PRIVILÈGES DU TRÉSOR

.\ucune réglementation à ce sujet sous l'ancien régime ; l'assemblée constituante, faute de précédents, laisse la question de côté ; règlement de 1808, I, 163, 164.

HAMEL NOGARET (1). Député du tiers état de Carcassonne aux États généraux, de l'-Vudeùla Convention nationale et au conseil des Cinq-Cents ; ministre des finances, du 25 pluviôse au IV (14 février 1796) au 12 thermidor an VII (30 juillet 1799) ; auteur de : Des finances de la République française en l'an IX.— Son opinion en 1790 sur la prétendue facilité d'exécuter un cadastre général, I, 148. — Il critique le projet des contributions mobilières, I, 249, 250. — Son rapport ù la Convention contre cet impôt qu'il fait supprimer, I, 253, 254.

— Taux commun, I, 215. — Division des contigents fonciers en deux parties, l'une relative aux fonds de terre, l'autre aux bàtnnents, I, 207.

213, — Dégrèvement des domaines nationaux surchargés, I, 208. — Son rapport sur l'arriéré des contributions en l'an IV et en l'an VI ; ses projets de réforme.^ ; les conseils les repoussent, I, 171 à 176.

— il signale l'inexécution de la loi de patentes, en 1799. 1, 289.— Emprunt forcé et progressif de 1793 ; Ramel, rapporteur, approuve ce procédé révolutionnaire, II, 372 à

L Son vrai nom était Ramel de Nogaret ; la particule disparut d'abord sous la Constituante puis, à la Convention et pendant le Directoire, on ne l'appela plus que Ramel tout court.

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

:?77. — Il défend la même mesure en l'an IV. tout en reconnaissant son caractère inique, II. 380. 381.

:î83. — Papier-monnaie ; son relevé des émissions ; sa statistiqpie des biens nationaux, II. 310. 446 à 449. — Son estimation de» biens mobiliers confisqués, 11,4(52 à 471.

— Impossibilité de détermiiier les dépenses de la Révolution, II, 410.

472. — \ji. planche aux assignats est brisée ; le temps des figures est passé. II. 3S, 326. — Faillite du tiers consolidé : liquidation Ramel ; il ne comprend pas la gravité de l'opération, II, 338 à 343. — Fournisseurs ; abus ; préférences ; il cherche à dégatrer sa responsabilité, II. 348.

Résumé des actes de Ramel: il a suivi tantôt les mspirations de son parti, tantôt celles de son propre bon sens : sa gestion ministérielle :

ses excellentes tendances, II, 406, 407. — Sa proporJition de rétablissement des impôts indirects : impôt sur le sel, I, 299, 320. — Ses tentatives pour ramener l'ordre dans les finances : budgets, comptes. II, 4S3 à 438. — L'esprit révolutionnaire domine et fait échouer ses projets. II, 408 à 410, 440 à 444. —

RÉCLA^L\TIONS. Règlements rendus sur l'initiative de Necker ; gratuité des frais ; délai de trois mois à partir de la publication des rôles, etc.; origine des règlements actuels. I, 65 à 67. — Nombre immense de réclamations foncières que suscite l'application du taux commun, I, 215.

RENTES. Ajournements et suspensions du payement des rentes sous l'ancien régime, I, iO, H, 17, 20, 21 k 25. — Tentative de Galonné pour payer les arrérages à échéance, II, 199,235. — Payement d'une partie des rentes en papier décrété par Bricnne ; Necker fait ^é^■oquer la mesure, II, 241 à 243.

— Retard normal déplus d'un an et demi dans le payement des arrérages en 1790 ; Necker aurait voulu

rapprocher les échéances. H, 270, 276. — Payement des rentes en assignats ; véritable faillite semestrielle ; misérable sort des rentiers : leurs plaintes, II, 330, 334.

337 à .360. — Impôt sur la rente en 1793j II, 3:33. — Faillite définitive des deux tiers en 1797 ; tiers consolidé ; protestations ; sophismes par lesquels on la justifie ; montant de la faUlite, II, 338 à 343.

RÉPARTITEURS. Les assemblées provinciales font concourir les représentants des contribuables à la répartition individuelle de Fmfipôt foncier ; première idée de l'institution des répartiteurs, I, 98. — La loi de 1799,sou3 le Consulat, règle leurs attributions, I, 179.

