MOREAU DE BEAUMONT
Conseiller d'État ; auteur des Mémoires concernant les impositions et droits en Europe, 5 volumes in 4" (1787). Il estime que le nombre des familles anoblies se double tous les vingt ans, I, 53. — Ses idées en matière commerciale, IL
MORELLET (Abbé). Ami de la famille Necker ; membre de l'Académie, néen 1785; auteur d'un grand nombre de brochures. dont plusieurs relatives aux questions commerciale3;apublié ses mémoires. — 11 défend la réputation de Necker, I. 43. — ^
TABLE GÉNÉRALE ET ANALYTIQUE
Mais il reconnaît la froideur de son cœur, I, 46. — Morcllet combat le mémoire dans lequel les princes souscrivent condition nellemcnt seulement à labolition des privilèges, i, 128, — Ses travaux en faveur de la suppression des barrières intérieures, I, 475. — Ses mémoii-es justifient Ncckcr accusé d'avoir provoqué des séditions contre Turgpt, II, 9.
NECKER. Directeur des finances, associé àTaboureau,du 22 octobre 1776 au 29 juin 1777, directeur général des finances, du 29 juin 1777 au 10 mai 1781 ; puis du 26 août 1788 au 4 septembre 1790. Ses ouvrages : Éloge de Colbcrt (1773) ; Essai sur la législation et le commerce des grains ( 1775 ) ; Compte rendu au roi (1781) ; Administration des finance'^ de la France (1784). etc. Ses débuts dans les fonctions publiques ;il est banquier, genevois et protestant ; grave signiacation de sa nomination, I, 3. — Nature d'esprit de Necker ; ses oi-igines ; son aversion pour les abus, I, 28. — Cependant il évite dans sics écrits d'attaquer ouvertement tes privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé, I, 115. — Il ose le faire k l'ouverture des Etats généraux, I, 135. — Son caractère ; double aspect que présentent les actes de sa vie, I, 29, 30, — Son désir d'arriver au pouvoir ; cependant il supporte avec dignité son éloignement ; indécis dans la vie habituelle, il sait prendre à l'occasion d'énergiques résolutions ; ses courageuses réformes ; modeste dans sa famille, le succès le rend Biautain ; il recherche le lucre ; une fois au pouvoir, son désintéressement est admirable, I, 30 à 44.
— Libelles injurieux répandus contre lui ; son affection pour sa famille ; son éloquence touchante, et son égoïsme ; Necker a peu
d'amis ; son isolement après sa retraite à Coppet, I, 44 il 48. — Résumé de son portrait ; Necker, malgré ses mérites personnels, emprunta sa gloire au milieu dans lequel il se trouva heureusement placé, I, 48, 49.
Necker fait décréter que le contingent de la taille ne pourra plus être élevé arbitrairement ; éloges^ que provoque cette mesure, I, 57 à*^ 60. — Vingtièmes ; suppression de la partie assise sur les revenus mobiliers dans les campagnes, en attendant une suppression générale, I, 56, 60 à 62, 241 à 245. — 11 fait prononcer l'immutabilité des cotes pendant vingt ans, et n'autorise aucun changement individuel en dehors des vérifications générales, I, 62 à 65. — Sa réglementation libérale des réclamations ; dispositions encore en vigueur, I, 66 à 67.
— Receveurs alternatifs et triennaux ; il confirme leur suppression prononcée par Turgot; receveurs généraux alternatifs à Paris ; Necker réduit leur nombre de 48 à 12, et les groupe en compagnie, I, 67 à 69. — Après lui, la réforme ne subsiste pas, I, 70. — Projet de création d'assemblées provinciales ; mémoire remis au roi ; il attaque les intendants et les Parlements :
institution d'une assemblée dans le Berry, en 1778, puis en Rouergue et à Moulins ; leur succès, 78 à 80.
— Son opinion sur les corvées; il charge les assemblées provinciales de les supprimer, I, 224. — Il propose la réforme des gabelles, I, 305, 306. — Son projet de transformation des aides, 1, 329 à 331. — Ses tentatives pour étendre au territoire tout entier l'interdiction de la culture du tabac, I, 369 à 371.
— Son organisation de la hiérarchie de la régie des domaines, en 1780, reproduite par l'assemblée constituante, I, 430. — Commission instituée en 1 781, pour réformer les droits de contrôle, I, 436, 437.
