IV. La politique financière de guerre du Royaume de Bulgarie

Voici les recettes et les dépenses prévues par le budget bulgare promulgué le 8 janvier pour l'exercice 1912 (1) :

RECETTES

Impôts directs

Impôts indirects

Monopoles d'Etat

Taxes et amendes

Péages

Domaine de l'Etat et revenu des capitaux

Allocations aux commuûes et de'partements pour !es instituteurs

Récettes accidentelles

(En millions de

Total.

DEPENSES

leva ou francs)

Pouvoir suprême et Cour des comptes

Dette

Ministère des affaires étrangères et cultes

Ministère de l'intérieur et de la santé publique

Ministère de l'instruction publique

Ministère des finances

Ministère de la justice

Ministère de la Guerre

Ministère du travail, du commerce et de l'industrie ,'.

Ministère de l'agriculture, et des domaines

Ministère des travaux publics et voirie

Ministère des chemins de fer, postes et télégraphes

Excèdent. . . , ,

Total

Dans les dernières années avant la guerre, le Gouvernement s'était efforcé d'améliorer la comptabilité publique en établissant l'unité budgétaire et l'unité de caisse; de donner à l'impôt une assiette plus équitable en supprimant les dîmes en nature-; d'assurer une perception plus régulière par la création de receveurs spéciaux, un contrôle plus efficace par l'extension des attributions des inspecteurs des finances; de faire agir la Cour des comptes préventivement, en lui donnant mission de vérifier toutes les dépenses avant d'en viser le paiement. L'augmentation des recettes qui s'était produite dans le même intervalle

(1) Revue des Deux-Mondes, 1912, t. VI. (Article de M. R.-G. Lévy déjà cité.)

était due à ces améliorations techniques, à l'accroissement des cultures et de la consommation, enfin à l'élévation des tarifs des douanes, du timbre et du tabac.

Par une loi promulguée le ^2 avril. 1912, le Gouvernement de Sofia avait décidé la création d'un fonds de réserve du Trésor. Voici quelle était la teneur de cette loi (1) :

(( Article premier. — Il est créé un fonds de réserve du Trésor, qui sera alimenté:

» a) Par les excédents des budgets, 'Constatés suivant la loi sur la comptabilité du budget, jusqu'à concurrence d'au moins 25 0/0 ;

» b) Par les sommes prévues annuellement pour le même but dans le budget de la Dette publique sur l'ordre du ministre des Finances, et qui, dans aucun cas, ne seront inférieures à 500.000 francs par an;

» e) Par le produit intégral de la frappe des monnaies ;

» d) Par certaines recettes extraordinaires et accidentelles que la Direction' de la dette publique et des dettes garanties par l'Etat désignerait avec l'assentiment du ministre des Finances et sur décision du Sobranié.

» Art. 2. — Le fonds de réserve du Trésor peut être en espèces, en valeurs mobilières bulgares ou en fonds d'Etats étrangers, consignés à la "Banque nationale de Bulgarie ou, avec l'autorisation du Sobranié, à quelque banque étrangère de premier degré.

)) Le fonds de réserve du Trésor sera placé à intérêts composés de la manière que le jugera utile la Direction de la dette publique et des dettes garanties par l'Etat, et avec l'assentiment du Conseil des ministres.

» Art. 3. — Les sommes constituant le fonds de réserve du Trésor peuvent uniquement être employées pour des amortissements extraordinaires de la Dette publique consolidée, et ce au cas où les proportions du fonds dépasseraient lé chiffre de 50 millions de francs, ou pour des besoins militaires, en temps de guerre; mais ces applications

(1) Le Marché financier en 1912, par Rafïalovich, page 759.

ne doivent avoir lieu qu'avec l'assentiment préalable du Sobranié, accorde sous forme de loi spéciale. Dans aucun cas, il ne peut être fait d'autres applications que celles mentionnées ici. »

D'autre part, d'après des documents officiels, sur les capitaux que la Banque de Paris et des Pays-Bas avait chez elle, au 31 juillet 1912, au crédit de la Bulgarie pour Je service des emprunts bulgares, il avait été retiré, du 30 juin au 31 juillet, une somme de 3.512.057 francs en compte-courant sur le service de l'emprunt 4 1/2 1907. Le Trésor bulgare avait encore à son crédit, ou, pour parler plus exactement, au crédit de la Dette publique, à cette même date du 31 juillet 1912, une somme de 65 millions m décomposant comme suit (2) :