RÉP.ARTITION du contingent entre les départements. Insuffisance de l'opération de 1791 ; l'assemblée constituante, sans procéder à aucune enquête, se borne à utiliser les anciens éléments entachés d'inexactitude ; plaintes que soulèvent les inégalités de la répartition primitive, I, 201 à 207. — Le Directoire réduit le contingent de 22 millions pour atténuer le mal ; opération de Ramel à l'égard des domaines de l'État ; opération analogue de Gandin à l'égard des forêts; dégrèvements successifs sous le Gonsulat et la Restauration. 1.208 à 211. — Enquête de 1850 et de 1879 ; on souffre encore aujourd'hui des imperfections de la répartition ^de 1791, I, 272 à 274. — Le système du taux commun, imaginé par les assemblées provinciales et maintenu jusqu'en l'an VI, aurait pu corriger les inégalités primitives de la répartition. I, 215 à 218.

RÉPARTITION INDIVIDUEL- LE. Procédés de répartition introduits dans la généralité de Limoges, par Aubert de Tourny et T«rgot ; dans la Champagne, par Rouillé père et fils ; dans l'Ue-de-France, par Berthier. I. 72 à 76. —Travaux des assemblées provinciales : as-

TABLE GKNKRALK ET ANALYTIQUE

semblée du Beri-y ; méthode de la Haute-Giiycnnc ; taux moyen paiépreuve ; l'assemblée constituante adoptera plus lard celle idée, I, 84 à 86, — I^es assemblées de la Normandie, du Poitou, etc., imitent celle du Berry, I, 80 à 88. — Édil •d'impôt territorial, en 1787 ; il détermine un taux commun comme les assemblées provinciales,!, 121. — La loi de 1791 fixe ce taux commun <m sixième du revenu net ; rapport •de La Rochefoucauld, 1,155,156,214.

— Le système du taux commun esl maintenu jusqu'à l'an VII ; il dispciraît ensuite ; regrets que doit inspirer l'absence de ce puissant correctif des inégalités de la répartition primitive, I, 216 à 218.

REVENU (Taxes sur le}. Vingtième (l'industrie sur les revenus mobiliers ; Necker les supprime dans les campagnes, I, 60 à 62. — Taille personnelle : taille mixte ; ■capitation ; arbitraire de ces impôts directs sur le revenu ; réprobation universelle; Necker et les assemblées provinciales s'attachent à les faire disparaître, 1,238 à 247. — L'assemblée des notables propose un projet dans ce sens, I, 245 à 247.

L'assemblée constituante supprime définitivement les impôts directs sur les facultés individuelles, et crée à leur place des impôts sur les signes <îxtérieurs du revenu ; loyer des maisons, chevaux, voitures, domestiques, professions, I. 247 à 253. — Patentes, ], 275 à 282. — Contribution des portes et fenêtres créée par le Directoire, I, 265 à 272. — Sauf pendant la durée des jurys d'équité sous le Directoire, l'impôt sur le revenu ne reparaît plus dans notre sy:»lème fiscal, 1, 256 à 258.

Définition des revenus nécessaires, abondants et superflus en 1793 ; rapport de Real et opinions de ses collègues, II, 370 à 375. — Principes de la Révolution en matière de taxation progressive des revenus des riches ; Cambon, Ramel, Clavière, etc., II, 375, 376. — Nou-

velles tentatives en 1795 et 1799 pour taxer les revenus des riches ; abus ; injustices ; jurys d'équité ; ces moyens révolutionnaires sont improductifs, II, 377 à 387.

REVENU NET. Les assemblées provinciales formulent la théorie du produit net, I, 8S. — Théorie des physioc rates sur le revenu net, I, 120,137 à 140. — La loi de 1790 l'inscrit en tête de son article, I, 140.

Déductions allouées aux maisons, usines, etc., pour tenir compte de leur dépérissement annuel ; règlements des assemblées provinciales, 1, 89. — Loi de 1790, I, 151, 152.

RÉVOLUTION. L'impôt foncier sous la Révolution ; les rôles confiés aux autorités locales ne sont pas dressés ; abus des poursuites ; impôt en nature ; immense arriéré (les recouvrements, I, 166 à 218. — Etat déplorable des roules ; messageries ; impôt des barrières, I, 229 à 232, II, 111 à 116. — Contribution mobilière ; sa suppression en 1794 ; impôts somptuaires ; jurys d'équité, I, 253 à 259. — Suppression des patentes en 1793 ; l'impôt est reconstitué au point de vue de la police en 1795 ; puis rétabli efficacement en 1798, 1, 282 à 293. ^ Impôts indirects éliminés par la Révolution : droits sur le sel, les boissons, monopole du tabac, I, 302.

