Les finances de l'ancien régime et de la revolution, origines du système financier actuel
ANCIEN RÉGIME. Fin du règne de Louis XIV ; Desmarets. — Règne de Louis XV; l'abbé Terray, 1, 3 à 25.— .\vènemcnl de Louis XVI 5 Turgot, Necker ; puissance de l'opinion publique, I, 25 à 28, II, 476 à 481, 11,482 à484.— Réforme des taxes foncières, I, 50 à 123. — Réforme des corvées, I, 221 à 229. — Réprobation universelle que suscite l'impôt direct sur le revenu ; projet de taxe sur les valeurs locatives, I, 238 à 247 . — Projets de transformation des gabelles, 1, 303 à 310.
— Droits sur les boissons, monopole des tabacs, droits d'enregistrement: perfection des anciens règlements de la ferme, 1,325 à 337, 364 à 368, 394 à 403. — Projets de suppression des barrières intérieures, I, 470 à 480. — Liberté commerciale ; traité de 1786; tarif général des douanes, II, 1 à 65. — Petits impôts indirects, II, 91 à 124. — Abus des pensions; réformes de Necker, II, 125 à 142. — Budgets et comptabilité sous Louis XVI, 11,182 à 246. — Résumé ; la Révolution imite et exagère les vices du système de l'ancien régime, II, 472 à 474.
ARNOULD. Sous-directeur du bureau delà balance du commerce ; publie un ouvrage intitulé : De la balance du commerce, 2 vol., 1791 ; député de la Seine au conseil des Anciens, puis des C'mq-Cents. — 11 propose de rétablir l'impôt du sel,
en 1799, 1, 320. — Ses évaluations au sujet du commerce réciproque de la France et de l'Angleterre en 1786, II, 28. — Son appréciation sur le rôle ministériel de Ramel, 11,436.
ASSEMBLÉE CONSTUTANTE.
États généraux, du 5 mai au 17 juin 1789 ; assemblée nationale, du 17 juin
1789 au 30 septembre 1791. — Loi de
1790 sur la contribution foncière ; perfectionnements qu'elle apporte à l'ancienne législation des tailles et des vingtièmes; égalité devant l'impôt, 1,124 à Ifô. — Ses défauta, I, 145 à 147, 158 à 162, 204 à 206.
— L'assemblée rejette tout impôt assis directement sur le revenu; contribution personnelle et mobilière, I, 247 à 253. — Liberté de l'industrie, création des patentes; insuffisance de la loi de 1790, I, 275 à 282. — Influence exercée sur les délibérations de l'assemblée par les théories des économistes, 1, 137 à 141. — Condamnation des impôts indirects, I, 296 à 298, 315, 316.
— Suppression des gabelles, après divers atermoiements, I, 310 à 312.
— Maintien provisoire des droits sur les boissons ; troubles populaires ; suppression des aides sans remplacement, I, 337 à 349. — Monopole des tabacs ; l'assemblée le supprime après le quatrième rapport de Rœderer, I, 371 à 379. — DroiU d'enregistrement ; l'assemblée reproduit les dispositions de l'ancien régime en les affaibUssant, I, 403 à 435. — Droits de timbre ; elle n'utilise pas les excellents matériaux du
TABLE GÉNÉRALE ET ANALYTIQUE
projet de 1787, 1, 455 à 459. — Suppression des ancit;niies barriôrcs intérieures de douanes, 1, 480 à 482, Rapport sur la situation commerciale de la France en 1789,11, 53 à 56. — Tarif général des douanes; tendances protectionnistes du rapporteur; loi de 1791, II, G5 à 75.
Droits de garantie sur les matières d'or et d'argent; ils disparaissent en fait, II, 98. — Suppression des droits sur les huiles et savons, II, 106, 107. — Messageries ; mauvais état des routes, 1,229, 230. —L'assemblée proclame la liberté des transports sans la réaliser, II, lU.
— Suppression de l'impôt sur les papiers et cartons, II, 118. — Sur les cartes à jouer. II, 123.
Pensions ; loi de 1790 ; progrès qu'elle réalise, II, 140 à 142. — Son insuffisance, II, 143 à 152. — Influence de l'esprit révolutionnaire:
Livre-rouge ; scandales ; nécessité de supprimer tous les brevets existants; impossibilité de les reconstituer; l'assemblée laisse le travail inachevé; véritable fjùUite, II, 158 à
Gestion des finances; les plans de Necker tombent dans l'oubli; suspension du recouvrement des impôts; emprunts de 30 et de 80 millions; leur échec; contribution patriotique; dons patriotiques; leur faible rendement; aggravation du déficit; la situation devient pire que sous l'ancien régime; création de 400 millions d'assignats-monnaie.
II, 247 h 277. — Deuxième émission portée à 1.200 millions; longue discussion ; tro'isième émission de 600 millions votée sans aucun débat. II, 277 à 283. — Responsabilité de l'assemblée constituante, II, 283, 284, 329. — Elle crée le déficit qui entraînera plus tard la faillite, II, 340
Système de comptabilité; caisse delà Trésorerie; caisse del'exlraordinairc; absence de budgets et de comptes, II, 285 à 305. — Enquête au sujet de la valeur des biens du
clergé et de la Couronne, II, 450 à 453. — l*révisions au sujet du produit de la vente du métal des cloches, II, 465. — Résumé du rôle de l'assemblée, II, 480 à 494.
Du i" octobre 1791 au 20 septembre 1792.— Absence de budgets ; demandes incessantes de fonds,II, 411 à4 13.
— Tentatives infructueuses pour rétablir l'ordre ; rapports de Laffon- Ladébat, II, 413 à 415.
ASSEMBLÉES PROVINCIA- LES. Projet de Turgot, I, 77, 78.
— Mémoire de Necker ; créations successives d'assemblées, 1,78 à 80.
— Esprit libéral des assemblées provinciales ; égalité de tous les citoyens devant l'impôt ; elles protègent les indèfendus, 1, 81à83. — Leurs travaux financiers; répartition des impôts directs, I, 83 à 88.
— Imposition sur le revenu net, I^ 88. — Imposition au lieu môme de la situation des biens, I, 89, 90.
— Remplacement des collecteurs par des agents nommés par le pouvoir central, I, 90 à 100. — Poursuites, I, 100 à 106. — Réunion de la taille et des vingtièmes ; abonnements, nomination de préposés chargés simultanément des deux taxes, I, 106 à 109. — Corvées en nature, I, 224, 225. — Souscriptions volontaires en faveur d'œuvres d'utilité publique, 1, 227. — Extension des assemblées provinciales en 1787 ; toute la France jouit d'une représentation locale, 1, 112 à 114.
— Résumé des travaux des assemblées provinciales : elles ont préparé la régénération financière de la France, 1, 109, 110, II, 477 à 481.