Fonds Schneider et Cie. de l'emprunt 4 1/2 or 1907 1.516.667

Solde du produit de l'emprunt 5 0/0 1907 de la ville de Varna. 2.168.718

Versé à la Banque nationale bulgare par le Trésor publie 33.634.549

Encaissement de mandats de paiement délivrés pour compte

des ministères et d'autres établissements •. 292.972

Fonds de réserve 2.200.000

Produit des bons du Trésor escomptés 24.300.000

Total Fr. 64.112.906

Comme on le voit, la situation financière du Trésor bulgare à l'ouverture des hostilités balkaniques, sans être brillante, loin de là, était toutefois assez bonne, aussi bien au point de vue extérieur qu'intérieur. C'est ce que disait, d'ailleurs, le ministre des Finances lui-même, M. Th. Théodoroff, lors de la présentation à l'Assemblée nationale bulgare du projet de budget pour l'année 1912, dans un important discours qui constitue une étude très complète sur la situation financière et économique de la Bulgarie à cette date. D 'après le Ministre, cette situation était excellente : la récolte, qui forme la principale source de la richesse du pays, était plus abondante qu'elle n'avait été depuis plusieurs années ; la production était satisfaisante pour tou-

(2) Le Rentier du 27 octobre 1912.

tes les branches de la culture; la vigne seule laissait à désirer.

Eappelant que ses prédécesseurs avaient évalué, en 1905 et 1906, la richesse générale de la Bulgarie à 4 milliards, avec un revenu annuel d'un nliliard, M. Théodoroff convenait que ces chiffres n'étaient pas exagérés et que la richesse nationale rapportait un revenu brut d'environ un milliard, ce qui était de nature, disait-il, à améliorer la situation économique du pays.

Le ministre des Finances bulgare constatait, en outre, que l'amélioration qui s'était produite dans toutes branches de l 'économie nationale s 'était réflétée sur le crédit de l'Etat à l'étranger. Ainsi, la cote moyenne de l'emprunt 6 0/0 1892 avait été, en 1908, de 103,34; en 1909, de 103,79; en 1910, de 103,47 et, en 1911, de 103,92. « Ce type d 'obligation, disait-il, n'a pas fait de progrès sensible parce que tout le monde estime qu'il est destiné à disparaître prochainement du marché. » Par contre, la cote moyenne à la Bourse de Paris de l'emprunt 5 0/0 1902 avait été, en 1908, de 100,31; en 1909, de 101,51; en 1910, de 102,32 ; en 1911, de 103,07; celle de l'emprunt 4 1/2 1907 avait été, en 1908, de 87,51; en 1909, de 90,57 ; en 1910, de 94,69 et; en 1911, de 96,37 (1). Nous résumons ces- indications dans le tableau suivant :

Cote moyenne du 6 °j0 1892 — 5 olo 1902 4 1]2 olo 1907

Grâce à la bonne tenue des fonds nationaux sur les marchés de l'étranger, le Gouvernement de Sofia avait conçu, dès le printemps de 1912, le hardi projet de convertir en 4 1/2 ses obligations 6 0/0 1892 et d'émettre à cette occasion le premier grand emprunt extérieur auquel des garanties spéciales ne fussent pas attachées,. Ce devait être une

(1) Le Rentier du 27 février 1912.

sorte de consécration du crédit bulgare, considéré désormais comme se suffisant à lui-même ; les créanciers de l 'Etat devaient se contenter de la signature du Gouvernement, sans exiger de gage particulier (1).

Des négociations furent engagées dans ce but avec un groupe financier, composé de banques françaises à la tête desquelles se trouvait la Banque de Paris et des Pays-Bas, de banques allemandes sous la direction de la Deutsche Bank, enfin de banques autrichiennes et anglaises. Le nouvel emprunt, d'un montant de 180 millions de francs et exempt de garantie spéciale (tout comme l'emprunt 4 1/2 1909 négociable seulement sur la place de Hambourg), était destiné, pour 80 millions, à la conversion de l'emprunt 6 0/0 1892 coté à Londres, et pour le surplus à la construction de chemins de fer. La part de la France était de 108 millions, celle de l'Allemagne de 72. L'opération devait avoir lieu à la fin de la guerre italo-turque, mais, ainsi que M. Poincaré le rappelait dans son discours de Nantes, des motifs politiques retardèrent cette émission. L'ouverture des hostilités balkaniques, qui survint ensuite, la fit remettre à une date indéterminée, l'Europe se refusant unanimement à ouvrir ses marchés à aucun des belligérants.