— Enregistrement ; situation de l'impôt sous la Révolution, I, 435 à 441. — Le timbre constitue le Trésor en perte, II, 459 à 462. — Les tarifs de douanes perdent toute efficacité, II, 86 à 88. — Droits de garantie, messageries, cartes à jouer, II, 91 à 124. — Les pensions civiles ne sont pas reconstituées ; arrérages payés en assignats ; certificats de civisme, de résidence, etc.; faillite de 1797, 165 à 184.

Papier-monnaie ; premières émissions en 1790, 11, 269 à 284. — Emissions successives jusqu'au chiffre de 48 milliards ; dépréciation des cours ; faillite générale, 11, 306 à 329. — Pavement des rentes

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

en assignats ; misère des rentiers ; faillite semestrielle; faillite définitive des deux tiers en 1797, H. 330 à 343. — La Révolution substitue des papiers de tonte nature au papier-monnaie après sa chute; abus ; gaspillage ; fortunes scandaleuses des fournisseurs sous le Directoire, II, 344 à 352. — Dénonciations, épurations des fonctionnaires ; misère générale ; retards dans les payements ; ces diverses «auses amènent des concussions inconnues jusque-là et depuis lors dans l'administration, II, 3^ à

Emprunts forcés et progressifs sur les riches ; seul procédé connu, avec celui du papier-monnaie, pour se procurer des ressources; emprunts forcés de 1793, 1795 et 1799 ; leur iniquité et leur faible produit, II, 367 à 387. — Budgets «t comptabilité sous l'assemblée législative, II, 410 à 415. — Sous la Convention, II, 416 à 4.31. — Esprit financier de la Révolution ; prolongation de son règne jusqu'à la fin du Directoire, II, 388 à 409. — Impossibilité de récapituler les recettes et les dépenses de la Révolution, II, 410, 411, 418 à 430, 472. — La Révolution imite et exagère les plus funestes exemples de l'ancien régime, II, 472 à 474.

— La Révolution a-t-elle fondé le système actuel ; résumé, II, 475 à. 502.

ROBERT LINDET. Député de lEure à la Législative et à la Convention; ministre des finances du -3 thermidor an VII i21 juillet 1799), ■au 18 brumaire an VIII (9 nov. 1799).

— Membre du comité de salut public, il envoie des agents du fisc à la foire de Beaucaire, II, 100. — Son rapport au Directoire au sujet des infidélités des fournisseurs, 11,351.

— Il décrit la misère des employés «inls et militaires dont les traitements sont impayés, II, 363.

ROBESPIERRE. Député d'Arras à la Constituante ; député de Paris

à la Convention. — Il ne s'occupe pas de finances pendant la duréd de son pouvoir absolu ; à la Constituante, il parle des impôts, en se plaçant exclusivement au point de vue politique, II, 396.

RŒDERER. Député de Metz, en octobre 1789, aux États généraux. Rédacteur du Journal de Paris, et du Journal d'économie publique, de morale et de politique, 1796 et années suivantes. Devient sénateur et comte de l'Empire. — II défend le projet de contribution mobilière en 1791, I, 249. — Ses rapports eu faveur de la liberté de la culture et de la fabrication des tabacs, en 1790 et 1791 ; après quatre ajournements successifs, il fait triompher son opinion, I, -371 à 379. — Son rapport sur le droit de timbre en 1790, I, 455 à 457. — Son rapport sur l'organisation, du personnel des régies financières ; il redoute l'arbitraire d'un pouvoir unique, II, 76 à 80. — Il veut retirer au roi et aux ministres tout maniement des deniers publics, II, 285 à 287. — Son journal d'économie publique signale les d'ilapidations des fournisseurs sous le Directoire, II, 345.

ROLES. Les collecteurs, pris parmi les contribuables, chargés autrefois exclusivement de la confection de la matrice des rôles; maux qu'entraînait la • collecte ; souffrances des contribuables ; souffrances des collecteurs ; exemption de la collecte accordée comme une faveur ; Turgot et les assemblées provinciales remplacent les collecteurs, dans leur circonscription, par des préposés spéciaux, I, 91 à 100.