— Ses projets (h; réforme des droits
TAISLE GENERALE ET ANALYTIQUE
XXÎ
de traites intérieures ; suppression des péages seigneuriaux, I, 476 à 478, 480. — Ses idées protectionnistes; il combat les physiocrates dans ses premiers ouvrages : Éloge de Colbert, Traité du commerce des ffrains ; une fois arrivé au ministère, il cesse toute polémique et se rapproche de ses anciens adversaires. II. 7 il 11. — Ses théories commerciales, II, 62. — L'assemblée constituante reproduit son organisation de 1780 à l'égard des services des douanes, H, 78, 79. — Son intention de substituer des traitements fixes aux remises proportionnelles. II, 80, 81.
Pensions ; il condamne les abus existants : règlements qu'il fait rendre de 1776 à 1779. pour limiter la puissance royale, et pour rétablir l'ordre ; la plupart de leurs dispositions ont survécu, II, 121» k 134.
— Chiffre des pensions, II, 136. —
Discussions financières entre Galonné et Xockcr eu 1787 et 1788 ; origines du débat; rapport au roi de 1781 : Galonné en conteste les résultats, II, 183 k iS9. — Divers décrets que fait rendre Necker pour restaurer la comptabilité. II, 189 à 192. — Obstination de Necker à considérer son rapport au roi de 1781 comme un compte immuable, II, 192, 193. — Ses notions incomplètes de comptabilité ; ses tendances vers un état meilleur ; détails des articles en discussion entre Galonné et lui, II, 193 à 203.
Moyens de crédit employés par Necker ; l'emprunt et l'impôt ; montant des emprunts contractés sous Necker ; réputation exagérée dont il jouit en matière de crédit ; l'ordre, l'économie, les réformes furent ses véritables secrets; cours des effets publics, il, 204 à 211. — La forme de ses emprunts reproduit servilement celle des emprunts antérieurs; emprunts en rentes viagères; emprunts-loteries; autres procédés peu recommandables qu'il met en œuvre, à l'exemple de ses
prédécesseurs ; résume de sa gestion au point de vue du crédit, II, 211 k 223. — Son appréciation sur la gestion de Galonné, II, 231. — Son second ministère en 1788 ; il fait révoquer l'édit de Brienne ordonnant de payer les dépenses publiques en papier; il ne peut recoin rir au crédit ; son inaction dans l'attente des États généraux, II, 243 à 246.
.\sscmblée constituante. Exposé financier à l'ouverture des États généraux : sa longueur ; ses mérites.; ils ne sont pas appréciés, H, 247 i 252. 275. — Les impôts sont fraudés à force ouverte, I, 295. — Emprunt de 30 millions à 5 p. 0/0 ; l'assemblée le vote à 4 1/2 ; son échec, II, 253 à 256. — Emprunt de 80 millions ; Necker avoue lui-même quH n'a pas réussi. II, 256, 257. — L'assemblée laisse à Necker la responsabilité de la direction des finances-; contribution patriotique, II, 257 à 260. — Insuccès de ce nouvel essai, II, 263 à 265. — Projet de recourir à la Gaisse descompte ; assignats ; l'assemblée modifie le projet et décrète la vente des bien»
nationaux, II, 265 à 270. — Necker perd toute son influence; ses derniers conseils, II, 271 à 273, 278. — Il donne sa démission et quitte la France, II, 281, 2"'2. — Résumé de ses travaux, II, 480 à 482.
NOTABLES f Assemblées des).
Assemblée de 1787 ; programme de réformes libérales que Galonné lui soumet, I, 111. — Extension des assemblées provinciales, I, 112 à 114. — Projet d'impôt territorial; suppression des exemptions et privilèges en matière d'impôt, I, 114 à 118. — Discussions sur l'impôt en nature ; dispositions diverses du projet d'impôt territorial: il est promulgué eu forme d'édit, puis retiré, I, 118 à 123. — Projet de réforme des gabelles : les bureaux condamnent cet impôt, L 307 à 309, — Projet relatif au timbre ; progrès quH réalisait ; dis-
TABLE GENERALE ET ANALY IJgUE
eussions à son sujet ; le l'oi, après avoir promiilgiu; l'édit, le retire, I, 44(î .\ 445. — Supprcr»!sion des bari'it'res intrricurcs ; projet de Galonné, I, 478 à 480. — Projet de tarif g-énéral des doua-ies; ses tendances liljérales; entrepôts; il complétait le traité de 1786, II, 61 à 65. — Emoi de l'assemblée en découvrant les désordres de la gestion de Galonné, II, 232. — Résumé, II, 477,
OPINION PUBLIQUE. Sa puissance sous Louis XVI, I, 26. — Son iuduence sur le succès de Necker,
I, 48. — Elle se manifeste dans le sein des assemblées provinciales, I, 81. — Et dans le sein de l'assemblée des notables, I, 111. — FAlc veut détruire les privilèges fiscaux. I, 115, à 118, 125 à 136. — Elle décide la suppression des corvées, en 1787, .1, 224 à 229. — P^lle est contraire à
l'impôt direct sur le revenu, 1, 239 à 247. — Ses tendances opposées aux impôts indirects, I, 295 à 297, 307 à 310, 329, 474. — Elle pousse le pays vers le libre-échange. Il,
II, 17. — Elle réprouve les abus commis par la trésorerie ej la distribution des grâces, II, 154, 160.
