RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ABSORBEES PAR LA RÉVOLUTION

I. Difficulté d'estimer la valeur des biens nationaux. — Ramel. — .iohannot. — II. Biens d'ancienne oi'ig-ine, du clergé cl de la Couronne. — Chiffres produits par Amclot, Montesquiou. Lavoisier,. Cambon, Clavière, etc. — Ils se groupent tous autour de 3 milliards. — m. Biens des émigrés et des condamnés. — Divergences d'évaluations k leur sujet. — Cambon. — Roland . — Johannot. — LecouteuLx. — Enquête effectuée sous la Restauration pour déterminer l'indemn'ité des émigrés. — Rectifications qu'il convient d'apporter à ses résultats. — On aboutit à un chiffre de 3 milliards et demi.

Les recettes et dépenses que nous avons essayé de reconstituer jusqu'ici rentrent, à la rigueur, dans la catégorie des opérations du budget ordinaire. La Révolution absorba, en outre, à titre de ressources extraordinaires, des valeur? de toute nature : domaines nationaux, mobiliers des condamnés et des émigrés, argenteries des églises, etc. Nous allons passer en revue cet immense butin révolutionnaire, article par article.

Les domaines nationaux occupent en importance la première place. Quelle autorité consulter pour estimer la masse des propriétés territoriales confisquées sur la

Couronne, les communautés, le clergé, les émigrés, les condamnés, etc.? Les documents officiels de l'époque offrent à cet égard des différences si excessives, qu'on n'en saurait déduire aucun chiffre, même approximatif.

Ramel, par exemple, qui pendant trois ans dirigea les finances, à la lin du Directoire, mieux autorisé, dès lors, que tout autre à traiter ce sujet, aboutit dans ses récapitulations, suivant le point de vue auquel il se place, soit à 2.609 millions, soit à 16 milliards de biens nationaux. (Des finances de la République , par Ramel, an IX.) L'écart entre 16milliardset 2.609 millions n'est pas de ceux que l'on comble par une moyenne. Ramel, du reste, s'empresse de prévenir le public que ces deux totaux n'offrent pas plus d'exactitude l'un que l'autre : celui de 2.609 millions représente lesestimations qui, comme toutes les mises à prix, ont été beaucoup au-dessous des enchères (1). Quant aux résultats des enchères, le total de 16 milliards les exprime, sans doute, mais en papier-monnaie. Or, comme le papiermonnaie tomba progressivement jusqu'à 1 0/0 et même audessous de sa valeur nominale, et qu'en 1795 ou 1796, un immeuble de 20 ou 25.000 francs était payé bon marché moyennant un million en assignats ou en autres titres admis au pair dans les adjudications, la seconde méthode d'évaluation s'éloigne beaucoup plus que la première de la réalité, et aboutit à des chiffres qui n'ont plus de signification.

C'est en confondant, à dessein sans doute, ces deux éléments, valeur en argent et valeur en papier-monnaie, que le rapporteur à la Convention nationale, en avril 1795, Johannot, ne craignit pas d'affirmer que les biens natio-

1. Les mises à prix dmI l'Itj soiuonl fixées à 10 fuis et iiirinc ù 6 fois seulement le rcveiui do 17'JO.

naux servant de gage aux assignats constituaient une fortune eiîective de IG milliards en France et de 3 milliards en Belgique. (Rapport de Johannot au nom des comités de salut public, de législation et de finances, 25 germinal an III.) Était-ce 19 milliards en argent, ou 19 milliard- en papier ? Johannot se garde bien d'éclaircir ce point essentiel. Il fallait tromper la Convention et surtout le public, pour relever les cours. Mais le public demeura incrédule ; le papier-monnaie continua à baisser; il n'y eut de trompé que Louis Blanc qui, soixante ans plus tard, dans son Histoire de la Révolution, répéta, sans examen, les assertions de Johannot, en glorifiant la Convention d'avoir doté ses assignats d'un gage représentant 16 milliards en immeubles français. Parmi ces 16 milliards fantaisistes figuraient notamment, dans les tableaux de Johannot, 9 à 10 milliards de biens d'émigrés, que la Restauration a réglés plus tard, comme nous le verrons, à 1.700 millions.

