CAISSES DE LA TRÉSORE- RIE, DE L'EXTRAORDIN.VIRE
Leur organisation ; elles dépendent directement de l'assemblée; inanité de la séparation matérielle des deux caisses, II. 268, 269. 285 à 291. — Les commissaires de la trésorerie maintenus en fonctions malgré les épurations, II, 358. — Demandes incessantes de fonds pour les besoins urgents; bordereaux mensuels de la trésorerie, II, 411 à 417, 422.— Réunion officielle des caisses de la trésorerie et de l'extraordinaire, II,
GALONNE (De'i . Contrôleur général des finances, du 3 novembre 1783 au 8 avril 1787. — Ses projeta libéraux, I, 111. — Extension des assemblées provinciales, I, 113. — Impôtterritorial; proposition de supprimer les privilèges fiscaux. 1,114 à 117. — Réforme des gabelles, I, 307, 308. —Suppression des barrières intérieures, I, 478 à480. — Monopole des messageries, IT, 110. — Chiffre de pensions inscrit dans ses comptes en 1788, II, 136. —Chiffre plus sincère contenu dans son ouvrage: De l'état de In France présent et à venir en 1190. 11,137.
Discussions financières entre Necker et Galonné, II, 183 à 186. — Insuffisance des comptes effectifs; légèreté de Galonné. 11, 187 à 203.
Sa gestion financière ; échange* scandaleux de domaines, II, 223 à 225. — Opérations de Bourse, II r 225 à 227. — Déficit sous son administration; 300 minions engloutis, II, 227 à 232. — Émoi que soulève la découverte de ses désordres ; son renvoi, II, 232 à 234. — fialonnc.
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cependant, eût été capable de bien faire ; payement des rentes à échéance ; caisse d'amortissement, etc., II, 234 à iSTi. — 11 réprouve les actes de Briennc, son successeur, II, 243.
CAMBUN. Député de l'Hérault à l'assemblée législative et à la Convention; membre du comité des tinances et du comité de salut public. — Malgré les retards des recouvrements, il confie la confection des rôles aux municipalités, 1, 170.
— Certificats de civisme, de rési- ■dence, etc. exigés des pensionnaires. II, 175. — Son évaluation des dépenses de la guerre d'Amérigue,
Papier-monnaie ; Cambon ne connaît pas d'autre système que les assignats, II, 309. — Mesures draconiennes décrétées pour soutenir les cours ; suppression des sociétés de crédit, des lettres de change ; maximum ; emprunt forcé, etc., II, 313 à 315, 389 à 394. — Plan d'une loterie nationale. II, 315 à 318. — Démonétisation des assignats à face royale, II, 322 à 324, - La Constituante est responsable du système des assignats, II, 329. — Création du grand-Uvre en 1793 ; la faillite, déjà ouverte en 1793, emporte l'œuvre de Cambon en 1797, II, 330 à 334. — Ses promesses de fidélité aux engagements de l'État démenties parla faillite du tiers consolidé, 11,338.
Emprunt forcé et progressif d'un milliard sur les riches en 1793, II, 369, 370. — Son opinion en faveur des taxes progressives, II, 375. — Exposés mensongers ; manques de foi, II, 394, 395, 398. - Aperçu des recettes et des dépenses sous l'assemblée législative, II, 412 à 414.
— Convention ; demandes importantes de fonds ; promesses invraisemblables, 11, 416 à 419. — Rapport sur les taxes révolutionnaires, II, 420 à 422. — Compte des dépenses de la Révolution ; impossibiUté de l'établir, II, 428 à 431. —
Estimation de la valeur des biens nationaux, II, 452 à 455. — Dilapidation de l'argenterie des églises :
ses calculs à ce sujet, II, 462 à 465. — Déficit sur la fonte des cloche^ 11,465.
Caractère de Cambon ; attaques dont il est l'objet ; son honnêteté parait intacte: il se retire des affaires sans avoir amassé de richesses.
II. 398 à 403. — 11 fut un jacobin enrégimenté et docile : sa gestion n'est que le développement du programme révolutionnaire ; dana un autre milieu, il eût été capable dt; mieux faire, II, 403 à 406.
CAMUS. Député de Paris à h>.
Constituante, de la Haute-Loire à la Convention; membre de droit des Cinq-Cents : archiviste de la République. — Ses rapports sur les pensions, II, 157, 1.58, 167. — Son opinion sur les émissions d'assignats.
II, 282. — Jugement législatif des comptabilités, II, 303. — Rentiers payés en papier-monnaie, U, 335.