Toutefois, le groupe français qui avait déjà pris l'option de l'emprunt avança au Gouvernement bulgare une somme de 25 millions de francs à imputer sur le produit de la future opération, tandis que le cabinet de Sofia s 'engageait, en retour, à effectuer en France des achats de munitions et autres articles. Cette avance était représentée par des bons du Trésor à échéance de décembre 1912 (2).

Une nouvelle avance de 40 millions de francs, contre remise de bons du Trésor 5 1/2 0/0 à échéance de six mois,

(1) Revue des Deux-M ondes, 1912, t. VI (article déjà cité de M. R.-G Léyy).

(2) Le Rentier des 27 mai, 17 juin, 7 et 17 août 1912 ; Moniteur des Intérêts matériels du 31 juillet 1913.

fut encore consentie, dans le cours de novembre, par la Banque de Paris et des Pays-Bas au Gouvernement bulgare. Le placement de ces bons s'effectua, d'ailleurs, avec la plus grande facilité dans le monde financier (1).

Nous empruntons au rapport d'un inspecteur du ministère du Commerce et de l'Industrie de Roumanie, publié dans le. Moniteur commercial roumain, les renseignements suivants sur les premiers effets de la déclaration de guerre en Bulgarie (2).

Dès le début de la mobilisation, un moratorium de trois mois fut accordé, à dater du 17 septembre, à toute personne, société ou banque privée pour l'exécution des engagements civils et commerciaux contractés avant cette date. (Le moratorium n'empêche pas les intérêts de courir; il enlève simplement à la dette son caractère d'exigibilité). Quelques jours après la mobilisation, un arrêt complet s'étant produit dans la vie économique du pays, les autorités furent invitées à présenter au ministère de la Guerre des listes relatant le nombre de fonctionnaires indispensables qui devaient être exemptés du service militaire. On détermina un pourcentage pour les douanes, les postes, l'imprimerie de l'Etat et les autres grandes administrations dont le fonctionnement ne pouvait être complètement arrêté.

A partir du 17 septembre, l'étranger ne livra plus de marchandises que contre argent comptant, ne pouvant plus accorder de crédit dans une telle situation. L'importation subsista cependant, mais elle se restreignit. L'Etat continua à faire face à ses engagements à l'étranger, mais il s'endetta considérablement envers les habitants du royaume par une abondante émission de bons de réquisition. Il constitua une Commission générale de réquisitionnement, ayant pour mission de dresser à l'avance un tableau de tous les objets nécessaires à l'armée et de fixer un maximum et un minimum de prix pour chaque objet.

(1) Le Rentier du 17 novembre 1912.

(2) Le Rentier du 7 janvier 1913.

Cette Commission avait, en outre, la facilité de réduire, après la guerre, les prix accordés par les commissions locales. Toutes ces précautions n'empêchèrent, d'ailleurs, point les détenteurs de bons d'avoir des doutes sur leur paiement intégral à la signature de la paix.

L'Etat étant, par le fait des réquisitions, le débiteur des contribuables, le Gouvernement suspendit momentanément la perception des contributions directes : la compensation devait s'effectuer, en effet, à la cessation des hostilités en défalquant des impôts les sommes dues par l'Etat.

Bien que le prix des objets de consommation eût augmenté pendant les premiers jours de la mobilisation, il se rapprocha vite ensuite du cours normal. Les ensemencements d'automne n'atteignirent cependant, en 1912, que la moitié environ de la superficie habituelle.

Les dépôts faits dans les banques ne furent retirés que dans une proportion infime, au fur et à mesure des besoins. Les sommes déposées dans les petites banques furent néanmoins presque toutes retirées pour être confiées aux grandes institutions financières, présentant de plus sérieuses garanties. Les établissements de crédit cessèrent leurs engagements en compte-courant débiteur; quelques-uns continuèrent à exécuter en totalité leurs engagements en compte-courant créditeur, et d'autres seulement en partie.