Non seulement la dépréciation du papier-monnaie et des autres papiers émis par le gouvernement éleva le produit des enchères à un taux fictif — taux qu'il serait à la rigueur possible de ramener à ses véritables proportions (1), — mais

1. Théoriquement une administfation, très bien outillée, pourrait entreprendre ce travail. Mais on pc-ut juger de ses diflicultés en considérant que chaque quart de payement, plus tard même chaque dixième de payement ;Loi du 1(J brumaire an V) s'effectuait en valeurs différentes : il faudrait donc, pour obtenir un relevé exact, non seulement consulter tous les contrats de vente de biens nationaux, mais, en outre, retrouver sur ïes registres des receveurs les acquits successifs de chaque prix de vente afin de savoir ;i quelle nature de monnaie ou de titres et à quelles dates ces acquits correspondent ; puis, calculer leur montant réel d'après les mercuriales du temps. Ainsi, dans le dossier d'un procès relatif à la propriété d'un bien nnlional, situé à Saint-Paul, canton de Plassac (Gironde , on voit que le prix du presbytère en litige (10.100 francs) a été soldé en six payerncnts à diverses dates : 3 et 22 prairial an IV, 3 messidor au IV,

la concurrence que se faisaient les divers titres admissibles seulement en payement des biens nationaux, et se pressant en conséquence aux adjudications, leur unique débouché, contribua puissamment adonner aux produits des ventes des apparences absolument mensongères.

Aussi Ramel, avant d'entreprendre les deux relevés qui viennent d'être cités, désespère-t-il de réussir, malgré sa compétence et ses recherches spéciales. « Gomment esti « mer la masse des biens nationaux, s'écrie-t-il, comment « supputer le pri^ qu'on en a retiré, lorsqu'on considère « les valeurs admises en payement, les assignats au pair « ou au cours, les mandats, la dette publique, les bons « deux-tiers, du tiers, du quart, les certificats de liquida- « tion, les ordonnances des ministres, les compensations, « etc.? »

Il se garde même d'additionner ses résultats partiels, et c'est nous qui avons récapitulé ses chiffres, pour former les totaux de 16 milliards et de 2.609 millions indiqués plus haut.

Un travail spécial qu'il soumit antérieurement au Directoire, en messidor an VII, intitulé « Compte rendu de « toutes les aliénations depuis le 17 mai 1790 jusqu'au « 30 floréal dernier », débutait ainsi: « Je ne puis indiquer « en somme totale que le nombre des articles aliénés jus- « qu'à ce jour: il est de 1.017.595. Je ne puis présenter le « résultat des prix autrement que comme je l'ai expliqué, « parce qu'on ne saurait additionner les assignats avec des

6 thermidor an IV, 14 frimalro cl 15 ventôse an V, comportant chamm le versement d'une nature spéciale de valeurs. (Affaire Bcrnai'd Pauzct. Arch. nal.,FI. a 318.)

L'administration de la RestauratioD, comme nous le dirons plus loin, ne recula cependant pas devant ce lonir dépouillement, lorsqu'il s'agit d'évaluer les Ijiens des émigrés.

« mandats, des mandats avec des bons du tiers consolidé et « des bons deux-tiers mobilisés, ni des signes fictifs avec du « réel.» (Rapport joint au message du 5 messidor an VII (1).

Ramel, en résumé, ne donne que les deux seuls renseignements dont il soit à peu près sûr: 1° le montant des estimations ; 2° le montant des adjudications, sans chercher à découvrir, sous la fiction de leurs chiffres, la véritable valeur des biens nationaux.

Nous tenterons ce qu'il n'a pas osé faire, mais en retenant de son expérience la précaution d'éliminer tout d'abord les évaluations, si officielles qu'elles, paraissent mises en avant pendant la circulation du papier-monnaie. Dans cette période, le gouvernement et les orateurs des assemblées exagérèrent, de parti pris, démesurément (nous venons d'en citer un exemple) le gage des assignats. La valeur des biens nationaux s'enfla parallèlement aux émissions. Le crédit de la Révolution, son salut, son existence même, tenaient à un chiffre : on n'hésita pas à le fausser.