L'assemblée constituante, en vertu de la Constitution, charge des commissions locales d'habitants de la confection des rôles, I, 145 à 147. — Retards immenses qui résultent de ce système ; incurie des municipalités ; les rôles ne sont pas faits malgré les instances des

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

ministres, 1, 166 à 174. — Projets de Ramel pour remédier à cette situation ; les assemblées de la Révolution persistent dans leur théorie constitutionnelle, I, 174 à 176. — .\vènenient du Consulat; la confection des rôles est confiée à l'administration des contributions directes ; organisation des répartiteurs, 1, 176 à 180.

ROUTES (Taxe d'entretien des).

La loi du 10 septembre 1797 crée la taxe d'entretien perçue au moyen de barrières sur les routes ; son tarif; ses inconvénients; sa suppression en 1806, I, 231,232.

SAINT-JUST. Député de l'Aisne à la Convention. Ses Fragments sur les institutions républicaines', extraits relatifs aux finances, II,

SAINT-PIERRE (Abbé de). Auteur du Projet d'une taille tarifée [llll] , des Annales politiques (1757) etc. — Tableau de la situation malheureuse du pays à la mort de Louis XIV, I, 14, 1.5. — Sa description des maux de la collecte, I, 92. — Ses écrits ne contiennent aucune attaque contre les privilèges de la noblesse et du clergé, I, 115.

SEL (Droits sur le). Les gabelles sous l'ancien régime; incohérence des tarifs ;j)ro jets relatifs à sa réforme; Necker; mémoire soumis à l'assemblée des notables de 1787 ; condamnation des gabelles, I, 303 à 309. — Troubles populaires en 1789 ; l'assemblée constituante supprime l'impôt sur le sel ; contribution additionnelle aux contributions directes créée en remplacement:

elle n'est pas payée ; supprimée en l'an II, I, 310 à 314. — Tentatives sous le Directoire pour restaurer l'impôt du sel, I, 318 à 320. — Hésitation du Consulat ; rétablissement en 1806; impôt à l'extraction ; ses produits, I, 323, .324.

SILHOUETTE (De). Contrôleur

général des finances sous Louis XV, du 4 mars au 21 novemtre 1759. — 11 divise le fonds des fermes générales en actions, I, 17. — Il met la main sur les consignations et ajourne à un an le payement des effets publics, I, 21. — Il fait décréter une revision des pensions avec réduction des arrérages, II,

SYSTÈME FINANCIER AC- TUEL. Contribution foncière, I, 178 à 181, 182 à 186, 196 à 200, 209 à 214, 218 à 220.— Prestations, I, 232 à 237. — Contribution personnelle et mobilière, I, 258 à 264.

— Portes et fenêtres, I, 271 à 274.

— Patentes, I, 287 à 294.— Droits sur le sel, I, 321 à 324. — Droits sur les boissons, I, 352 à 360. — Monopole des tabacs, I. 386 à 393.

— Droits d'enregistrement. 1. 432 à 435. — Timbre, I. 462 à 469. — Douanes, II, 74, 75. 81 à 86. — Garantie, II, 93 à 98, ICI k 103. — Huiles et savons, II, 105 à 108. — Voitures publiques, II, 116, 117. — Droits sur le papier, II, 120. — Cartes à jouer, II, 124. — Pensions civiles, II, 145 à 149, 181. — Budgets et comptabilité; Cour des comptes, II, 304, 305.

Véritables origines du système actuel, II, 475 à 502.

TABACS (Monopole des). Origine de l'impôt ; monopole ; prohibition de la culture indigène; réglementation de la ferme sous l'ancien régime ; analogie avec la réglementation actuelle ; zones ; tabacs de cantine, etc., 1, 361 à 368. — Projets de réformes ; ils tendent à faire rentrer dans le monopole les provinces du nord et de l'est, I, ^^ à 371. — L'assemblée constituante hésite longtemps à supprùner les droits sur les tabacs ; quatre délibérations ; Mirabeau, Rœdercr ; liberté de la culture, de la fabrication et de la vente; sous la Révo-

TABLE GÉNÉRALE ET ANALYTIQUE

lution, des droits de douanes existent seuls, I, 371 à 381. —Sous le Directoire, établissement d'un impùt à la fabrication, I. 381 à:i85.

