DETTE FLOTTANTE

Dette envers la Banque nationale de Bulgarie :

a) En conformité de lois spéciales sur les crédits extra

budgétaires et l'article 50 de la loi sur la Banque nationale de Bulgarie i....

b) Sommes avancées > onr compte de l'Etat en vertu de

l'article 49 de la loi sur la même banque

c) Diverses autres avances provisoires

d) Intérêts, commissions, etc

Dette envers la Banque agricole de Bulgarie : En conformité des lois spéciales sur les crédits extra

budgétaires . . . .•<>•••,

Dette envers la municipalité de Varna

Dette envers le Trésor public

Dette envers les ministères et divers établissements pow

sommes encaissées sur mandai de paiement

Montant nominal des bons du Trésor

Total général.

(1) Le Rentier des 17 mars et 27 octobre 1912.

Les emprunts bulgares négociables à la Bourse de Paris étaient les suivants: 5 0/0 1896,5 0/0 1902,5 0/0 1904 et 4 1/2 0/0 1907.

Le 5 0 0 1896 ne ligure pas au tableau ci-dessus parmi les fonds de la dette consolidée: cet emprunt fut, en effet, destiné à augmenter les moyens des caisses agricoles et constitue une dette envers la Banque nationale; elle figure au passif de la Banque agricole. Cet emprunt n'en est pas moins garanti par les revenus généraux du royaume de Bulgarie, qui s'est engagé à faire inscrire chaque année à son budget la somme nécessaire pour le service de cet emprunt. Il est, en outre, garanti par les revenus et le patrimoine des caisses agricoles, qui ont été affectés spécialement, par privilège sur tous autres créanciers, à la garantie dudit emprunt.

La première dette consolidée que contracta la principauté de Bulgarie, constituée en 1878, fut l'emprunt 6 0/0 1888, conclu en Angleterre après la guerre avec la Serbie; puis vint l'emprunt 6 0/0 1889, conclu en Autriche quelques mois plus tard. Ces deux emprunts servirent notamment à l'achat et à la construction des chemins de fer Varna-Koutschouk et Tzaribod-Sofia-Yamboli. Ces dettes 6 0/0 ont été converties en 4 1/2 en 1907; le seul 6 0/0 encore existant avant la guerre était le 6 0/0 1892, le premier emprunt bulgare conclu avec la participation allemande. Il est garanti par une hypothèque sur diverses lignes de chemins de fer et sur les ports de Varna et Bourgas.

Les emprunts bulgares les mieux garantis sont certainement les 5 0/0 1902, 5 0/0 1904 et 4 1/2 0/0 1907, qui se négocient tous trois sur le marché de Paris. Le service de ces emprunts est gagé spécialement sur le produit des banderoles de tabac et du mourourié (accise spéciale sur le tabac), dans l'ordre chronologique de leur émission. En outre, les emprunts 5 0/0 1904 et 4 1/2 0/0 1907 sont garantis subsidiairement par le produit des droits de timbre. Il y a lieu de remarquer que ces gages sont contrôlés,

dans une certaine mesure tout au moins, par les créanciers de la Bulgarie. Les banderoles de tabac sont, en effet, délivrées par un délégué spécial des porteurs désigné par la Banque de Paris et des) Pays-Bas- (et dont la nomination est, en outre, notifiée au ministre de France à Sofia). En fait, depuis plusieurs années, le produit des banderoles de tabac et du mourourié avait été, avant la guerre, supérieur aux sommes nécessaires pour assurer le service des emprunts. Voici quel avait été ce produit dans les dernières années (1) :

ANNÉES