D'ailleurs, la plupart des statistiques de la Convention et du Directoire ne s'occupent que des biens, restant à vendre (2), sans récapituler le montant des biens déjà vendus. Ces renseignements partiels sont pour nous sans intérêt.

1. Le rapport de Ramel sur les aliénations de domaines nationaux constitue le travail le plus considérable, le plus développé, sans contredit, qui ait été fait sur ce sujet. 11 contient 54 pages in-folio de chiffres et de tableaux.

2. Un des plus importants relevés de ce genre, dressé sous le Directoire en mars 1796, au moyen d'états fournis par les receveurs des domaines, se résume comme il suit:

Biens nationaux do toute origine sur le territoire

français 3.785.000.000 fr.

Forêts nationales, salines, canaux 2.462. OOU.OCO

Biens nationaux situés dans la ci-devant Belgique . . 2.400.000.000

Total général 8.647.000.000 h.

(Résultat des états d'évaluation des biens nationaux non aliénés, rédigé

450 FINA.NCKS DK LA P.KVoLUTloN

La méthode que nous suivrons consiste à distinguer les biens nationaux par origine, en établissant pour chaque catégorie une évaluation spéciale.

La Révolution s'empara d'abord des biens du clergé et delà Couronne. Cette première confiscation donna lieu à de longues discussions, dans lesquelles l'assemblée constituante s'attacha, comme pouvait le faire encore un gouvernement régulier, à préciser la valeur du gage dont elle dotait son nouveau papier-monnaie.

Elle adopta pour base de ses évaluations les prix des baux et des ventes en 1790, base très juste, puisque aucun trouble sérieux, monétaire ou autre, n'avait jusqu'alors affecté les transactions.

L'enquête entreprise pour établir le montant des biens nationaux de première origme, valeur 1790, eût donc pu fournir des chiffres certains et définitifs, si elle avait été achevée. Malheureusement, déjà, le pouvoir central ne parvenait plus à se faire obéir, et beaucoup de districts ne répondirent pas au questionnaire du gouvernement. Le commissaire du roi à la caisse de l'extraordinaire, Amelot, n'en publia pas moins hâtivement un premier travail, au commencement de l'année 1791. Mais ce travail ne comprenait que les relevés de 177 districts: 3G7 districts n'avaient

rien envoyé.

En septembre 1791, peu de jours avant la séparation de l'assemblée constituante, Montesquiou, dans son grand

au mois (k> vontùsc an IV, ^ la vue des ('tais (iit'.ml remis les receveurs des domaines nationaux, chacun pour son arrondissenionl. Floréal an I\ .)

mémoire sur les finances du royaume, abordant la question des biens nationaux, écrivait : « Malgré la correspondance « la plus assidue de la part du comité d'aliénation, il n'a « pu obtenir l'état exact de la valeur de tous les biens « vendus et à vendre, provenant tant du clergé que de l'an- •c cien domaine ; il n'a pu obtenir la totalité des évaluations -i qu'il n'a cessé de demander, ni s'assurer de V exactitude « de celles qu'il a reçues. » (Mémoire sur les finances du royaume par M. de Montesquieu, député de Paris, 9 septembre 1791.; Ainsi, l'assemblée constituante allait se séparer : elle avait décrété l'émission de 1.800.000.000 livres d'assignats, les ventes s'efTec tuaient sur tous les points du territoire^, et la valeur des domaines donnés en gage aux créanciers de l'État restait encore indéterminée I 130 districts n'avaient alors fourni aucun relevé : ceux qu'avaient produits les 414 autres districts n'étaient pas revisés.