— Le Consulat le perfectionne; restauration du monopole en 1810; coexistence de la culture et du monopole ; ses produits croissants, 1, 386 à 393.

TAILLES. Vice fondamental des anciennes tailles : exemptions et privilèges ; nombre des fonctionnaires et membres de la noblesse et du clerart" jouissant de l'exemption, I, 52 à 54. — Augmentation arbitraire du contingent des tailles; Necker met fin à cet abus ; éloges que provoque l'édit du 13 février 1780, I, 57 à 60. — Réclamations; règlement de Necker à leur sujet, I, fô à 67. — Receveurs alternatifs ou triennaux ; receveurs généraux à Paris ; Turgot et Necker détruisent cette organisation abusive; elle reparaît après eux, I, 67 à 70.

— Répartition individuelle ; réformes réalisées par les intendants dans leurs provinces, 1, 72 à 76.

— Assemblées provinciales; méthode delà Haute-Guyenne adoptée en Berrry. Poitou, Normandie, etc.

I, 83 à 88. — Imposition sur le produit net, I, 88. — Imposition dans le lieu de la situation des biens, I, 89, 90. — Collecteurs des tailles : leur suppression et leur remplacement par des préposés spéciaux, I, 90 à 100. — Poursuites ; excès commis par les huissiers; les assemblées provinciales leur substituent des porteurs de contraintes, I, lOOà 106. — Les assemblées provinciales s'efforcent de réunir les vingtièmes et la taille; heureux effets de cette fusion, I, 107 à 109. — Taille personnelle directement assise sur les revenus individuels; son arbitraire; plaintes qu'elle suscite ; Necker et les assemblées provinciales veulent la supprimer, I, 238 à 242. — Résumé des travaux de l'ancien régime pour réformer les telles, II, 476 à 482.

TAUX COMMUN. Voir Répartition individuelle.

T.\XES SOMPTU.\IRES. Taxes sur les chevaux, mulets et domestiques contenues dans la loi de 1791, I, 253. — Le Directoire considère l'impôt comme destiné à combattre le luxe: impôts sur les cheminées, les poêles, les domestiques, les chevaux, les voitures, I, ■255, 256. — Loi de 1798 ; impôts somptuaires sur les domestiques, les chevaux et voitures; ces impôts sont supprimés en 1806, I, 261,

TERRAT l'Abbé) . Dernier contrôleur général de Louis XV, du 23 décembre 1769 au 24 août 1774.

— Il manque à tous les engagements de l'État successivement: suspension du payement des billets des fermes ; conversion des rentes tontinières en rentes viagères simples; réduction de moitié sur les arrérages des rentes; ajournement des remboursements échus, etc., I, 17, 21 à 23. — Ses rapports au roi en 1770 et 1772, I, 23 à 25. — Ses lettres à la maison de banque Thélnsson et Necker, I, 37, 38. — Réduction arbitraire des arrérages des pensions; M™« du Deffand; abus des croupes, 11, 126 à 129. —Montant du déficit. II, 190. — Le souvenir de ses opérations déprime le crédit public, II, 209. — Les tontines sont déconsidérées depuis qu'il les a répudiées, II, 213. — Il revient des enfers sous la Révolution, II, 341, 474.

THIBAULT. Curé de Souppes, député de Nemours à la Constituante, évèque de Saint-Flour, député du Cantal à la Convention, député de Loir-et-Cher au conseil des Cinq- Cents. — Son rapport sur la contribution mobilière enl795,I,2K, ^6.

— Ses attaques contre les droits sur les matières d'or et d'argent, II, 99.

— Déficit dans l'exploitation des messageries, II, 112. — Sa proposition de tontine pour retirer les as-

TABLE GÉNÉRALE ET ANALYTIQUE

sigoats, II, 316. — Ses discours au sujet des emprunts forcés, II, 384 à 386. — Sa proposition, en l'an Vil, défaire l'inverse de ce qui a été fait jusque-là, II, 438.

TIMBRE (Droits de). Droit de formule sous l'ancien régime ; son imperfection, 1, 444 à 446. — Projet soumis aux notables en 1787; progrès qu'il réalise ; discussions îi son sujet; question delà nullité des actes non timbrés ; timbre extraordinaire; timbre des actes sous seing privé, quittances, lettres de change, livres de commerce, annonces, affiches, journaux, papier de musique ; etc. ; l'édit promulgué d'abord est retiré par le roi, I, 446 à 455. — Loi de 1790; elle n'utilise pas les excellents éléments du projet de 1787, et renferme peu de progrès sur l'ancien régime; rapport de Rœdercr, I, 455 à 459. — Sous la Révolution, le timbre devient une dépense pour le budget, I, 459 à 461.