La Banque nationale prêta son "puissant concours aux fournisseurs et aux entrepreneurs de travaux pour compte de l'Etat. Elle avait, d'ailleurs, poursuivi depuis le début de l'année une politique très prudente, augmentant sensiblement son trésor métallique. L'encaisse-or était passée, en effet, dans l'espace d'un an, de 38 à 50' millions de fr., auxquels venaient s'ajouter, fin 1912, 15 à 16 millions d'effets sur l'étranger et 4 millions de rentes française et allemande. Le stock argent comportait, en outre, une somme d'environ 20 millions de francs. La Banque ayant le droit d'émettre des billets jusqu'à concurrence de trois fois son encaisse-or et de deux fois son encaisse-argent, c'était donc un total de 240 millions de billets qu'elle pouvait mettre en

circulation à la date du 1er octobre 1912. N'ayant pas d'engagements à l'étranger, sa situation, au point de vue des finances de guerre, n'en était par là même qu'améliorée.. Or, comme la Banque nationale de Bulgarie n'avait en circulation, à la date précitée, que 140 millions de francs de billets or et 27 millions de billets argent, c'était ainsi une réserve de 60 millions de billets or et de 13 millions de billets argent qu'elle possédait au moment de l'ouverture des hostilités (1). Cette réserve fut encore accrue du fait de l'ouverture par la Banque d'Etat de Russie d'un crédit de 25 millions en faveur de la Banque nationale bulgare.

(( Au moment de la déclaration de guerre, dit M. Gustave S.chlieper dans son étude sur la situation économique et budgétaire du royaume de Bulgarie (2), le Gouvernement n'avait à sa disposition immédiate qu'une réserve de 25 millions de francs environ en bons du Trésor. Indépendamment de ces ressources, la mobilisation financière et le paiement des premiers frais militaires pesèrent donc principalement sur les épaules de l'institut national d'émission. D'après la loi en vigueur, la Banque nationale ne pouvait émettre des billets que pour le triple de la couverture-or et le double de la couverture-argent. La comparaison des bilans aux 30 juin, 30 septembre et 14 décembre 1912 montre que la circulation des billets, entre juin et septembre, donc avant l'ouverture des hostilités, s'accrut de 114 millions à 167 millions de francs, mais que jusqu'en décembre, c'est-à-dire pendant la guerre, elle descendit à 161 millions, tandis que la proportion de la couverture diminuait légèrement. La situation de la Banque au 14 décembre 1912 montre, en outre, que le Gouvernement avait non seulement remboursé, à cette date, sa dette envers, l'institut émetteur, mais qu'il y possédait encore une réserve de 22.000.000 de francs, destinée probablement à rembourser les bons du Trésor émis provisoirement à l'étran-

(1) Moniteur des Intérêts matériels du 6 octobre 1912.

(2) Bank-Archiy., 15 février 1913.

ger. Le Gouvernement bulgare a donc manifestement ménagé sa banque d'émission dès que de rapides victoires eurent raffermi, à l'intérieur comme à l'extérieur, la confiance dans le crédit public national et eurent permis au ministre des Finances de se procurer, grlâce à une abondante émission de 60.000.000 de francs de bons du Trésor à Paris et à Saint-Pétersbourg, les moyens de faire face au paiement des commandes de matériel militaire effectuées à l 'étranger. Les victoires des armées bulgares permirent, en outre, au Gouvernement de faire accepter sans résistance dans le pays même ses bons de réquisition en paiement de matériel et de vivres. »

A ces ressources vinrent encore s'ajouter certaines avances consenties par des banques étrangères. Vers le milieu de novembre, comme nous l'avons dit, la Banque de Paris et des Pays-Bas prit ferme 40 millions de francs de bons du Trésor bulgare 5 1/2 0/O à six mois. Au même moment, trois banques russes, dont la Banque de l'Azow-Don et la Banque Rus so- Asiatique, consentirent à la Bulgarie une avance de 10 millions de roubles sous forme de bons du Trésor identiques aux précédents (1).