Cependant le tableau donné par Montesquiou reste, malgré son imperfection, le plus sûr renseignement qu'on puisse consulter sur la valeur de cette première catégorie de biens nationaux. Au moyen d'une règle de proportion, Montesquiou déduit des chiffres connus dans les 414 districts ceux des 130 autres, et arrive ainsi à un total général composé de la manière suivante :

Biens vendus 964.733.000 livres

Biens à vendre 1.359.950.000 —

Biens dont la vente est suspendue. 275.367.000 —

Total . - 2.600.050.000 livres

A ajouter :

Objets non compris dans le relevé des districts : anciens domaines de

\~yZ FINANCES DE LA REVOLUTION

ia Conroime, apanages, domaines

engagés 500.000.000 livres

Créances diverses 100.000.000 —

Taillis épars dans les forêts . . 300.000.000 —

Total 3.500.050.000 livres

Les biens du clergé et de la Couronne entraient pour 3 milliards environ dans ce tableau. Il est important de noter que ces trois milliards représentaient non pas la mise à prix des immeubles, mais le montant réel de l'adjudication des biens vendus et le montant probable de l'adjudication des biens restant à vendre, calculé proportionnellement aux plus-values déjà obtenues.

A. la même époque, un travail de Lavoisier aboutissait à peu près au même total. « On trouve, dit-il, que la valeur « totale des domaines nationaux excède 2.800.000.000 li- « vres, et qu'elle s'élèvera très probablement à plus de « 3 milliards, si, comme il y a lieu de le croire, la por- « tion des domaines invendus se vend seulement un quart « au-dessus de l'estimation. » [De Vc'tat des finances au 1^'' janvier 1792, par un député suppléant, 1791.)

Les 130 districts qui, au moment de la séparation de l'assemblée constituante, n'avaient pas encore répondu aux injonctions de la commission d'aliénation, se décidèrent, à la longue, à fournir leurs états. Sous l'assemblée législative, en avril 1792. il ne manquait plus que 20 districts. Cambon put alors, avec ces documents plus complets, confirmer les calculs de Montesquiou. D'après son relevé^ le total des ventes ordonnées et presque entièrement réalisées s'élève à 2.243.826.345 livres

Il y ajoute :

Ventes ajournées 390.913.914 —

Total .... 2.640.740.259 livres

En plus, bénéfices sur la revente des domaines engagés 100.000.000 livres

Divers domaines nationaux, actif de la ferme générale, autres objets non estimés ... 100.000.000 —

Total général. -' 2.840.740. 259 livres

Enfin, pour les besoins de sa cause, Cambon fait figurer, à la suite de ses tableaux, la masse des forêts de l'État, 1.350.000.000 livres (1) et les salins et salines, 50 millions, bien que ces immeubles ne soient pas destinés à l'aliénation immédiate. (Opinion de Cambon, imprimée par ordre de l'assemblée, 3 avril 1792.)

Six mois après, Cambon confirme ces données, en forçant un peu leur montant : Biens nationaux vendus et à vendre, 3.170.638.237 livres. — Valeur des bois et forêts, 1.400 millions. (Rapport du 17 octobre 1792.)

Toutes les récapitulations précédentes se réunissent, on le voit, autour du total de trois milliards. Elles sont appuyées sur des enquêtes officielles, antérieures aux troubles monétaires, et, par conséquent, aussi dignes de foi que possible.

Clavière, futur ministre des finances, dans un travail très étudié sur la valeur des biens nationaux de première origine, aboutit au même total de trois milliards, ou de 3.500 millions (2), suivantles combinaisons. {De l'état actuel

1. Montesquieu avait inscrit parmi les biens à vendre d'urgence .300 millions de taillis épars que Cambon confond dans le total de 1..350 millions de forêts.

2. « Quel est le gage des assignats? Les biens nationaux. Or, puisque, a non compris les bois, ces biens s'élèvent à trois milliards cinq cents « millions, comment est-il possible de s'alarmer sur des assignats, dont

de nos finances, par Gla\ièro. Chronique du mois, novembre 1791.)

Il semble dès lors possible, sans crainte de grave erreur, d'adopter ce chiffre de trois milliards comme représentant de la manière la plus vraisemblable la valeur des domaines de première origine. Du reste, ce n'est pas sur ces biens que porteront les exagérations de la Convention et du Directoire.