— Toutes les réformes de la fin du xvili* siècle proviennent de son inspiration, II, 483.
ORRY. Contrôleur général sous Louis XV, de 1730 à 1745. Durée exceptionnelle de ses fonctions, I, 19. — Ses emprunts en rentes viagères et sous forme de loteries, II, 212, 213.
PAPIER-MONNAIE. Le ministre Bricnnc, en 1788, veut payer les dépenses publiques en papier II, 241, 242.
Necker propose en 1789 de donner cours forcé aux billets de la Caisse d'escompte ; l'assemblée transforme son projet ; création
des assignats, II, 265 à 270. — Première émission de 400 millions en avril 1790, II, 273. — Deuxième émission ; discussions importantes; Lebrun, l'abbé Maury, Mirabeau, Montesquiou ; circulation portée à 1.200 millions, II, 277 à 281. — Création de 600 nouveaux millions en une séance sans discussion ; responsabilité de l'assemblée constituante, II, 282 il 284. 329. — Espérances que fonde la Révolution sur les assignats. II, 284.
Le papier-monnaie devient le seul instrument financier de la Révolution ; les presses ne peuvent suffire aux tirages ; grève des ouvriers, mettant les services publics en péril ; réquisition des typographes ; vote des émissions en comité secret ; leur total s'élève à 45 milliards, II, 306 à 310. — Dépréciation successive des assignats ; pénalités draconiennes ; combinaisons diverses pour arrêter la baisse ; loterie proposée par Cambon, II, 310 à 318. — Discours mensongers de Cambon affirmant que l'assignat est au pair, en 1793, II, 417. — Comestibles en l'an III et l'an IV, 11, 318 à 320. — Effets de la dépréciation du papier-monnaie sur les droits de douanes, sur les employés des douanes, sur les arrérages des pensions et des rentes, sur les traitements et la moralité des fonctionnaires, sur la comptabilité, sur les prix de vente des domaines nationaux, II, 86, 87, 174, 334 à 337, 360 à 362, 365, 366, 411.
Faillite de l'État sur le papiermonnaie ; première tentative sous la Convention ; démonétisation des assignats k face royale ; Cambon, Danton, 11, 320 à 324. — Le Directoire brise la planche aux assignats :
il crée les mandats territoriaux :
leur rapide dépréciation ; l'État cesse de recevoir son papier-monnaie au pair ; il le répudie enfin définitivement ; discussions aux deux conseils ; faillite de 1797 ; résume. 11, 325 à 329.
TABLE GÉNÉRALE ET ANALYTIQUE
rxni
PAPIERS DÉPRÉCIÉS. Papiers substitués au papier-monnaie après sa répudiation ; bons du quart, des trois quarts ; ordonnances de payement.etc. : ajournement indéfini des pavements sauf en cas de risa d'urfjence: abus, II. 344 à 346. — Dilapidations des fournisseurs ; g'aspillages de la fortune publique ; impuissance des commissions nommées par les conseils ; bons de réquisition. II, 34«) à 354.
PAPIER (Droits sur le). Impôt avant 1780 : droits d'entrée : exercice des fabriques : suppression en 1791 ; projets de rétablissement sous le Directoire et en 1816,11, 117 à 120. — Loi de 1871. II, 120,
PATENTES. Limpôt des patentes en dehors du plan primitif de l'assemblée constituante, I, 275, 276. — Impôts de lancien régime sur le commerce et l'industrie ; droits de maîtrise ; ils n'ont aucun rapport avec les patentes, I, 280 à 282. — Imperfections de la première loi des patentes de 1791.1,277 à 280. — La Convention abolit les patentes en 1793 ; puis, elle les rétablit en 1795, pour s'en faire un instrument de police, I, 282 k 285.
— Droit fixe et droit proportionnel ; la loi de l'an IV combine ces deux sortes de droits, I, 285, 286.
— Loi de 1798 : ses progrès ; ses imperfections, 1.287 à 289. — .\prcs la Révolution, la législation des patentes se complète lentement ; loi de 1844 ; produits successifs de l'impôt, L 290 à 294.
