BARRIÈRES INTÉRIEURES
Divisions douanières de la France avant 1789, I. 470 à 473. — Droits locaux ; voyage d'une pièce de vin du Midi à Paris : incidents fiscaux de la route, 1, 473, 474. — Tentatives de suppression des barrière»
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
înténeiircs ; Tnidaine. Morellet, de Montaran ; opposition des provinces étrangères, ]. 474 à 476. — Efforts de Turgot et de Necker :
projet soumis aux notables, 1, 476 à 480. — .\sscmblée constituante :
rapport de Goudard : suppression définitive des barrières intérieures,
BERTHIER DE SAUVIGXY.
Intendant de l'Ile-de-France jusqu'en 1789. — 11 introduit, dans sa province, un excellent procédé de répartition : éloges qu'il reçoit à ce sujet, I, 75. 76.
BIENS MOBILIERS confisqués.
Argenterie des églises : gaspillage ; magasin des dépouilles des églises,
II, 462 à 465. — Métal des cloches:
monnaie de billon ; au lieu d'une recette de 184 millions, la Convention réalise une perte. II, 465. — Mobilier de la Couronne et des émigrés ; dilapidations : gardiens infidèles, II. 466 à 468. — La Convention s'attribue les voitures. II.
469 à 471. — Total approximatif des objets mobiliers confisqués, d'après les comptes de Ramel, II, 472.
BOISGUILLEBERT ^Pierre Le Pesant de). Auteur du Détail de la France (1695) et du Factum de la France (1106). — Sa description des maux de la collecte. I, 91. — Excès commis par les huissiers dans l'exercice des poursuites, I, 101. — Son opinion sur les aides, I, 327. — Ses ouvrages ne contiennent pas d'attaques contre les privilèges de la noblesse et du clcrg»'", I, 115. — Ses théories commerciales, II, 4.
BOISSONS (Droits sur les;.
Les aides sous l'ancien régime ; inégalités des tarifs, I, 325 à 328. — Projets de réforme; Necker, I, 329 à 331. — Perfection de la réglementation de la ferme ; analogies avec les règlements actuels, I, 331 à 337.
Maintien provisoire des aides par l'assemblée constituante ; trou-
bles populaires, I, 337 à 339. — Projets de maintien des droits d'entrée; Du Pont de Nemours,!.
340 à 343. — Projet de transformation des aides en droits sur les boissons k l'inventaire ; l'assemblée supprime tous les droits sur les boissons, I, 344 à 349. — Convention : remise de droits allouée à Santerre, I. 350. — Tentative* sous le Directoire pour rétablir l'impôt des boissons, I, 350 à 352.
— Restauration des droits sur les boissons en 1804; droit d'inventaire; lois de 1806 et de 1808 ; droits de circulation, I. 352 à 355. — Perfectionnements successifs ; régime actuel : produits, I, 355 à 360.
BONS DE RÉQUISITION, du quart, des trois quarts, du tiers, etc. Papiers de toute nature substitués par le Directoire au papier-monnaie.
II, 344. — Impossibilité d'évaluer le montant de ces émissions. II, 352 à 3M.
BOYETET. Conseiller d'État:
inspecteur général du commercera publié des Mémoires sur le traité de commerce de 1780 (1789). — Prix des vins français en Angleterre, IL 23. — Son inimitié contre Du Pont de Nemours, II, 32, 33. — Ses appréciations sur le traité de commerce, II, 33 à 42.
BRIENNE (Mgr Loménie de; .
Archevêque de 'Toulouse, puis de Sens ; premier ministre ; chef du conseil royal des finances, du mois de mai 1787 au mois d'août 1788. — 11 condamne les privilèges fiscaux, I, 117. — 11 soumet aux notables un projet d'impôt mobilier sur les valeurs locatives, 1,245 à 248. — Chiffre des pensions dans son compte rendu de 1788, II, 135.
Gestion financière de Brienne:
son compte des finances; projets d'économie, II, 238 à 240. — Inconsistance de son esprit; éditdel788; les dépenses publiques sont payées en papier; réprobation que soulève cette tentative de faillite, II, 240 à
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
BUDGETS. L'équilibre presque ilteint, en 1740, sous le cardinal de Floui'v, i, 17 à 10. — Galonné, plus tard, conteste ce résultat, II, 190.
— Excédent de recettes inscrit par Neckcr en 1781; Galonné le translunne en déficit, II, 186 à 203. — La notion exacte des budgets irexistc pas so\is l'ancien régime, H, 192, 193, 194. — Déficits sous < lalonne, II, 227 à 234. — Économies proposées par Brienne, II, 241.
.Vsscmblée constituante; budgets (le Necker; ils tombent dans l'oubli, H, 247 à 284. — L'assemblée ne forma jamais, à proprement parler, lie budgets ; elle vécut au jour le Jour, II, 291 à 298. —Assemblée léu'islative: elle ne parvient pas davantage à établirde budgets, 11.411, 415. — La Gonvention ne tente même plus de former des prévisions budgétaires, II, 416 à 419. — Essais (le budget sous le Directoire ; Ramel; progrès qu'il accomplit; cependant la notion des budgets reste très obscure jusqu'au Consulat, II, 432 à
GAD.\STRE. Ancien régime, I, 76, 147. — Loi de 1790; relevé des propriétés foncières, improprement nommé cadastre, 1, 147 à 151. — L'assemblée constituante laisse l'opération du cadastre à ses successeurs; sages mesures édictées en 1791, I, 192, 193. — Décret improvisé de la Convention sur le cadastre : aucune possibilité d'exécution, I, 193, 194. — Le Consulat entreprend les travaux préparatoires du cadastre. I, 195 à 198. — Cadastre parcellaire ; mode adopté définitivement en 1807; ses progrès et son achèvement, I, 199, 200.