CAPITATION. Le clergé rachète cet impôt, en 1709, 1, 9. — Taxes d'office ; leur injustice, I, 56. — Tarif de la capitation, I, 239. — Réprobation que suscite l'arbitraire des impôts directs sur le revenu, I, 243 à 245. — Leur suppression après 1789, I, 247.
CARTES A JOUER (Droit sur les}. Règlement de 1751 ; son analogie textuelle avec les règlements modernes, 11, 121 à 123. — Suppression de l'impôt en 1790; liberté sous la Convention ; rétablissement des droits par le Directoire ; l'idée du monopole est écartée en 1815 ; produits, II, 123, 124.
CLAYIÈRE (1;. Né à Genève :
1. Quelques historiens écrivent Clavières. M. Taine emploie paifois celle orthographe (La Hevolntion. T. III, page 470). Mais les signatures autographes du ministre dans les documents conserves aux archives portent très lisiblement Clavière. (Arch. nat.
AF. II, 38.) De même, la Chronique
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député de Paris ii l'assemblée législative ; ministre des contributions publiques, de mars à juin 1192, du 10 août 1792 à juin 179a. — 11 dénonce la désorganisation du personnel de l'enregistrement, I, 440. — Il propose de rétablir les droits de garantie, II, 99. — Et d'accélérer le travail des pensions, II, 174. — Son compte de la contribution patrioti- «lue, II, 265. — Son estimation de la valeur des biens nationaux, II, 455. — La restauration des finances lui semblait facile en 1788, II, 484.
Son opinion en faveur des taxes progressives sur les riches, II, 375.
— U fait fermer la Bourse de Paris ; son programme financier, II, 389,
COLLECTEURS. Voir Rôles.
COMPTABILITÉ. La comptabilité avant 1789; discussions financières entre Calonne et Necker, 11, 182 à 186. - Comptes effectifs; Chambres des comptes, II, 187 à 189. — Etats au vrai; leur insuffisance, II, 189 à 192. — Rapport au roi de 1781, II, 192, 193. — Lacunes dans les notions théoriques de Necker et de Calonne, II, 194 à 201.
— Emprunts contractés ; les deux contrôleurs généraux ne s'entenilent pas sur le chiffre de leur total,
I, 201 à 203. — Moyens de crédit employés par Necker, 11, 204 à 223.
— Gestion de Calonne, II, 223 à 237. — Gestion de Brienne, II, 238 :i 243. ^ Second ministère de Necker, II, 243 il 246. — Assemblée constituante, II, 247 à 284. — Création du bureau de trésorerie ; caisse de l'extraordinaire , rapports de Lebrun, de Montesquiou ; consolidalion de l'arriéré ; il n'existe pas l)lus de comptes que de budgets,
II, 285 à 305. — L'assemblée législative aggrave encore la situation, 11,411 à 415, — Convention; exposés mensongers de Cambon ; mer-
ilu mois, journal où Clavière publiait 'les articles financiers, en 1791 et 1792, inscrit son nom sans s.
veilleuse comptabilité qu'il promet^ en maintenant toujours le désordre, II, 416 à 419. — Comité de salut public ; mandats irréguliers ; comptables dont on ignore l'adresse, etc., II, 423 à 427. — Cambon récapitule les dépenses de la Révolution, II, 428 à 431.
Comptabilité sous le Directoire,* tentatives de Ramel ; comptes de l'an Vet de l'an VI ; les progrès obtenus ne se soutiennent pas; désordre final, II, 432 à 444.
COMPTES;;Chambrcs, Courdes).
Chambres des comptes; insuffisance de leur contrôle; absence de centralisation, II, 187 à 189.
— Bureau de comptabilité créé par la Constituante ; retards, II, SOO' à 304. — Le tribunal révolutionnaire apure la gestion des anciens fermiers généraux, II, 430,
Création de la Cour des comptes^ II, 304, ;305.
CONDILLAC. Auteur de l'ouvrage : Du commerce et du gouvernement (1776). — Son opinion sur le rehaussement des monuaies, I, 6.
CONSULAT. Voir Gaudin.
CONTINGENTS. Necker assujettit le contingent des tailles aux règles générales suivies pour les créations et augmentations d'impôts, I, 57 à 60. — Édit d'impôt territorial de 1787 ; contingent annuel réparti dans le sein des assemblées locales, I, 121. — Loi du !«■' décembre 1790 ; la contribution foncière est d'une somme fixe et déterminée annuellement, 1, 144. — Ramel propose de séparer le contingent des propriétés bâties de celui des fonds de terre, 1, 207 à 213. — Réductions successives du principal, de 1797 à 1821, I, 207 à
CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. Créée en 1798 par le Directoire ; son origine anglaise ; objections qu'elle soulève dès son début; son caractère mobilier, I
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