De nouveaux domaines conlisqués sans contrôle ni inventaire, les biens des émigrés et des condamnés (Décrets des 12 février 1792 et 12 mars 1793), viennent d'échoir à la Révolution. Toute fantaisie semble autorisée en ce qui les concerne.

Gambon qui, en 1793, n'inscrit les biens du clergé et de la Couronne vendus ou à vendre que pour 2.400 millions, attribue aux biens des émigrés une valeur supérieure à 4 milliards. (Rapport de Cambon, l"" février 1793.)

Il se borne, sur ce dernier point, à reproduire lesdéclarations du ministre de l'intérieur, Roland, qui, dans un rapport ofliciel adressé à la Convention, avait constaté l'absence de 70.000 émigrés, et estimé leurs biens 4.800.000.000 livres. (Rapport de Roland sur l'administration de son département, G janvier 1793.)

Johannot, de même, dans son total de 19 milliards, comprend 9 1/2 milliards de biens d'émigrés et 2.276 millions seulement de biens invendus de la Couronne et du

« la Création ne va pas au delà de 1.800 ? » (Clavlèrc, De l'état actuel do nos finances. Clironique du mois, ou Cahiers patriotiques, novembre 1791.)

DOMAINKS NATIONAUX ior)

clergé. (Rapport du 25 germinal an III. i Camboii, dans un rapport subséquent corrol)ore rariii-mation de Johaiinot, sans expliquer pourquoi il enfle ainsi sa précédente estimation (1). (Rapport de Gambon au nom du comité des fmances, 3 pluviôse an I!l.)

La Révolution ne se saisit des biens des émigrés qu'en février 1792 (Loi du 12 février 1792), et n'ordonna leur mise en vente qu'au mois de septembre delà môme année. (Loi du 2 septembre 1792.) Les autorités locales à cette époque répondaient moins que jamais aux demandes de renseignements, statistiques ou autres. D'ailleurs, les membres du gouvernement central ne désiraient même plus se renseigner exactement. Ils préféraient laisser les chiffres dans le brouillard qui les grossissait. C'est ainsi que Roland, Johannot et Cambon purent, comme nous venons de le dire, attribuer, sans crainte d'être démentis, une valeur de 5 milliards, puis de 9 milliards aux biens confisqués sur les émigrés.

Plus tard, après la chute du papier-monnaie, d'autres orateurs soutinrent une thèse inverse. A les entendre, le luxe et les folles dépenses des anciens nobles émigrés avaient tellement grevé leurs biens de dettes et d'hypothèques que l'État, après l'acquittement de ces charges, retirerait à peine ses frais : « C'est encore un problème, dit Lecouteulx, « à la lin de l'an Vl, de savoir si les biens confisqués sur « les émigrés s'élèvent, d'estimation de 1790, au montant « de leurs dettes. Il est bien à craindre que ce ne soit sur

l. Dans un i-apporl du 17 octobre 1792, Cambon n'évaluait qu'à un milliard la valourdes biens des émigrés. Le l--" lévrier 1793, il disait encore: « Votre comité des finances ne vous avait présenté, au mois de novem- « bre dernier, les biens des émigrés que comme un produit d'environ « deux milliards, qu'il avait même réduit à un milliard afin de ne pas « flatter vos étals do receUes. »

« les créanciers des émigrés que ne tombe, en définitive, « le poids de la confiscation. » (Conseil des Anciens, 20 juillet 1798.)

Au milieu de ces données contradictoires jetées au hasard, suivant les passions du moment, du haut de la tribune de la Convention et du Directoire, l'on ne sait à quel chilîre se rattacher, et la statistique serait, sans doute, toujours demeurée impuissante à combler ceLLe lacune, si l'élaboration de la loi relative à l'indemnité des émigrés, en 1825, n'eût forcé la Restauration à elfectuer, après coup, l'enquête que la Révolution n'avait pas pu, ou n'avail pas voulu faire.