Toutes ces ressources grossissant peu à peu la circulation des bons du Trésor, qu'on évaluait en février 1913 à quelque 200 millions de francs, le Gouvernement, qui sentait s'approcher la fin de la guerre, s'occupa bientôt de négocier un gros emprunt de liquidation à émettre dès'la signature de la paix et destiné à rembourser tous les emprunts à court terme contractés durant les hostilités. C'est ainsi que des pourparlers entrepris avec un groupe financier franco-belge, sous la direction du Crédit Lyonnais, aboutirent à la conclusion d'un emprunt bulgare 4 1/2 0/0 de 350 millions de francs capital nominal (2).

Mais, entre temps, le moratorium, qui devait prendre

(1) Moniteur des Intérêts matériels du 25 décembre 1912.

(2) L'Information des 21 et 24 février 1913 ; Le Rentier du 7 mars 19Î3.

fin en décembre 1912, avait été prorogé, en Bulgarie, jusqu'au trentième jour consécutif à la démobilisation générale du pays. En outre, bien que l'exercice 1912 n'eût comporté que trois mois de guerre,âl s'était soldé par un déficit de 134 millions de leva, ainsi que le montre la comparaison des chiffres ci-dessous (3) :

Recettes Dépenses Déficit

Budget de 19L2. .... 168.4*5. 302^582 134i)97

Encore faut-il remarquer que les chiffres précités ne représentent que les dépenses effectivement réglées au compte du budget de 1912. Les recettes accusaient une diminution de 37 millions, due à l'impossibilité de perception des impôts directs pendant la durée des opérations de guerre.

Le 21 décembre 1912, le Gouvernement de Sofia avait déposé sur les bureaux du Sobranié un budget provisoire pour la période allant du- 15 courant à la fin mars 1913. Dans un court exposé de la situation financière du pays présenté à cette occasion, le ministre des Finances avait déclaré que si, d'une part, les revenus du Trésor avaient diminué de 25 millions de francs par suite de l'état de guerre, il espérait, par contre, réaliser le même chiffre d'économies grâce à l'interruption des travaux publics en cours et à la diminution du nombre du personnel administratif, et qu'ainsi le budget pourrait se solder sans déficit. Au sujet des crédits extraordinaires, le Ministre avait établi qu'en dehors des 84 millions votés en septembre et des 50 millions demandés en décembre, le Gouvernement aurait besoin pour le paiement des objets réquisitionnés d'une somme approximative de 150 millions de francs. Tous ces crédits devaient être couverts par un emprunt à conclure après la cessation des hostilités. Parmi les dépenses prévues par le projet de budget pour le premier trimestre de 1913 se trouvait une somme de 7 millions des-

(3) L'Information du 5 mai 19i3.

fcinée n l'organisation économique et administrative des pays conquis (1).

Du lei janvier au 30 avril 1913, les recettes s'élevèrent à 39.020.000 francs, tandis que les dépenses atteignaient un total de 56.640.000 francs, laissant, par conséquent, un déficit de plus de 17 millions et demi, déficit qui fut couvert par une avance de la Banque nationale (2).

Nous devons nous arrêter un instant à cette date du 30 avril 1913, car elle constitue la date de séparation des deux guerres balkaniques. La guerre contre la Turquie est alors virtuellement terminée, et, dès lors, commencent les difficultés Imlgaro-gréco-serbes, auxquelles sera mêlée la Roumanie et qui se termineront par ce qu'on a appelé la a seconde guerre balkanique ».

Des dépenses militaires de la Bulgarie, entre le 1er septembre 1912 et le 1er mai 1913, peuvent être évaluées à la coquette somme de 100 millions de francs. D'après les déclarations mêmes de M. Stoyanoff, directeur de la Dette publique à Sofia, le total de la dette bulgare- consolidée et non consolidée s'élevait au 1er septembre 1912, comme nous l'avons dit dans des pages antérieures, à un total de 697.385.180 francs. Au 1er mai 1913, le rapport de M. Stoyanoff nous indique les chiffres suivants (3) :

Dette consolidée '623.635.286 francs

Dette 'envers la Banque nationale 60.625 398

Dette envers la Banque agricole 313.583

Bons du Trésor 125.829.0U0

EiïeU du Trésor (bons de réquisition) ..... 249 815.300

Précédents excédents budgétaires 23.071.304