LES DOUANES SOUS LA REVOLUTION

pouvoirs discrétionnaires, il les niaintiiil de force à leur poste.

La nécessité de garder les frontières justifiait à ses yeux cet acte arbitraire. L'administrateur des douanes que nous avons déjà cité, Magnien, décrit ainsi la situation des employés des douanes pendant le cours de la Révolution. Il rappelle d'abord que, pendant les derniers temps de l'existence des assignats, les préposés dont le traitement officiel s'élevait à 100 livres par mois virent tomber leur émolument mensuel à 10 sous elTectifs. L'État fut obligé de leur distribuer des rations de pain et de viande en nature, rations insuffisantes pour eux-mêmes et, à plus forte raison, pour leur famille. « Depuis trois ans, ajoute Ma- « gnien, les régisseurs avaient fait tout ce qui était en leur « pouvoir pour soutenir cette branche d'administration « on ranimant le zèle et le courage des préposés par l'es- « pérance toujours prochaine d'un traitement proportionné « à leurs besoins. Tous les moyens des préposés étaient < épuisés ; la misère profonde dans laquelle ils étaient ac- « câblés s'accroissait chaque jour, au point que la majeure « partie était sans lit, sans vêtement ni linge. Si on ne « prenait les mesures les plus promptes pour les secourir « d'une manière efficace, la désorganisation totale du cor- « don qu'ils formaient autour de la République était certaine. » {Du commerce des Frcmçais, par Magnien, administrateur des douanes.)

Ce fut seulement à la fin de Tan IV qu'un décret prescrivit de payer les employés des douanes intégralement en numéraire. (Loi du 15 brumaire an IV, 5 novembre 1796.) Encore jusqu'au Consulat, comme nous le verrons, la pénurie du Trésor ne permit -elle pas d'assurer régulièrement, chaque mois, le service des traitements.

La Révolution détruisit donc elle-même l'œuvre de

ses dcbuls, ou plutôt ses excès eu suspendirent rexécutiuu pendant toute sa durée. Entre ses mains, les trois lois de douanes élaborées par l'assemblée constituante demeurèrent lettre morte jusqu'au Consulat. Ni les tarifs, ni l'organisation hiérarchique du service, ni les formalités, ne purent fonctionner pendant le règne des assignats. Ces lois cependant, comme il a été dit, constituaient de remarquables travaux. Elles représentaient, surtout la dernière, l'expérience du passé, rajeunie et condensée par d'excellents esprits. S'appuyant sur la base solide des règlements de l'ancien régime, elles empruntaient, en même temps, aux idées modernes leur précision et leur clarté. Plus tard, lorsque sous des gouvernements réguliers leur application devint possible, elles survécurent dans la plupart de leurs dispositions, sauf la loi des tarifs, qui fut complètement emportée par le courant protectionniste.