— Progrès à partir de l'an VI ; imposition des journaux, affiches, papier de musique, etc., I, 461, 462.

— Loi de l'an VII ; discussions préparatoires ; question de la nullité ; fondation du système actuel; produits de l'impôt, I, 462 à 469.

TRAITES. (Droits de). Voir Douanes.

TRAITÉ DE COMMERCE DE 1786. Les doctrines de l'école des économistes préparent sa conclusion, II, 2 à 11. — Préliminaires du traité de commerce ; lenteur des négociations; elles aboutissent enfin en septembre 1786, 11, 17 à 20. — Dispositions du traité favorables à la France ; vins ; réduction de leur tarif à l'entrée en Angleterre ; réduction plus forte concédée simultanément aux vins portugais ; déception ; cependant nos exportations augmentent ; autres avantages que le traité nous procure ; eaux-de-vie ; vinaigres ; articles de Paris, etc., II, 24 ù 27. — Clauses favorables aux Anglais;

exclusion des soieries; bases de la tarification; primes demandées par la contrebande, II, 27 cà 21^. — But que poursuivaient les négociateurs, Vergennes, Du Pont de Nemours et Gérard de Rayneval ; nécessité de relever l'industrie nationale; procédés déjà employés dans ce but; lettres de la chambre de commerce de Normandie ; réponse de Du Pont de Nemours ; Boyetet ; tout le monde reconnaît l'état d'inertie de notre industrie, II, 30 à 39. — Mise à exécution du traité effectuée au début dans des conditions malheureuses pour la France ; invasion des produits anglais ; abaissement des déclarations de valeurs; les bureaux de la ferme ne sont pas installés ; les Anglais, au contraire, hérissent leurs frontières d'obstacles, II, 39 à 44. — Les ennemis du traité s'emparent des souffrances du début pour le condamner; exagérations de leurs descriptions ; l'industrie ne fut pas ruinée comme ils le prétendent; statistiques; papiers de l'époque ; cahier des États généraux; rapport à l'assemblée constituante sur la situation du commerce et de l'industrie en 1789, II, 44 à 55. — Malgré sa courte durée, le traité de 1786 eut de grandes conséquences; jugements portés à son sujet, II, 55 à 60.

TURGOT. Intendant du Limousin ; contrôleur général des finances du 24 août 1774 au 20 mai 1776. — Son caractère ; son afiiliation à l'école des économistes ; grandes choses qu'il entreprit, I, 27. — Réforme des tailles dans la généralité de Limoges, I, 51. — Instruction et écrits de Turgot au sujet des tailles; questions générales qu'il aborde, I, 72, 73. — Il supprime la collecte dans son intendance ; heureux effets de cette mesure, I, 96. 97. — Turgot évite, dans ses écrits, d'attaquer ouvertement les privilèges de la noblesse et du clergé, I, 115. — Ses théories, conformes à celles de son maître Qucsnav. sur le revenu

TABLE GENERALE ET AXALYTIQL'E

net des biens-fonds, seule base légitime dlmposition. I, 139, — 11 supprime les corvées dans son intendance du Limousin ; puis, devenu ministre, dans la France entière ; elles sont rétablies après son dépai-t.

1, 222, 22:3. — Il supprime les corporations ; elles se relèvent après lui, mais imparfaitement, 1, 281. — Son intention de détruire les droits de péages, I, 476. — Son projet de création d'assemblées provinciales ; le roi le trouve trop absolu, 1, 77, 78. — Il supprime les contraintes solidaires, I, 52. — Et les receveurs alternatifs et triennaux, I.

67, es. — Liberté commerciale ; ses théories absolues ; son éloge de Vincent Gournay ; sa lettre à l'abbé Terray, II, 2 k 7.

Monopole des messageries ; il le restaure, tout en désirant établir plus tard la liberté. II, ilO, 111. — Son opinion sur les placements viagers, II, 215. — Anticipations ; il ouvre directement une souscription au Trésor, sans lintermédiaire d'aucun banquier, II, 222. — Du Pont de Nemours a écrit un mémoii-e sur sa vie et son administration, n, 6.

