CONTRIBUTION FONCIÈRE

Loi de 1790 ; titre I, art.l ; égalité devant l'impôt ; mouvement d'opinion qui amène ce principe à maturité : notables, pairs du royaume, noblesse de province ; cahiers des États généraux, I, 124 à 136. — Art. 2 et 3; revenu net; origine physiocratique de cette formule; elle aboutit, telle qu'elle est rédigée dans la loi de 1790, à une impossibilité d'exécution, I, 136 à 144. — Art. 4 ; contingent annuel, 1, 144. — Art. ô ; mode de payement en argent, I, 144, 145. — Titre II ; confection des matrices de rôles confiée à des commissions locales d'habitants, I, 145 à 151. — Titre II et III ; maisons, usines, etc. et améliorations agricoles, I, 151 à 154. — Titre IV ; taux commun ; maximum du sixième du revenu ; efficacité de ce mode de péréquation, I, 155, 156. — Titre V ; perception, mise en adjudication, I, 156 à 158. — Poursuites ; insuffisance des prescriptions, I, 158 à 162. — Privilèges du Trésor, I, 162 à 164. — Résumé de la loi de 1790, I, 164 à 165. — Retards immenses dans les recouvrements sous la Convention et le Directoire; les rôles ne sont pas faits, 166 à 176. — Le Consulat enlève la confection des rôles aux pouvoirs locaux ; création du service des contributions directes; répartiteurs, 1, 176 à 180.

Les poursuites sous la Révolution; loi de 1800 ; perfectionnements postérieurs, I, 181 à 186. — Payement de limpôt en nature sous la Convention; gaspillage ; révocation de la mesure en l'an V, I, 186 à 191. — Cadastre ; la Convention le décrète inopinément : le Consulat seulement commence à l'exécuter ; loi de 1807, I, 192 à 200. — Répartition du con-

tingent entre les départements ; insuffisance du travail primitif; plaintes universelles ; réduction des contingents ; Ramel, Gaudin : opération de 1821 ; le mal n'en subsiste pas moins, I, 201 à 214. — Taux commun d'imposition ; correctif très puissant des inégalités de la répartition primitive ; il tombe en désuétude après l'an VII, I, 214 à 218.

Loi du 3 frimaire an VII, base de la législation actuelle ; elle codifie et perfectionne les lois antérieures, I, 218 à 220. — Résumé des travaux relatifs à l'impôt foncier de l'ancien régime et de la Constituante, II, 476 à 482.

CONTRIBUTION PERSON- NELLE ET MOBILIÈRE. Imposition des valeurs locativcs; projet de 1787, I, 245 à 247. — Contribution mobilière créée en 1791 : signes extérieurs du revenu ; cote mobilière : son taux progressif ; cote d'habitation superposée à la précédente ; cote personnelle ; taxes somptuaires ; imperfection du système de 1791, I, 247 à 25-3. — La Convention réduit de moitié les tarifs, puis supprime entièrement la loi del791,Li;53, 254. —Rétablissement des taxes somptuaires, en 1795, I, 254 à 256. — En 1797, création d'un impôt directement assis sur le revenu ; jurys d'équité,

I, 257, 258. — La loi de" 1798 restaure la contribution personnelle et mobilière ; elle ne cherche plus à déduire les revenus fonciers des revenus mobiliers ; taxes somptuaires ; impôt sur les traitements ; primes aux pères de famille, I, 258 à 263,

II, 364, 365. — Tentative en 1831 pour transformer l'impôt personnel en impôt de quotité ; loi de 1832, I, 263, 264.

CONTROLE (Droits de).Voir Enregistrement.