hostilités, et la conclusion d'un emprunt étranger parut le seul moyen 'd'arrêter la fuite de l'or. Des pourparlers avec des maisons anglaises et américaines aboutirent à' l'émission, de bons du Trésor 6 0/0, au taux de 93 1 '2 p. c, pour un montant nominal de 10.000.000 L., soit près de 100.000.000 yens. La moitié de l'emprunt fut émise à Londres par un syndicat dont firent partie la « Hongkong and Shanghaï Banking Corporation », la (( Yokoliama-Specie Bank » et la « Parr's Bank » ; l'autre moitié fut prise par un syndicat américain composé de la maison Kuhn Lceb et C°, de la « National City Bank » et de la « Bank of Commerce ». Les bons du Trésor étaient émis à 7 ans, c'est-à-dire remboursables au plus tard le 5 avril 1911. Cependant le Gouvernement japonais se réservait le droit de les rembourser à dater du 5 avril 1907, après un préavis de six mois. Les douanes japonaises étaient données en nantissement du service de cet emprunt. Le produit net de l'opération ressortait à 91 1/2 p. c, le Gouvernement ayant concédé 2 0/0 de commission aux banquiers émetteurs. Au taux de 93 1/2 pour le public, l'emprunt donnait aux souscripteurs un intérêt de 7 ou de 8 0/0, selon que le remboursement devait avoir lieu en 1911 ou en 1907.

Il fallait verser 5 0/0 au moment de la souscription, 15 0/0 lors de la répartition, 25 0/0 le 13 juin et le 11 juillet, 23 1/2 0/0 le 15 août. Le total des souscriptions atteignit 322 0/0 du montant de l'emprunt. Le succès fut prodigieux à Londres, plus modeste aux Etats-Unis. Mais les conditions onéreuses de cette opération provoquèrent un vif mécontentement au Japon contre ceux qui l 'avaient négociée. L'engagement du produit des douanes fut surtout critiqué. C'était bien vite mettre au mont-de-piété, disait-on, le meilleur de l'actif du pays, après trois mois de victoires continues. Il est vrai que les syndicats émetteurs n'avaient pas voulu prêter à d'autres conditions et avaient refusé les chemins de fer comme garantie. /

Nous devons remarquer que le Japon employa à cette occasion le même type de titres que celui dont usait la Eussie à Paris au même moment; les autres points de ressemblance entre les deux opérations de crédit, russe et japonaise, sont la fixation d'une courte période de remboursement et la supériorité du taux d'intérêt sur celui qui découlait normalement des cours moyens des divers fonds publics de ces deux pays. Mais, tandis que la Eussie n'assignait à son emprunt aucune garantie spéciale, le Japon aliénait, au contraire, pour cet objet, la disposition d'une partie de ses revenus fiscaux. La dureté des conditions imposées au Gouvernement nippon eut cette conséquence que l'administration financière de ce pays fit tous ses efforts pour éviter le plus longtemps possible un nouveau recours au marché monétaire international.

Toutefois, l'emprunt anglo-américain ne suffisait pas à lui seul à couvrir les 280 millions de yens demandés pour faire face aux dépenses de guerre. Aussi, bientôt après cette émission en livres sterling, annonça-t-on que le Gouvernement mikadonal allait contracter de nouveau un emprunt intérieur 5 0/0 de 100 millions de yens. Le 16 juin eut lieu, en effet, à Tokio, l'émission de bons du Trésor 5 0/0, remboursables en 7 ans, au taux de 92. Cet emprunt fut couvert trois fois.

Un nouvel emprunt intérieur en bons du Trésor 5 0/0, d'un montant nominal de 80 millions de yens, destiné à compléter les 280 millions auxquels nous faisons ci-dessus allusion, fut émis en novembre 1904 au taux de 92 0/0 et pour un délai de seipt années. Il fut couvert deux fois et demi environ.

Au même moment, malgré la répugnance éprouvée par le Gouvernement nippon pour les opérations de crédit conclues à l'étranger, dont il appréciait peu, depuis le mois de mai, les conditions un peu trop onéreuses, eut lieu pour moitié à Londres et à New- York l'émission de '12.000.000 L. de bons du Trésor 6 0/0, remboursables

à 7 ans, et gagés sur les douanes de l'Empire. Ces titres, identiques à ceux placés en mai, furent émis dans les mêmes conditions que l'avaient été ceux-ci et par les deux mêmes syndicats. Comme pour l'emprunt de mai 1904, le produit de l'emprunt de novembre resta en réserve à Londres au compte du Trésor japonais pour le solde des fournitures de guerre et le service des emprunts extérieurs.

D'après le « Bulletin de statistique et de législation comparée » (année 1906, t. I), la dette publique du Japon, en mars 1905, se répartissait comme suîl :

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