VALEURS LOCATIVES. Substitution des mots produit net dans la loi de la contribution foncière à ceux de valeurs locatives, I, 143. — Impôt sur les valeurs locatives projeté en 1787, I. 245 à 247. — Base de la contribution mobilière, I, 253. — Et de la partie des patentes nommée droit proportionnel, I. 279, 288.

V.\UB.\N. Auteur de la Dime royale (1707;. Maréchal de France.

— 11 ose seul, dans la première moitié du xviii* siècle, attaquer ouvertement les privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé. I, 115. — Son livre de la Dime royale préconisait llmpôt en nature, L 118, 119.

— Opinion de Vauban sur la liberté du commerce, II, 4.

^•ERGENNES (Comte Gravierde).

Ministre des affaires étrangères, de 1774 au 13 février 1787. — Sa correspondance avec l'ambassadeur de Londres au sujet du traité de 1786.

II, 18. — Mécompte que lui cause la réduction accordée par les Anglais aux vins de Portugal ; il aurait dû prévoir cette conséquence forcée du traité de Methuen, II, 24. — Exclusion des étoffes de soie. II, 26. — Principes qui dirigèrent les négociateurs ; Vergennes prévoyait les souffrances du début ; l'avenir justifie ses espérances, II, 27 à 51 »

VERXIEIR. Député du Jura aux États généraux, à la Convention et aux Cinq-Cents; devient sénateur et pair de France. — Son projet de décret sur le cadastre à la Convention, I, 194. — Son rapport sur les patentes en l'an III ; il en fait une loi de police, I, 283. — Son opinion aux Anciens sur le malheureux sort des pensionnaires, II, 176. — Il est chargé de diriger la trésorerie, II, 287. — Son projet extraordin^e pour retirer les assignats ; autre projet pour le même objet, II, 317, 321. — Sa proposition dlmpôt progressif sur les riches, II, 375. — Il appuie le projet d'emprunt foi-cé de 1795, parce qu'il frappe les riches, II, 379.

VINGTIEMES. Les exceptions envahissent cet impôt, malgré ses lois constitutives ; rachat du clergé ; taxes d'office, I, 54, 55. — Modifications successives du titre et du taux de l'impôt, I, 60, 61. — Impôt de quotité; ses continuelles revisions ; Necker fait décider que les vérifications n'auront plus lieu que tous les vingt ans ; aucun changement individuel n'est autorisé en dehors des vérifications générales, I, 62 à 65. — Superposition de l'impôt des vingtièmes à celui de la taille ; tous deux frappent le même objet : la terre, I, 107. — Les as-

TABLE GÉNÉRALE ET ANALYTIQUE

semblées provinciales s'efforcent de confondre ces deux taxes ; abonnements ; heureux effets de cette fusion, I, 107 îi 109. — Ving^tièmcs û'induslrie sur les revenus mobiliers ; Necker les supprime dans les bourgs et villages. I, 61, 62. — Plaintes que suscite cette imposition directe sur le revenu, en raison de son arbitraire ; tendances vers sa suppression, I, 239 à 241.

VOITURES PUBLIQUES (Droits sur les). Monopole des messageries sous l'ancien régime ; leur nécessité ; les entreprises ne prospèrent pas malgré les subventions gouvernementales, II, 108 à 111. — L'assemblée constituante, tout en décrétant la liberté, continue le monopole ; mise en adjudication des services, II, 111. — Troubles sous la Convention et le Directoire ; en l'an VI, création d'un impôt, et établissement de la liberté ; tarifs, 11,113, 114. — La loi de l'an VI

subsiste encore dans ses dispositions essentielles ; produits. II, 114 à 117.

VOLT.\IRE. Se déclare partisan du surhaussement des monnaies, I, 8. — Il possédait une charge de gentilhomme de la Chambre du roi, I, 53. — Il s'abstient dans ses écrits d'attaquer les privilèges de la noblesse, I, 115,

WIMPFFEN (Félix de) (1). Général, député de Caen à l'assemblée nationale; défend Thionville en 1792. — Son rapport sur les pensions militaires en 1790, II, 139.

1. Nous avons mis un double f, à Wiinpflfen, pour nous conformer à l'orthographe de l'assemblée constituante, dans le rapport même, imprimé par son ordre, du comité militaire que nous analysons, (3 juillet 1790.) Mais on écrit le plus souvent Wimpfen, avec un seul f.