Cette enquête exigea un travail considérable. « Vous « concevrez aisément, Messieurs, » disait l'exposé des motifs de la loi de 1825, « combien il était difficile de « saisir au milieu de tant d'incertitudes et d'embarras une « base satisfaisante à laquelle on pût s'arrêter avec quel- « que sécurité... Les ventes de biens d'émigrés ont com- « mencé en 1793 ; elles ont continué pendant près de dix « ans. Elles oni été faites contre des assignats, contre des « bons de remboursement des deux tiers, contre des bons « du tiers consolidé, contre du numéraire, etc. La « valeur représentative des propriétés vendues a donc su- « bi toutes les chances et les variations qui se rattachent « aux époques, aux localités et à la valeur des monnaies « diverses reçues en payement. » (Kxposé des motifs de M. de Martignac, Chambre des députés, 3 janvier 18.:5.)

Le gouvernemeni voulut d'abord chercher des indications dans les matrices de la contribution foncière existant à l'époque des ventes. Mais il dut renoncer à cette voie : la plupart des états de sections, matrices de rôles, rôles

(lel793 avaient disparu, et J'inexactitudede ceux qui subsistaient ne faisait pas regretter la perte des autres (1).

A défaut de meilleur moyen, voici comment l'on procéda. Dans un grand nombre d'actes de vente, spécialemenl dans les actes passés depuis la loi du 12 prairial an III, figurait un renseignement très précieux, celui du revenu des biens en 1790. Ce point de départ, toutes les fois que la trace en put être retrouvée, permit de reconstituer très sûrement le capital.

Les bureaux de l'administration, pour retrouver les baux et les estimations de revenus, valeur de 1700, durent compulser un à un les procès-verbaux de chaque enchère : 81.445 dossiers furent examinés avec succès et fournirent une récapitulation de revenus s'élevant à 34.620.000 livres. Multiplié par 20, sur le pied de 5 0/0, ce revenu donnait un capital que le gouveruement fixa à 602.407.000 livres. En calculant à 30/0, taux plus normal pour la terre, le capital se serait élevé à 1.154 millions. >\ous tiendrons compte plus loin de cette différence.

Malgré le grand travail de dépouillement de ces 81.445 dossiers, la tâche se trouvait loin d'être achevée ; il restait 370.617 autres dossiers à récapituler, lesquels ne contenaient aucune mention relative aux revenus en 1700. A leur égard, force fut donc de se contenter des prix d'adjudication. Mais chacun de ces prix, exprimé en papier, fut ramené à sa valeur en numéraire, conformément aux tableaux officiels des cours publiés autrefois dans chaque département (2). Cette seconde opération, plus imparfaite que

1. « Leur incroyable iiioxactUude, dit le rapport, que tout lo monde « connaît depuis long-temps, ne permet guère d'en roi^retter la perle. » Nous avons indiqué déjà l'imperfeclion notoire du travail primitif de l.i confection des rôles en 1790. Voir tome I, p. lôO.

2. Le f,'()uvernement voulut d'abord prendre pour bases les cours des

la première, mais la seule praticable, aboutit à un total de 605.352.000 francs, qui, ajoutés aux 692 millions précédents, attribuaient une valeur de 1.297,760.000 francs à l'ensemble des biens des émigrés et des condamnés (1), motivant une indemnité en faveur de leurs anciens propriétaires (2j.

Cependant le chiffre de 1.297 millions, ou 1.300 millions en nombre rond, si minutieusement calculé qu'il fût, ne représentait pas encore la totalité de la valeur des biens confisqués par la nation. La loi de 1825 n'avait pas, enetîet, à faire rembourser, ni, par conséquent, à faire entrer dans ses calculs le prix des domaines originairement confisqués, puis restitués en nature à leurs propriétaires, sous le Consulat d'abord en l'an X, et, plus récemment, en vertu de la loi du 5 décembre 1814. Mais au point de vue qui

assignats déterminés par la trésorerie à Paris. Mais il reconnnt bientôt que les assignats avaient subi dans cliaffne localité des variations considérables, et que, le même jour, le papier-monnaie était coté à 7.") i)uur cent dans un département et à 27 dans un autre. Nous avons déjà signalé ces anomalies, page 311.

