COMMERCIALE I Ù
§ l^"". — Progrès des idées de liberté commerciale sous Louis XVI 1 à 11.
I. (p. 1.) Ppincipe de la liberté commerciale proclamé par l'école des économistes : Quesnay, Turgot, l'abbé Baudeau, Le Trosne, etc. — Nouveauté et succès de leur propagande. — II. (p. 7.) Les théories libérales de l'école ont peu de contradicteurs : Forbonnais, Necker. — Premières attaques de Necker contre les économistes : son éloge de Colbert, son livre sur le com' merce des grains. — Necker, arrivé au pouvoir, cesse toute polémique.
§ 2, — Traite de commerce de 1786 entre la France et l'Angleterre. ... 11 à 60.
I. (p. 12.) Etat des relations commerciales entre la France et l'Angleterre avant 1786. — Prohibitions réciproques. — Traité de Methuen. — Projet de traité anglo-français en 1713 : il échoue.
— La contrebande atténue l'efTet des prohibitions. — II. (p. 17.) Négociations entre l'Angleterre et la France à partir de 1783.
— Signature du traité en 1786 : exposé de ses clauses. — III. p. 21." Clauses favorables à la France: vins, eaux-de-vie,
articles de Paris, linons, etc. — Clauses favorables à l'Angleterre : quincaillerie, soies, objets manufacturés, etc. — Les tarifs de la contrebande servent de base aux négociateurs. — IV. (p, 30.) Bat que poursuivaient les négociateurs français. — Nécessili- de la concurrence pour relevei- l'industrie française de son inertie et de sa déchéance. — Du Pont de Nemours, Boyetet. — Lettre de la chambre de commerce de Normandie. — De Vergennes. — Y. (p. 39.) Causes défavorables qui, au début, contrarient l;i mise à exécution du traité au préjudice de la France. — Invasion des produits anglais. — Défaut de prévoyance de l'administration française. — Combinaisons restrictives à l'entrée en Angle-
terre. — VI. (p. 44.) Souffrances de l'industrie en France. — Exagérations à ce sujet. — Preuves de la fausseté des apprécialions émises par les ennemis de la liberté commerciale : écrits du temps, cahiers des bailliages. — VIL (p. 51.) Statistique. — Opinion de l'assemblée constituante sur les effets du traité de 1786. — Ses résultats féconds dans l'avenir malgré sa couïte durée.
§ 3. — Tarif gênerai des douanes. — Assemblée des notables. — Assemblée constituante.
— Tarif de 1191 61 à 75.
I. (p. 61.) Tarif présenté à l'assemblée des notables en 1787. — Son caractère libéral. — II. (p. 65.) Tarif de 1791 voté par l'assemblée constituante. — Il reproduit avec plus de restrictions celui de 1787. — Indécisions de l'assemblée constituante. — Rapports successifs de Goudard. — Prohibitions maintenues clandestinement dans la loi de 1791. — Entrepôts. — III. (p. 73.) Résumé de la loi de 1791. — Opinions à son sujet : Michel Chevalier, Horace Say, Blanqui, de Molinari, etc.
§ 4. — Organisation du service des douanes 76 à 8,0.
T. (p. 76.) Hiérarchie du personnel. — Rapports de Goudard, Rœderer, etc. Organisation des régisseurs des douanes. — L'assemblée reproduit le plan de Necker. — IL (p. 81.) Visites, vérifications, formalités. — Seconde loi de 1791 à ce sujet. — Son analogie avec les anciens règlements,
S 5. — Les douanes sous In Convention et le Directoire 86 à 90.
I. (p. 86.) Payement des droits de douane en assignats. — Suppression par ce fait de toute protection douanière. — Rétablissement dos payements en numéraire. — IL (p. 88.) Désorganisation du personnel sous la Convention.— Misère des préposés; ils désertent; on les réquisitionne. — Les lois de douane demeurent sans. exécution pendant la Révolution.
CIIAPITl'.E XIX. — Petits impots indirects 91 à 124
§ 1er, — Droits de murijucsur les matières d'or et d'argent 91 à 103
I. (p. 91.) Anciens règlements. — Comparaison avec les règlements actuels; leur analogie. — Suspension des droits de garantie pendant la Révolution. — Aucun te.xte de loi ne la pi-ononce. Opinions diverses exprimées sur ce sujet à la Convention. — IL (p. 98.) Rétablissement légal des droits en l'an VI. — Rapports faits aux conseils du l)ir(H-loire. — l^i-oduils de l'impôt jusqu'à nos jours.
,$ 2. — Droits. sur les huiles t't les savons . .103 à 108
I. (p. 103.) Impôt sur les huiles avant 1789. — Édit de 1705. — Lu système actuel ne ressemble en rien à celui de l'ancien rég'ime.
— II. (p. 106.) Droits sur les savons. — Insuffisance de leur réglementation sous l'ancien régime.
§ 3. — Droits sur les voitures pu/jli<jues. . .108 à 117
1. (p. 108.) Messageries avant 1789. — Elles constituaient un service public. — Leur mise en lernie. — IL (p. 111.) L'assemblée constituante n'établit pas la liberté des transports. — Mise en adjudication des entreprises. — Désorganisation sous la Convention. — Ill.(p. 113.) Création, en l'an VI, de l'impôt sur les voitures publiques. — Liberté des transports. — Droit du dixième. — Voitures d'occasion. — Progrès des perceptions.
§ 3^. — Droits sur le papier 117 à 121
Régime antérieur à 1789. — Suppression de l'impôt en 1791. — Projet de rétablissement en 1816. — Loi de 1871.
§ 4. — Droits sur les cartes à jouer .... 121 à 124
Similitude des anciens règlements avec les règlements actuels.
— Règlements de 1751 et de l'an VI. — Leur comparaison. — Suppression de l'impôt en 1790. — Liberté sous la Convention.
— Rétablissement de la taxe et progression de ses produits.
