‹ Les finances de l'ancien régime de la révolution;Chapitre 56 sur 64 · RESUME GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

RESUME GÉNÉRAL

-« ques, fournis par la République tant aux douze com- « missions executives, qu'aux diverses agences et autres « bureaux, établissements ou commissions particu- « lières.

« Il se fera représenter les autorisations en vertu des- « quelles les dits meubles et effets ont été fournis.

« Il fera poursuivre, conformément aux lois, tous ceux « qui auraient pris, détourné lesdits effets, ou s'en seraient « emparés indûment.

« Fait au Directoire exécutif le 20 frimaire an IV. > (Extrait des registres de délibérations du Directoire exécutif.)

C'est sans doute à cause de ces emprunts d'objets divers, longtemps conservés pour l'usage des autorités locales ou centrales, que les ventes de mobiliers procurèrent encore un produit important aux budgets de Tan VII et de l'an VIII. « On a cru depuis quelques années, dit Ramel, qu'il « ne restait plus rien à vendre des mobiliers acquis par la « République : on s'est trompé. » Ce mobilier donna, en l'an VII, 5 millions de produit net, et, en l'an VIII, '.^000.000 francs.

En résumé, sans parler des gaspillages et des destructions, et en tenant compte des aliénations régulières effectuées au début, on peut, d'après les comptes de Ramel, évaluer hypothétiquement les objets que nous venons de passer en revue, argenterie d'églises, métal de cloches, matières précieuses, mobiliers de toute origine, à 200 ou t250 millions qui, joints à la valeur des biens nationaux, forment un total de 5 milliards 750 millions.

Ainsi, en dehors des impôts, au delà des taxes régulières ordinaires ou extraordinaires, en sus des emprunts volontaires ou forcés, la Révolution aurait confisqué et absorbé 5 milliards 750 millions de Valeurs, soit en moyenne plus de 700 millions par an.

Qui pourra dire ce qu'elle a fait de cette masse de propriétés foncières et mobilières ? A quels services, à quelles dépenses ont été exactement affectés ces 5 milliards 750 millions?

Nous avons déjà renoncé à dresser le budget des recettes et des dépenses ordinaires de la Révolution. Il faut, à plus forte raison, abandonner aussi la prétention de reconstituer son budget extraordinaire.

« Quelle est la somme qui a été dépensée dans cette ter- « rible période? s'écrie Ramel. C'est presque demander ce « qu'a coûté la Révolution ! question insoluble, et qui le « sera toujours. » {Des finances de la République.)

Qu'il nous suffise de savoir d'une manière générale, que malgré 5 milliards 750 millions de ressources supplémentaires, la Révolution vécut dans la misère et aboutit à deux colossales faillites.

Si maintenant, après avoir considéré les opérations financières de la Convention et du Directoire, nous jetons nos regards en arrière, n'apercevrons-nous pas, au delà du règne de Louis XYI, des malversations et des manques de foi d'un caractère presque aussi grave? Les altérations de monnaies pratiquées par Desmarets, les ajournements de payement, les réductions d'intérêts de la rente à la fin du règne de Louis XIV, les billets émis par le contrôleur général Law et liquidés par une formidable banqueroute, la répudiation successive de tous les engagements de l'État cyniquement proclamée par l'abbé Terray,

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apparaissent comme de lointains précurseurs des agissements (inanciers de la Révolution.

Après l'avènement de Louis XYI, Turgot et Necker ne purent, on Ta vu. accomplir toutes les réformes qu'aurait comportées la gestion de la fortune publique. Le temps leur manqua. Ils laissèrent subsister l'imperfection de la comptabilité, Tabsence de prévisions budgétaires, le simulacre de comptes d'exercices sans justifications authentiques, en un mot tous les vices de l'ancienne organisation qui avaient favorisé tant d'abus. Après eux, Galonné et Brienne reprirent, sans résistance, le cours de dilapidations et de désordres inauguré à la fin des règnes de Louis XIY et de Louis XY par leurs plus coupables prédécesseurs.

C'est dans cette voie, ainsi laissée ouverte, que s'engagea la Révolution. Incertaine d'abord, elle se contenta d'assister passivement aux expériences malheureuses de Necker; puis, s'emparant de la direction des affaires, elle ne tarda pas à tomber, comme il arrive toujours en Tabsence de principes solides et de moralité administrative, dans les utopies et dans les expédients.

Au lieu d'organiser le budget, d'assurer avant toutes choses son équilibre, de remplir scrupuleusement le vide des impôts, de garantir non seulement le présent mais l'avenir par de sages règlements, par un régime efficace de contrôle parlementaire, par un sévère examen des évaluations de recettes et de dépenses^ l'assemblée constituante préféra puiser, sans compter, pour ses besoins ordinaires el extraordinaires, dans le trésor des biens nationaux. Dès lors, toute ombre d'organisation budgétaire s'évanouit. Necker n'est plus écouté, le papier-monnaie constitue le seul instrument fmancier. Dire que ce système fut l'exacte continuation du système pratiqué sous l'ancien régime

serait une inadmissible exagération. Mais, an fond, le même défaut de principes produisit les mômes résultats. De part et d'autre, on vit les ressources normales des budgets ordinaires s'effacer au second plan, les recettes et les dépenses, dépourvues de cadres fixes, se mouvoir en dehors des prévisions annuelles, le Trésor vivre au jour le jour, nulle comptabilité n'enregistrer les opérations, ni permettre leur contrôle. Enfin, ce qui caractérise surtout les deux régimes et leur imprime une même flétrissure, c'est le manque de foi^ conséquence immédiate des embarras financiers et solution unique des difficultés extrêmes.

Nous avons vu les ministres de Louis XIV et de Louis XV infliger déjà au xviii' siècle la honte de sept répudiations officielles des engagements de FÉtat. La Révolution, en continuant ces actes coupables, les dépassa et y joignit « l'atrocité de son génie. » L'abbé Terray revint des enfers, comme dit Mirabeau en 1790, et les m.alheureux exemples du passé poussés à l'extrême aboutirent à la catastrophe financière la plus formidable que l'histoire ait jamais enregistrée. Là est le résumé des précédents chapitres.

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