1. Les l)iens des condamnés et des déportés furent d'abord confisqués p;ir la liévolulisn au même titre que les biens des émigrés. Mais à la tin de la Convention, sur la proposition de Louvet, une loi du 21 prairial awUI abolit les confiscations prononcées contre les condamnés, et une autre loi du 22 fructidor an 111 les confiscations prononcées contre les prêtres déportés. Les biens non vendus furent restitués. Quant à ceux dont la vente se trouvait consommée, ils fureutpayés h leurs anciens propriétaires ou à leurs héritiers en bons au porteur. Ces bons au porteur admissibles seulement en payement de biens d'émigrés subirent une dépréciation considéiMbb'. La loi de l^2~) calcula leur valeur l'éclle au moment de l'émission, et remboursa aux familles la différence entre cette valeur et la valeur réelle des immeubles aliénés par la nation.

2.1^a loi déduisit de cette valeur capitale de 1.297 millions le moulant des dettes des l'migrés acquittées par la nation, soit 309.910.645 fr. ; et le chiffre de l'indemnité à liquider s'éleva ainsi exactement à 987.819.962 fr., soit un milliard en nombre rond.

DOMAINES NATIONAUX /i59

nous intéresse, ces biens constituaient, comme les précédents, le gage du papier-monnaie sous la Révolution, et doivent figurer à l'actif des biens nationaux.

Le sénatus-coiisuiie du 6 floréal an X, avons-nous dit. et, plus libéralement encore, la loi du 5 décembre 1814 autorisèrent les anciens propriétaires à rentrer en possession de leurs biens non encore aliénés. La loi de 1814 ne faisait d'exception que pour les biens affectés à un service public ( jusqu'à ce que cette destination prît fin), pour les biens remis en dotation à la caisse d'amortissement (tant qu'il n'aurait pas été pourvu à leur remplacement), et pour les biens attribués aux bospices et établissements de bienfaisance.

D'après les calculs du rapporteur de 1814, le revenu des domaines immédiatement restituables s'élevait à 9.383.965 fr., représentant, au taux de 3 O'O, un capital de 312 millions, (Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la remise des biens des émigrés, par M. Bedoch, député, 17 octobre 1814 . A ces 312 millions, il faut ajouter : la valeur des actions des canaux du Languedoc, d'Orléans et du Loing rendues à leurs anciens possesseurs, soit 24 millions ; la valeur des immeubles d'émigrés conservés par les hospices (1) et donf nant ouverture à une compensation spéciale, soit plus de 50 millions ; enfin les propriétés déjà restituées en vertu du sénatus-consulte de l'an X, 100 millions environ.

La récapitulation de ces chiffres fournit un total de 412 millions de biens d'émigrés confisqués par la Révolution

1. Les lois de la Révolution avaient dépouilla' les hospices de leurs biens. La loi du 16 vendémiaire an V, pour réparer autant que possible cet acte de spoliation, rendit aux hospices les immeubles qui n'avaient pas encore été aliénés, et ordonna que les autres seraient remplacés par des domaines nationaux de même produit.

qui demeurèrent en dehors de l'évaluation principale de 1.207 millions faite en 1825, au moment de la loi d'indemnité. En les y ajoutant, nous trouvons que l'ensemble des propriétés confisquées sur les émigrés et les condamnés s'élève à 1.709 millions.

Il faut admettre, en outre, d'autres confiscations provisoires ou définitives (1) telles, par exemple, que celles dont

1. En menlioniiant ici corhiincs l'onfiscalioiis provisoires, nous ne ])arlons pas de toutes les confiscations faites précipitamment par ig-norance ou par malveillance, contre de soi-disant ('miyrt's, et révoquées dès que les personnes, dénoncées à tort, venaient prouver qu'elles n'avaient jamais quitté le territoire. L'n des plus curieux exemples de ces saisies non justifiées concerne Monge, dont les patriotes des Ardennes confisquèi'cnt les biens, comme biens d'émigré, pendant qu'il était à Paris, l'ctcnu par ses fonctions de ministre de la marine.