PENSIONS CIVILES. Abus des pensions sous l'ancien régime ; augmentation progressive de leur chiffre malgré les réductions arbitraires, II, 125 à 128. — Croupes ; autres concessions abusives; Necker s'oppose à cette dilapidation de la fortune publique ; règlements de Necker concernant les pensions ; digposilions qui ont survécu, II. 128 à 134. — Chiffre des pensions en
1789 ; difficultés de le préciser ; inexactitudes des comptes de l'ancien régime ; exagération des rapport s à l'assemblée constituante, II 134 à 140. — Loi de 1790 sur les pensions ; ses mérites, II, 140 à 142.
— Ses imperfections ; elle ne sait pas rompre avec l'ancien régime; les pensions gardent le caractère de faveurs gouvernementalcs.il, 143 à 146. — Création spontanée de caisses de retraites entre les employés ; exemple de la ferme générale, II, 147 â 149. — Maximum de 10 millions : son insuffisance. II.
149 à 152. — Effets pernicieux de l'esprit révolutionnaire ; publication du livre-rouge ; publication de l'état nominatif de tontes les pensions ; ces divulgations déconsidèrent les porteurs de brevets, II.
1.52 à 165. — Nécessité de rayer toutes les concessions et de les reconstituer; travail impossible; l'assemblée ne parvient pas à l'effectuer ; véritable faillite. Il, 165 à 171.
— L'assemblée législative ne réussit pas mieux à recréer les anciens brevets, II. 172 à 174. — Situation des pensionnaires sous la Convention; payement en assignats ; certificats de civisme ; serment, etc.
II. 174 à 177. — Lo Directoire tente de nouveau de reconstituer les anciens brevets ; pensionnaires qui ont disparu ; Consulat ; petite fille de Jean Racine ; les excès de la Révolution ont suspendu les progrès de la législation, II, 177 à 180.
— Loi de 1853, II, 147, 181.
PERCEPTIONS. Receveurs alternatifs et triennaux, I, 67 à 70. — Collecteurs chargédu recouvrement de la taille, I. 91. — Remplacement des collecteurs par des receveurs permanents, I. 99. — Loi de 1790, perceptions mises en adjudication, I. 157, 158. — Abus de ce système ; en 1804. les percepteurs deviennent des agents du gouvernement.
PHYSIOCRATES C École des).
L'imp<')t doit porter sur le pro-
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
duil net et non sur lo produit brut, I, 120. — Influence de leurs théories sur la rédaction de la loi de 1790, I, 13<>, 137. — Quesnay, son tableau économique ; ses disciple s et ses commentateurs; d'après eux le produit net des biensfonds est la seule source de la richesse et la seule base de l'impôt, l, 138 à 140. — Les impôts indirects destructeurs de la richesse, I,29(î à 298, 301. — Les Éphéméricles du citoyen ; description des corvées, I, 221. — Voyage du sieur Blanchet de Roanne à Paris ; péages (iscaux existant sur la route, I, 473, 474. — Liberté commerciale :
Quesnay, Turgot, l'abbé Bandeau, Mercier de la Rivière ; influence de leur propagande ; ils ne rencontrent pas d'adversaires ; Forbonnais, Necker ; le traité de 1786 est le résultat de leur influence prépondérante, 11,2 à 11.
POURSUITES. Suppression des contraintes solidaires par Turgot, I. 52. — Excès commis par les huissiers dans l'exercice des poursuites ; porteurs de contraintes ; les assemblées provinciales substituent h^ur ministère à celui des huissiers; règlements divers édictés par les assemblées provinciales, I, 100 à 105. — Malgré de sages réformes, loeuvre des assemblées provinciales est insuffisante en cette matière, 1. 106, — Loi de 1790: contraintes solidaires rétablies contre les officiers municipaux, I, 151. — Intérêts de retards contre les contribuables arriérés ; saisie immédiate sans avertissement préalable, I, |.'»8 à 162. Les poursuites sous la Révolution ; rétablissement des contraintes solidaires ; abus, I, 181, 182. —Règlement de 1800; ordre et gradation assignés aux actes en vue de protéger les contribuables ; perfectionnements apportés par les règlements postérieurs, I, 183 à
PRESTATIONS. Elles succèdent aux corvées ; le Consulat inau-
gure leur institution ; leur développement en 1816, 1824 et 1836, 1, 232 à 235. — Analogie entre la corvée et la prestation ; pourquoi l'une était odieuse autrefois, tandis que l'autre est aujourd'hui acceptée sans difficultés, I, 234 à