Il formule ainsi lui-même sa réclamation : « Gaspard Monge, rue « des Petits-Augustin?, n" 28, au Conseil exécutif provisoire de la Ré- « publique Française : — Citoyens ministres, j'ai été compris sur la liste « des émigrés publiée par le département des Ardennes au mois d'avril « dernier, et l'on est sur le point de vendre un petit bois qui appartient « à ma femme dans le territoire de la commune de Beaulieu, district de « Rocroy. .le n'ai été prévenu de ces dispositions que dans le mois der- «.nier... Gomme il est de notoriété publique que, quand la liste a été « formée, j'étais ministre de la marine, qu'occupé des intérêts de la « R'épublique, je n'ai pas pu penser aux miens, ni croire d'ailleurs que « dans la \ille de Rocroy, où tous les individus me connaissent, on « m'inscrirait sur cette liste infâme... je vous prie, citoyens ministres, de « prononcer que mon nom doit en être rayé, et que le bien que je ])i)s- « scde dans le district de Rocroy ne doit pas être considéré comme « propriété nationale. .Salut. Monge: 11 frimaire an II. » (Arcli. nat., AF. II, 8.)

On porta de même sur la liste des émigrés des individus décédés depuis plusieurs années avant la Révolution, des personnes riches aussitôt que leur succession s'ouvrait, des prêtres qu'on emprisonnait. On alla jusqu',-1 inscrire des hospices parmi les éinigri''s. L'hôpital de Nantes figure sur la liste dans le district d'Anccnis oîi il était propriétaire. (Rapport de Portails à la Chambre des pairs sur le projet de loi de 1825.)

furent frappés « tous les édifices, maisons, enclos, por- « tant des armoiries. » (Décret du 1" août 1793.)

Enfin l'enquête de 1825, on s'en souvient, avait calculé, au taux de 5 p. 0 0 la valeur en capital des biens estimés d'après leurs revenus de 1790. En ramenant ce taux d'intérêt de 5 p. 0/0 à celui de 3 p. 0/0 qui semble plus exact, on obtient, sur un revenu de 34.620.000 francs, une plusvalue de capital de 462 millions.

L'ensemble de ces rectifications porte à 2 milliards 300 millions environ, ou 2 milliards et demi en nombre rond, au maximum, la valeur totale des domaines nationaux autres que ceux du clergé et de la Couronne.

Devant ces données, aussi précises que possible, les dix milliards de Johannot, ou même les quatre ou cinq milliards de Roland et de Gambon ne tiennent plus debout.

Quant à la valeur totale des biens nationaux de toute origine que Johannot affirmait s'élever à 19 milliards pour la France et la Belgique, ou 16 milliards pour le seul territoire de la France, l'addition des résultats précédents l'établit, en réalité, à cinq milliards et demi : savoir, trois milliards pour les biens du clergé et de la Couronne, et 2 milliards et demi pour les biens des émigrés, des condamnés et de divers particuliers (1).

1. Le député Eschassériaux présenta, en l'an IV, au conseil des Cinq- Cents un tableau des biens nationaux, vendus et restant à vendre, dont les résultats ne s'éloignent pas beaucoup de nos chiffres. Ce document semble, par sa sincérité, faire exception à tous ceux qui furent produits pendant la durée du papier-monnaie. Il attribuait aux biens nationaux de première origine une valeur de 3.194.828.290 livres,et aux biens d'émigrés une valeur de 2.057.804.311 livres, le tout en valeur métallique : ce qui faisait un total de 5 milliards.

Il y ajoutait 2 milliards de forets nationales et 2 milliards de biens nationaux en Belgique et quelques reliquats, pour enfler ses évahialions.

Cinq milliards et demi 1 Telle parait être, en définitive, la vraie valeur des propriétés sur lesquelles la Révolution mit la main; tel fut le montant du gage aiïecté à une émission de 45 milliards d'assignats !